II. LE DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D'INFORMATION SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES AGENCES DE L'EAU À CE TITRE
A. LES DONNÉES SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
1. La diversité des données en cause
Les données nécessaires pour mener des actions rationnelles, car éclairées, dans le domaine de l'eau et en mesurer les effets sont très nombreuses. Elles sont nécessaires pour définir les interventions sur les milieux, exercer la police de l'eau, annoncer les crues. Le recueil de ces données doit être fait dans les mêmes lieux, pour apprécier les évolutions dans le temps, à des fréquences variables, selon les données concernées. Les lieux en cause et les installations fixes de mesures, « points de mesure » ou « stations », constituent des « réseaux », consacrés à une catégorie de données, sous toute réserve quant à la signification exacte du terme réseau 48 ( * ) . Les progrès des moyens d'analyse des éléments physiques ou chimiques présents dans l'eau, progrès parallèles à l'élévation des normes, renchérit le coût de ces analyses. Le recueil et l'exploitation de ces données répondent à des objectifs différents qui vont de la préservation de la santé humaine jusqu'à l'annonce des crues.
Le tableau suivant présente de façon simplifiée la diversité des données susceptibles d'être recueillies :
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Mesures des quantités |
Analyses de la qualité |
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Eaux de surface |
« hydrométrie » |
Analyses de qualité |
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Eaux souterraines |
« piézométrie » |
Analyses de qualité |
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Eau potable [et eaux de baignade] |
Pas de mesure de quantité |
Analyses de qualité [sanitaire] |
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Eaux littorales |
Pas de mesure de quantité |
Analyses de qualité |
Pratiquement aucune disposition législative ou réglementaire ne définit l'organisation du recueil de ces données. Les missions de l'Etat figurent de manière implicite dans les textes relatifs à l'organisation du ministère chargé de l'environnement, administration centrale et DIREN, mais sans désignation a priori des maîtres d'ouvrage des réseaux. Ainsi, selon le décret n° 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement « la direction de l'eau élabore et suit l'application des règles relatives [...] V - aux orientations de la collecte et de l'exploitation des données relatives aux milieux aquatiques et à l'eau » 49 ( * ) . Selon le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement qui a abrogé le précédent « la direction de l'eau élabore, anime et suit la politique relative à la connaissance [...] de l'eau et des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins ... ». D'un décret à l'autre, les différences à ce sujet apparaissent infimes. S'agissant de chaque direction régionale, elle « organise, coordonne et, le cas échéant, assure le recueil, le regroupement, l'exploitation et la diffusion de l'ensemble des données et connaissances relatives à l'environnement » en application du décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions du ministère de l'environnement.
* 48 L'une des recommandations de l'étude bilan diagnostic des réseaux de données sur l'eau, évoquée plus loin, est de définir d'ici juin 2003 la « signification du terme réseau » !
* 49 Par ailleurs dans l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement, abrogé depuis par l'arrêté du 19 mai 2000, parmi les attributions de la sous-direction du milieu aquatique et de la pêche figuraient celles : d'améliorer les connaissances sur les écosystèmes fluviaux ; en liaison avec l'Institut français de l'environnement, d'organiser le recueil des données sur ces écosystèmes, sur leur évolution, sur la qualité de l'eau, sur les ressources en eau à partir des six banques de données de bassin et d'en assurer la diffusion ; d'élaborer la politique de modernisation des réseaux de mesure, y compris l'aspect matériel de l'annonce des crues.