II. PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION ET CONTOURS ENVISAGEABLES POUR UNE ACTION COMMUNAUTAIRE
A. DES RISQUES À ÉVALUER
À l'heure actuelle, la mobilité des patients et des services de santé reste, nous l'avons vu, modérée.
Elle pourrait pourtant s'accentuer dans les années à venir. On assiste actuellement à un double mouvement opposé, résumé d'une formule lapidaire par l'une des personnes auditionnées : « les professionnels de santé vont vers l'Ouest, les patients vers l'Est » .
1. Des risques liés à la mobilité des patients
Les patients marquent certes une préférence pour les soins de proximité, notamment pour des raisons familiales ou linguistiques. Cette préférence se confirme quand bien même les pouvoirs publics peuvent inciter à une mobilité organisée. Un exemple est à cet égard très significatif. En Slovénie, 200 patients attendaient une intervention de chirurgie cardiaque avec un délai prévisible d'intervention de 1 à 2 ans. Il leur a été proposé d'être soignés en Autriche dans le cadre d'une prise en charge renforcée et individualisée. Seuls 4 patients ont accepté.
Pour autant, la Commission européenne table sur un doublement des flux de patients dans les années à venir. La mobilité sera ainsi forte dans trois cas principaux :
- dans les zones frontalières : la Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg observe ainsi que le nombre de demandes d'autorisation préalable de soins à l'étranger dépasse pour les dix premiers mois de 2006 le nombre total atteint en 2005 ;
- dans les pays et les spécialités où l'attente est très longue ;
- dans les pays où le coût des soins est élevé pour un remboursement faible : cette situation incite par exemple aujourd'hui des patients autrichiens ou allemands, souvent mal remboursés pour les soins dentaires par leurs assurances sociales, à aller chez des dentistes hongrois dont le coût est nettement moins élevé.
Il apparaît ainsi que, selon un sondage Eurobaromètre commandé en 2002 par la Commission européenne, 64 % des européens se déclarent prêts à se faire soigner dans un État voisin.
Au regard de ces critères, la situation « excédentaire » de la France - notre pays « accueillant » plus de malades qu'il n'en « exporte » - devrait probablement perdurer dans la mesure où il existe des capacités d'accueil pour certaines spécialités dans un grand nombre de régions.
Cette tendance pourrait alors engendrer trois risques :
- celui de la constitution de filières de soins - il en existe déjà dans certains pays du Sud - constitutive d'un nouveau « tourisme médical » ;
- celui d'une mise en concurrence par les coûts des systèmes de santé pouvant alors conduire à un nivellement par le bas et porter préjudice à la qualité des soins ;
- celui d'une remise en cause de l'organisation sanitaire qui pourrait être considérée, en droit, comme une entrave à la libre circulation des services et être victime, en pratique, de détournements des flux de malades.
Ce sont de tels risques qui justifient l'existence du régime d'autorisation préalable des soins à l'étranger et de la planification sanitaire.