LA NÉCESSAIRE ASSOCIATION DES PERSONNELS
LA PARTICIPATION DES PERSONNELS À LA DÉFINITION DES PROJETS
M. Pierre de La Coste, dans son rapport précité évoque des projets d'administration électronique suscités par la base et que la hiérarchie n'a su comprendre et encourager. Tel a été le cas de « Adminet », premier site juridique mettant en ligne le Journal Officiel , créé en dehors de tout cadre hiérarchique par un fonctionnaire issu des grands corps techniques.
L'insuffisance de dialogue peut aussi se manifester par l'inadéquation du matériel aux tâches qui doivent être accomplies , comme l'a justement noté M. Pierre de La Coste.
Ainsi, les personnels en charge du développement de nouveaux services interactifs ne bénéficient que rarement de politiques d'équipement informatique différenciées ou privilégiées par rapport à d'autres utilisateurs se limitant au traitement de texte et au courrier électronique.
L'insuffisante association des fonctionnaires à l'informatisation de l'Etat se traduit par des interrogations portant sur le devenir de leur poste de travail, leurs responsabilités au regard des dysfonctionnements éventuels, la crainte d'une surcharge de travail ou d'une période transitoire incertaine et le souci de préserver des avantages acquis.
C'est pourquoi M. Pierre de La Coste insiste sur la nécessité d'associer le personnel aux projets, en l'informant et le formant, et en montrant tout l'intérêt que le fonctionnaire pourra tirer d'un nouveau métier. Il souligne l'importance pour l'agent de savoir précisément jusqu'où il engage l'administration par ses courriers électroniques et de quelle liberté il dispose dans ses réponses non validées par son supérieur hiérarchique. L'agent doit aussi connaître et comprendre les règles de protection des données personnelles. Il estime qu'une telle formation serait de nature à favoriser les bonnes relations entre les usagers et l'administration, évitant ainsi, par exemple, le risque de refus au guichet de formulaires issus d'Internet.
LA FORMATION
Sur un plan quantitatif, les ministères ont été invités à fournir leurs statistiques de formation . A la Chancellerie, la formation des agents utilisateurs (administration centrale et services déconcentrés) a concerné 11.434 stagiaires pour 21.074 jours de formation (soit 1,8 jour par stagiaire en moyenne). Au ministère de l'intérieur, les chiffres s'établissent respectivement à 16.105 et 35.225 (soit 2,19 jours par stagiaire).
La direction générale de l'aviation civile expose que ses agents travaillant sur des systèmes informatiques ou reliés au réseau ont bénéficié d'une journée obligatoire de formation et de sensibilisation à la sécurité informatique. A l'issue de cette journée, un test est effectué en vue de la délivrance d'un « passeport pour la sécurité informatique ». Pour les agents qui manipulent des données sensibles, une journée complémentaire de formation est proposée.
Le plan du gouvernement pour l'administration électronique (ADELE 2004-2007) comporte des orientations pour la formation des agents publics à l'administration électronique. Ce plan, destiné à associer les agents à la construction d'une « administration de service », prévoit pour chaque entité administrative l'affectation, à enveloppe constante, de 20 % de ses crédits de formation pour favoriser sa mise en oeuvre. Le plan ADELE prévoit en particulier la promotion de cinq types d'actions de formation des fonctionnaires , mises en place à partir de 2004 :
- formations à la direction de projet
- formations à la conduite du changement, destinées aux personnels d'encadrement
- formations à la conception de téléservices et à l'organisation des procédures
- formations à l'utilisation des systèmes d'information et au travail en réseau
- formations à l'évolution du droit lié au développement de l'administration électronique.
