Rapport n° 422 (2005-2006) de Mme Maryvonne BRIOT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, déposé le 22 juin 2006
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N° 3187 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE |
N° 422 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Annexe au procès-verbal de la séance du |
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le 22 juin 2006 |
22 juin 2006 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
sur
le bon usage des psychotropes,
par
Mme MARYVONNE BRIOT, Sénateur
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Michel DUBERNARD Premier Vice-Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Nicolas ABOUT Président de l'Office |
Cet office est composé de : MM. Nicolas About, président, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Bernard Cazeau, Gérard Dériot, Jean-Claude Etienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Dominique Leclerc, Alain Milon, Jean-François Picheral, Alain Vasselle, sénateurs.
MM. Jean-Michel Dubernard, premier vice-président, Gérard Bapt, Jean Bardet, Marc Bernier, Mme Maryvonne Briot, MM. Paul-Henri Cugnenc, Claude Evin, Mmes Jacqueline Fraysse, Cécile Gallez, MM. Jean-Marie Le Guen, Jean-Luc Préel, Jean-Marie Rolland, députés.
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Santé publique. |