3. Opérer une meilleure utilisation des stocks stratégiques
Afin de faire face à une éventuelle rupture de l'approvisionnement en pétrole, certains pays importateurs ont décidé de créer des stocks stratégiques. La directive européenne n °68/414/CEE du 20 décembre 1968 a ainsi obligé les Etats membres de la Communauté économique européenne à maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers correspondant à 90 jours de consommation intérieure. Plus tard, en 1974, en réaction au premier choc pétrolier, les pays importateurs de pétrole ont créé l'AIE dont l'objet est à l'origine de garantir la sécurité des approvisionnements et l'indépendance énergétique de ses membres. Dans cet objectif, il fut décidé que ces derniers s'engageaient à conserver des stocks minimums équivalents à 90 jours d'importations nettes de l'année civile précédente. Enfin, l'Energy Policy and Conservation Act du 22 décembre 1975 a autorisé la création de réserves stratégiques aux Etats-Unis. Ces dernières sont entreposées dans quatre sites et gérées directement par le département fédéral de l'énergie. Elles s'élèvent actuellement à 730 millions de barils et leur utilisation relève exclusivement du Président des Etats-Unis.
L'utilisation des stocks et réserves stratégiques est réservée à des situations de crise afin d'éviter une rupture d'approvisionnement. Ce principe a été interprété très strictement et une partie des stocks et des réserves stratégiques a été débloquée une seule fois, au moment de la première guerre en Irak en 1991.
En septembre dernier, toutefois, à la suite du passage du cyclone Katrina et à l'arrêt de huit raffineries laissant craindre une pénurie d'essence, l'AIE a annoncé la mise à disposition sur les marchés de 2 millions de barils par jour pendant 30 jours (soit 60 millions de barils sur un mois) prélevés sur les stocks stratégiques de produits pétroliers des 26 pays membres de cette organisation. Parallèlement, le président américain George Bush décidait de puiser 30 millions de barils dans les réserves stratégiques américaines afin de les prêter aux compagnies possédant des raffineries et de normaliser l'approvisionnement en cas de rupture. Ces mesures ont permis un retour du baril de pétrole vers 60 dollars alors qu'il était monté jusqu'à 71 dollars après le passage du cyclone Katrina.
Vos rapporteurs s'interrogent donc sur le rôle des stocks stratégiques. Certes, leur utilisation doit rester exceptionnelle et ils visent principalement à éviter une rupture de l'approvisionnement. Toutefois, ne serait-il pas pertinent de les utiliser afin de stabiliser les prix lorsqu'une situation exceptionnelle intervient ?