C. UNE CONTRIBUTION ACCRUE DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT
1. Le budget général finance essentiellement les dépenses de personnel
Les crédits de la Documentation française relevant du budget général de l'Etat sont inscrits aux chapitres suivants du budget des services du Premier ministre 10 ( * ) :
- pour les dépenses de personnel : chapitre 37-30, regroupant les anciens chapitres 31-02 (indemnités et allocations diverses), 31-90 (rémunérations des personnels), 31-96 (autres rémunérations) ; chapitres 33-90 (cotisations sociales, part de l'Etat) et 33-91 (prestations sociales versées par l'Etat) ;
- pour les moyens de fonctionnement : chapitre 34-98 ;
- pour les dépenses d'investissement : chapitre 57-02.
Ces données font apparaître la part prépondérante des dépenses de personnel (8,86 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2003, soit 64 % de l'ensemble des dépenses figurant au budget général), dont la progression n'a atteint que 1,1 % entre la loi de finances initiale pour 2001 et la loi de finances initiale pour 2003.
Les autres dépenses de fonctionnement (3,85 millions d'euros, soit 28 % des dépenses totales) ont été plus dynamiques (+ 5,3 %). Les dépenses d'investissement restent modestes (1,07 million d'euros, soit 8 % des dépenses totales, en progression de 17 % sur la période 2001-2003).
2. Des dépenses maîtrisées en début d'année 2004
Les crédits votés en loi de finances initiale pour 2004 s'élèvent à 13,53 millions d'euros, en diminution de 1,76 % par rapport à 2002, attestant que le plan de consolidation concerne l'ensemble des activités - commerciales et non commerciales - de la Documentation française , même si les efforts les plus importants concernent les activités concurrentielles.
Cette
maîtrise des dépenses est fondée sur une réduction
des crédits de fonctionnement (3,59 millions d'euros, soit -
6,7 %), alors que les dépenses de personnel et les investissements
sont quasi stables (respectivement 8,87 millions d'euros, soit +
0,17 %, et 1,07 million d'euros, inchangé par rapport à
2003).
Ces évolutions retracent une diminution de 29 emplois sur la période 2002-2004 , conformément aux objectifs du plan de consolidation. La baisse des crédits de fonctionnement (dépenses informatiques, télécommunications, acquisitions documentaires, installations) fait suite à l'augmentation sensible de ces mêmes postes de dépenses en 2003 ; en deux ans, de 2002 à 2004, les dépenses de fonctionnement progressent de 7 %.
Tout en se félicitant de cette évolution maîtrisée des dépenses figurant au budget général, votre rapporteur spécial souhaite que les évolutions - heurtées - des dépenses informatiques puissent être effectivement conduites dans le cadre du développement des portails de sites publics.
Proposition n° 12 : contractualiser dans un cadre pluriannuel les dépenses de la Documentation française relatives au développement des sites gratuits de services publics.
L'analyse comparée des deux sources de financement et de dépenses de la Documentation française fait apparaître que les principales difficultés concernent la maîtrise de l'équilibre du compte de commerce, alors que la rentabilité n'a pas vocation à constituer l'objectif principal des activités non commerciales financées par le budget général de l'Etat.
A cet égard, votre rapporteur spécial souhaite porter l'accent sur des difficultés spécifiques au financement du compte de commerce, provenant notamment d'écarts entre les exécutions et les prévisions budgétaires et de problèmes de trésorerie liés au recouvrement des créances.
* 10 Cf. tableau 1 ci-dessus, présentant l'évolution des crédits inscrits au budget général (2001-2003).