ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
1) Personnalités qualifiées extérieures au CSA
- MM. Simon Barry , directeur adjoint à la direction du développement des médias (DDM), services du Premier Ministre, et Sébastien Croix , chef du bureau du régime juridique de l'audiovisuel à la DDM.
- M. Jean Cluzel , secrétaire perpétuel de l'Académie des Sciences morales et politiques, ancien rapporteur spécial des crédits de la communication audiovisuelle de la commission des finances du Sénat.
- M. Frédéric Guin , sous-directeur (3 ème sous-direction) de la direction du budget, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
- M. Hervé Bourges (ancien président du CSA de 1995 à 2001) - président de l'Union internationale de la presse francophone, et Mme Anne Durupty , ancienne directrice générale du CSA.
2) Membres et personnels du CSA
a) Présidents et conseillers
- M. Dominique Baudis, président ;
- Mmes Elisabeth Flury-Hérard, Marie-Laure Denis et Agnès Vincent-Deray et MM. Francis Beck , Joseph Daniel, Christian Dutoit, Yvon le Bars et Philippe Levrier, conseillers .
b) Personnels du CSA
- M. Denis Rapone , directeur général du CSA ;
- M . Camille Pascal , directeur de cabinet du président ;
- M. Philippe Thomas, directeur administratif et financier ;
- Mme Béatrice Jacomet , directrice des opérateurs audiovisuels ;
- Mme Maryse Brugière , directrice des programmes ;
- M. Jean-François Tournu , directeur technique ;
- Mme Sylvie Clément-Cuzin , directrice juridique ;
- M. Didier Eifermann , directeur des études et de la prospective ;
- Mme Elisabeth Mauboussin , secrétaire du Collège ;
- M. Jean-François Albertin , chef du service de l'information et de la documentation ;
- Mme Caroline Grinberg-Labourdette , chef du département du pluralisme de l'information ;
- M. Taoufik Mahir , chef du département des systèmes d'information de la direction administrative et financière ;
- M. Sami Lazar , ingénieur fréquences ;
- Mme Sylviane Philippe , représentant du personnel CFDT ;
- M. Eddie Tadej , représentant du personnel CFDT ;
- Mme Magdalena Muzikova, représentant du personnel FO ;
- M. Hubert Dubernay , représentant du personnel FO ;
- M. Yves Bourdin , chargé de mission - France 3 national - Suivi de la programmation, établissement des bilans ;
- Mmes Céline Abisror, Anne-Cécile Serre, Chen-Haï, Sophie Luneau, Mona Grid et Clémence Garnier , observateurs de programmes.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Garantir les moyens d'une ambition
Quinze ans après sa création en 1989, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) joue un rôle désormais incontesté de régulateur du secteur audiovisuel. Le CSA doit cette consécration à sa capacité à avoir su faire face à une augmentation continue de sa charge d'activité : missions nouvelles de contrôle des programmes, « explosion » du nombre de chaînes de télévision et de radio, préparation du passage à la Télévision numérique terrestre.
Dans le cadre de ses activités de contrôle budgétaire, en application de l'article 57 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a passé au crible les conditions dans lesquelles le CSA accomplit sa mission de service public, au regard des moyens dont il est doté.
Quel est le rôle du CSA et qui doit définir ses missions ?
Faut-il conforter son indépendance administrative et financière ?
Qui sont les agents du CSA ?
Comment le CSA définit-il ses objectifs et ses indicateurs de performance prévus par la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances ?
Telles sont quelques-unes des questions qui ont guidé la réflexion de M. François Marc, rapporteur spécial des crédits des services généraux du Premier ministre à la commission des finances du Sénat, pour établir dans quelle mesure les moyens du CSA traduisent l'ambition d'une « exception culturelle » française.