2. Une solution possible : compléter les visas Schengen par un diptyque
Les travaux européens en cours sur le futur système d'information sur les visas (VIS) ne mettent pas en avant, pour le moment, le contrôle des sorties et le rapprochement entre les sorties et les entrées.
Cette circonstance, que l'on peut regretter, n'interdit cependant pas d'envisager que la France puisse proposer à ses partenaires la mise en place d'un système de « visa diptyque » susceptible d'assurer un contrôle plus efficace de l'utilisation des visas de court séjour et, à terme, de rendre plus difficile, grâce aux potentialités qu'offrira le système VIS, le passage du court séjour au séjour irrégulier.
a) L'efficacité des dispositifs associant visas et diptyques
L'administration française semble avoir été durablement marquée par l'expérience malheureuse -encore qu'atypique- des « accords sur le diptyque » conclus au milieu des années 1980 avec les Etats du Maghreb : les réponses adressées à la commission d'enquête par le ministère de l'intérieur font en effet référence à cette expérience, qui avait également été évoquée, en 1996, lors des travaux de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France 104 ( * ) .
Destinés à assurer la « sortie » du régime de libre circulation entre la France et l'Algérie prévu par les accords d'Évian, ces accords, proposés en 1983 et finalement acceptés par l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, prévoyaient de subordonner l'entrée sur le territoire français des ressortissants de ces trois Etats à la présentation d'une carte à deux volets, dont l'un était remis à l'arrivée et l'autre à la sortie aux autorités chargées du contrôle aux frontières.
Faute d'un contrôle efficace et d'une centralisation des informations, ce système fut un échec.
Il semble du reste que son institution ait surtout eu pour objet de ménager une transition entre la libre circulation et l'instauration d'un régime de visas, qui résulta finalement de l'obligation de visa imposée, dans un premier temps aux ressortissants de tous les Etats hormis ceux de la CEE et de la Suisse, à la suite des attentats terroristes perpétrés à Paris en 1986.
Quoi qu'il en soit, le régime des « accords sur le diptyque » n'avait rien de commun avec ceux où le diptyque n'a pas vocation à se substituer au visa mais à le compléter, tel celui qui a longtemps été pratiqué, en particulier, aux Etats-Unis.
Un tel système d'association visa-diptyque, qui a fait la preuve de son efficacité, pourrait sans doute trouver à s'appliquer aux frontières extérieures de l'espace Schengen.
b) L'application du visa diptyque aux frontières extérieures de l'espace Schengen
Compte tenu de son évolution récente, le régime actuel de contrôle du franchissement des frontières extérieures de l'espace Schengen pourrait se prêter à l'institution d'un régime de visa diptyque sans alourdir les formalités en vigueur.
En effet, depuis le 1 er janvier 2005, un règlement du 13 décembre 2004 adopté à l'initiative de la France 105 ( * ) fait obligation aux Etats membres de procéder au compostage des documents de voyage des ressortissants des Etats tiers lors du franchissement des frontières extérieures, aussi bien à l'entrée qu'à la sortie de l'espace Schengen.
La remise, à l'occasion de ces compostages, des volets « entrée » et « sortie » d'un diptyque associé au visa ne créerait donc aucun aucune contrainte supplémentaire pour les voyageurs.
Elle permettrait en revanche la transmission sans délai au poste responsable de la délivrance du visa des informations relatives à la date et au lieu du franchissement des frontières par son titulaire.
Même s'il devait se confirmer que le futur système d'information sur les visas sera exclusivement réservé aux échanges au profit des services délivrant les visas et des autorités de contrôle à la frontière, l'intégration dans ces données partagées d'informations précises sur l'entrée et la sortie des détenteurs de visa pourrait faciliter l'identification et éventuellement l'éloignement de ceux qui seraient demeurés irrégulièrement sur le territoire Schengen.
|
Recommandation n° 23 : Instituer un régime de visa diptyque aux frontières extérieures de l'espace Schengen permettant de contrôler les sorties. |
* 104 Cf. rapport Assemblée nationale n° 2699 (dixième législature), tome II, p. 15.
* 105 Règlement (CE) n° 2133/2004 du Conseil.