B. LA NOCIVITÉ DE L'AMIANTE EST CONNUE DE LONGUE DATE
La mission considère qu'il est impossible de se retrancher derrière des incertitudes sur les effets de l'amiante sur la santé, tant la suspicion qui pesait sur cette fibre était forte, avant que ses dangers ne soient maintes fois démontrés au cours du siècle.
Les lésions pulmonaires résultant des poussières ont été l'une des premières questions abordées par la sécurité au travail, la lutte contre l'empoussièrement des ateliers ayant fait l'objet d'une loi dès 1893. En outre, la dangerosité de cette fibre a été mise en évidence au début du XX e siècle. Les affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ont été prises en compte au titre des tableaux de maladies professionnelles dès 1945. De surcroît, les connaissances médicales concernant l'amiante se sont certes affinées avec le temps, mais toujours dans un sens plus alarmant qui aurait dû conduire à une prudence accrue. Enfin, l'histoire du risque amiante a été ponctuée de « crises » qui constituaient autant d'occasions de prendre conscience du danger.
Devant la mission, le Pr Marcel Goldberg, directeur de l'unité de santé publique et d'épidémiologie sociale et économique de l'INSERM et conseiller scientifique à l'InVS, a ainsi résumé la situation : « Les experts ont alerté sur les risques de l'amiante » mais « ils n'ont pas été écoutés ».
Le Pr Patrick Brochard, chef du service de médecine du travail et de pathologie professionnelle au CHU de Bordeaux et professeur des universités en épidémiologie, économie de la santé et prévention à l'université Bordeaux II, qui a siégé au comité permanent amiante, a lui aussi estimé que « les industries de production connaissaient le dossier amiante , savaient comment protéger leurs salariés et participaient à tous les congrès relatifs à l'amiante. Par conséquent, leurs dirigeants ne pouvaient prétendre ignorer les dangers de l'amiante . Toutefois, l'information n'a pas été transmise aux utilisateurs de matériaux contenant de l'amiante, c'est-à-dire aux ouvriers du bâtiment (peintres, plombiers etc.) ».
Quant à M. Daniel Bouige, aujourd'hui président du laboratoire hygiène de contrôle des fibres (LHCF Environnement), mais qui a débuté sa carrière à la chambre syndicale de l'amiante et qui a longtemps participé aux réunions du comité permanent amiante, il a rappelé que « l'amiante était une question d'actualité importante », traitée dans de nombreuses conférences internationales donnant lieu à des débats entre experts et scientifiques.
Pourtant, aujourd'hui encore, certains industriels mettent en doute la connaissance des dangers par les entreprises, y compris les plus grandes d'entre elles. Ainsi M. Claude Imauven, directeur général adjoint de la Compagnie Saint-Gobain et directeur du pôle produits pour la construction, déclara-t-il devant la mission : « Il est difficile de dire aujourd'hui que l'on savait ». De même, dans un document présentant leur position commune, que le MEDEF, la CGPME et l'UPA ont remis à la mission, on peut lire que « la question de la responsabilité des différents acteurs, État et entreprises, est aujourd'hui encore assez confuse au regard des incertitudes scientifiques sur le sujet. Le développement d'une idéologie de la précaution qui regarde les faits d'hier avec les connaissances scientifiques d'aujourd'hui pousse à rechercher des responsabilités qui ne sont pas évidentes ».
En fait, les connaissances scientifiques relatives à l'amiante, même si elles ont naturellement évolué, ne datent pas d'aujourd'hui mais bel et bien d'hier, voire d'avant hier.
1. Un danger connu depuis le début du XXe siècle
C'est en 1906 que les premiers cas de fibrose sont découverts, chez les ouvriers des filatures.
Le Bulletin de l'inspection du travail de 1906 publie un document intitulé Note sur l'hygiène et la sécurité des ouvriers dans les filatures et tissages d'amiante, par M. Auribault, inspecteur départemental du travail à Caen 11 ( * ) .
Denis Auribault notait ainsi : « En 1890, une usine de filature et de tissage d'amiante s'établissait dans le voisinage de Condé-sur-Noireau (Calvados). Au cours des cinq premières années de marche, aucune ventilation artificielle n'assurait d'évacuation directe des poussières siliceuses produites par les divers métiers ; cette inobservation totale des règles de l'hygiène 12 ( * ) occasionna de nombreux décès dans le personnel : une cinquantaine d'ouvriers et d'ouvrières moururent dans l'intervalle précité ».
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[...] Au-delà du seul secteur de Condé-sur-Noireau et de la Vallée de la Vère, également surnommée « vallée de la mort », le Calvados est un département sinistré par l'amiante. [...] L'amiante est apparu à Condé-sur-Noireau à la fin du XIX e siècle, lorsque les usines textiles se sont progressivement tournées vers le filage des fibres d'amiante. L'essor de l'industrie automobile a accéléré cette reconversion et le bassin économique de Condé-sur-Noireau s'est fortement développé afin de répondre à la demande. Les filatures du secteur ont été peu à peu reprises par la société Valeo Ferodo, devenue ensuite Bendix puis Allied Signal. Cette entreprise a employé jusqu'à 2 400 salariés, chiffre qui n'inclut pas les personnels intérimaires et les nombreux sous-traitants. En conséquence, le nombre de victimes de l'amiante à Condé-sur-Noireau est très important. Il ne passe pas une semaine sans que nous enterrions une ou deux personnes. Dans un périmètre de cinq à dix kilomètres, tous les villages voisins sont également touchés. Chaque maison dans laquelle vous pénétrez, chaque famille que vous rencontrez ont eu à vivre le drame de la perte d'un être cher à cause de l'amiante [...]
Source : Procès-verbal de l'audition, devant la
mission, de M. François Martin,
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Ainsi, dès 1906, le lien entre exposition aux fibres d'amiante et survenue de décès professionnels est clairement établi.
On rappellera en outre que, douze ans auparavant, en 1894, la Cour de cassation, commentant un décret d'application de la loi du 12 juin 1893 sur l'empoussièrement des ateliers, estimait que « la présence de poussière quelconque peut toujours présenter un danger ». Comment, dès lors, croire en la bonne foi de ceux qui prétendaient ne pas connaître, des décennies plus tard, la nocivité de l'amiante sur la santé ?
Du reste, il n'est pas anodin de noter qu'aux Etats-Unis, les compagnies d'assurance refusèrent, dès 1918, d'assurer sur la vie les travailleurs de l'amiante ! Dans ce pays, les accidents et les expositions liés au travail relevaient, en effet, de l'assurance privée, alors qu'en France, ils sont gérés par la sécurité sociale depuis 1946.
* 11 Sur ce point, on se reportera avec profit au supplément n° 1082 de la Semaine sociale Lamy, du 1 er juillet 2002, intitulé L'affaire de l'amiante, établi par M e Jean-Paul Teissonnière et Mme Sylvie Topaloff.
* 12 La loi du 12 juin 1893 porte sur les poussières industrielles : « Les poussières ainsi que les gaz incommodes, insalubres ou toxiques, seront évacués directement au dehors de l'atelier, au fur et à mesure de leur production. [...] L'air des ateliers sera renouvelé de façon à rester dans l'état de pureté nécessaire à la santé des ouvriers ».