IV. L'IMPACT DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
L'analyse ci-dessus a montré les difficultés d'un recensement précis des crédits affectés à la recherche dans les universités. Des choix de procédure mais aussi de technique budgétaire contribuent à cette difficulté qui n'a toutefois de conséquence que si l'on veut faire de l'équipement un indicateur pour la recherche.
La LOLF dresse un nouveau cadre budgétaire qui n'offre pas directement de solution à cette difficulté.
Les investissements de la recherche universitaire seront inscrits au sein de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur universitaire » dans le Programme 1 « Formations supérieures et recherche universitaire » qui sera piloté par le directeur de l'enseignement supérieur.
La recherche universitaire sera donc présentée séparément de la recherche des autres organismes publics de recherche qui, pour les principaux d'entre eux, apparaissent dans le programme 3 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (CNRS, CEA, INRIA ...) piloté par la direction de la recherche et le programme 4 « recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » (INRA, CEMAGREF, IFREMER, IRD, CIRAD, BRGM) placé sous le pilotage de la direction de la technologie.
Néanmoins, la recherche universitaire sera ventilée dans les actions 6 à 12 selon le même découpage thématique que le programme 3 (CNRS ...), soit :
- sciences de la vie, biotechnologies et santé
- mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies
- physique, chimie et sciences pour l'ingénieur
- physique nucléaire et hautes énergies
- sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement
- sciences de l'homme et de la société
- recherche interdisciplinaire et transversale
De plus, les trois batteries d'indicateurs retenus pour ces trois programmes l'ont été sur le même modèle, mais pas de façon identique, ce qui ne permet pas de consolidation au niveau de la mission ; l'avant projet annuel de performance (PAP) du programme 1 retient 5 objectifs concernant la recherche et dix indicateurs associés.
Au sein du programme 1 « formation supérieure et recherches universitaires », les crédits concernant les opérations immobilières sont regroupés dans l'action 14 « Immobilier » et continueront donc à englober les opérations universitaires qu'elles soient ou non consacrées à la recherche (56-10 art. 10 et 50, 66-73 articles 10 et 50). Cette action 14 « Immobilier » couvre aussi bien les constructions, le premier équipement, la maintenance, la sécurisation, l'entretien, que le fonctionnement courant des bâtiments. Une souplesse de gestion sera donc introduite entre ces lignes budgétaires.
Les crédits du chapitre 66-71, dits « moyens des laboratoires », se trouveront ventilés entre les 6 actions constituant la recherche universitaire (sans distinguer entre équipement et fonctionnement) au sein du même programme et en constitueront l'essentiel des moyens hors personnel.
De ce fait, la question de la place des investissements de recherche universitaire en tant qu'outil d'une politique de recherche reste liée au rôle de la direction de la recherche dans ce programme dont le responsable est le directeur de l'enseignement supérieur.