EXAMEN EN DÉLÉGATION
Au cours de sa réunion du mercredi 23 novembre 2005 , tenue sous la présidence de M. Joël Bourdin, président, la délégation du Sénat pour la Planification a procédé à l'examen du rapport de MM. Joseph Kergueris et Claude Saunier sur la hausse du prix du pétrole .
Après avoir rappelé les objectifs de l'étude, M. Joseph Kergueris, rapporteur , a présenté un bref historique de l'évolution des cours du pétrole jusqu'en 2000. Il a fait remarquer que depuis cette date, les prix n'avaient cessé d'augmenter et que cette hausse s'était même accélérée à partir de 2003.
Il a également insisté sur l'augmentation des prix des produits dérivés et a cité le doublement des prix de l'essence et du gazole entre 2001 et 2004.
M. Joseph Kergueris, rapporteur , a alors avancé cinq raisons pouvant expliquer la hausse des prix du brut.
D'abord, il a évoqué la fixation d'une fourchette de prix par l'OPEP comprise entre 22 et 28 dollars à partir de mars 2000, cette fourchette ayant été abandonnée à partir de 2005 en raison de sa déconnexion par rapport aux prix constatés sur le marché.
Il a également insisté sur l'essor de la demande mondiale et la forte réduction des capacités excédentaires de production qui sont passées entre 2002 et 2003 de 6 à 1,8 millions de barils/jour en 2003 sans pouvoir se reconstituer depuis cette date ;
Par ailleurs, il a rappelé la multiplication des aléas conjoncturels depuis 2004, aussi bien au niveau politique qu'au niveau climatique et a estimé que la spéculation sur les marchés « papier » représenterait 10 à 20% du prix actuel.
En ce qui concerne la hausse des prix des produits dérivés, M. Joseph Kergueris, rapporteur , a expliqué qu'elle était liée à des capacités de raffinage trop limitées et à l'inadaptation de l'outil de raffinage à l'évolution de la demande.
M. Claude Saunier, rapporteur , s'est alors interrogé sur les perspectives d'évolution des prix du pétrole à moyen et long terme. Il a noté que ces derniers dépendaient de la capacité de l'offre à satisfaire la demande. Il a fait remarquer que la demande mondiale de pétrole était directement liée à la croissance du PIB et au nombre de véhicules par habitant. Il a alors cité les prévisions de l'Agence Internationale de l'Énergie et du Fonds Monétaire International qui chiffrent la demande mondiale de pétrole à, respectivement, 115 et 138,5 millions de barils/jour en 2030.
Du côté de l'offre, M. Claude Saunier, rapporteur , a fait état de trois incertitudes portant sur la quantité des réserves prouvées, la date du pic de production et l'évolution de l'offre des pays producteurs.
Il a rappelé que si les réserves prouvées étaient évaluées à environ 1.000 milliards de barils, leur montant faisait l'objet d'importantes controverses, notamment parce que les réserves des pays de l'OPEP n'avaient jamais pu être contrôlées par des experts indépendants.
En ce qui concerne la question du pic de production, il a présenté les thèses en présence en distinguant les optimistes pour lesquels le pic de production ne serait pas atteint avant 2035 et les pessimistes qui estiment que le pic de la production pétrolière mondiale devrait se situer en 2007.
M. Claude Saunier, rapporteur, s'est ensuite interrogé sur la capacité des pays producteurs à satisfaire à moyen terme la demande mondiale de pétrole.
Il a rappelé que les prévisions sur la production des pays non OPEP étaient contrastées et variaient de 33 à 37 millions de barils/jour à 69 millions de barils/jour en 2030.
Il a insisté sur la nécessité pour les pays producteurs non OPEP de relever de nombreux défis au niveau technique, financier et écologique s'ils veulent augmenter leurs capacités de production puis, à moyen terme, en freiner le ralentissement.
En ce qui concerne les pays producteurs de l'OPEP, M. Claude Saunier, rapporteur , s'est interrogé sur leur capacité physique et leur volonté politique à accroître suffisamment leur production de pétrole pour satisfaire la demande mondiale.
Il s'est inquiété de la réalité de leurs réserves et des investissements considérables que ces pays auront à engager pour développer massivement leur production.
Par ailleurs, il a mis en doute l'intérêt objectif qu'auraient les pays de l'OPEP à satisfaire la croissance mondiale de la demande de pétrole dans son intégralité.
M. Claude Saunier, rapporteur , s'est alors intéressé aux scenarii d'évolution des prix à moyen terme. Il a affirmé qu'il existait un double consensus sur le fait que les tensions sur le marché perdureraient à court terme et que les prix ne redescendraient pas au dessous de 40 dollars.
