B. RÉPONDRE AUX ATTENTES DE FORMATION : UN ENSEIGNEMENT EN PHASE AVEC LES DÉFIS DE DEMAIN
Fidèle à sa tradition, l'enseignement agricole demeure un atout de poids pour son ministère de tutelle, afin de répondre aux défis nouveaux de l'agriculture et des espaces ruraux.
Il lui faut pour cela poursuivre l'adaptation du contenu et la gamme de ses formations aux attentes de la société et aux besoins de son environnement.
1. Améliorer la lisibilité et la fluidité des parcours de formation
a) Clarifier une offre de plus en plus segmentée
Le manque de lisibilité sur les formations et les parcours de réussite possibles contribue à diluer l'image de l'enseignement agricole.
En effet, un grand nombre de personnes auditionnées par votre rapporteur ont critiqué l' éclatement de l'offre de formation , qui s'est de plus en plus parcellisée en un grand nombre de sections, options ou sous options.
La mission d'audit de modernisation a relevé, dans son rapport, ce même constat d'une « offre trop segmentée et pléthorique » .
On compte en effet quatre dominantes dans le CAPA ou le BEPA de production horticole (pépinière, arboriculture, productions florales et légumières, maraîchage) ainsi qu'une série travaux paysagers, ou encore sept dominantes dans le BPA d'élevage (espèces bovines, espèces porcines, espèces ovines, petits gibiers, apiculture, aviculture, cuniculture...).
Cette spécialisation parfois extrême des formations et des filières est perçue comme un triple handicap :
- aux yeux des élèves et des familles, elle contribue à rendre le système complexe, opaque et donc peu attractif ; en outre, en réduisant les possibilités de poursuite d'études, elle donne le sentiment de s'enfermer très tôt dans une voie irréversible ; cela peut s'avérer dissuasif au moment des choix d'orientation, notamment pour les plus jeunes ;
- pour les professionnels, une telle segmentation apparaît peu adaptée aux besoins de polyvalence désormais requis dans de nombreux métiers ou secteurs ; l'acquisition de compétences transversales, voire plurielles, est de plus en plus nécessaire pour pouvoir s'adapter aux évolutions des conditions de travail et de la situation du marché de l'emploi ;
- pour les établissements, un trop grand nombre de sections peut entraîner des difficultés de gestion et aboutir à menacer le maintien des filières n'accueillant que de faibles effectifs ; en effet, des mesures de gel, voire de fermeture, s'appliquent aux classes de moins de huit élèves.
C'est pourquoi un « toilettage » de l'offre et des référentiels de formation s'avère indispensable pour rationaliser le système, lui assurer une meilleure lisibilité et l'adapter aux nouvelles exigences des professions.
La structuration de l'offre autour de troncs communs , par « familles » de métiers, et d'enseignements de spécialités permettrait d'aboutir à une telle clarification, sans pour autant remettre en cause la diversité des formations et le nécessaire maintien des plus rares d'entre elles.
La rénovation du baccalauréat technologique agricole , qui est entrée en vigueur à la rentrée 2006, est allée dans ce sens , en fusionnant deux séries 45 ( * ) en une seule : les enseignements s'organisent autour d'un tronc commun (agriculture, territoires et société ; fait alimentaire ; gestion du vivant et des ressources) et d'un « espace d'initiative locale » permettant d'approfondir les connaissances dans quatre domaines recouvrant l'ensemble des champs des formations (production agricole, transformation des produits alimentaires, aménagement et valorisation des espaces, services). De fait, ce nouveau baccalauréat « Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), élargit les possibilités de poursuite d'études des diplômés en leur donnant accès à l'ensemble des BTSA.
En parallèle, la révision des intitulés des formations , parfois peu parlants et peu explicites sur le contenu et les débouchés des filières, doit participer à l'amélioration de la lisibilité du système, tout en facilitant, de fait, l'effort d'information et de communication sur l'enseignement agricole.
b) Développer les passerelles
Si elles existent déjà, les passerelles au sein du système agricole et avec l'éducation nationale ou les autres filières doivent encore être développées, afin de « désenclaver » l'image des formations et de renforcer leur attractivité : l'enseignement agricole est en effet un tremplin vers la réussite, et non pas une « voie sans issue ».
Il s'agit d'abord de mieux informer sur les possibilités de réorientation et de poursuite d'études existantes, et, ensuite, de poursuivre les efforts visant à fluidifier les parcours de formation.
