ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
1. À Bruxelles
- M. Philippe Brunet, directeur adjoint de cabinet du commissaire Kyprianou et M. Nick Fahy, chef adjoint de l'unité « stratégie de santé », DG santé et protection des consommateurs ;
- Mme Géraldine Fages et M. Mauro Miranda, administrateurs à la DG marché intérieur et services ;
- M. Pascal Garel, directeur général de l'association « HOPE » (European Hospital and Healthcare Federation) ;
- M. Romain Fanchon, représentant permanent de la Mutualité française à Bruxelles ;
- M. Jean-Baptiste Brunet, conseiller santé, et M. Cyril Cosme, conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
2. À Paris
- M. Xavier Luquet, conseiller diplomatique du Ministre de la santé et des solidarités ;
- M. Gérard Vincent, délégué général de la FHF (Fédération hospitalière de France) ;
- M. Francis Montané, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins, chargé des affaires européennes et internationales, et Mme Olivia Uguen, responsable des affaires européennes et internationales ;
- M. Max Ponseillé, vice-président de la FHP (fédération de l'hospitalisation privée) et président de l'UEHP (Union Européenne de l'Hospitalisation Privée) ;
- M. Frédéric Van Roekeghem, Directeur général de la CNAMTS ;
- M. Marc Boisnel, adjoint au directeur de la DAEI (Direction des affaires européennes et internationales), M. Jean-Luc Izard, chef de la division des affaires communautaires et internationales à la DSS (Direction de la sécurité sociale), et M. Luc Allaire, chef de service à la DHOS (Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), Ministère de la santé et des solidarités ;
- Mme Coralie CUIF, secrétaire générale de la Fédération des Établissements hospitaliers et d'Assistance privés à but non lucratif (FEHAP) ;
- M. Eric Trottmann, directeur, Mme Françoise Roger, chef du service juridique, et M. Jean-Paul Letertre, directeur-adjoint chargé de la gestion des créances, CLEISS.