Puis il a constaté qu'à moyen terme, les estimations de prix étaient très contrastées en fonction des hypothèses retenues, même si elles pouvaient être classées en deux catégories : les optimistes et les pessimistes.
Il a alors expliqué que les optimistes estimaient que les réserves prouvées combinées au maintien des prix au dessus de 40 dollars et à la poursuite des progrès technologiques permettraient de satisfaire la croissance de la demande sans trop de difficulté.
Il a ajouté que les pessimistes, au contraire, doutaient de la capacité des pays non OPEP à maintenir durablement leur niveau de production au-delà de 2010/2015 et qu'ils estimaient que les pays de l'OPEP n'auraient pas sinon la capacité, tout au moins la volonté de servir de variable d'ajustement et de produire les 64 à 71 millions de barils/jours exigés d'eux. En conséquence, d'importantes tensions sur les prix devraient intervenir que seule une inflexion durable de la demande permettrait de diminuer.
M. Claude Saunier, rapporteur, a précisé que dans ce scénario, la volatilité des prix augmentait et que ces derniers pourraient, au moins de manière temporaire, dépasser les 100 dollars.
Ensuite, M. Joseph Kergueris, rapporteur, s'est interrogé sur l'impact de la hausse des prix du pétrole sur l'économie mondiale. Il a fait remarquer que le troisième choc pétrolier était un choc d'offre et se caractérisait à la fois par une ampleur similaire aux deux précédents bien que plus étalée dans le temps et un impact relativement limité sur la croissance mondiale.
Après avoir rappelé les effets théoriques d'un tel choc sur l'activité, il a avancé cinq raisons pour expliquer cet impact réduit.
Ainsi, il a mis l'accent sur la faiblesse des anticipations inflationnistes , sur la diminution de l'intensité de la croissance en pétrole et sur l'importance des liquidités dans l'économie mondiale qui facilite le financement des balances courantes et permet de prolonger la dynamique de l'activité en évitant des mesures brutales de rééquilibrage.
M. Joseph Kergueris, rapporteur, a également estimé que la faiblesse des taux d'intérêt à long terme et la forte participation des pays émergents à l'activité mondiale contribuaient au maintien du dynamisme de la croissance mondiale.
Néanmoins, M. Joseph Kergueris, rapporteur, a considéré que l'impact de la hausse des prix du pétrole sur l'économie mondiale ne devait pas être sous-estimé.
Il a noté que certains pays en développement situés sur le continent africain étaient durement affectés et que l'Europe était proportionnellement plus touchée par toute baisse de PIB en raison de son faible taux de croissance.
En outre, M. Joseph Kergueris, rapporteur, a insisté sur les incertitudes pesant sur l'avenir de la croissance économique mondiale en cas de remontée des taux longs ou du développement de poussées inflationnistes.
M. Joseph Kergueris, rapporteur, a alors présenté les résultats d'une simulation de l'impact de la hausse des prix du pétrole de 30 à 60 dollars entre 2003 et 2005 sur l'économie française et de la zone euro. Dans cette étude, le prix est censé rester ensuite constant jusqu'en 2030 et les résultats sont appréciés par rapport à une situation où les prix se maintiennent à 30 dollars sur toute la période d'analyse.
Il a constaté que les conséquences économiques pour la France du choc pétrolier étaient, en raison de son système fiscal et surtout de la pénétration du nucléaire, deux fois moins importantes à court terme que pour l'ensemble de l'Europe.
Par ailleurs, il a souligné que la principale cause de la contraction de l'activité en Europe n'était pas une poussée inflationniste engendrant une perte de compétitivité et un « choc d'offre », mais une contraction de la demande mondiale adressée à l'Europe.
Puis il a fait remarquer que si l'impact du choc était, à long terme, réduit, la diminution de la trajectoire de croissance potentielle tendait à aggraver le déficit public en raison de la baisse des accises sur les produits pétroliers et de la diminution de la fiscalité générale due à la contraction du PIB. En outre, le niveau d'emploi était inférieur de 1 % par rapport au scénario sans hausse de prix du pétrole.
M. Claude Saunier, rapporteur, a ensuite examiné les risques liés à une hausse durable du prix du pétrole.
Il a considéré que la croissance de la demande de pétrole telle qu'elle est prévue dans le scénario de référence de l'AIE ou dans celui du FMI n'était pas soutenable économiquement et que l'offre ne pourrait pas satisfaire une demande qui atteindrait entre 115 et 138 millions de barils/jour en 2030, ce qui entraînerait des pressions sur le prix du pétrole telles que la croissance économique mondiale pourrait être remise en cause.
