LES TRAVAUX DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION
Les étapes de la constitution de la mission
- Lors de sa réunion du 2 décembre 2004, le bureau de la commission des Affaires sociales a examiné, à l'initiative de Mme Valérie Létard, de M. Gérard Dériot et de M. Roland Muzeau,, le principe de la constitution d'une mission d'information consacrée au drame sanitaire de la contamination par l'amiante et à ses répercussions sur le plan humain, social et financier, cette initiative étant soutenue par les représentants de l'ensemble des groupes.
- Compte tenu de l'ampleur des problèmes soulevés, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, a proposé à ses collègues présidents de commission de s'associer à cette démarche, par un courrier du 7 décembre 2004.
- Cette suggestion, qui a reçu un accueil favorable des commissions des lois, des finances, des affaires culturelles et des affaires étrangères, a fait l'objet d'une demande de création d'une mission d'information commune transmise dans un courrier du 20 décembre 2004 à M. le Président du Sénat.
- Par lettre du 21 décembre 2004, adressée au président About, M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, a décidé de s'associer à la démarche initiée.
- Lors de la réunion du 1 er février 2005, le Bureau du Sénat a approuvé la demande, formulée par les présidents des six commissions permanentes, de création d'une mission d'information commune sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, dans les formes fixées par l'article 21 du Règlement.
- Le 2 février 2005, la mission a été nommée par le Sénat à la proportionnelle des groupes, après désignation de ses membres par les commissions.
- La mission s'est constituée le 9 février 2005 en nommant son bureau.
- Le 16 février 2005, la mission a approuvé les grandes lignes du calendrier et du programme de travail arrêtées au préalable par son bureau ; elle a ensuite procédé à la première audition.
- Lors de sa réunion du 19 octobre 2005, la mission a procédé à l'examen de son rapport et l'a adopté à l'unanimité des présents, le groupe communiste républicain et citoyen s'abstenant.
Les auditions de la mission
Du 16 février au 28 septembre 2005, la mission a procédé à l'audition de 70 personnalités concernées à des titres divers par le dossier de l'amiante : épidémiologistes, toxicologues, pneumologues, cancérologues, représentants d'organismes scientifiques et de veille (INSERM, InVS, INRS, ...), gestionnaires de l'assurance maladie et des « fonds amiante », associations de victimes, avocats de ces associations et des employeurs, représentants de laboratoires d'études et de contrôle et de sociétés de diagnostic, professionnels du retrait et du traitement de l'amiante, responsables de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, assureurs, hauts fonctionnaires actuels et anciens des administrations centrales principalement concernées, président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, journaliste, magistrate du pôle santé publique de Paris, représentant de la compagnie Saint-Gobain, ministres anciens et actuels, représentants des organisations syndicales et patronales entendus lors de tables rondes séparées...
Ne disposant pas des prérogatives de convocation des commissions d'enquête, la mission n'a pu recueillir que les témoignages de ceux qui ont bien voulu répondre à son invitation et nombre d'interlocuteurs qu'elle aurait souhaité entendre ont manqué à l'appel : des acteurs importants du comité permanent amiante ont ainsi refusé de comparaître, tel un éminent toxicologue, ancien responsable de la commission des maladies professionnelles qui défendit jusqu'au-delà du raisonnable devant l'Académie de médecine l'usage contrôlé de l'amiante ; d'autres, par la voix de leur secrétariat ou même de leur conjoint, ont décliné l'invitation qui leur était faite en arguant de leur grand âge, de leur état de santé, d'occupations prenantes, de déplacements à l'étranger, d'archives disparues, de l'oubli d'un dossier déjà bien ancien...
La mission tient à remercier en revanche les ministres actuellement en charge du travail, de la justice et de la santé, ainsi que deux de leurs prédécesseurs, M. Jacques Barrot et Mme Martine Aubry, qui lui ont apporté des informations précieuses, cette dernière ayant cependant regretté que d'autres anciens titulaires de départements ministériels, pourtant au moins autant concernés par le dossier amiante que ceux du travail et de la santé, n'aient pas jugé utile d'éclairer la mission de leur savoir.
