B. LES INVESTISSEMENTS NON FINANCÉS PAR L'ETAT
a) Les sources de financement
Les sources de financement des équipements pour la recherche à l'université, hormis l'Etat et au-delà de l'ensemble des contributions inscrites aux contrats de plan, sont : d'une part, les tiers, principalement l'Union Européenne, qui cofinancent des projets de recherche, et le secteur privé -dont les fondations- qui contiennent en général 10 à 20 % d'équipement ; d'autre part, certaines collectivités territoriales qui ont mis en place des programmes propres.
Sur la première, les rares chiffres disponibles sont intégrés dans la DIRD (cf. partie I).
b) L'exemple de la région Ile de France
Sur la seconde, le cas emblématique 15 ( * ) est celui de l'Ile-de-France, avec le programme SESAME (soutien aux équipes scientifiques pour l'acquisition de moyens expérimentaux), dédié aux équipements mi-lourds.
Cette procédure a été créée en 1993, après que le comité stratégique recherche de la région ait constaté de nombreux besoins insatisfaits, la moyenne d'âge des équipements franciliens et leur taux d'utilisation supérieurs à la moyenne nationale. La région recourt à un appel à proposition annuel ouvert à tous les acteurs de la recherche publique et parapublique, chaque institution de recherche ne pouvant présenter qu'un projet à la fois (un pour chaque département ou direction scientifique pour les très grands organismes CNRS, CEA, INRIA). La sélection par un jury pluridisciplinaire d'experts franciliens prend en compte les retombées économiques, la qualité scientifique du projet et ses aspects fédérateurs, l'originalité, les conditions de fonctionnement. La décision appartient aux élus du conseil régional. Le financement de la région est plafonné à 40 % (initialement au tiers) de l'investissement total et la durée habituelle de la convention est de trois ans. Un seuil minimal de coût de l'équipement avait été fixé initialement à 3 MF, puis ramené à 2 MF en 1996, enfin remplacé par une fourchette de 0,3 M€ à 3 M€.
Une évaluation conduite en janvier 1999, sur la période 1993-1998, à la demande de la Région par l'IAURIF (Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile-de-France) chiffrait à 20 % la part des subventions SESAME dont les universités avaient été bénéficiaires, sur un montant annuel de l'ordre de 5 à 6 M€ en fin de période. Cette étude détaillait surtout les impacts de SESAME sur le système économique francilien et sur la structuration du système de recherche et proposait à la Région une vision stratégique de l'évolution de cette procédure, fort connue et appréciée dans la recherche publique francilienne, et considérée par la Région comme la première de ses priorités en recherche.
Le bilan 1993-2003 de SESAME est de 10 appels à propositions et de 246 projets retenus pour 62 M€. Le rythme annuel est désormais de 9 M€ (chiffre 2002). Pour mémoire, le montant du chapitre 66-71 consacré à l'Ile-de-France dans le CPER sur les années 2000-2003 a été de 7,2 M€, soit 1,8 M€ par an en moyenne.
De façon plus globale, la Région Ile-de-France chiffre à 22 M€ le total des subventions qu'elle a accordées à des universités (et 34,75 M€ aux grands organismes) sur la période 93-2003, au travers de 57 conventions, dont 45 conventions SESAME. S'ajoutent à SESAME des « investissements structurants » qui, pour la plupart, s'inscrivent dans les CPER, comme le PCRI de l'université de Paris XI ou le réseau de phénotypage de l'université de Paris VI.
Il ne semble pas que la direction de la recherche promeuve une articulation entre son action et SESAME (une tentative aurait été esquissée lors de l'extension de SESAME au Grand Paris, mais elle n'aurait pas pu aboutir faute de crédits disponibles côté Etat).
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Pour mémoire, le très gros effort financier de la Région sur le projet SOLEIL (24 M€ en 2002, 60 M€ en 2003) ne concerne pas directement des équipes universitaires : le synchrotron Soleil est une société civile détenue par le CNRS et le CEA (72/28 %) pour assurer la maîtrise d'ouvrage puis l'exploitation du nouveau synchrotron en train de sortir de terre sur le plateau de Saclay. Il est le successeur de LURE, le synchrotron de l'université de Paris XI. Les universités seront des utilisateurs de temps de faisceau, selon des modalités à régler par conventions. Le coût de l'opération sur 2000-2009 est de 385 M€, dont 207 en investissement, 183 en personnel et 40 en fonctionnement ; ultérieurement, le fonctionnement sera de 44 M€ par an. Les réserves exprimées par le ministère de la recherche à l'égard d'une opération purement française avaient conduit à exclure toute participation de l'Etat au financement de l'investissement et la quasi-totalité du financement de la construction est portée par les collectivités territoriales. L'opération n'est pas inscrite au CPER. Or, l'investissement financé au titre de Soleil est 4,5 fois plus élevé que le montant total des investissements programmés à l'université Paris XI dans le cadre du CPER (45.7 M€). |
Le fait que la région où se situe le plus fort potentiel de recherche ait choisi de mener une politique autonome montre la limite de la portée de la contractualisation entre l'Etat et les régions. Les CPER n'ont à l'évidence pas comme vocation de regrouper l'ensemble des financements des collectivités publiques. Ils laissent la place à des initiatives diverses.
De son côté, la direction de la recherche exprime, sans porter de critique à tel ou tel dispositif, son souhait d'une cohérence à construire avec les régions de la façon suivante : « Pour les régions qui ont la capacité de financer des projets de recherche, il serait nécessaire de respecter quelques exigences :
- l'attribution sur des critères d'excellence après vérification qu'ils ne font pas double emploi avec des équipements existants ;
- la qualité et l'impartialité des dispositifs mis en place pour procéder au choix des opérations à financer;
- répondre à une stratégie de spécialisation scientifique rendant plus lisible au niveau européen le dispositif national de recherche et d'innovation, et le mesurer. »
Ces termes pourraient renvoyer à un débat sur ce que sont ou doivent être les contrats de plan Etat-régions, dans le cadre de la politique de la recherche.
* 15 La Région Languedoc-Roussillon met également en oeuvre une procédure d'aide à l'équipement scientifique du même type.