En outre, il s'est inquiété d'une croissance actuelle de la demande énergétique qui conduirait à une augmentation des émissions de CO 2 de 62% par rapport au montant des émissions en 2002.
Néanmoins, M. Claude Saunier, rapporteur, a affirmé que la hausse des prix du pétrole n'était pas une fatalité et que les pouvoirs publics pouvaient avoir une réelle influence à travers une politique volontaire de diminution de la consommation de pétrole. Il a alors esquissé trois axes d'action.
D'abord, il a insisté sur la nécessité d'agir sur les marchés afin d'améliorer leur transparence et leur liquidité et a fait des propositions concrètes dans ce sens.
Ensuite, il a insisté sur la nécessité d'influencer l'offre de pétrole afin de réduire les obstacles politiques à l'investissement et d'assurer la sécurité des approvisionnements.
En ce qui concerne la demande de pétrole, M. Claude Saunier, rapporteur, a jugé indispensable de relancer les économies d'énergie et d'améliorer l'utilisation des énergies par leur diversification en favorisant le développement des énergies renouvelables et la poursuite maîtrisée du programme électro-nucléaire.
En conclusion, M. Claude Saunier, rapporteur, a constaté que la nécessité de réduire la demande de pétrole donnait une nouvelle dimension à la politique de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre qui devenait désormais « rentable » économiquement.
Il a ainsi rappelé que sans maîtrise de l'énergie, la dépense énergétique de la France s'élevait à 239,4 milliards d'euros en 2050 alors que le respect de ses objectifs de réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre la limitait à 90,5 milliards d'euros.
Il a toutefois insisté sur le fait que le temps pressait en raison de l'inertie des comportements et de notre structure énergétique. Il a estimé que rien ne serait pire que, faute d'une action suffisamment efficace des pouvoirs publics, la France se retrouve dans une situation où elle devrait non seulement faire face à un pétrole très cher, mais également prendre des mesures drastiques en matière d'énergie pour lutter contre l'effet de serre parce qu'elle n'aurait pas imposé les décisions nécessaires au bon moment.
Un large débat s'est alors ouvert.
M. Joël Bourdin, président, s'est interrogé sur le rôle de l'optimisation fiscale dans le domaine du pétrole et de ses produits dérivés. Il a également demandé des compléments d'information sur le développement de nouvelles capacités de raffinage.
En réponse, M. Claude Saunier, rapporteur, a rappelé que le poids des taxes sur les produits pétroliers en France avait permis de réduire l'impact du choc lié à la hausse des prix des produits raffinés. Il s'est en outre prononcé en faveur du maintien d'une taxation élevée afin d'inciter les agents économiques à réduire leur consommation.
M. Joseph Kergueris, rapporteur, a insisté sur la complexité de la question du raffinage. Il a rappelé qu'il existait plusieurs projets de construction de nouvelles unités de raffinage dans les pays producteurs. Néanmoins, il a fait remarquer que le coût du transport des produits raffinés était beaucoup plus élevé que celui du pétrole brut. En outre, chaque pays consommateur dispose de ses propres réglementations environnementales concernant les produits finis, ce qui cloisonne énormément les marchés des produits dérivés du pétrole. Les pays consommateurs continueront donc à avoir sur leur territoire des capacités de raffinage. Il n'a toutefois pas exclu une nouvelle géographie de l'industrie du raffinage plus concentrée dans les pays du Moyen-Orient et en Asie. A cet égard, il s'est inquiété des risques de délocalisation pour la pétrochimie, très dépendante de l'industrie du raffinage et des prix des matières premières issues du pétrole.
M. Jean-Pierre Plancade a constaté que la forte hausse des prix du pétrole avait le double avantage de rentabiliser les énergies de substitution et de retarder la date du pic de production. Il s'est cependant inquiété de ce que tous les efforts des pays développés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre soient absorbés par l'augmentation desdites émissions dans les pays émergents, notamment en Chine. Il a alors insisté sur la nécessité des transferts de technologie en direction de ces pays.
En réponse, M. Claude Saunier, rapporteur , a insisté sur l'urgence des mesures à prendre de la part des pays développés.
M. Yvon Collin a fait remarquer que l'augmentation des prix des hydrocarbures risquait de favoriser une utilisation plus massive du charbon, ce qui va à l'encontre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
M. Joseph Kergueris, rapporteur, a reconnu que c'était un risque non négligeable qui avait été abordé plusieurs fois lors des auditions organisées par les rapporteurs.
M. Bernard Angels a insisté sur la nécessité de développer la recherche publique afin de développer les technologies indispensables à une amélioration significative de l'intensité énergétique.
La délégation a alors donné un avis favorable à la publication du rapport d'information de MM. Joseph Kergueris et Claude Saunier, rapporteurs.