B. UNE AVANCÉE PRUDENTE ET DÉLICATE VERS UN STATUT FINAL
1. La stratégie « des normes avant le statut » dans un contexte de frustration sociale...
L'élaboration d'un statut définitif pour le Kosovo, promise par la résolution 1244, suscite une impatience croissante de la part des responsables politiques et de la population kosovars albanais, pour lesquels ce statut définitif ne saurait être autre chose que l'indépendance.
Le Représentant spécial, M. Steiner (en fonction de 2002 à 2003), a élaboré une stratégie dite des « normes avant le statut », prévoyant qu'avant tout débat sur l'avenir statutaire de la province, il convenait de réaliser des progrès importants dans huit domaines prioritaires et sensibles, relevant de l'Etat de droit, de l'économie de marché, de la protection des minorités. Ces huit « benchmarks » sont les suivants :
- le fonctionnement des institutions démocratiques,
- l'état de droit (police/justice),
- la liberté de circulation,
- les retours et l'intégration,
- l'économie (législation, équilibre budgétaire, privatisation),
- respect des droits de propriété (régularité des titres, restitution),
- dialogue avec Belgrade,
- KPC (Kosovo Protection Corps, respect de son mandat, participation des minorités).
Le KPC (Kosovo protection corps)
Le Corps de protection du Kosovo (KPC) a été créé en 1999 par la MINUK pour accueillir des anciens membres de l'armée de libération du Kosovo après sa dissolution. Le KPC s'est vu confier une mission de protection civile et d'assistance humanitaire et réunit aujourd'hui quelque 3 000 personnes.
Une évolution de la mission du KPC est à l'ordre du jour. Ses effectifs apparaissent en effet bien supérieurs aux besoins que requiert son action humanitaire. De plus, la légitimité du KPC aux yeux de la population tient davantage à l'origine de son recrutement -l'ancienne armée de libération- qu'à son mandat officiel de corps de protection civile.
Pour tenter par ailleurs d'apaiser les Kosovars albanais impatients de pouvoir se référer à une échéance précise, le groupe de contact 4 ( * ) , suivi par l'ONU elle-même, a décidé, à la fin de l'année 2003, l'ouverture en juillet 2005 d'une perspective de négociations sur le statut final. Cette stratégie se fonde sur trois éléments :
- la rédaction d'un document à même de guider les responsables kosovars dans la réalisation des normes dans les 8 domaines identifiés où des progrès sont attendus ;
- la mise en place d'un mécanisme de contrôle des progrès - Kosovo Standards Implementation Plan -, qui énumère les quelque 400 mesures nécessaires à la mise en oeuvre des normes. Ce mécanisme prévoit une évaluation régulière des progrès par le RSSG qui en rapporte au Conseil de sécurité ;
- enfin l'examen global de la mise en oeuvre de ce plan de travail à la mi-2005.
Les autorités kosovares ont donné leur accord à cette stratégie : elles voient, dans la fixation d'un calendrier à mi-2005, la possibilité d'entrer enfin dans la phase finale d'un processus qui, pour elles, a déjà duré trop longtemps.
Telle n'est cependant pas la lecture de la communauté internationale dans son ensemble, pour laquelle l'étape de 2005 ne constitue pas l'avènement automatique et immédiat d'un nouveau statut quel qu'il soit. L'accent est mis sur la conditionnalité de la démarche entreprise et sur le fait qu'à défaut d'une application, complète et vérifiée, du document de mise en oeuvre, il n'y aurait pas de possibilité de changement significatif : la priorité reste donc à l'application du principe « des normes avant le statut ».
Cette divergence d'approche, implicite ou explicite, de chacune des deux parties pourtant appelées à coopérer étroitement -la MINUK et les institutions provisoires- est une des sources de tension récurrente qui fragilise la bonne administration de la province.
* 4 Le Groupe de contact regroupe les Etats-Unis, la Russie, la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie.Le « quint » réunit les mêmes moins la Russie.