2. L'amiante dans les bâtiments publics
La plupart des bâtiments publics construits au cours de la décennie 1970 ont été floqués à l'amiante pour assurer leur protection contre l'incendie.
Les tentatives isolées de certains industriels, comme les frères Blandin, de remplacer l'amiante par des fibres de verre, notamment pour floquer une partie du RER parisien, ont rapidement été vouées à l'échec, notamment en raison de l'augmentation des prix du pétrole au début des années 80.
D'après les chiffres communiqués par la SOCOTEC, 15 % des bâtiments publics renfermeraient 70 % des surfaces amiantées, en particulier les structures sanitaires et les bâtiments industriels, les premiers ayant été massivement construits entre 1950 et 1980, les seconds comportant notamment des chaudières calorifugées.
A titre d'exemple, le diagnostic réalisé par le ministère de la défense, propriétaire de 30.000 immeubles et bâtiments, a révélé que sur 22.000 d'entre eux, 7.400 présentaient de l'amiante, sous forme friable dans plus de la moitié des cas.
Deux catégories de bâtiments publics ont fait l'objet d'une attention toute particulière : les établissements hospitaliers et les bâtiments scolaires et universitaires.
a) Les établissements hospitaliers
M. Jean-Marc Boulanger, secrétaire général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, a indiqué à la mission que tous les établissements de l'AP-HP contenaient de l'amiante, à l'exception des hôpitaux Georges Pompidou, Bretonneau, Vaugirard et Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux, ces derniers ayant été construits après 1997 ou entièrement rénovés.
Cela ne signifie évidemment pas que les patients et les personnels fréquentant les hôpitaux de l'AP-HP ont été ou sont encore exposés à des fibres d'amiante. Le diagnostic réalisé en 2001 dans les 56 établissements parisiens a permis de procéder à une classification, allant de 1 à 3, en fonction de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante, afin de faire procéder au retrait de ceux dont la dégradation rendait probable la diffusion des fibres dans l'atmosphère 72 ( * ) .
Il a fait apparaître que 10 % des locaux des établissements hospitaliers parisiens nécessitaient des travaux de désamiantage, dont la plupart étaient en cours en mars 2005 : d'après un bilan réalisé en juillet 2004, 33 établissements avaient terminé leur diagnostic et 17 étaient en voie de conclure leurs travaux de désamiantage.
Au plan national, la présence d'amiante dans les établissements de santé semble moins importante : une enquête réalisée par la SOFRES en mars 2005 sur 1986 établissements (sur les 4.000 existants) a révélé que 73 % d'entre eux ne présentaient plus d'amiante dans leurs locaux.
Devant la mission, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a précisé que, pour les autres, 81 % déclaraient que l'amiante encore présent était en bon état de conservation, 79 % avaient réalisé un diagnostic technique amiante, tandis que des travaux de confinement étaient en cours dans 3 % d'entre eux.
La mission souhaite que les efforts engagés soient poursuivis.
* 72 Ainsi, sur les 3,5 millions de m 2 que représente au total l'AP-HP, 2.000 m 2 de locaux ont été classés en niveau 3, correspondant aux situations dans lesquelles les matériaux étaient en mauvais état et 30.000 m 2 en niveau 2, l'incertitude sur l'état des matériaux impliquant la mise en place de mesures permettant de détecter la présence d'amiante dans l'atmosphère. Pour ces derniers, bien que les mesures effectuées aient révélés la présence de moins de 5 fibres d'amiante par litre d'air, M. Jean-Marc Boulanger a indiqué que le conseil d'administration avait décidé de faire néanmoins procéder au retrait.