ANNEXE VII - FICHE EXPLICATIVE SUR LE FONCTIONNEMENT D'UN RÉSEAU DE CHALEUR : L'EXEMPLE DE GRENOBLE
ANNEXE VIII - FICHES PÉDAGOGIQUES SUR L'ÉNERGIE SOLAIRE
ANNEXE IX - FICHE PÉDAGOGIQUE SUR LA GÉOTHERMIE
ANNEXE X - FICHE PÉDAGOGIQUE SUR LA BIOMASSE
ANNEXE XI - FICHE PÉDAGOGIQUE SUR LE CYCLE NATUREL DU BOIS
ANNEXE XII - FICHE PÉDAGOGIQUE SUR LE FONCTIONNEMENT D'UNE CHAUDIÈRE BOIS
ANNEXE XIII - FICHES PÉDAGOGIQUES SUR L'EFFET DE SERRE
ANNEXE XIV - COMPTE-RENDU DES AUDITIONS
1. Audition de l'ADEME
Etaient présents :
- Mme Pappalardo, présidente de l'ADEME
- M. Jean-Louis Bal, directeur des énergies renouvelables de l'ADEME
- Jean-Christophe Pouet : chef de projet bois-énergie et réseaux de chaleur à la direction des énergies renouvelables de l'ADEME
Mme Pappallardo , présidente de l'ADEME, a tout d'abord rappelé les missions dévolues à l'ADEME. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, a-t-elle précisé, est un établissement public sous la tutelle conjointe des ministères de l'Ecologie et du Développement durable, de l'Industrie et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. L'Agence met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités territoriales, des pouvoirs publics et du grand public et les aide à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de développement durable
Mme Pappallardo a souligné qu'en matière de développement durable aucune action d'envergure ne pourrait être menée sans une implication forte des élus locaux. Elle a déclaré que l'Agence était l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales désireuses de mener à bien des projets de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables. Elle leur apporte, a-t-elle insisté, un accompagnement de proximité en s'appuyant sur ses délégations régionales.
Cet accompagnement, a-t-elle précisé, prend plusieurs formes :
- aide à la décision au travers d'études permettant de définir, optimiser ou évaluer les projets, mais aussi au travers d'actions de sensibilisation, de formation et de communication ;
- subventions à l'investissement pour des opérations locales exemplaires ;
- mise à la disposition de l'ensemble des élus des résultats des « bonnes pratiques locales ».
Jean-Christophe Pouet a indiqué que l'ADEME avait développé dès 1994 un premier programme de soutien au bois-énergie, notamment dans les secteurs collectif et tertiaire : « Le plan bois-énergie et développement local ». Il a précisé qu'à partir de 1999, la relance de la politique de maîtrise de l'énergie avait permis de lancer un nouveau programme pour la période 2000-2006, étendu à l'ensemble des régions françaises. L'ADEME dispose ainsi d'une enveloppe budgétaire permettant de prendre en charge une partie du coût d'investissement des chaufferies bois (en moyenne entre 20 et 30% du montant global, auquel s'ajoutent des aides de la région ou du fonds européen de développement régional).
A la question de M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur sur la quantité de bois-énergie disponible actuellement en France, Mme Pappalardo a souligné que la forêt française regorgeait de potentialités. Plus grande forêt d'Europe avec 14 millions d'hectares, la forêt française occupe actuellement 26% du territoire (mais avec taux de boisement très variable d'une région à l'autre : 4,4% de surfaces boisées dans la Manche, 61,7% dans les Landes). Elle a rappelé que la superficie des espaces boisés avait doublé depuis deux siècles en France et que la forêt retrouvait aujourd'hui la surface qui était la sienne à la fin du Moyen Age, soulignant que la forêt française est en extension continue avec une croissance annuelle de 30000 à 82000 hectares par an selon les estimations. Elle a ainsi relevé que la forêt française produisait une biomasse de 90 millions de mètres cubes de bois par an, alors que la récolte annuelle oscillait seulement entre 30 millions et 60 millions de mètres cubes.
