Israël et territoires palestiniens : De la paix négociée au fait accompli ?

Rapport d'information n° 340 (2003-2004) de M. Guy PENNE , Mme Danielle BIDARD-REYDET , M. Jean FRANÇOIS-PONCET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juin 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES IMPASSES DU PROCESSUS DE PAIX
    
    • A. LES FONDEMENTS D'UN RÈGLEMENT NÉGOCIÉ : LA FEUILLE DE ROUTE AXÉE SUR LES RÉSULTATS
      
      • 1. Le processus d'Oslo
        
      • 2. Le statut permanent et l'échec de Camp David II : des responsabilités discutées
        
      • 3. La « feuille de route » et la résolution 1515 : un échec annoncé ?
        
      • 4. Les leçons de l'échec du processus d'Oslo
        
    • B. LES CONSÉQUENCES POLITIQUES EN ISRAËL DE LA REPRISE DE L'INTIFADA
      
      • 1. L'obsession sécuritaire née d'une violence portée au coeur d'Israël
        
      • 2. La disqualification persistante de la gauche israélienne
        
      • 3. Les élections de 2003 : la consécration des choix sécuritaires
        
      • 4. Une situation économique et sociale dégradée
        
    • C. LES TERRITOIRES PALESTINIENS DANS L'ENGRENAGE DES FRUSTRATIONS ET DE LA VIOLENCE
      
      • 1. La crise de légitimité de l'autorité palestinienne
        
        • a) Une légitimité entamée par l'échec du processus de paix
          
        • b) Les questions de « gouvernance »
          
        • c) Des conditions d'occupation intenables
          
      • 2. Une paupérisation croissante liée à une « économie bouclée »
        
        • a) 1994-2004 : du développement économique à la survie
          
        • b) Une dépendance accrue à l'égard de l'aide internationale
          
      • 3. Une société atomisée gagnée par la radicalisation
        
        • a) Un territoire morcelé
          
        • b) Une tradition politique qui fait une large place aux notables
          
        • c) La montée en puissance de groupes radicaux
          
        • d) Les attentats suicide
          
  • II. L'INITIATIVE ISRAÉLIENNE : LE RÈGLEMENT UNILATÉRAL ET LES ILLUSIONS D'UNE SOLUTION IMPOSÉE
    
    • A. LE RÈGLEMENT UNILATÉRAL : UNE RENONCIATION RAISONNÉE AU « GRAND ISRAËL »
      
      • 1. Des circonstances favorables
        
        • a) Une situation stratégique relativement propice
          
        • b) Une « relation spéciale » avec les Etats-Unis
          
      • 2. Les motivations du retrait unilatéral : démographie et sécurité
        
      • 3. Une recomposition politique ?
        
      • 4. Les modalités
        
        • a) Le mur de séparation
          
        • b) Le retrait de Gaza
          
    • B. ... QUI NE LAISSE PAS POUR AUTANT PLACE À UN ETAT PALESTINIEN...
      
      • 1. Un territoire « cantonisé »
        
        • a) Le tracé du mur de séparation
          
        • b) La poursuite de la colonisation
          
      • 2. Une viabilité économique introuvable
        
      • 3. Une situation politique explosive
        
    • C. ...ET LAISSE NOMBRE DE QUESTIONS NON RÉGLÉES.
      
      • 1. La sécurité sans la paix ?
        
      • 2. Quelle normalisation pour Israël ?
        
        • a) Un îlot d'occident au sein du Proche Orient ?
          
        • b) L'Etat de « tous ses citoyens »
          
      • 3. La nouvelle centralité du conflit israélo-palestinien.
        
        • a) Le risque de glissement du nationalisme à l'islamisme
          
        • b) Une source de légitimation du terrorisme international
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I -
  
  COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
  
• ANNEXE II -
  PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN ISRAËL
  
• ANNEXE III -
  
  PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN JORDANIE ET TERRITOIRES PALESTINIENS
  
• ANNEXE IV -
  FEUILLE DE ROUTE
  
• ANNEXE V -
  RÉSOLUTION 1515 (2003)
  
• ANNEXE VI -
  RÉSOLUTION 1544 (2004)
  
• ANNEXE VIII -
  LE PLAN DE DÉSENGAGEMENT DU
  PREMIER MINISTRE ISRAÉLIEN
  
• ANNEXE IX -
  LETTRE DE GARANTIES DU PRÉSIDENT AMÉRICAIN
  
• ANNEXE X -
  PLAN DE DÉSENGAGEMENT MODIFIÉ