C. LES ACTIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE
M. Michel VILLAN , Président du Comité d'experts sur l'intégration et les relations intercommunautaires (MG-IN) rappelle que la 7 e Conférence des ministres responsables des migrations qui s'est tenue à Helsinki en septembre 2002 a réaffirmé, s'agissant des migrants, un certain nombre de principes à partir desquels le comité européen sur les migrations (CDMG) et en particulier le comité d'experts sur l'intégration et les relations intercommunautaires (MG-IN) qu'il préside ont élaboré un certain nombre de propositions de politiques spécifiques.
C'est ainsi que le MG-IN a finalisé une proposition de recommandation sur l'accès des non ressortissants à la fonction publique, proposition adoptée par le CDMG lors de sa dernière réunion. Il a envoyé un questionnaire d'évaluation des politiques d'intégration à tous les États membres, il a élaboré un projet de programme-type d'introduction et d'accueil pour les primo arrivants, a recueilli une série de bonnes pratiques pour la valorisation et l'évaluation des compétences des migrants, il a dressé une liste d'indicateurs d'intégration à récolter dans chaque pays, en vue d'un meilleur monitoring et d'une meilleure évaluation des politiques menées.
Le travail d'élaboration et de récolte d'indicateurs, et leur comparaison représentent une tâche ardue, mais nécessaire pour développer des politiques cohérentes à tous les niveaux. C'est une oeuvre de longue haleine, mais indispensable si l'on veut mieux connaître les réalités vécues en matière d'accueil et d'intégration. Cet outil est le premier du genre à être présenté par le Conseil de l'Europe. Il porte sur huit domaines importants de la vie, de l'emploi, du logement, de la santé, de la nutrition, de l'éducation, de l'information et de la culture. D'autres domaines importants ne sont pas pris en compte, comme la religion, qui mériteraient d'être analysés. Il faut aussi analyser des groupes cibles de manière spécifique, comme les mineurs non accompagnés, les demandeurs d'asile ou les femmes. Cet outil se veut un guide pour qui veut développer une politique d'intégration en faveur des migrants et permet de se fixer des objectifs à court ou long terme. Il est le fruit de la réflexion du comité d'experts, sur la base des travaux du comité directeur de la cohésion sociale du Conseil de l'Europe.
Au sein du CDMG, le comité d'experts sur le statut juridique et les droits des immigrés a préparé un projet de recommandation sur le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi. Le CDMG a organisé deux conférences de dialogue régional sur les migrations en 2003, l'une à Malte, sur les migrations autour de la Méditerranée, et l'autre, à Kiev, sur les politiques de migration à la veille de l'élargissement de l'Union. Il a pris note du rapport final du groupe de spécialistes sur les Roms-Tsiganes et les voyageurs (MG-S-ROM) et du souhait de créer un forum européen pour les Roms. Ce groupe de spécialistes a par ailleurs préparé un projet de recommandation sur la circulation et le stationnement des voyageurs en Europe.
Lors de sa dernière réunion à Rotterdam, en décembre 2003, s'est tenue la première réunion de la plate-forme politique du Conseil de l'Europe sur les migrations, consacrée au dialogue Nord-Sud et Est-Ouest. Deux thèmes ont été retenus. Tout d'abord le rôle de l'information, avec un ensemble de questions: comment garantir dans les pays de transit et d'origine la diffusion d'informations précises sur les conditions des migrations en Europe ?, comment diffuser de manière intelligente dans les sociétés d'accueil les informations sur les pays d'origine, notamment sur les pressions migratoires liées au niveau de développement dans ces pays ?. Le deuxième thème retenu a été l'intégration comme facteur de développement. Un intérêt certain s'est manifesté, lors des débats, pour une collaboration avec le Conseil de l'Europe de la part des pays non membres, qu'ils soient pourvoyeurs d'immigrés ou pays de transit. La plate-forme devrait tenir compte des deux cultures, celle du pays d'origine et celle du pays d'accueil, pour un meilleur échange d'informations.
L'information devrait se développer dans les huit domaines de vie suivants: social, emploi, culturel, religieux, éducation, santé, logement et nutrition. Elle devrait porter sur les procédures juridiques, les législations en vigueur, sur les usages et les valeurs des sociétés d'accueil, de transit ou d'origine, sur les risques liés à la clandestinité, à l'illégalité, au risque d'être la proie du trafic d'êtres humains et, enfin, sur les discriminations raciales.
L'information ne saurait suffire. Il faut aider les populations des pays d'origine à sortir de leur sous-développement. La formation professionnelle des migrants est à l'évidence un facteur important d'intégration dans le pays d'accueil, tout en étant propice à une bonne réinsertion dans le pays d'origine. Il est apparu souhaitable de mieux organiser ou mieux gérer les transferts de flux financiers entre pays d'accueil et pays d'origine, et d'impliquer la banque de développement du Conseil de l'Europe pour soutenir des projets de développement dans les pays d'origine et de transit. Les représentants ont été unanimes à souligner l'intérêt d'une plus grande liberté de circulation entre pays d'origine et pays d'accueil afin de renforcer la coopération et la naissance de projets dans les pays d'origine, à condition que les migrants aient la possibilité d'un retour dans le pays d'accueil s'ils en manifestent le souhait.