La mixité menacée ? Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2003

Rapport d'information n° 263 (2003-2004) de Mme Gisèle GAUTIER , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 13 avril 2004

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N° 263

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004

Annexe au procès-verbal de la séance du 13 avril 2004

RAPPORT D'ACTIVITÉ

FAIT

pour l'année 2003 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l' égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) et compte-rendu des travaux de cette délégation sur la mixité dans la France d'aujourd'hui , déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ,

Par Mme Gisèle GAUTIER,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : Mme Gisèle Gautier, président : Mmes Paulette Brisepierre, Françoise Henneron, Hélène Luc, Danièle Pourtaud, M. André Vallet, vice-présidents ; MM. Jean-Guy Branger, André Ferrand, Patrice Gélard, secrétaires ; Mmes Michèle André, Maryse Bergé-Lavigne, Annick Bocandé, Claire-Lise Campion, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel-Pierre Cléach, Yvon Collin, Gérard Cornu, Robert Del Picchia, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Claude Domeizel, Mmes Josette Durrieu, Françoise Férat, MM. Yann Gaillard, Francis Giraud, Alain Gournac, Serge Lagauche, Serge Lepeltier, Mmes Valérie Létard, Josiane Mathon, M. Philippe Nachbar, Mmes Anne-Marie Payet, Gisèle Printz, Janine Rozier, Odette Terrade, M. André Trillard.

Femmes.

Mesdames, Messieurs,

La Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été créée en application de la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999. Elle présente aujourd'hui son quatrième rapport d'activité.

Ce rapport s'articule en deux parties.

La première retrace l'examen des textes, projets ou propositions de loi, dont elle a été saisie et mentionne un certain nombre d'activités internationales de la délégation.

La seconde rend compte d'une réflexion sur un thème spécifique, la loi du 12 juillet 1999 ayant invité les délégations parlementaires aux droits des femmes à inclure le cas échéant dans leur rapport annuel « des propositions d'amélioration de la législation et de la réglementation dans leurs domaines de compétence ». Le thème qui a été retenu par la délégation pour 2003 est celui de la mixité dans la France d'aujourd'hui.

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PREMIÈRE PARTIE :

COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2003

Les délégations parlementaires créées par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 peuvent être saisies sur les projets ou propositions de loi au regard de leurs conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Elles établissent à chaque occasion un rapport d'information comportant des recommandations qui est transmis à la commission parlementaire compétente.

Entre le 16 janvier 2003 et le 3 mars 2004, la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a, cette année, examiné quatre rapports dans ce cadre.

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I. PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Au cours de sa séance du mardi 27 mai 2003, la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale du Sénat, a décidé de saisir, à sa demande, la délégation de la proposition de loi n° 313 (2002-2003) portant réforme de l'élection des sénateurs.

Sur le rapport de Mme Gisèle Gautier (n° 324, 2002-2003), la délégation a adopté les recommandations suivantes :

1.- La délégation a examiné les dispositions de la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs qui modifient les articles L. 294 et L. 295 du code électoral et rétablissent le scrutin majoritaire dans les départements où sont élus trois sénateurs.

2.- Elle constate qu'eu égard, notamment, à l'évolution du nombre et de la répartition des sièges entre les départements également prévue par ce texte et par la proposition de loi organique déposée conjointement, le rééquilibrage ainsi opéré entre les deux modes de scrutin régissant l'élection sénatoriale préserve l'exigence d'une plus grande parité au sein de la Haute Assemblée. Elle observe, par ailleurs, que le raccourcissement de la durée du mandat, facteur de renouvellement, va aussi dans ce sens.

3.- Rappelant avec force son attachement au principe posé par l'article 3, alinéa 5, de la Constitution, elle juge, à cet égard, indispensable de rendre plus effective l'égalité des chances entre les hommes et les femmes face au scrutin majoritaire. Elle invite l'ensemble des formations politiques, qui ont en la matière une responsabilité primordiale, à s'impliquer plus résolument dans cette démarche .

II. PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

La délégation a, dès le début de l'année 2003, procédé à des auditions utiles à l'approfondissement de sa réflexion sur l'égalité des chances en matière de retraites ^{1 ( * )} . Elle a été saisie le 18 juin 2003 par la commission des Affaires sociales du projet de loi n° 885 (2002-2003) portant réforme des retraites, et examiné ce texte le 3 juillet 2003.

En raison d'un partage des voix, le rapport d'information et les recommandations du rapporteur, M. Marcel-Pierre Cléach, retranscrites au bulletin des commissions n° 34 du 5 juillet 2003, pages 5439 à 5459, n'ont pas été adoptés.

III. PROJET DE LOI SUR LE DIVORCE

La délégation, qui avait été saisie le 15 octobre 2003 par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du projet de loi n° 389 (2002-2003) relatif au divorce, a examiné ce texte le 18 novembre 2003.

