N° 395
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SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 2004
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l' outil diplomatique en Turquie ,
Par M. Jacques CHAUMONT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.
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Affaires étrangères. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses fonctions de rapporteur spécial du budget des affaires étrangères, et en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, votre rapporteur a effectué une mission d'évaluation et de contrôle en Turquie, du 14 au 20 septembre 2003, afin d'y évaluer l'outil diplomatique et de coopération français. Il souhaitait, notamment, évaluer les conséquences d'une part, du vote de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien par le Parlement français, et d'autre part, de la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, sur notre coopération.
Il tient à adresser ses remerciements à M. Bernard Garcia, ambassadeur de France en Turquie, à M. Jean-François Peaucelle, Consul général de France à Istanbul, pour la qualité de leur accueil, et à M. Jean-Pierre Debaere, Conseiller de coopération et d'action culturelle, qui l'a accompagné durant l'ensemble de sa mission, pour la qualité du programme préparé à son intention.
Le présent rapport d'information reprend les principales observations de votre rapporteur spécial à l'issue de sa mission . Il comprend un certain nombre de remarques et de préconisations plus générales relatives à la gestion par le ministère des affaires étrangères de sa politique immobilière, votre rapporteur spécial ayant constaté au cours de sa mission en Turquie l'ampleur des carences et des errements sur ce point. Il intègre ainsi le compte-rendu de l'audition par votre commission des finances, le 30 juin 2004, de M. Hubert Colin de Verdière, secrétaire général du ministère des affaires étrangères , et de M. Patrick Roussel, directeur du service de l'équipement, sur la gestion de la politique immobilière du ministère.
Le présent rapport d'information ne présente que brièvement la situation de la Turquie, l'état des relations bilatérales avec la France et la problématique de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Votre rapporteur spécial suggère, sur ces questions, de consulter les rapports d'informations de nos excellents collègues Xavier de Villepin, Hubert Durand-Chastel et Jean-Pierre Masseret au nom de la commission des affaires étrangères 1 ( * ) , et de nos excellents collègues Robert del Picchia et Hubert Haenel au nom de la délégation pour l'Union européenne 2 ( * ) .
* 1 Rapport d'information n° 37 (2003-2004) de MM. Xavier de Villepin, Hubert Durand-Chastel et Jean-Pierre Masseret, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur la mission effectuée du 14 au 19 septembre 2003 en Turquie.
* 2 Rapport d'information n° 279 (2003-2004) de MM. Robert del Picchia et Hubert Haenel, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne.