B. LE PARADOXE DE L'ORGANISATION POLITIQUE EN CHINE
1. La prééminence de la relation Parti/Etat dans l'organisation politique chinoise
Selon le préambule de la Constitution de 1982, la Chine est un Etat unifié multinational « créé en commun par les diverses nationalités du pays ».
En réalité, il s'agit d'un Etat unitaire, centralisé, entièrement administré par le Parti communiste chinois (PCC) qui monopolise l'exercice de la souveraineté au nom du peuple qu'il représente.
Le PCC constitue en effet le parti dominant car les huit autres partis officiellement autorisés sont en réalité des satellites.
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Il s'agit du comité révolutionnaire du Guomindang, de la ligne démocratique de Chine, de l'association démocratique chinoise pour l'édification, de l'association chinoise pour la promotion de la démocratie, du parti démocratique paysan et ouvrier de Chine, du parti de l'aspiration à la justice, de la société du 3 septembre et de la ligue pour l'autonomie démocratique de Taïwan. Composés chacun de quelques dizaines de milliers d'intellectuels ralliés à la révolution en 1949, ces partis sont plus actifs depuis 1978 et ils ont vu leurs effectifs augmenter (270.000 actuellement). Néanmoins, ils restent étroitement placés sous l'influence du PCC. Ces partis forment le « Front Uni » qui contrôle un ensemble d'organisations intervenant à des degrés divers dans la vie socio-économique du pays : la Fédération chinoise de l'industrie et du commerce, la Fédération des syndicats chinois, et la Fédération des femmes chinoises. |
Forte de 60 millions de membres, l'organisation du Parti communiste chinois est fondée sur le principe de centralisme démocratique :
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- Le Congrès national . Il s'agit de l'instance souveraine du Parti. Convoqué en principe tous les cinq ans, le Congrès national est principalement chargé de délibérer sur les orientations à long terme et sur la révision des statuts du Parti. Il est composé de délégués issus des congrès locaux et provinciaux. Le dernier congrès s'est tenu en novembre 2002 (XVI e session) et comptait 2.114 délégués. Le prochain aura lieu à l'automne 2007. - Le Comité central . Elu par le Congrès national, il siège pendant ses intersessions. Considéré comme la quintessence du Congrès, le Comité central est actuellement composé de 198 membres permanents et de 158 suppléants. - Le Politburo . Elu par le Comité central, le Bureau politique (ou Politburo) compte 24 membres permanents et 1 suppléant. - Le Comité permanent du Politburo constitue le cénacle le plus fermé du Parti. Elu par le Comité central en même temps que le Politburo, le Comité permanent du Politburo est composé de neuf membres depuis le 16 ème Congrès (7 membres précédemment). - Le Secrétariat . Organe administratif de sept membres placé auprès du Secrétariat général et du comité permanent, le Secrétariat coordonne l'activité des départements de l'Organisation, de la Propagande et des Relations internationales ainsi que la Commission centrale de la discipline. - La Commission des affaires militaires . Composée de huit membres, la Commission des affaires militaires du Comité central du Parti est un lieu traditionnel de pouvoir. La Commission entretient des liens étroits avec l'Armée. |
L'organisation politique en Chine est caractérisée par la très forte symbiose que le Parti entretient avec l'appareil étatique lui-même, réalisant ainsi l'idéal léniniste du Parti-Etat.
- Le Secrétaire général est désormais presque automatiquement le chef de l'Etat.
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- Le XVI e Congrès du PCC, en novembre 2002, a entériné l'arrivée au pouvoir de la « quatrième génération de dirigeants » avec la nomination de M. Hu Jintao au poste de Secrétaire général et le comité central du Politburo a été profondément renouvelé. - Lors de sa session de mars 2003, l'Assemblée nationale populaire a désigné M. Hu Jintao au poste de Président de la République et M. Wen Jiabao au poste de Premier ministre. - Lors du IV ème plénum du Comité central, en septembre 2004, M. Hu Jintao a remplacé M. Jian Zemin à la tête de la puissante commission des affaires militaires du Comité central du Parti, concentrant ainsi l'essentiel des pouvoirs. |
- Le Comité permanent du Politburo composé, outre le Secrétaire général, de huit membres détient la réalité du pouvoir . L'un des interlocuteurs de la délégation a ainsi qualifié le régime politique chinois de système impérial, évoquant les « huit empereurs » du Comité permanent qui donnent l'impulsion politique.
Parmi ses membres, et outre M. Hu Jintao, on compte également M. Wu Bangguo, président de l'Assemblée nationale populaire, M. Wen Jiabao, Premier ministre, M. Jia Gingling, président de la Conférence consultative politique du peuple chinois ou encore M. Zeng Qinghong, vice-président de la République.
- On peut également rappeler que le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, qui siège en lieu et place de celle-ci pendant les intersessions et dispose de l'ensemble de ses pouvoirs est nommé par le Comité central du PCC.
- En outre, à tous les niveaux, de nombreux organismes d'Etat sont corrélés à des institutions ad hoc du Parti. De plus, et en dépit de la réforme des structures politiques décidée par le XIII e congrès en 1987, qui a permis d'élargir les compétences de l'administration, le PCC conserve un pouvoir de nomination non seulement pour l'ensemble des « fonctionnaires politiques » mais également pour quatre millions de cadres de la nomenklatura, sur un total de 30 millions de fonctionnaires.