2. Le dispositif de lutte contre une éventuelle pandémie grippale humaine reste théorique mais a déjà pu faire l'objet de critiques sur le terrain
a) Un plan gouvernemental calé sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
(1) Un plan en six phases
Le premier plan gouvernemental de prévention et de lutte contre une éventuelle pandémie grippale, datant d'octobre 2004, a été actualisé le 6 janvier 2006 afin de se conformer aux niveaux d'alerte établis par l'OMS, de renforcer les aspects de la coordination nationale et internationale et de décrire les procédures de gestion de crise.
Conformément aux phasages de l'OMS, le plan gouvernemental du 6 janvier 2006 distingue six situations . De la situation 2 à la situation 5, deux possibilités sont envisagées, selon que les faits observés se produisent à l'étranger ou en France.
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Les six phases 9 ( * ) du plan gouvernemental de prévention et de lutte « Pandémie grippale » du 6 janvier 2006 • en situation 1, il ne circule chez l'animal aucun virus aviaire « hautement pathogène », c'est-à-dire occasionnant un risque substantiel de maladie humaine ; • en situation 2, un tel virus hautement pathogène provoque une épizootie à l'étranger (situation 2A) ou en France (situation 2B) ; • en situation 3, la contamination de l'animal à l'homme, sans transmission interhumaine a été identifiée (situation 3A lorsque ces cas sont identifiés à l'étranger et 3B lorsque ces cas sont avérés en France) ; • en situation 4, il existe une transmission interhumaine limitée, due à un virus encore mal adapté à l'homme, qui provoque des cas humains groupés et limités géographiquement ; • en situation 5, les foyers de cas humains groupés s'étendent géographiquement et ne sont plus maîtrisables ; • en situation 6, il existe une forte transmission interhumaine et une extension géographique rapide et massive, c'est la situation pandémique à proprement parler. |
En termes de contenu , ce plan :
- détermine les structures interministérielles de gestion de crise en cas de franchissement d'un seuil critique ainsi que les principales chaînes opérationnelles. Une cellule interministérielle de crise (CIC) à vocation décisionnelle est mise en place auprès du Premier ministre ;
- présente l'aspect européen et international de la gestion de crise. Ainsi, l'OMS assure la surveillance épidémiologique, l'analyse des données virologiques et déclare les situations d'alerte sur ces bases. Elle coordonne l'assistance technique aux pays touchés et la mobilisation de l'expertise internationale. Elle aura pour rôle d'isoler la souche pandémique et de la transmettre aux producteurs de vaccins ;
- définit une stratégie de communication ;
- présente les principes de l'action sanitaire. En période pandémique, il prévoit la répartition optimale des patients, l'objectif étant de soigner le plus possible à domicile les malades afin de ne pas surcharger les hôpitaux réservés aux urgences les plus graves. Ce dispositif repose en première ligne sur la mobilisation des médecins libéraux ;
- met l'accent sur la nécessaire protection individuelle, par le biais de trois moyens de lutte : les masques, les médicaments antiviraux, les vaccins.
Enfin, des fiches techniques opérationnelles accompagnent le plan gouvernemental. Elles définissent l'organisation des soins et la prise en charge des malades. Elles présentent les mesures logistiques à adopter dans chaque secteur d'activité en cas de pandémie qui pourrait, en effet, avoir pour conséquence une désorganisation de la société.
* 9 L'OMS a fait savoir, le 27 juin 2006, que l'apparition d'un cas confirmé de transmission interhumaine en Indonésie ne justifie pas de relever le niveau d'alerte actuelle qui reste à la phase 3, toutefois votre rapporteure spéciale estime que l'on pourrait considérer que nous nous trouvons en situation 4A du plan gouvernemental dans la mesure où la preuve biologique d'une transmission interhumaine limitée a été apportée et qu'il convient donc d'être vigilant .