Rapport n° 370 (2003-2004) de MM. Jean-Claude ETIENNE , sénateur et Jean DIONIS DU SEJOUR, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 23 juin 2004
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INTRODUCTION
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FAUT-IL UNE LOI POUR ORGANISER LA
TÉLÉMÉDECINE ?
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L'EXPÉRIENCE DE
MIDI-PYRÉNÉES
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LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE
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DÉBAT
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CERTIFICATION DES SITES DE SANTÉ
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INTERVENTION DE M. PHILIPPE DOUSTE-BLAZY, MINISTRE
DE LA SANTÉ
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LA MISE EN PLACE DU DOSSIER MÉDICAL
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LES GARANTIES À APPORTER AU
SYSTÈME
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LES CONTRAINTES TECHNIQUES
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CONTENU ET GESTION
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ANNEXES