UN CHAMP DE COORDINATION À DÉFINIR
Compte tenu de la nécessaire souplesse dans la conduite opérationnelle des actions d'informatisation, votre président souligne le besoin de définir précisément le champ de coordination , aux niveaux tant interministériel que ministériel. Des priorités stratégiques ainsi définies pourront découler des choix d'organisation, et l'affectation de moyens spécifiques.
Les axes suivants ont été identifiés par votre président dans le champ plus spécifique de la coordination des politiques :
- coordonner les projets ;
- développer les plates-formes interministérielles à destination des administrations et in fine des usagers ;
- accompagner la conduite du changement par les agents publics.
LA COORDINATION ACCRUE DES PROJETS
A titre d'illustration de l'actuelle situation « kafkaïenne » de l'information de l'Etat par ministère, 30 systèmes informatiques des ressources humaines ont été développés dans les administrations centrales, alors que la base de données est largement commune . Pareille situation ne facilite pas la réponse à une question essentielle à la maîtrise des dépenses publiques : quel est le nombre exact d'agents de l'Etat ?
Avec l'appui de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), relevant des services du Premier ministre, le rôle de l'ADAE vise ainsi à piloter la constitution d'un centre de ressources et, plus généralement, à permettre une gestion globale des crédits, dans le cadre de la fongibilité asymétrique prévue par la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Le programme ADELE (plan 2004-2007 pour l'administration électronique) comporte un projet « ADELE 86 : système d'information des ressources humaines (SIRH) », destiné à mettre la gestion des ressources humaines en conformité avec les exigences de la LOLF et à la constitution d'un centre de ressources ( cf infra, partie III-B).
Proposition n° 20
Coordonner au niveau de l'ADAE la mise en place des systèmes informatiques de gestion des ressources humaines
La coordination accrue des projets implique de développer les échanges d'expériences entre administrations françaises et étrangères et avec le secteur privé . A titre d'exemple, votre président observe que, pour accompagner le projet Copernic, il avait été constitué un « club des sages » regroupant des anciens fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que des chefs d'entreprises privées, c'est-à-dire des personnes susceptibles d'émettre des avis indépendants par rapport aux responsables des projets.
Afin d'encourager des projets particulièrement innovants et susceptibles de générer des gains de productivité élevés, votre président rappelle que l'ADAE participe à l'instruction des dossiers éligibles au fonds pour la réforme de l'Etat (FRE) , à l'instar des autres services interministériels en charge de la réforme de l'Etat et de la DGAFP.
L'ADAE doit ainsi pouvoir jouer un rôle prospectif , par exemple pour l'achat et le renouvellement des licences . Le remplacement de l'existant au cours des trois prochaines années représenterait un coût évalué à 300 millions d'euros, soit cinq fois les dépenses d'achats de licences au cours de la période, également triennale, 1999-2001 (sur la base du seul coût des licences, hors coûts de migration), après un fort investissement dans l'achat des dernières versions de Microsoft.
Lors de son audition par votre président, M. Jacques Sauret, directeur de l'ADAE, a observé que, compte tenu de l'enjeu financier dans les négociations à venir avec Microsoft, le Premier ministre avait annoncé que l'administration française pourrait recourir aux logiciels libres - à l'instar d'autres Etats, tel le Brésil. En tout état de cause, compte tenu des délais inhérents au déploiement de licences, la décision de poursuivre ou non le partenariat avec Microsoft devra être prise d'ici la fin de l'année 2004 .
A l'étranger, la mise en place de plates-formes centralisées d'achat a permis des gains moyens de l'ordre de 20 % . En France, la négociation globale, menée avec Microsoft, pour l'ensemble des quelques 300.000 terminaux informatiques concernés permettrait de réaliser 3 millions d'euros d'économies dès 2004 28 ( * ) .
Proposition n° 21
Centraliser l'achat et le renouvellement des licences informatiques
LE DÉVELOPPEMENT DE PLATES-FORMES INTERMINISTÉRIELLES AU VU DES BESOINS DES ADMINISTRATIONS ET DES USAGERS
Pour réussir le passage à l'administration électronique, il incombe de sensibiliser les citoyens et les entreprises à l'utilisation d'Internet par des campagnes d'information, de mieux connaître l'état de l'administration électronique en France 29 ( * ) et d'identifier les besoins des usagers - au regard desquels il faudra fixer des objectifs et des indicateurs de performance, dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF. Dans son Livre blanc précité sur l'administration électronique, le MEDEF a insisté sur l'attention qui devait être portée aux entreprises parmi les usagers de l'administration, en prônant des solutions adaptées aux PME - ce qui, selon l'organisation patronale, n'aurait pas été le cas pour TéléTVA.
Proposition n° 22
Sensibiliser les citoyens et les entreprises à l'utilisation d'Internet et recenser leurs besoins
A cet égard, l'étude d'Accenture citée en première partie du présent rapport montre que la majorité des citoyens utilisent Internet pour la recherche d'informations , ce qui a incité à la mise en place de portails (tels que service-public.fr) qui doivent encore être généralisés (en particulier, dans le cadre du projet mon.service-public.fr). L'utilisation des formulaires en ligne, et plus généralement une offre de services interactifs, restent à développer et à encourager.
Les plates-formes interministérielles, dont la constitution est l'une des priorités de l'ADAE, visent notamment à favoriser la compatibilité des systèmes informatiques des administrations, ainsi qu'à développer de manière cohérente et coordonnée des projets de service accessibles en permanence à l'ensemble des usagers. Des exemples concrets sont présentés en troisième partie du présent rapport.
* 28 Ces données chiffrées proviennent de l'audition par votre président de M. Laurent Sorbier, conseiller technique pour la société de l'information au cabinet du Premier ministre.
* 29 A cet égard, l'ADAE a notamment succédé à la mission utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par l'administration de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat (DIRE 3) pour la conduite d'une enquête annuelle sur l'état de l'Internet public. Un observatoire permanent a été mis en place dans le cadre du programme européen IDA (Interchange de données entre les administrations), permettant un accès à des informatisations actualisées sur le « e-gouvernement » dans chaque Etat membre de l'Union européenne.