N° 307
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 11 avril 2006 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques (1) à la suite d'une mission effectuée en Chine du 10 au 22 septembre 2005 ,
Par MM. Jean-Paul EMORINE, Jean-Marc PASTOR, Gérard CORNU, François FORTASSIN, Dominique BRAYE, Christian GAUDIN, Michel BILLOUT, Philippe DOMINATI, Charles REVET, Yannick TEXIER et Pierre-Yvon TRÉMEL,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, M. Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
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Asie. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport fait suite aux travaux conduits dans le cadre d'une mission d'information sur la Chine décidée au printemps 2005, qui a notamment permis aux membres de la délégation d'effectuer un déplacement dans ce pays du 10 au 22 septembre dernier. Il reprend, en les approfondissant, les principales observations présentées à la commission des affaires économiques dans les jours qui avaient suivi le retour de la mission.
Le choix de mener une étude sur la Chine reposait sur plusieurs constats :
- les statistiques de ces vingt-cinq dernières années illustrent le renouveau économique impressionnant de ce pays ;
- les caractéristiques de ce développement témoignent des choix opérés en faveur d'une économie de marché largement ouverte sur l'extérieur, concrétisés à travers l'adhésion de la Chine à l'OMC ;
- la coexistence d'une économie de marché et d'un régime politique parmi les plus autoritaires au monde constitue le paradoxe de la croissance chinoise ;
- les perspectives économiques à moyen terme peuvent être remises en cause par les fragilités intrinsèques de ce développement.
Pour mener à bien sa mission, la délégation de la commission s'est successivement rendue à Pékin, Shanghai, Canton et Hong Kong. A l'exception d'un déplacement à 100 km au nord de Pékin pour visiter une exploitation viticole expérimentale réalisée dans le cadre d'un partenariat entre le ministère de l'agriculture française et celui de la Chine, elle n'a pas visité de zones rurales à proprement parler. Cela résultait d'un choix délibéré, la délégation ayant souhaité découvrir la Chine qui émerge sur l'avant-scène de la mondialisation et non celle traditionnelle, qui reste centrée sur des activités agricoles ayant peu évolué.
Lors des différentes étapes de la mission, la délégation a pu tenir des entretiens très intéressants avec des responsables politiques du pouvoir central et des structures locales, qui ont tous marqué leur intérêt pour un renforcement des liens avec la France. Le déplacement a été également l'occasion de rencontrer de nombreux acteurs économiques, notamment des entrepreneurs français qui ont fait part à la délégation de leur expérience personnelle sur la manière d'appréhender le « marché » chinois.
La réussite de la mission est due à la très grande mobilisation et à la disponibilité des services diplomatiques et des missions économiques et la délégation tient à remercier très chaleureusement son excellence M. l'Ambassadeur de France en Chine ainsi que toutes les personnes qui sont intervenues dans l'organisation et le déroulement de ce déplacement. On peut également rappeler que des auditions préparatoires très instructives avaient été organisées, notamment celle de son excellence M. Jingun Zhao, Ambassadeur de Chine en France.
Réunie le 11 avril 2006, la commission des affaires économiques a examiné le présent rapport et l'a approuvé à l'unanimité.