III. LES DÉBATS EUROPÉENS EN SÉANCE PUBLIQUE
Penchons-nous maintenant sur les débats d'orientation en séance publique. C'est un aspect pour lequel nous avons enregistré un progrès, avec désormais la tenue d'un débat avant les réunions du Conseil européen. Que pourrions-nous faire pour que ces débats soient l'occasion d'associer le plus grand nombre possible de sénateurs ?
1. La participation des commissions aux débats
On peut penser d'abord qu'il serait utile que les commissions soient présentes dans ces débats lorsque l'ordre du jour du Conseil européen comporte des sujets entrant dans leur champ de compétences. Il n'est pas souhaitable que les débats européens deviennent une réunion extraordinaire de la délégation pour l'Union européenne se déroulant dans l'hémicycle. Et ces interventions des commissions compétentes pourraient être préparées par un débat au sein de ces commissions, de manière à ce que chacun des membres de la commission concernée ait eu l'occasion de se faire entendre et à ce que le représentant d'une commission puisse dire qu'il exprime un sentiment majoritaire.
Par exemple, lorsque s'est tenu le débat sur la libre circulation des travailleurs, la commission des affaires sociales avait débattu de la position que prendrait son représentant, qui, du coup, pouvait pleinement parler au nom de sa commission, et non en son nom personnel. Cette pratique permet d'intéresser aux débats un plus grand nombre de sénateurs.
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Septième proposition : un
représentant de chaque commission concernée par l'ordre du jour
d'une réunion du Conseil européen participe au débat
préalable à cette réunion. Son intervention est
précédée par un débat au sein de la
commission.
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2. Un droit de réponse
Par ailleurs, pour favoriser une meilleure participation à ces débats, il faudrait les rendre plus interactifs. Qu'il s'agisse des débats préalables aux réunions du Conseil européen ou des questions orales européennes, nous avons actuellement une suite de monologues, puis une réponse du ministre. On pourrait imaginer que, au lieu d'user de son droit de parler dix minutes, chaque orateur puisse choisir de parler huit minutes et de conserver un droit de réponse de deux minutes. Cela rendrait les débats plus interactifs et peut-être plus intéressants à suivre.
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Huitième proposition : les débats préalables aux réunions du Conseil européen et les débats sur une question orale européenne peuvent donner lieu à un droit de réponse des orateurs dans le respect du temps de parole qui leur est imparti |
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Les huit propositions qui ont été formulées correspondent à des suggestions très concrètes, qui paraîtront peut-être limitées. Mais il nous faut commencer par là. Si nous parvenons à mieux impliquer l'ensemble de nos collègues dans l'examen des questions européennes, alors des évolutions plus importantes, si elles sont nécessaires, viendront d'elles-mêmes. Comme l'écrivait très justement notre collègue Michel Herbillon : « C'est avant tout en faisant entrer l'Europe dans l'arène politique que l'on contribuera à lutter contre l'euro-indifférence d'une large majorité des citoyens français ».