Elle tient également à exprimer sa reconnaissance à certains de ses interlocuteurs, initiateur ou anciens membres du CPA, qui lui ont permis de se faire une religion sur le rôle véritable de cette structure informelle (M. Dominique Moyen, M. Patrick Brochard, M. Jean-Luc Pasquier...) ainsi qu'à M. Christophe Blanchard-Dignac, ancien directeur du budget qui a notamment évoqué les raisons de la dérive financière du chantier de Jussieu...
La mission doit par ailleurs relever une certaine désinvolture, parfois doublée de langue de bois, dans les déclarations, les réponses lapidaires ou les non réponses de certains hauts fonctionnaires qui semblaient témoigner d'un manque de curiosité à l'égard d'un dossier, certes transversal, et d'un attachement peut-être excessif à leur seul domaine ministériel de compétences.
Elle notera également la virulence des propos tenus par certains représentants des associations, dûment accompagnés de leurs conseils, notamment mettant en cause la loi dite Fauchon de juillet 2000 sur les délits non intentionnels, adoptée à l'unanimité par le Parlement, dont les initiateurs n'auraient eu, selon eux, que le souci de faire échapper les élus au droit commun de la responsabilité pénale.
Elle relèvera aussi le caractère parfois vif des déclarations des représentants des employeurs qui se sont refusé à assumer la responsabilité que certains voudraient leur imputer dans la contamination par l'amiante, au motif des incertitudes scientifiques de l'époque et de l'absence, pendant longtemps, de toute réglementation spécifique ou interdiction des pouvoirs publics.
Par ailleurs, sans mettre en cause l'intérêt des témoignages qui lui ont été apportés, la mission a cependant remarqué trop de similitudes dans l'argumentaire développé, aussi bien par les ministres que par leur administration, pour que celui-ci n'apparaisse pas comme une réponse aux considérants sévères du Conseil d'État, affirmant en 2004 la responsabilité de l'État, des déclarations convergentes des associations de victimes, illustrées souvent des mêmes exemples, des explications trop prudentes ou trop calibrées pour ne pas avoir été dictées par des services juridiques d'entreprise...
Bref, la mission a pu avoir le sentiment que l'ombre des juges planait sur certaines de ses auditions.
Elle a enfin noté l'extrême rigueur des gestionnaires des deux fonds « amiante » respectivement chargés des systèmes de préretraite et d'indemnisation, les seconds semblant toutefois plus soucieux de maintenir les difficiles compromis obtenus, notamment sur le barème des indemnisations, que de rechercher une réduction des recours des victimes devant les tribunaux, ce qui était la finalité du FIVA, ou d'exercer toutes les missions qui leur ont été assignées par le législateur, notamment en engageant des actions subrogatoires auprès des entreprises pour récupérer les sommes versées.
Les déplacements de la mission
Outre ces auditions traditionnelles, la mission a complété ses investigations en effectuant quatre déplacements.
|
- réunion avec des représentants des associations nationale et régionale des victimes de l'amiante ; - conférence de presse au siège de l'ARDEVA ; - à l'invitation de M. Alain Perret, sous-préfet de Dunkerque, déjeuner de travail à la sous-préfecture, en présence notamment de M. Jean-Pierre Decool, député, M. Jean-Philippe Joubert, procureur de la République, M. Naels, président de la CCI, M. Léchevin, directeur des relations humaines du Port autonome, M. Pierre Pluta, président de l'ARDEVA ; - table ronde avec les syndicats ; - audition des représentants de l'entreprise ARCELOR ; - table ronde avec des représentants de la CRAM et des médecins du travail ; - audition de l'APDA-CGT dockers. 14 avril 2005 - Déplacement à Cherbourg - réunion avec les représentants de l'entreprise Constructions mécaniques de Normandie (CMN) ; - réunion avec les représentants de l'entreprise DCN ; - à l'invitation de M. Denis Dobo-Schoenenberg, sous-préfet de Cherbourg, déjeuner de travail à la sous-préfecture, en présence notamment de M. le Capitaine de vaisseau Pierre Leroux, représentant du préfet maritime, M. Bernard Cazeneuve, maire de Cherbourg-Octeville, M. Michel Garraudoux, procureur de la République, M. Jean-Claude Camu, président de la CCI ; - réunion à la mairie de Cherbourg avec les représentants de l'association des victimes de l'amiante et des syndicats ; - conférence de presse à la mairie de Cherbourg. 11 mai 2005 - Déplacement à Jussieu - réunion avec les responsables de l'université Paris VII, de l'Institut de physique du Globe de Paris et de l'établissement public du campus de Jussieu ; - réunion avec les représentants du comité anti-amiante de Jussieu et les représentants des syndicats ; - visite du chantier de désamiantage et des locaux désamiantés d'une barre, en attente de sa nouvelle affectation. 2 et 3 juin 2005 - Déplacement en Corse 2 juin - déjeuner de travail à l'invitation de M. Jean-Luc Videlaine, préfet de la Haute-Corse ; - réunions de travail à la Préfecture de Bastia avec : . les représentants de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Corse ; . les associations des victimes de l'amiante et notamment de l'ARDEVA PACA-Corse ; . des représentants de l'inspection et de la médecine du travail ; . la présidente du TASS, le procureur de la République de Bastia et une représentante de la CPAM de Haute-Corse ; . le président de la CCI de Haute-Corse ; . un pneumologue du centre hospitalier de Bastia ; . le délégué régional de l'ADEME. 3 juin - table ronde avec les élus à la mairie de Canari ; - déjeuner de travail avec les élus locaux à la Marine d'Albo sur la commune d'Ogliastro ; - visite du site de la mine de Canari ; - conférence de presse à la préfecture de Haute-Corse. |
Le choix des destinations de la mission d'information ne devait évidemment rien au hasard mais a été dicté par son souci d'appréhender sur le terrain les conséquences de la contamination qui a touché plus particulièrement certains sites, certains secteurs d'activité et certaines populations.
- A l'initiative, notamment de Mmes Sylvie Desmarescaux et Michelle Demessine, la mission a d'abord décidé de se déplacer à Dunkerque . Ce déplacement s'imposait compte tenu de l'exposition à l'amiante et de la forte contamination de la population des dockers du Port autonome, qui vient d'ailleurs récemment d'être condamné pour faute inexcusable de l'employeur, et des ouvriers de la sidérurgie.
Comme on le sait, les sénatrices et sénateurs de la région Nord-Pas-de-Calais ont joué un rôle important dans la création de la mission d'information, où ils siégeaient d'ailleurs en nombre, relayant les revendications légitimes des associations et des syndicats, comme celles du mouvement des « veuves de Dunkerque », qui ont porté, via les media, ce drame sanitaire douloureux à la connaissance de l'opinion, notamment à la suite des non-lieux rendus par la cour d'appel de Douai.
Lors de ses réunions au siège de l'ARDEVA, qui constitue aussi un lieu d'accueil, de conseil et de réconfort pour ses adhérents, la délégation de la mission a pu recueillir les témoignages émouvants des victimes et de leurs veuves, mesurer la détresse des malades, même atteints de pathologies dites bénignes, et les insuffisances du système d'indemnisation et de cessation anticipée d'activité.
Elle a entendu les reproches formulés à l'encontre de la loi Fauchon, que les membres de l'association, comme les conseils de l'ANDEVA dépêchés de Paris, rendent responsable du blocage des actions pénales. Enfin, les rencontres avec les organisations syndicales, les représentants d'ARCELOR, de la CRAM et des médecins du travail, ont révélé la méconnaissance jusqu'à une date tardive, de la nocivité de l'amiante par les salariés, de la prise de conscience relativement récente de ses dangers par les médecins du travail, de la difficulté de persuader les directions des entreprises et les CHSCT de prendre des mesures de précaution.
- A l'initiative de M. Jean-Pierre Godefroy, rapporteur-adjoint, qui apporta à la mission des informations tirées de son expérience professionnelle passée à la DCN, une délégation s'est ensuite rendue à Cherbourg .
