DEUXIÈME PARTIE - LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION STATUTAIRE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Pendant près de deux siècles, l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon n'a vécu que de la pêche. Lors de sa visite au musée de l'Arche, à Saint-Pierre, votre délégation a d'ailleurs mesuré combien la petite pêche (familiale) et la grande pêche (commerciale) avaient structuré la vie de l'archipel depuis le début du XIX ème siècle 39 ( * ) .
La disparition progressive de la « grande pêche » à la fin du XX ème siècle rend aujourd'hui indispensable la diversification économique de l'archipel, qui peut se fonder sur la valorisation de sa situation géographique et sur l'utilisation d'infrastructures de qualité.
I. LA FIN DE LA « GRANDE PÊCHE » ET LES CONTRAINTES DE L'ISOLEMENT
A. DE LA « GRANDE PÊCHE » À LA PÊCHE ARTISANALE
1. Saint-Pierre-et-Miquelon, « abri des pêcheurs français »
Avant sa découverte officielle par le navigateur portugais João Alvares Fagundes, le 19 octobre 1520 40 ( * ) , l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon fut sans doute connu des pêcheurs basques venant chasser la baleine sur les bancs de Terre-Neuve. Ainsi, la pêche semble avoir été l'unique raison d'une présence humaine sur ces îles au large des côtes canadiennes.
Jacques Cartier prend possession de l'archipel au nom de François Ier en juin 1535 et rencontre dans la rade de Saint-Pierre des navires « tant de France que de Bretagne ».
En 1670, un rapport de l'intendant du Québec Talon y dénombre « treize pêcheurs tous Français et quatre habitants sédentaires, dont un Anglais parlant français ».
La France et l'Angleterre se disputent ensuite l'archipel pendant plus d'un siècle, de 1713 à 1816. La France cède en effet Saint-Pierre-et-Miquelon à l'Angleterre par le traité d'Utrecht de 1713, en conservant cependant un droit de pêche à la morue saisonnier dans le « French shore », près de la côte occidentale de Terre-Neuve. Le traité de Paris qui marque, le 10 février 1763, la perte du Canada français, rend toutefois à la France la souveraineté de l'archipel, « pour servir d'abri aux pêcheurs français » 41 ( * ) .
Occupé par l'Angleterre lors de la guerre d'indépendance américaine, en 1778, Saint-Pierre-et-Miquelon est restitué à la France en 1783, par le traité de Versailles, avant d'être repris par les Anglais en 1793. A nouveau rendu à la France par le traité d'Amiens de 1802, l'archipel passe une dernière fois sous la souveraineté anglaise en 1803.
C'est seulement, avec le second traité de Paris, signé le 20 novembre 1816, que Saint-Pierre-et-Miquelon revient définitivement à la France.
Depuis cette date, l'organisation administrative de l'archipel a traversé de nombreuses évolutions 42 ( * ) et son activité économique a traversé des périodes fastes, liées à la « grande pêche » au début du XXème siècle, puis à la contrebande pendant la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis, mais aussi une phase de déclin, causée par la diminution des ressources halieutiques dans les années 1980.
* 39 Le « diorama », toile monumentale de 60 m2 réalisée par Gaston Roullet (1847-1925), peintre de la marine, illustre de façon spectaculaire la place de la pêche dans la vie des Saint-Pierrais. Exposée au Pavillon des Quatre colonies lors de l'exposition universelle à Paris en 1900, cette toile montre le travail des pêcheurs faisant sécher la morue sur les graves, près du port de Saint-Pierre.
* 40 Le navigateur et armateur portugais donne alors à l'archipel le nom « d'îles des Onze mille vierges ».
* 41 L'article 6 du traité de Paris de 1763, qui met fin à la guerre de Sept ans, stipule que : « Le Roy de la Grande Bretagne cède les Isles de Saint-Pierre-et-Miquelon, en toute Propriété, à Sa Majesté Très Chrétienne, pour servir d'Abri aux Pêcheurs François ; Et Sa dite Majesté Très Chrétienne s'oblige à ne point fortifier les dites Isles, à n'y établir que des Bâtiments civils pour la Commodité de la Pêche, et à n'y entretenir qu'une Garde de cinquante Hommes pour la Police. »
* 42 Cf. II infra.