A cet égard, l'enseignement agricole a développé son offre de formation dans des secteurs qu'il n'est pas seul à revendiquer, notamment dans le domaine de l'animation ou des services.
Cela lui impose de se positionner en complémentarité avec les qualifications et diplômes délivrés par d'autres départements ministériels :
- pour généraliser les reconnaissances réciproques de titres ; cela pourrait notamment faciliter, pour les diplômés du secteur des services à la personne, l'accès à la poursuite d'études dans les formations relevant des ministères de l'éducation nationale, des affaires sociales ou de la santé ;
- pour développer les parcours de formation conduisant à une double qualification, sur le modèle des passerelles créées, par un arrêté commun 46 ( * ) , entre les diplômes des ministères de l'agriculture et de la jeunesse et des sports dans le domaine des activités équestres, permettant ainsi d'élargir le champ des débouchés ouverts aux élèves.
c) Redynamiser le BTSA
Maintenir une offre de formation attractive au niveau du BTSA, voire au-delà, est capital pour tirer l'enseignement technique agricole vers le haut et assurer un débouché direct à ses bacheliers professionnels souhaitant poursuivre leurs études.
Or, la conjonction de deux facteurs fait naître des inquiétudes sur l'avenir de ces sections :
- leurs difficultés de recrutement : les effectifs ont régressé de plus de 15 % depuis 2001, aussi bien dans le public que dans le privé ;
- les retards accumulés pour adapter l'organisation des cursus à l'Espace européen de l'enseignement supérieur (mise en place de la semestrialisation, attribution de crédits ECTS 47 ( * ) pour inscrire le BTSA dans le schéma « LMD » Licence-Master-Doctorat...), et faciliter ainsi les poursuites d'études pour les diplômés (qui concernent plus de 42 % d'entre eux).
La réflexion enfin engagée à cet effet -l'obtention du BTSA conduira à la validation de 120 crédits européens 48 ( * ) - devrait également être saisie comme une opportunité de mieux positionner le BTSA au sein du système de formation agricole :
- en amont, d'une part, pour renforcer son attractivité auprès des jeunes ; une campagne d'information serait nécessaire en vue de promouvoir ces formations supérieures courtes, très prisées par les milieux professionnels : elles répondent en effet à des besoins de compétences techniques et spécialisées, assurant une insertion aisée dans l'emploi ; elles constituent, en outre, une voie adaptée pour les bacheliers technologiques et professionnels, qui sont encore trop nombreux à s'égarer sur les bancs de l'université : en effet, le taux global de réussite au DEUG 49 ( * ) est de 40 % pour les premiers et de 15 % pour les seconds ;
- en aval, d'autre part, pour lui assurer une offre de débouchés plus diversifiée vers d'autres formations supérieures, notamment vers les licences professionnelles ou l'enseignement supérieur long.
2. Relancer la prospective sur les besoins de formations : renouer les liens avec le monde professionnel
Les mutations de l'agriculture et des territoires ruraux imposent de remettre au premier plan la prospective sur les formations et les métiers de demain, restée négligée dans un contexte d'austérité budgétaire.
En effet, la force de l'enseignement agricole réside dans la capacité d'adaptation dont il a su faire preuve pour faire évoluer la gamme de ses formations, en adéquation avec les évolutions des secteurs professionnels.
Cette réactivité et cette efficacité à conduire ses élèves vers un emploi sont des acquis à préserver .
a) Associer les milieux professionnels à l'identification des besoins
Dans un climat budgétaire tendu, qui peut conduire à figer l'offre de formation, l'enseignement agricole a besoin d'orientations volontaristes lui permettant de rester à l'écoute des demandes des milieux professionnels.
Il s'agit à la fois :
- d'identifier, à moyen terme, les besoins et les débouchés les plus porteurs, et inciter au développement des filières correspondantes ;
- de prémunir le système , en parallèle, contre d'éventuels « effets de mode » conduisant à l'expansion de certaines filières peut-être au-delà des capacités d'absorption des secteurs concernés ; tel est notamment le cas, ces dernières années, des filières équines ou canines, très attractives auprès des jeunes filles notamment.
C'est pourquoi l'analyse des débouchés -présents et à venir- de chacune des filières doit faire l'objet d'une évaluation fine, permettant de réguler, en conséquence, les flux d'entrée .