Interrogé par M. Claude Belot, rapporteur sur l'intérêt de la géothermie, M. Jean-Louis Bal en a souligné le très fort potentiel en France, rappelant que la première opération de géothermie d'Ile-de-France a été réalisée en 1969 à Melun : elle a été effectuée dans le cadre des recherches des énergies nouvelles et a été suivie de deux autres opérations, jusqu'en 1976. Puis, après les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979, l'Etat a fortement incité les collectivités territoriales à se lancer dans des opérations de géothermie : 45 opérations géothermiques ont ainsi été réalisées en Ile-de-France de 1981 et 1985. Dans la plupart des cas, ce sont les municipalités qui ont été les maîtres d'ouvrage des opérations. Cependant, en 1986, les réseaux de chaleur géothermiques réalisés souffraient de difficultés économiques dues à la baisse du prix des énergies fossiles (contre-choc pétrolier), au plafonnement des prix de vente ainsi que de difficultés techniques (corrosion des tubages). Il a fait valoir que 29 opérations de géothermie étaient actuellement en exploitation en Ile-de-France (les deux tiers des puits construits dans les années 1980), auxquels il ajouter deux installations de production associées à une pompe à chaleur, Bruyères le Chatel et la maison de la radio, qui fut la première opération de géothermie en Ile-de-France réalisée en 1963.
M. Jean-Louis Bal a insisté sur le fait que le potentiel de développement de la géothermie était immense (sans doute de l'ordre de 2 à 3 millions de TEP) mais qu'il était obéré par un déficit d'image, legs du passé, mais qu'il convenait de corriger sans tarder. Il a ajouté qu'il les handicaps dont a souffert cette filière énergétique (corrosion, faible rentabilité...) avaient désormais totalement disparu.
M. Jean-Louis Bal a plaidé pour le rétablissement du fonds de garantie, alimenté à la fois par les maîtres d'ouvrage et les pouvoirs publics, et qui prémunissait les opérateurs contre les forages infructueux.
Enfin, Mme Pappalardo a rappelé que les maires disposaient d'un levier d'action essentiel pour promouvoir les énergies nouvelles : les compétences en matière d'urbanisme et de logement.
D'une part, la loi d'orientation sur l'énergie du 14 juillet 2005 donne des pouvoirs explicites aux communes en encourageant le dépassement du coefficient d'occupation des sols, dans la limite de 20% pour les constructions remplissant les critères de performance énergétique (par exemple haute isolation) ou comportant des équipements de production d'énergies renouvelables.
D'autre part, les collectivités territoriales peuvent désormais recommander le recours aux énergies locales dans le cadre des plans locaux d'urbanisme (PLU). Elle a rappelé que depuis la loi énergie de 2005 figure à l'article 123-1 du code de l'urbanisme la possibilité pour les maires de recommander, dans le cadre des PLU, l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages. Elle a signalé que cette possibilité offerte par la loi énergie n'avait guère été utilisée jusqu'à présent. Or, le maire, en liaison avec la délégation régionale de l'ADEME, dispose de l'expertise technique et économique pour promouvoir « l'intelligence territoriale » et recommander le recours aux énergies locales pour les ressortissants de sa commune (existence d'une filière bois-énergie, potentiel de l'énergie solaire, durée d'amortissement d'une pompe à chaleur...). Il semble en effet que ce soit souvent le déficit d'information des habitants qui paralyse la conception de l'éco-habitat plutôt que l'absence de rentabilité économique ou de conscience environnementale.
Mme Pappalardo a soutenu qu'il était essentiel d'intégrer la dimension énergies renouvelables dès la conception du bâtiment (plancher chauffant, orientation du bâtiment, chauffe-eau solaire...) et que rien n'interdisait aux collectivités territoriales de distribuer des notices explicatives de l'ADEME constituant une aide à la décision pour le maître d'ouvrage qui a sollicité le permis de construire.