PISTES DE RÉFLEXION
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Les échanges que vos rapporteurs ont pu avoir en France et à l'étranger les conduisent à formuler trois constats :
- il n'existe pas de modèle unique et optimal de traitement des personnes dangereuses . Toutefois, la prise en compte de la dangerosité, au-delà de l'exécution de la peine, doit s'inscrire avant tout dans une perspective d'accompagnement et de thérapie et non de relégation. A cet égard, l'expérience hollandaise peut fournir des orientations intéressantes ;
- s'il est indispensable de limiter le plus possible le risque de récidive , celui-ci ne peut être dans une société de droit, respectueuse des libertés individuelles, complètement éliminé. Le « risque zéro » n'existe pas ;
- la France dispose des instruments juridiques et techniques de prise en charge des personnes dangereuses, mais ceux-ci, s'agissant des personnes atteintes de troubles mentaux, paraissent parfois utilisés à contre-emploi. La forte présence de personnes atteintes de troubles mentaux dans les prisons françaises représente un véritable paradoxe . En effet, cette situation n'est pas satisfaisante :
- du point de vue de l'état de santé de la personne et des soins à lui apporter, la prison n'apparaît pas le cadre le plus approprié ;
- du point de vue de la sécurité de la société, la dangerosité peut demeurer bien au delà de l'exécution de la peine de prison.
Vos rapporteurs estiment qu'un meilleur équilibre peut être trouvé par une prise en charge médicale renforcée des personnes concernées et leur placement dans un cadre plus adapté avec la possibilité, si la situation de l'intéressé le requiert, de prolonger le séjour dans cette structure hospitalière au delà du temps de la peine.
Sur la base de ces constats, les pistes de réflexion proposées par vos rapporteurs s'articulent autour de trois axes.
1/ Renforcer l'expertise
Alors qu'aujourd'hui l'expertise intervient souvent assez tardivement après la commission des faits et procède chaque fois de l'évaluation conduite de manière isolée par un expert, il apparaît souhaitable de mettre en place des centres d'expertise, sous la responsabilité d'une équipe pluridisciplinaire, où pourrait être placé pendant une durée de l'ordre de vingt-cinq jours la personne poursuivie pour des infractions particulièrement graves.
Ces structures pourraient également intervenir, après la condamnation, chaque fois qu'une expertise approfondie pourrait s'avérer nécessaire (pour préparer une libération conditionnelle par exemple).
L'expérience du Centre national d'observation de Fresnes serait mise à profit pour la mise en place de ces centres.
Cette proposition reprend le principe d'équipes ressources interrégionales suggérées par la commission santé-justice mais irait au-delà en pérennisant ces équipes autour de centres locaux à l'image du Centre Pieter Baan, aux Pays-Bas.
2/ Mettre en place des unités spécifiques pour les délinquants dangereux atteints de troubles mentaux
Ces structures pourraient accueillir pendant la durée de leur peine et, au-delà, si leur état le nécessite, les personnes dangereuses atteintes de troubles mentaux 67 ( * ) .
Ces unités pourraient être « adossées » sur les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) dont les premières devraient voir le jour en 2008 -et pourraient constituer des unités hospitalières spécialement aménagées de long séjour . La prise en charge serait sous responsabilité médicale (accès direct du personnel médical aux malades, traitement médical avec ou sans consentement). L'administration pénitentiaire assumerait la surveillance périphérique des locaux.
A la différence des UHSA, ces structures pourraient accueillir la personne à la suite d'un avis médical et avec l'accord du juge de l'application des peines et de l'administration pénitentiaire pour toute la durée de la peine .
En effet, ainsi que l'a rappelé à votre commission Mme Christiane de Beaurepaire, médecin-chef du SMPR de Fresnes, il importe de « redonner du temps aux soins, la durée et la stabilité du cadre thérapeutique constituant les deux piliers oubliés du traitement des maladies psychiatriques. Les médicaments sont désormais actifs et puissants, ils sont capables de réduire rapidement un état dangereux, mais seules la durée et la continuité des soins prodigués sont capables de faire évoluer durablement un patient ».