A cet égard, les effectifs du secteur de la transformation, qui stagnent à un niveau marginal -de l'ordre de 3 à 4 % des effectifs-, sont nettement insuffisant au regard du « déficit » en personnels qualifiés dans les métiers des industries agroalimentaires. Ce secteur aurait besoin d'un programme national de formation, piloté en liaison étroite avec les professionnels et les services de l'emploi, pour assurer à des jeunes une qualification débouchant sur une insertion.
De façon générale, le concours des branches et organisations professionnelles est nécessaire pour mener un travail de veille sur l'évolution des besoins des secteurs et renforcer l'adéquation entre le système de formation et l'évolution des emplois, dans le cadre de consultations menées aux niveaux national et régional.
A cet égard, la composition et le rôle des commissions professionnelles consultatives (CPC), du Conseil national et des comités régionaux de l'enseignement agricole (CNEA et CREA) doivent évoluer, afin de mieux contribuer à cette mission de régulation et d'évaluation des besoins de formation : il leur faut notamment refléter l'ensemble des domaines dans lesquels l'enseignement agricole intervient ou a vocation à le faire ; or, le secteur des services -multiforme il est vrai- n'est pas représenté dans les CPC.
b) Redonner à l'enseignement agricole une place stratégique au sein de son ministère de tutelle : adapter le contenu des formations et accompagner l'émergence de secteurs porteurs
Votre rapporteur a pu mesurer, au cours de ses auditions, les attentes en faveur d'une meilleure prise en compte, dans le contenu des enseignements et l'offre de formation, des mutations du monde agricole et rural :
- les jeunes agriculteurs ont souligné les insuffisances de leur formation en matière de gestion et de management ; or, l'évolution du métier les tourne de plus en plus vers la promotion d'une « agriculture de terroirs et de territoires », intégrant des activités de services diversifiées (labels de qualité, valorisation et commercialisation des produits, fermes-auberges...) ;
- de façon plus générale, si l'enseignement agricole a plutôt bien intégré dans ses programmes la notion de développement durable, d'autres préoccupations, devenues des questions de société, restent encore trop peu prises en compte, comme celles liés au « fait alimentaire » ou à l' utilisation non alimentaire des produits agricoles ; or, ces enjeux, qui correspondent à des débouchés porteurs, font désormais partie de la « culture commune » à laquelle tout élève de l'enseignement agricole devrait être sensibilisé ;
- enfin, les questions de sécurité en milieu professionnel sont devenues prégnantes depuis que le tribunal de Nevers a condamné, l'an passé, à la suite d'un accident survenu sur un élève pendant un stage, le directeur de l'établissement, l'enseignant et le maître de stage ; l'ensemble des parties réclament aujourd'hui que les programmes sensibilisent davantage les élèves et les formateurs aux risques encourus et aux précautions à prendre.
A cet égard, votre rapporteur a pu entendre que la lourdeur des procédures de révision des référentiels de formation imposait des délais souvent trop longs, réduisant la réactivité du système : c'est pourquoi ces modalités doivent être redéfinies, notamment pour mieux préciser, au préalable, le calendrier et les objectifs visés.
En outre, l'offre de formation doit pouvoir accompagner l'essor de nouveaux secteurs d'activités : or, il manque parfois aujourd'hui une impulsion forte de l'État en ce sens.
Pourtant, dans des secteurs d'activité émergents, présentant un fort potentiel de développement et un gisement d'emplois important, tels que ceux mis en avant par votre rapporteur, de nouvelles exigences de formations diplômantes, plus techniques et mieux qualifiées , sont à satisfaire :
- le tourisme rural est un premier exemple, dont votre rapporteur a pu appréhender les enjeux au sein de la commission permanente du tourisme rural (CPTR) ; les espaces ruraux représentent entre 35 et 40 % des destinations touristiques, et connaissent une fréquentation en croissance régulière (320 millions de nuitées en 2000, soit 34 % du total national) ; ce secteur constitue un levier de développement, d'aménagement et de valorisation des ressources naturelles ou patrimoniales des territoires ; l'enseignement agricole a tout intérêt à y contribuer, sur le modèle de l'EPLEFPA de Château-Chinon, qui a développé, dans le cadre d'un partenariat, des formations répondant aux besoins de développement du parc naturel régional du Morvan ;
- le secteur de la forêt fait aujourd'hui face à des enjeux de gestion durable et de compétitivité qui amènent au développement de nouveaux métiers et à la recherche de compétences adaptées dans plusieurs domaines : valorisation de la biomasse forestière, utilisation énergétique du bois, préservation de la biodiversité, fonctions liées au marketing et à l'export, etc.