En visitant les immenses hangars aujourd'hui sous-utilisés des Constructions Mécaniques de Normandie , elle a pris conscience de la crise qui touche nos chantiers de réparation et de construction navale, confrontés notamment à la concurrence polonaise et allemande.
Cette crise s'est traduite par une réduction des deux tiers des effectifs des CMN par rapport à l'âge d'or des années 80, lorsque les patrouilleurs rapides de Cherbourg tenaient la vedette, et par une tentative de restructuration et de diversification vers la plaisance de luxe.
Lors de ses entretiens, elle a pu notamment prendre la mesure de l'exposition massive des salariés affectés au flocage des vedettes rapides entre le milieu des années 60 et la fin des années 70 et constater que la multiplication des recours visant à faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur est de nature à mettre en péril le fragile équilibre financier des CMN.
Sur le site industriel de DCN de Cherbourg, dédié aux sous-marins, la délégation a constaté que l'amiante avait été utilisé de façon massive dans leur construction, comme d'ailleurs dans les ateliers, magasins et entrepôts qui ont fait l'objet de diagnostics et d'opérations de désamiantage.
Lors de sa visite, elle a eu le privilège de voir l'état d'avancement du « Terrible », quatrième sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) de nouvelle génération de notre force de dissuasion, ainsi que la cale monumentale où un de ses prédécesseurs, l'« Indomptable », désarmé, débarrassé de son coeur nucléaire et de ses hélices, déjà tronçonné, est démoli après désamiantage.
Selon les responsables de DCN, l'entreprise s'est préoccupée très tôt du risque amiante, avant même la réglementation de 1977, et près d'un millier de déclarations de maladies professionnelles dues à l'amiante ont été recensées depuis cette date. Les personnels de DCN bénéficient, par ailleurs, inégalement du système de préretraite selon qu'ils relèvent du droit privé, qu'ils sont ouvriers d'État, fonctionnaires, contractuels ou à statut militaire.
Pour leur part, les représentants de l' ADEVA Cherbourg ont estimé que 12.000 salariés au total auraient été exposés sur l'agglomération, que trop d'établissements n'étaient pas inscrits sur les listes ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité, la situation des salariés des entreprises sous-traitantes étant particulièrement préoccupante, et que de nombreuses irrégularités étaient constatées sur les chantiers de désamiantage.
Les représentants des syndicats ont notamment critiqué les médecins qui auraient failli dans leur mission d'alerte, réclamé une revalorisation du FCAATA, dénoncé les conditions de désamiantage du site de DCN et le retard pris dans la mise en place des mesures de protection, certains regrettant l'absence d'une commission d'enquête parlementaire pour mieux établir les responsabilités.
- Une délégation de la mission s'est ensuite déplacée sur le campus universitaire de Jussieu .
Un tel déplacement s'imposait également parce que le chantier gigantesque de désamiantage du campus est présenté traditionnellement comme un modèle sur le plan de la sécurité, qu'il s'effectue sur un site occupé, à la différence de celui du Berlaymont à Bruxelles, mais aussi parce qu'il a connu toutes les dérives financières 4 ( * ) et de calendrier en raison notamment d'une absence de pilotage et d'opérations de restructuration non prévues à l'origine.
Lors de son déplacement sur le campus, la mission a pu constater l'importance des précautions retenues par les entreprises chargées du retrait de l'amiante.
Au cours de ses entretiens avec les représentants de l'université Paris VII et de l'Institut de physique du Globe de Paris , ceux-ci ont rappelé que des mises en examen avaient été prononcées à l'encontre de leurs établissements en tant que personnes morales, comme d'ailleurs à l'encontre de l'université Paris VI , dont le Président a choisi de ne pas participer à la réunion et de n'envoyer aucun représentant ; la mission n'a pu que regretter cette absence, d'autant que Paris VI sera la seule université à rester sur le campus rénové.
