4. Questions institutionnelles en Azerbaïdjan et en Arménie
Ces deux États du Caucase du Sud ont été admis ensemble au Conseil de l'Europe et font l'objet depuis, l'un comme l'autre, d'une procédure de suivi, outre les missions de contrôle des élections dans le cadre de l'examen régulier des réformes attendues qui s'inscrivent dans ces deux débats.
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN AZERBAÚDJAN
Intervention de M. Daniel Goulet :
« À l'heure où l'Europe des Vingt-cinq connaît une crise ouverte sans pareil, notre Assemblée doit à la fois tirer des leçons de cet échec de la mise en place de la Constitution européenne et montrer aux populations des quarante-six pays qui la composent qu'une Assemblée européenne, qui va de l'Atlantique à l'Oural, fonctionne au service de ses millions de citoyens. L'image donnée par une Europe des Vingt-cinq en panne doit nous donner matière à réflexion et surtout nous inviter à faire preuve d'une certaine humilité, même dans la rigueur de nos exigences.
L'Europe doit être comprise par les citoyens. Ce qui ne se fait pas avec le temps se fait contre le temps. C'est le propos que je voudrais tenir aujourd'hui au sujet du débat sur le suivi de la résolution qui nous est proposée et le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan.
Bien sûr, nous voudrions tous que les pays membres mettent en place leurs institutions démocratiques dans les plus brefs délais. Bien sûr, nous sommes nombreux à être des censeurs sévères, oubliant trop souvent que l'histoire de nos propres pays est ponctuée de révolutions plus ou moins sanglantes et des régimes plus ou moins respectables et stables.
L'Azerbaïdjan a, par exemple, aboli la peine de mort bien plus vite que ne l'a fait la France et nombreux sont les États américains qui la pratiquent encore. Donc, mes chers collègues, maîtrisons notre impatience et laissons le temps au temps !
Si le rapport, excellent d'ailleurs, relève que l'Azerbaïdjan compte un taux très faible d'avocats par habitants, ce pays et sa délégation doivent avoir au moins au sein de cette Assemblée des gens parfaitement compétents. L'instruction doit se faire à charge comme à décharge - et le rapport est de ce point de vue d'une sévérité excessive notamment sur l'appréciation portée sur les dernières élections présidentielles. Je sais de quoi je parle ayant été l'un des rapporteurs de cette observation.
Je suis heureux que des amendements viennent corriger ces excès sans relation avec les conclusions de notre Assemblée ni de l'OSCE. Ni l'une ni l'autre de ces deux organisations n'ayant voulu les voir annuler, il n'y a pas lieu a posteriori de porter ce type de jugement, dans le but de nuire à l'image de l'Azerbaïdjan et de son président, ce que je ne veux pas croire.
Une telle attitude pouvant discréditer le président de la République risque de conduire à un résultat inverse de celui recherché.
Je voudrais relever avec beaucoup de satisfaction les mesures prises récemment par les autorités azerbaïdjanaises. Je pense tout particulièrement au décret présidentiel du 11 mai 2005 pour la préparation et la tenue des élections parlementaires, aux amendements apportés à la loi sur les avocats et le barreau d'avocats, à la création de la télévision publique, à la réforme en cours du système judiciaire, ainsi qu'aux annonces d'autres réformes.
Connaissant personnellement notre ancien collègue et Président de l'Azerbaïdjan, M. Ilham Aliyev, que j'ai rencontré il y a quelques mois à Paris, et témoin de son attachement aux valeurs démocratiques, j'ai donc la conviction que les prochaines élections parlementaires pour le mois de novembre 2005 se dérouleront dans le respect des standards européens et que ces élections donneront de nouvelles impulsions aux réformes profondes dans ce pays.
D'une manière générale, l'Azerbaïdjan, composé d'une population majoritairement musulmane, a fait preuve à plusieurs reprises de son adhésion aux valeurs communes de l'Europe et a exprimé sa ferme détermination à faire partie de la famille européenne à part entière, et la construction de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan - dont la réalisation est due en grande partie aux efforts énormes de l'Azerbaïdjan - lui procurera les moyens propres pour atteindre les buts fixés.
En ce qui concerne le rapport de M. Bruce, j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet, je n'y reviens donc pas.
Mes chers collègues, il en est des pays comme des enfants : ils ne marchent pas tous au même âge, ne parlent pas non plus au même âge et il n'y a pas de règles en la matière.
Laissons à l'Azerbaïdjan le temps de mettre en place ses propres réformes sans démotiver ce grand pays et surtout sans lui mesurer notre confiance, de la même manière que nous procédons à l'égard de nos collègues de la délégation d'Azerbaïdjan, et sans préjuger leurs intentions et leurs propres objectifs. »
A l'issue de ce débat, la Résolution 1456 a été adoptée par l'Assemblée.
RÉFORME CONSTITUTIONNELLE EN ARMÉNIE
Intervention de M. Georges Colombier , co-rapporteur de la commission de suivi :
« Les délais fixés pour la réalisation des engagements par l'Avis n° 221 de l'Assemblée sur la demande d'adhésion de l'Arménie au Conseil de l'Europe sont dépassés depuis longtemps. Cependant nous avons bien conscience qu'il fallait laisser le temps nécessaire pour mettre toutes les chances de notre côté afin de réussir cette consultation, d'où le délai arrêté en novembre prochain et précisé par M. Jaskierna.
J'insisterai à mon tour sur les recommandations concernant notamment l'équilibre des pouvoirs entre Président et Parlement, l'indépendance du système judiciaire et l'élection du maire d'Erevan, qui n'ont pas encore été prises.
Je souhaite que nos collègues arméniens de la coalition et de l'opposition puissent lancer une campagne de sensibilisation bien préparée et professionnelle, tout de suite après l'adoption du texte en seconde lecture, et qu'ils mettent également en oeuvre sans délai les recommandations de l'Assemblée concernant le pluralisme des médias afin de garantir un débat public aussi large que possible, et d'organiser un référendum en novembre 2005 au plus tard, dans les meilleures conditions, mettant tout en oeuvre pour assurer une issue positive à cette consultation.
En conclusion, ce n'est pas le nombre de recommandations qui compte, si ce ne sont les recommandations qui influencent le plus le développement du processus démocratique. Je suis optimiste, car je constate que nos collègues arméniens de la coalition et de l'opposition, ici au Conseil de l'Europe, durant cette session, ont eu une attitude constructive et positive, ce qui, à mon avis, est de bon augure. »
A l'issue de ce débat, l'Assemblée a adopté la Résolution 1458.