LES « SERVICES AUX AGENTS PUBLICS »
Le plan ADELE comprend aussi un dispositif destiné à valoriser la participation des agents publics à l'administration électronique, au travers, en particulier, de « services aux agents publics » , et notamment :
- l'accès en ligne à leur dossier administratif , expérimenté en premier lieu par le ministère de l'éducation nationale pour les enseignants (« i-prof ») et pour les personnels administratifs (« mon dossier RH »). Ainsi, une information plus rapide et plus simple des personnels peut alléger la tâche des services de gestion des ressources humaines,
- la carte d'agent public permettant une identification dématérialisée des agents avec spécification de leurs droits (accès à certains locaux ou à certains services ; signature électronique de pièces...),
- la carte d'achat public , à destination d'agents habilités à effectuer des achats de faible montant, permettant de dématérialiser les différentes étapes du processus d'achat, tout en autorisant l'automatisation progressive des principaux contrôles sur la dépense et en accélérant le règlement des fournisseurs.
L'informatisation de l'Etat doit, outre des économies en termes d'emplois publics, fournir l'opportunité de « redéploiements en qualité » de tâches, comme le relève opportunément le secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat. Les « redéploiements » en qualité sont de nature à intéresser les agents publics à une informatisation se donnant pour objectif « d'améliorer » l'Etat.
LA RÉFORME DES MÉTIERS
Il va s'agir, d'une part, de développer les tâches et les métiers où la présence humaine est indispensable (santé, enseignement, sécurité, accueil) et de diminuer les tâches liées au « traitement du papier » et, d'autre part, d'alléger le coût global du service public pour permettre d'investir dans de nouvelles priorités et/ou de diminuer la pression fiscale.
L'administration électronique , précise le secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat, permet de repenser l'aménagement du territoire . Ainsi, dans le domaine de la santé , le système des urgences hospitalières doit être revu avec l'objectif de dégager le plus de moyens possibles vers l'intervention humaine médicale, en diminuant les tâches administratives du personnel soignant dans l'hôpital.
Il restera alors à s'assurer de la pertinence effective de ces redéploiements et de leur coût, l'objectif d'économies budgétaires ne devant pas être perdu de vue.
L'INTÉRESSEMENT AUX GAINS DE PRODUCTIVITÉ
Une association des personnels au processus d'informatisation de l'Etat devrait supposer aussi des dispositifs d'intéressement aux gains de productivité réalisés . M. Jean-Yves Latournerie, directeur des systèmes d'information et de communication au ministère de l'intérieur, a évoqué ce point, lors de son audition ( cf encadré ci dessous ).
La prime informatique : une prime à « dépoussiérer »
M. Jean-Yves Latournerie évoque l'archaïsme de la prime informatique créée dans les années 1970, aux fins d'encourager l'accès à l'écran, pour les personnels justifiant d'une qualification reconnue et pratiquant des travaux informatiques dans un centre automatisé de traitement de l'informatique (CATI). Cette prime mensuelle peut s'élever jusqu'à 580 euros pour la catégorie A et jusqu'à 260 euros pour la catégorie B.
Cette prime est perçue au ministère de l'intérieur par 700 agents et au ministère des finances par 7.000.
Malgré la disparition de ces CATI, la prime est maintenue pour les personnels appartenant à certains services juridiquement considérés comme ayant la qualification de centre automatisé.
Cette situation est perçue comme injuste dans la mesure où des personnels effectuant des tâches comparables ne bénéficient pas tous du même traitement et entraîne donc des rigidités en termes de mobilité. On notera toutefois que la situation s'est améliorée en préfectures, la globalisation des crédits ayant permis aux préfets d'attribuer des primes dans des conditions de nature à mettre fin à cette disparité de traitement.
Selon M. Jean-Yves Latournerie, mieux vaudrait remplacer cette prime par un complément de rémunération lié au niveau de formation et à la mobilité de l'agent.
La direction générale de l'aviation civile indique que la prime informatique n'est aujourd'hui plus attribuée qu'à des personnels administratifs. Les fonctions informatiques sont considérées comme déjà rétribuées par des primes fonctionnelles perçues par les agents des corps techniques. Cette direction précise que si certains de ses agents continuent à percevoir la prime informatique du fait d'attributions passées, ils les perdront dès lors qu'ils changeront de poste. Elle souligne que le régime des primes informatiques est obsolète et constitue plus une source de rigidités que de souplesses.
Proposition n° 28
Réformer les conditions d'attribution des « primes informatiques », en particulier pour les lier au niveau de formation et à la mobilité des agents concernés.