ANNEXES
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ANNEXE 1 - DÉPLACEMENTS L'ÉTRANGER ET EN FRANCE
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Déplacement aux Pays-Bas |
Membres de la délégation : MM. Philippe GOUJON et Charles GAUTIER, rapporteurs, M. Nicolas ALFONSI et Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY
PROGRAMME
Jeudi 6 avril 2006
- visite de la prison Noordsingel à Rotterdam
- visite du Pieter Baan Centrum
Vendredi 7 avril 2006
- visite du FOBA (Forensische Obervatie en Begeleidingsafdeling)
- déjeuner avec le Consul Général de France, M. Patrick Rolot
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Déplacement à Berlin |
Membres de la délégation : M. Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois, MM. Philippe GOUJON et Charles GAUTIER, rapporteurs, et Mme Catherine TROENDLE
PROGRAMME
Jeudi 4 mai 2006
- visite au Ministère fédéral de la Justice : présentation du dispositif légal allemand
- dîner à l'ambassade de France
Vendredi 5 mai 2006
- visite du centre de détention de Berlin-Tegel
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Déplacements dans des structures françaises |
- le mardi 23 mai 2006 : centre pénitentiaire de Château-Thierry
(la délégation était composée de MM. Philippe GOUJON et Charles GAUTIER, rapporteurs, et Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY)
- le mercredi 31 mai 2006 : maison centrale de Clairvaux
(la délégation était composée de MM. Philippe GOUJON et Charles GAUTIER, rapporteurs, MM. Nicolas ALFONSI et Jean-Patrick COURTOIS)
- le jeudi 1er juin 2006 : Unité pour malades difficiles de l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif
(la délégation était composée de MM. Philippe GOUJON et Charles GAUTIER, rapporteurs)
- le mardi 6 juin 2006 : centre national d'observation et SMPR de la maison d'arrêt de Fresnes
(la délégation était composée de MM. Philippe GOUJON et Charles GAUTIER, rapporteurs, et M. Jean-René LECERF)
ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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Auditions de la commission
- M. Xavier RONSIN, avocat général près la cour d'appel de Rennes, membre de la mission santé-justice
- M. Jean-Yves MONFORT , président du tribunal de grande instance de Versailles et membre de la Commission nationale des droits de l'homme
- M. Jean-Pierre GETTI , président de cour d'assises
- M. Hugues BERBAIN , directeur-adjoint de l'administration pénitentiaire
- Mme Myriam QUEMENER , sous-directrice à la direction des affaires criminelles et des grâces
- Mme Catherine PAULET , médecin psychiatre (Service médico-psychologique régional (SMPR) - Les Baumettes)
- M. Cyrille CANETTI , médecin psychiatre (SMPR - Fleury-Mérogis)
- Mme Christiane de BEAUREPAIRE , médecin psychiatre (SMPR - Fresnes)
- M. Roland COUTANCEAU , médecin psychiatre
Auditions des rapporteurs
- Mme Sylvie AIGROT , médecin psychiatre à la prison de Château-Thierry
- Mme Magalie BODON-BRUZEL , médecin psychiatre à l'UMD de Villejuif
- M. Antoine LAZARUS , professeur de santé publique et médecine sociale à l'université Paris-Nord, président du groupe multi-professionnel des prisons