A cet égard, le rattachement de l'enseignement agricole à un ministère « technique » lui assure la possibilité d'être en prise directe avec les évolutions des politiques sectorielles : ce potentiel « interne » doit être mieux valorisé pour adapter et actualiser les contenus des programmes et adapter l'offre de formation aux enjeux prioritaires du développement agricole et rural. Cela suppose de renforcer les canaux de dialogue et le travail en synergie entre la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) , un peu marginalisée au sein de sa propre administration, et les autres directions techniques concernées.
En ce sens, la participation des établissements dans la politique de développement rural impulsée par le Gouvernement constitue l'un des meilleurs moyens de favoriser leur contribution au développement de ces activités et à la promotion de nouvelles compétences .
3. Impliquer les établissements d'enseignement agricole dans la politique de développement rural
La mise en place des « pôles d'excellence rurale » constitue une opportunité de valoriser le potentiel de formation du réseau des établissements d'enseignement agricole et de lier ses évolutions aux nouveaux défis de l'espace rural.
Le maillage territorial des établissements et l'aura dont ils bénéficient au sein de leur environnement, par leur culture de projet et leur habitude de travailler en partenariat avec les acteurs locaux, sont en effet des atouts qui gagneraient à être ainsi mieux reconnus et dynamisés.
Les « pôles » s'inscrivent en effet sur des thématiques qui rejoignent les créneaux sur lesquels le système de formation agricole devra se positionner à l'avenir :
- la promotion des richesses naturelles et du patrimoine culturel et touristique des territoires ruraux ;
- la valorisation des bio ressources, à la fois comme sources d'énergie et comme matière première ;
- l'offre de services et l'accueil des nouvelles populations ;
- le développement des productions industrielles et artisanales.
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LES PÔLES D'EXCELLENCE RURALE La politique des pôles d'excellence rurale est destinée à répondre à une série d'enjeux nationaux tout en renforçant le développement économique des territoires ruraux, en prenant appui sur des initiatives locales. Un premier appel à projet, lancé le 15 décembre 2005, s'est achevé le 1 er mars 2006 avec 470 candidatures. 175 projets ont été retenus en juin à l'issue de leur examen par la commission de labellisation. Une deuxième vague d'appels à projet a été lancée en septembre. Le label est attribué aux projets situés en dehors des aires urbaines de plus de 30 000 habitants, sur la base de 3 critères de sélection : - la création d'activité et d'emplois ; - la contribution au développement durable ; - le caractère innovant du projet. Le taux d'aide de l'État représentera au maximum 33 % du montant éligible du projet, hors TVA, et pourra être porté à 50 % dans les zones de revitalisation rurale. |
Ces pôles créent ainsi de nouvelles opportunités de débouchés pour les diplômés de l'enseignement agricole. C'est pourquoi votre rapporteur insiste pour que les établissements en constituent un maillon essentiel :
- d'une part, comme support de développement, d'innovation et d'expérimentation, d'expertise et de transfert technologique ;
- d'autre part, en constituant des viviers de compétences pour pourvoir aux emplois créés, en proposant des filières de formation adaptées aux besoins de personnels qualifiés.
Dans le même sens, le lancement, par la Commission européenne, d'un plan d'envergure pour le développement rural dans l'Union européenne pour la période 2007-2013, est une opportunité pour le système de formation : celui-ci peut en effet trouver à s'inscrire dans l'un des trois axes d'actions du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 50 ( * ) , concernant « la diversification de l'économie rurale et la qualité de vie en milieu rural » (axe III).
* 45 « Sciences et techniques de l'agronomie et de l'environnement » (STAE) et « Sciences et techniques de productions animales » (STPA).
* 46 Arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA) « Activités hippiques, entraînement du cheval de compétition, support : sports équestres », le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole, production du cheval » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport « activités équestres » (JO n° 194 du 21 août 2004).
* 47 ECTS : European Credit Transfer System.
* 48 La filière « aquacole » servira de champ d'expérimentation : le BTSA aquacole réformé sera mis en place à partir de la rentrée 2007.
* 49 Taux d'obtention du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) au bout de 2, 3 ou 4 années (Repères et références statistiques, édition 2005).
* 50 Le soutien financier représente une enveloppe de plus de 5,5 milliards d'euros pour 2007-2013, dont la gestion est pour une large part déconcentrée au niveau régional.