B. LA PLURALITÉ DES STRUCTURES FAMILIALES
Les transformations radicales qu'a connues la famille dans les sociétés occidentales au cours des dernières décennies ont contribué non seulement à l'accroissement du nombre des familles monoparentales, mais également à leur plus grande visibilité sociale .
Dès les années 1960, la monoparentalité a été affirmée en tant que catégorie sociale par les courants féministes nord-américains. Dans les pays occidentaux, la mise en oeuvre de politiques sociales dirigées vers ces familles a contribué à en faire une catégorie statistique 10 ( * ) , même si son contenu est variable.
M. Didier Le Gall, professeur de sociologie, a précisé, au cours d'une table ronde organisée par la délégation, que l'expression « famille monoparentale » avait été importée, au milieu des années 1970, des pays anglo-saxons, où existaient déjà de nombreux travaux sur les conséquences économiques et psychologiques du divorce, par des sociologues féministes qui souhaitaient, à l'époque, éviter la stigmatisation des foyers dont le chef est une femme et qui avaient pour objectif de faire passer les situations monoparentales du registre de la « déviance » à celui de la simple « variance ».
Pourtant, M. Stéphane Ditchev, secrétaire général du Mouvement de la condition paternelle, au cours de son audition, a contesté les termes mêmes de familles monoparentales et de familles recomposées, apparues au début des années 1980 avec l'augmentation des séparations et des divorces. Il a en effet estimé qu'il s'agissait d'expressions « artificielles », parce qu'elles masquent l'existence de l'autre parent, faisant observer que certains parents, après la séparation, considéraient avoir la charge exclusive de l'enfant, alors même que la loi du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales avait généralisé l'exercice en commun de l'autorité parentale et que la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a consacré le principe de coparentalité.
M. Alain Cazenave, président de l'association SOS Papa, s'est quant à lui dit « choqué » par l'emploi de l'expression « famille monoparentale ». Il a en effet estimé que ce terme devrait être réservé à la désignation des cas dans lesquels l'un des parents est décédé ou a complètement disparu. Selon lui, après la séparation, l'un des parents, dans la majorité des cas, cherche à éliminer l'autre et à « s'approprier » les enfants.
1. Les familles monoparentales : l'accès à la visibilité sociale
Pour l'INSEE, une famille monoparentale est une famille composée d'un adulte vivant sans conjoint et avec son ou ses enfants de moins de 25 ans.
Toutefois, cette définition ne va pas de soi , comme l'a expliqué à la délégation Mme Elisabeth Algava, ancienne chargée d'études à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Elle laisse en effet subsister des imprécisions car l'analyse des structures familiales rendue possible par les informations complémentaires de l'enquête « Étude de l'histoire familiale » (EHF), précitée, révèle que de nombreuses situations sont plus ambiguës 11 ( * ) .
La définition de la monoparentalité insiste sur l'absence du logement d'un parent, mais ce parent n'est pas nécessairement absent de la vie des enfants et peut s'impliquer dans leur vie et leur éducation. En effet, lorsqu'un parent vit seul avec ses enfants, il est impossible d'en conclure qu'il est le seul à assumer l'ensemble des fonctions parentales.
En outre, les déclarations d'union ne coïncident pas toujours avec la cohabitation effective : il peut s'agir de personnes séparées pour des raisons professionnelles ou personnelles par exemple. Cette situation concernerait une proportion non négligeable des parents de famille monoparentale comptabilisés au recensement. Ainsi, 8 % des femmes habitant seules avec leurs enfants disent « vivre en couple », ce pourcentage atteignant 25 % chez les hommes.
De surcroît, au sein des familles monoparentales, une proportion importante vit avec d'autres adultes. On parle alors, en cas de cohabitation intergénérationnelle, de familles « complexes ». 9 % des familles monoparentales se trouvent dans ce cas, et 21 % lorsque la mère a moins de 30 ans.
Il n'en demeure pas moins que le caractère plus ou moins restrictif de la définition de la famille monoparentale a des conséquences sur les statistiques retenues dans les différentes études, qui peuvent ainsi fluctuer.
Être parent de famille monoparentale n'est généralement qu'un état transitoire.
Ainsi, une femme sur trois ou quatre se trouverait au moins une fois dans sa vie en situation d'élever seule son ou ses enfants de moins de 25 ans et l'ancienneté médiane dans la monoparentalité est évaluée à 5 années en 1999 (il s'agit d'un indicateur d'ancienneté et non de durée finale de la séquence monoparentale) : 50 % des familles monoparentales se sont constituées depuis au moins 5 ans. Toutefois, ce chiffre recouvre de fortes disparités, selon l'origine de la monoparentalité, le sexe du parent et le nombre d'enfants : à un instant donné, un quart des familles monoparentales se sont constituées depuis moins de 2 ans et un quart depuis plus de 10 ans.
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Les familles monoparentales : absence de modèle unique et diversité des définitions Les distinctions opérées entre les définitions de la monoparentalité s'appuient sur différents critères de nature juridique, démographique, économique et même subjective : - le critère juridique définit la famille par le mariage, ce qui induit la question de la définition des couples non mariés comme familles monoparentales ; - le critère démographique définit la famille monoparentale par l'absence du conjoint, l'homme le plus souvent. Il convient alors de distinguer les familles monoparentales de jure , où le conjoint ou le concubin n'existe pas, et les familles monoparentales de facto , la femme assumant le rôle de chef de famille pendant l'absence plus ou moins longue de l'homme ; - le critère économique considère qu'une famille est dirigée par une femme dès lors que celle-ci est la principale pourvoyeuse des ressources du ménage ; - le critère subjectif revient à considérer comme monoparentales les familles se déclarant comme telles, mais il est fortement dépendant des contextes culturels. Source : L'e-ssentiel, publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales, n° 15, juillet 2003 |
* 10 La CNAF rappelle d'ailleurs (Dossier d'études n° 54, Les familles monoparentales en Europe, mars 2004) que « dans les différents pays d'Europe et d'Amérique du Nord, les notions de famille et de ménage ont été élaborées au XIX e siècle pour les besoins des recensements. La catégorie de référence a d'ailleurs moins été la famille que le ménage, qui peut lui-même être défini par l'unité budgétaire ou par l'unité de résidence ».
* 11 Sur cet aspect méthodologique, voir Elisabeth Algava, Les familles monoparentales : des caractéristiques liées à leur histoire matrimoniale, DREES, Études et résultats n° 218, février 2003.