B. INCOMPLET, LE « JAUNE » EST EN DÉCALAGE SENSIBLE AVEC LA REALITE.
S'agissant d'un ensemble par nature évolutif, la liste des organismes concernés connaît naturellement des fluctuations régulières, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l'actualité. Outre les remises en cause périodiques, le Premier ministre peut souhaiter disposer de structures consultatives temporaires ou permanentes (ex. création début 2006 du conseil d'orientation des finances publiques).
A cet égard, le « jaune » pour 2006 n'est, à l'examen, que partiellement fidèle à la réalité, plusieurs organismes ayant été transférés vers d'autres ministères de rattachement.
Il en est ainsi, comme évoqué plus haut, des différents organismes ayant trait à la langue française : comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA) ; commission générale de terminologie et de néologie ; conseil supérieur de la langue française (CSLF) ; conseil national des langues et cultures régionales. Toutes ces entités relèvent désormais du ministère de la culture et de la communication.
Tel est également le cas pour la commission de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue (CCPR), la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée (CNAIR) ou la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) qui ont été transférées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. De même, le conseil national des villes et du développement urbain (CNV), s'il reste présidé par le Premier ministre, a été transféré au ministre chargé de la ville.
C'est aussi le cas pour le conseil national pour le développement durable (CNDD), présidé par le Premier ministre mais « géré » par le ministère de l'écologie, l'observatoire de l'administration électronique et l'observatoire du développement des sites Internet publics, transférés au ministère des finances, ou encore s'agissant de la commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel, transférée au ministère des affaires étrangères.
Au total, sur les quarante-quatre structures que mentionne le « jaune » pour 2006, treize ont été transférées à d'autres administrations et deux supprimées. Seuls vingt-neuf organismes, à la date de dépôt de ce rapport, devraient donc relever explicitement du document budgétaire dont disposent les parlementaires.
Pour une meilleure information de la représentation nationale, la confection de ce document gagnerait à l'avenir à être effectuée avec plus de rigueur.