II. AUDITION PARLEMENTAIRE ORGANISÉE AU SÉNAT LE 18 MAI 2006
A la suite du débat tenu en Commission Permanente, la Commission de la Culture, de la Science et de l'Éducation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe décidait, sur l'initiative de M. Jacques Legendre, d'organiser une audition parlementaire réunissant des ministres des différentes religions ainsi que des personnalités que leurs travaux sur les libertés d'expression et de croyance désignaient particulièrement. On trouvera, ci-après, l'allocution d'ouverture de l'audition par M. Jacques Legendre, puis les différentes interventions prononcées.
A. OUVERTURE DES TRAVAUX PAR M. JACQUES LEGENDRE
« Je souhaite la bienvenue à tous les membres de la commission et à tous ceux qui ont accepté de venir apporter leur éclairage sur la question de la liberté d'expression et de sa conciliation avec le respect des croyances religieuses. Je les remercie de leur présence d'autant plus chaleureusement qu'ils ont été souvent invités à la dernière minute.
Diverses raisons expliquent cette précipitation. Un incident a récemment défrayé la chronique au Danemark et il est désormais connu sous le nom d'« affaire des caricatures », sujet suffisamment grave pour que le Conseil de l'Europe s'en empare. En effet, nous sommes là au coeur d'un débat qui concerne la société européenne toute entière car il la confronte à des valeurs qui lui sont étrangères. Ces incidents et l'écho qu'ils ont provoqué nous ont surpris, même si nous avions pressenti qu'un tel problème pouvait se poser. En effet, en septembre 2005, à l'initiative de Mme Hurskainen notre commission avait été saisie d'une proposition de recommandation sur « blasphème, insultes à caractère religieux, incitation à la haine à l'encontre de personnes au motif de leur religion » , laquelle rejoint largement le problème posé par l'affaire des caricatures danoises. Nous avons demandé au Bureau de l'Assemblée que ceci soit porté à l'ordre du jour et le président de notre Assemblée parlementaire, M. Van der Linden, a souhaité un débat de fond sur ce sujet. Une première évocation en a été faite en Commission permanente sur un rapport introductif qu'il m'avait été demandé de faire. Lors de notre prochaine session plénière, en juin à Strasbourg, ce problème sera abordé, avec peut-être la contribution de premiers ministres de pays européens venant d'horizons culturels différents.
Le débat est ouvert et doit être mené sans concessions puisqu'il s'agit du problème de la liberté d'expression et du respect des sensibilités, sujet qui concerne particulièrement le Conseil de l'Europe, qui est, comme chacun le sait, à l'origine de la Convention européenne des droits de l'homme. Nous avons aujourd'hui essayé de faire appel à des représentants divers, issus de la plus grande Europe, celle des quarante-six pays. Au terme de cette journée, je souhaite que nous puissions apporter quelques débuts de réponses à cette question lancinante : dans une société démocratique, la liberté d'expression doit-elle, ou peut-elle être, limitée par le respect des croyances religieuses ?
Si nous sommes aujourd'hui presque tous d'accord sur la notion de société démocratique, il n'en est pas de même pour les notions de religion, de croyances religieuses, de respect des croyances religieuses, de liberté d'expression, de limites à la liberté l'expression. Pour clarifier nos idées, nous avons fait appel à des philosophes, des historiens, des théologiens et des sociologues, comme Mme Fourest, qui vient de recevoir en France le Prix du livre politique pour son livre La Tentation obscurantiste. »