N° 190
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
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Annexe au procès-verbal de la séance du 30 janvier 2007 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée de l' Union de l' Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52 ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
Par Mme Josette DURRIEU,
Sénatrice.
(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Marie Bockel , Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet , Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.
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Union de l'Europe occidentale . |
INTRODUCTION
A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LE SECOND SEMESTRE DE 2006
L'Assemblée a débattu des rapports de l'Union européenne avec l'OTAN et de la coopération euro-américaine dans le domaine de l'aéronautique militaire, de la situation au Moyen-Orient (y compris les réactions de l'opinion aux menées terroristes) et en Asie centrale ainsi que des opérations conduites par des forces européennes et enfin du rôle de l'Assemblée de l'UEO comme lieu d'expression des délégations des Parlements nationaux.
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Le texte intégral des documents et des débats de l'Assemblée de l'UEO sont consultables sur le site : http://www.assembly-weu.org/ fr/accueil.php |
B. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE DURANT LA SECONDE PARTIE DE LA 52ÈME SESSION ORDINAIRE DE 2006
La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants) . L'Assemblée nationale désigne ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat, après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements interviennent entre ces dates, pour cause de vacance d'un siège attribué à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
1. Représentants de l'Assemblée nationale
La Délégation de l'Assemblée nationale aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO était composée, au cours de ce second semestre 2006 de :
Délégués titulaires (12) : MM. René ANDRÉ (Manche - UMP) (1 ( * )) , Georges COLOMBIER (Isère - UMP), Claude ÉVIN (Loire-Atlantique - Soc), Pierre GOLDBERG (Allier - CR), Armand JUNG (Bas-Rhin - Soc), Jean-Pierre KUCHEIDA (Pas-de-Calais - Soc), Gilbert MEYER (Haut-Rhin - UMP, Jean-Claude MIGNON (Seine-et-Marne - UMP), Marc REYMANN (Bas-Rhin - UMP), François ROCHEBLOINE (Loire - UDF), André SCHNEIDER (Bas-Rhin - UMP), Bernard SCHREINER (Bas-Rhin - UMP).
Délégués suppléants (12) : MM. Alain COUSIN (Manche - UMP), Jean-Marie GEVEAUX (Sarthe - UMP), Mmes Claude GREFF (Indre-et-Loire - UMP) , Arlette GROSSKOST (Haut-Rhin - UMP), MM. Jean-Yves HUGON (Indre - UMP), Michel HUNAULT (Loire-Atlantique - UDF), Denis JACQUAT (Moselle - UMP), Jean-Claude LEFORT (Val-de-Marne - CR), Jean-Marie LE GUEN (Paris - Soc), Guy LENGAGNE (Pas-de-Calais - Soc), François LONCLE (Eure - Soc), Rudy SALLES (Alpes-Maritimes - UDF).
2. Représentants du Sénat
Les 12 représentants du Sénat sont :
Délégués titulaires (6) : M. Denis BADRÉ (Hauts-de-Seine - UC-UDF), Mme Josette DURRIEU (Hautes-Pyrénées - Soc), MM. Francis GRIGNON (Bas-Rhin - UMP), Jacques LEGENDRE (Nord - UMP), Jean-Pierre MASSERET (Moselle - Soc) et Philippe NACHBAR (Meurthe-et-Moselle - UMP).
Délégués suppléants (6) : MM. Jean-Marie BOCKEL (Haut-Rhin - Soc) (2 ( * )) , Jean-Guy BRANGER (Charente-Maritime - UMP), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Territoire de Belfort - Soc), Daniel GOULET (Orne -UMP) (3 ( * )) , Jean-François LE GRAND (Manche - UMP) et Yves POZZO DI BORGO (Paris - UC-UDF).
3. Bureau de la délégation
Le Bureau de la Délégation française se trouvait, depuis le 13 décembre 2005, ainsi composé :
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Président : |
M. Bernard SCHREINER |
Député |
UMP |
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Présidente déléguée : |
Mme Josette DURRIEU (pour l'UEO) |
Sénateur |
S |
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Vice-Présidents : |
M. Jean-Claude MIGNON |
Député |
UMP |
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M. Michel DREYFUS-SCHMIDT |
Sénateur |
S |
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M. Claude ÉVIN |
Député |
S |
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M. Daniel GOULET (1) |
Sénateur |
UMP |
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M. Francis GRIGNON |
Sénateur |
UMP |
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M. Denis JACQUAT |
Député |
UMP |
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M. Jean-Pierre KUCHEIDA |
Député |
S |
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M. Jacques LEGENDRE |
Sénateur |
UMP |
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M. François LONCLE |
Député |
S |
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M. Jean-Pierre MASSERET ( 4 ( * )) |
Sénateur |
S |
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M. François ROCHEBLOINE |
Député |
UDF |
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N. (5 ( * )) |
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La Délégation de l'Assemblée nationale, ainsi que le Bureau de la Délégation française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, seront renouvelés après les élections législatives des 10 et 17 juin 2007.
* (1) Journal officiel du 10 janvier 2007 : à la suite de la démission, le 3 octobre 2006, de M. René André, le groupe UMP a désigné Mme Claude Greff pour le remplacer en tant que membre titulaire. Le groupe UMP a désigné M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin) en remplacement de Mme Claude Greff en qualité de membre suppléant.
* (2) M. Jean-Marie Bockel a été nommé membre du gouvernement le 19 juin 2007. Le Sénat a élu, le 31 juillet 2007, M. Roland Ries (Bas-Rhin - Soc) délégué suppléant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur proposition du Groupe socialiste.
* (3) M. Daniel Goulet est décédé le 25 février 2007. Le Sénat a élu, le 31 juillet 2007, M. Laurent Béteille (Essonne - UMP), délégué suppléant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur proposition du Groupe UMP.
* (4) M. Jean-Pierre Masseret est Président de l'Assemblée de l'UEO depuis le 1 er janvier 2006.
* (5) Siège vacant à la suite de la démission de M. René André.