La réunion avec les représentants du comité anti-amiante de Jussieu et des syndicats a permis de rappeler comment l'alerte lancée par les personnels de recherche au milieu des années 70 avait permis une première prise de conscience nationale des dangers de l'amiante, qui n'étaient plus désormais circonscrits au seul monde ouvrier.
D'après une estimation basse, compte tenu des sous-déclarations, 110 personnes auraient été reconnues atteintes de maladie professionnelle causée par l'amiante au cours des dix dernières années ; le comité anti-amiante serait la seule structure à apporter soutien et assistance aux victimes et reproche au Président de Paris VI de s'être opposé à la mise en place du suivi médical par scanner. Les interlocuteurs de la délégation ont par ailleurs souligné la lenteur du chantier de désamiantage, l'achèvement du chantier, y compris de rénovation, devant intervenir entre 2012 et 2017, alors que le terme initial était fixé à 1999, les conditions de déroulement des travaux, le coût de location des locaux provisoires, l'absence de contrôle par l'inspection du travail des règles de sécurité pour les travaux d'entretien effectués par des intervenants extérieurs dans les bâtiments encore amiantés.
- A l'initiative de M. Roland Muzeau, une délégation de la mission s'est enfin rendue en Corse pour appréhender les conséquences de l'exploitation du gisement d'amiante de Canari et de la présence de roches amiantifères en Haute-Corse.
Lors de ses entretiens avec l'ARDEVA PACA-Corse, l'association a souligné la méconnaissance qu'avaient les mineurs de Canari , et aussi les dockers de Bastia, des dangers de l'amiante, ainsi que l'absence de mesures de précaution.
Des témoignages ont cependant rappelé la prospérité qu'avait apportée la mine à une région déshéritée, la fermeture du site en 1965, pour des raisons seulement économiques, ayant été vécue comme un drame pour la population. Il a été indiqué à la mission que les anciens mineurs de Canari bénéficiaient d'un suivi médical.
Les rencontres avec le représentant de l' ADEME et les élus locaux ont montré les difficultés et le coût de la sécurisation et de la réhabilitation du site de la mine, notamment compte tenu de la fréquentation touristique estivale, le problème des deux plages de stériles rejetés par la mine restant posé.
S'agissant de l'exposition des populations à l'amiante environnemental , qui a fait l'objet d'études dans les sites les plus amiantifères, notamment à Bastia et à Corte en relation avec le BRGM, d'une d'information générale en direction de la population et des chefs d'entreprise, la délégation a constaté que la réglementation existante en matière de sécurité au travail était inadaptée pour protéger les salariés des chantiers de travaux publics situés sur des terrains amiantifères, ceux-ci tendant à se multiplier avec les grandes opérations immobilières menées notamment à Bastia. Il en résulte une exposition des populations qui risque de se traduire par une explosion des pathologies dans 20 ou 30 ans, des plaques pleurales étant par ailleurs déjà découvertes chez les salariés du BTP.
Il conviendrait également de compléter la réglementation s'agissant du transport des déblais amiantés et de leur stockage, ces déblais étant actuellement fréquemment déposés dans des décharges sauvages.
*
* *
* 4 D'après le rapport de la mission d'information de la commission des affaires culturelles du Sénat « Voyage au bout... de l'immobilier universitaire » (Président : M. Jacques Valade ; rapporteur : M. Jean-Léonce Dupont) n° 213 (2002-2003), le coût du programme de mise en sécurité et la réhabilitation de Jussieu devraient représenter environ le dixième du total des crédits du plan U3M, le tiers des crédits apportés par l'État pour l'université dans les contrats de plan 2000-2006, un coût supérieur aux crédits d'État du seul contrat de plan francilien, le double des crédits inscrits dans le CPER pour le programme universitaire d'aménagement de la ZAC Rive-Gauche et un coût très supérieur à celui de la restructuration de l'ensemble des universités parisiennes... étant rappelé que l'université de Paris VI, qui devrait être la seule à rester à Jussieu, avec l'Institut de physique du Globe, n'accueille que quelque 20.000 étudiants, soit environ 1 % de l'ensemble des étudiants accueillis dans notre système universitaire. Le jeu en valait-il la chandelle ?