12. Audition de l'Union sociale de l'habitat
Etaient présents :
Mme Dominique Dujols, directrice des Relations Institutionnelles et du Partenariat de l'Union sociale pour l'habitat
Mme Brigitte Brogat, conseiller technique énergie de l'Union sociale pour l'habitat
Mme Dominique Dujols, directrice des Relations Institutionnelles et du Partenariat de l'Union sociale pour l'habitat, a tout d'abord souligné que l'USH regroupait 4 millions de logements et 12 millions d'habitants, soit un Français sur 5, et qu'à ce titre, le logement social constituait un puissant levier d'action en matière d'environnement et d'énergie.
Elle a rappelé que les bailleurs sociaux avaient toujours été à la pointe du progrès technique dans le bâtiment et notamment dans le domaine de l'efficacité énergétique. A cet égard, Mme Dominique Dujols a souligné que la performance environnementale était nettement meilleure en Hlm que dans les autres secteurs, indiquant qu'entre 1982 et 2003, le parc Hlm avait réduit sa consommation énergétique unitaire de 230 Kw/m² à 160 Kw/m², soit 36% de moins que la moyenne des logements (secteurs social et privé réunis).
S'agissant des rejets de CO2, a-t-elle poursuivi, ils sont là encore très inférieurs à ce qu'ils sont dans le privé, puisque les logements sociaux rejettent 8.2 millions de tonnes de CO2 par an soit 11% du secteur du logement pour 16% de la surface résidentielle chauffée.
Mme Dominique Dujols a conclu son propos en mettant l'accent sur le fait que 40% des constructions neuves en logement social bénéficiait du label Haute performance énergétique, délivré à tout logement ayant une consommation énergétique inférieure d'au moins 8% aux normes réglementaires, alors qu'il n'y en a pratiquement pas dans le secteur privé.
En réponse à la question de M. Claude Belot, rapporteur, sur les ressources énergétiques des logements sociaux, Mme Dominique Dujols a indiqué que le gaz naturel représentait l'apport majoritaire (65% de l'approvisionnement global) dans la mesure où les bailleurs sociaux avaient été vivement incités à faire appel à cette source d'énergie du fait des coûts de l'électricité. Cette politique encouragée par les pouvoirs publics, comme l'était dans les années 60 celle du « tout électrique », trouve aujourd'hui ses limites.
Mme Dominique Dujols a soutenu que la mise en ouvre de solutions énergétiques alternatives entraînerait nécessairement des surcoûts d'investissements que ne pourraient pas supporter les locataires HLM. Elle a, en effet, relevé que les énergies renouvelables n'étaient pas encore compétitives sans subventions publiques ni exonérations fiscales. Les professionnels du secteur semblent d'ailleurs insuffisamment soucieux de présenter une offre commerciale convaincante.
M. Claude Belot, rapporteur, a alors indiqué que certains départements pouvaient aider les offices HLM.
Mme Dominique Dujols a toutefois souligné la faiblesse globale de ces subventions ainsi que celles de l'Ademe. Plutôt qu'une augmentation de l'aide personnalisée au logement (APL) pour compenser le surcoût des loyers, elle a plaidé pour une forte revalorisation des l'aides de l'Ademe. Cette solution permettrait aux organismes HLM de réaliser les investissements nécessaires sans surcoût pour les locataires, le couple loyer + charges demeurant inchangé. En effet le cadre juridique (loyers plafonnés et non répercussion des investissements sur les charges) comme la faible solvabilité des locataires Hlm interdisent de répercuter une partie du surcoût sur ces locataires.
S'agissant des réseaux de chaleur, Mme Brigitte Brogat, responsable énergie de l'USH, a déclaré que les réseaux étaient nés en France après guerre, à la suite de l'extension urbaine, lorsque l'on souhaitait alimenter les logements - notamment les logements sociaux -, le plus souvent à partir d'une énergie fossile qu'on voulait utiliser de la manière la plus rationnelle possible. Ils ont connu une deuxième vague, a-t-elle poursuivi, au moment des chocs pétroliers de 1974 et 1979, à ceci près que l'on a soutenu cette fois-ci les réseaux utilisant des énergies renouvelables. Mme Brigitte Brogat a souligné que certains réseaux avaient été construits en zone périurbaine (donc avec une densité de population insuffisante) et avaient mal vieilli. De plus la cogénération qui doit rentabiliser les installations aboutit parfois à une surproduction par rapport aux besoins. Les exploitants manquent par ailleurs de transparence concernant les tarifs.
M. Claude Belot, rapporteur, a alors précisé qu'un réseau de chaleur bien conçu et bien entretenu était, au contraire, parfaitement rentable, soulignant que les élus locaux qui investissent dans un réseau de chaleur pourront, une fois le coût initial amorti, jouir d'une véritable rente de situation extrêmement intéressante, comparable à celle d'une autoroute ou d'un pont. Il a ainsi mis en exergue le réseau de chaleur de Jonzac (Charente-Maritime) aujourd'hui totalement remboursé et qui dégage d'importants excédents permettant de financer entièrement les extensions de réseaux.
En outre, M. Claude Belot, rapporteur a insisté sur le fait que si une chaudière bois était en moyenne cinq plus chère à l'installation qu'une chaudière de même puissance fonctionnant au fioul ou au gaz, elle permettait de garantir la quasi-stabilité du coût du chauffage sur une très longue période.
Mme Dominique Dujols a reconnu que les énergies locales avait pour principal mérite de mettre les usagers à l'abri d'une forte hausse du coût des énergies fossiles et donc d'une forme de « pauvreté » énergétique. Elle s'est ainsi déclarée favorable aux solutions faisant appel aux énergies renouvelables dès lors qu'elles sont bien maîtrisées. De ce fait le raccordement des logements sociaux aux réseaux de chaleur communaux est une bonne chose s'ils sont écologiques et réellement économiques.