Dans l'hypothèse où l'état de santé de la personne s'améliorerait, celle-ci serait réaffectée dans son établissement pénitentiaire d'origine. Si, en revanche, l'état de dangerosité devait persister à l'expiration de la peine, le tribunal de l'application des peines ou le juge des libertés et de la détention pourrait, à la demande du procureur de la République et après avis convergent de deux experts extérieurs à l'établissement de long séjour, décider de maintenir l'intéressé dans cette structure pour une durée de deux ans. A l'expiration de cette période de deux ans, la personne serait placée en milieu ouvert, sauf décision contraire du tribunal de l'application des peines prise selon les mêmes formes. Ce dispositif de prolongation ne pourrait être appliqué qu'aux personnes ayant commis les infractions les plus graves -passibles d'une peine d'emprisonnement supérieure à dix ans par exemple.
Cette proposition se distingue de la recommandation de la mission santé-justice tendant à instituer des centres de protection sociale dans la mesure où, d'une part, elle privilégierait le principe de structures très médicalisées (mais sous surveillance pénitentiaire) et d'autre part, elle éviterait toute césure entre le lieu d'incarcération (pour l'exécution de la peine) et le lieu de mise en oeuvre de la mesure de sûreté (après l'exécution de la peine).
Elle permettrait ainsi d' éviter toute rupture dans le dispositif de soins . Il paraîtrait par ailleurs souhaitable de distinguer au sein de ces unités hospitalières spécialement aménagées de long séjour deux filières de soin : l'une axée sur les personnes atteintes de troubles mentaux et l'autre sur les personnes atteintes de troubles de la personnalité. En effet, selon les psychiatres rencontrés par vos rapporteurs, les uns et les autres requièrent des traitements différenciés.
L'hospitalisation constitue selon les experts l'un des meilleurs moyens d'évaluer l'évolution d'une personne et sa dangerosité. Aussi, selon vos rapporteurs, le placement dans des structures adaptées pourrait-il non seulement déboucher, dans les conditions rappelées précédemment, sur une éventuelle prolongation du séjour, mais aussi, dans l'hypothèse où la dangerosité -grâce à un traitement plus adapté- disparaîtrait, favoriser des aménagements de peine (libération conditionnelle, permission de sortie...) qui n'auraient peut être pas été accordés dans les conditions de détention de droit commun où l'observation du détenu, moins poussée, ne permet pas toujours de repérer une diminution de sa dangerosité.
3/ Renforcer le suivi des personnes après leur libération
La libération des personnes atteintes de troubles mentaux se traduit le plus souvent par l'interruption des soins dont elle pouvait bénéficier en milieu carcéral. Or, comme l'a souligné Mme Christiane de Beaurepaire devant votre commission, « c'est lors des ruptures de soins que se produisent les passages à l'acte les plus graves et les plus spectaculaires ». Sans doute certains détenus peuvent, à leur libération, être soumis à une injonction de soins . Mais le dispositif ne concerne que les personnes qui ont été condamnées à un suivi-socio judiciaire selon une procédure complexe qui, par surcroît, ne vise que certaines catégories d'infractions. Il pourrait donc être envisagé de permettre au juge de l'application des peines de prononcer une injonction de soins, même si un suivi socio-judicaire n'a pas été décidé ab initio par la juridiction de jugement, pour les personnes dont une double expertise concordante aurait dans les six mois précédant la remise en liberté attesté la permanence d'un trouble mental sans présenter une dangerosité telle qu'elle justifierait le maintien ou le placement au sein d'une unité hospitalière spécialement aménagée de long séjour. Le manquement aux obligations fixées dans le cadre de cette injonction de soins serait passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement.
Enfin, la mise en place d'un fichier des personnes condamnées ayant fait l'objet d'une hospitalisation d'office ainsi que de celles ayant fait l'objet d'un placement dans une unité hospitalière spécialement aménagée de long séjour pourrait permettre un meilleur suivi sanitaire.
Ces orientations devront encore être précisées et complétées.
Elles impliquent à l'évidence une forte mobilisation de moyens -y compris de formation de personnes spécialisés- justifiés, pour votre commission, au regard des enjeux de santé publique et de sécurité soulevés par la prise en charge des personnes dangereuses atteintes de troubles mentaux.
* 67 Lors de l'examen du nouveau code pénal, le Sénat avait proposé que dans l'hypothèse de la condamnation d'une personne dont le discernement avait été altéré, la juridiction pouvait décider que « la peine serait exécutée dans un établissement pénitentiaire spécialisé doté de services médicaux, psychologiques et psychiatriques permettant de procéder à tout examen, observation ou traitement nécessaire ». Cet amendement n'avait finalement pas été retenu. La proposition de votre commission rejoint les préoccupations exprimées alors mais retient le principe non d'un « établissement pénitentiaire spécialisé » mais celui d'un établissement hospitalier sous garde pénitentiaire.