Sur le rapport de Mme Janine Rozier (117, 2003-2004), elle a adopté les recommandations suivantes :

1. La délégation constate à travers la diversité des droits en vigueur, notamment dans les Etats européens, un phénomène général de montée du nombre de divorces depuis les années 1960. Elle observe cependant, en France, depuis les années 1990, un plafonnement (à environ 120 000 par an) et même une légère diminution de ce nombre qui s'accompagne d'une reprise de l'augmentation des mariages, alors même que se sont élargies les possibilités de vie en couple sous d'autres formes. Elle en déduit que le mariage est, plus que jamais, pour nos concitoyens, et comme en témoigne l'augmentation de l'âge du premier mariage, un choix réfléchi qui justifie l'aménagement de procédures de divorce à la fois plus libres et plus responsables.

2. Elle souhaite cependant que le législateur puisse se prononcer, sur des données de droit ou de procédure civile, en gardant à l'esprit les facteurs fondamentaux qui déterminent les ressources des conjoints, avec notamment des inégalités de revenus entre hommes et femmes qui restent de l'ordre de 25 % aujourd'hui pour les salaires et de plus de 40 % pour les retraites.

3. La délégation attire également l'attention sur l'existence d'une situation asymétrique qui appelle des mesures de rééquilibrage juridiques et sociales : l'initiative principalement féminine des demandes de divorce montre que les femmes ont à subir plus que les hommes, au quotidien, les dysfonctionnements du mariage et à assumer dans plus de 90 % des cas la garde des enfants après les séparations.

4. La délégation approuve le principe de la réforme qui vise à apaiser le divorce et à assurer un équilibre entre les époux en les incitant à concentrer davantage leur attention sur les conséquences prévisibles de leur séparation plutôt que sur ses causes, leur préoccupation majeure devant rester l'avenir de leurs enfants.

5. Consciente de la diversité des attentes des couples, la délégation approuve les mesures de simplification du divorce par consentement mutuel. Elle forme le voeu que cette simplification permette aux magistrats de consacrer plus de temps à la détection d'éventuelles violences ou pressions conjugales et de conseiller utilement les époux dans la préparation et la gestion de l'après divorce.

6. Elle attire l'attention sur la fragilité de la situation d'un certain nombre de femmes qui, pour élever leurs enfants et se consacrer exclusivement à leur famille, ont abandonné leur emploi ou n'ont jamais exercé d'activité professionnelle. Elle estime à ce titre que la simplification et l'accélération des procédures de divorce appellent, en contrepartie, un examen particulièrement attentif des garanties de ressources accordées notamment à des femmes qui ne pourront prétendre à aucune pension de retraite.

7. Elle constate la suppression, dans le projet de loi, de la clause d'exceptionnelle dureté. Justifiable du point de vue pratique, cette suppression marque, en même temps, la disparition de tout lien entre le code civil et l'indissolubilité du mariage dont la symbolique continue néanmoins d'imprégner fortement un certain nombre d'unions.

8. Elle approuve pleinement le dispositif permettant à l'époux victime de violences de saisir le juge, avant même toute requête en divorce, pour organiser la résidence séparée du couple en bénéficiant d'une priorité à son maintien dans le domicile conjugal . Elle souligne, à ce titre, que l'auteur des violences ne doit pas pouvoir se soustraire à ses obligations relatives au financement du logement . Elle appelle à réfléchir à un dispositif similaire pour les concubins et les « pacsés » vivant avec des enfants.

9. Tout en souscrivant à l'objectif d'apaisement du divorce, elle recommande, à l'article 242 du code civil, de maintenir, comme caractérisation de la faute, la violation non seulement grave mais aussi « renouvelée » des devoirs et obligations du mariage : cette précision utile est aujourd'hui fondée sur une analyse approfondie des modalités parfois insidieuses des violences conjugales et vise notamment la répétition des attitudes de dénigrement ou de mépris et, a fortiori, le cas des femmes contraintes par leur conjoint à des pratiques ou des rapports sexuels forcés.

10. La délégation manifeste sa vive préoccupation à l'égard des femmes divorcées qui, après s'être consacrées à leur famille, risquent de se retrouver en âge de retraite, affaiblies, isolées et sans ressources.

Elle souligne la nécessité de prendre en considération ces situations difficiles au moment de la fixation des modalités de versement de la prestation compensatoire.

En particulier, elle souhaite que soit facilité le « panachage » entre capital et rente viagère , et s'inquiète du durcissement des critères d'attribution d'une rente viagère .

Elle estime nécessaire de veiller à ce que le décret fixant le barème de conversion d'une rente en capital définisse des modalités de conversion équitables et d'écarter cette possibilité lorsque l'époux créancier a par dessus tout besoin de moyens de subsistance réguliers.

La délégation souligne également que la prestation compensatoire doit être complétée par une palette d'outils de rééquilibrage qui vont du contrat d'assurance vie en faveur du conjoint jusqu'à l'aménagement des conditions permettant à un parent isolé de concilier sa vie professionnelle avec sa vie familiale.

11. Sans aller jusqu'à préconiser une franchise fiscale en cas de séparation, elle estime nécessaire d'adapter la fiscalité du divorce et de la prestation compensatoire pour empêcher celle-ci d'être pénalisante et favoriser la bonne exécution des accords conclus entre époux ou des décisions du juge, sans imposition excessive.

12. Elle souligne enfin la nécessité d'appliquer sur le terrain les dispositions législatives qui visent à éteindre progressivement et irréversiblement certaines pratiques du statut personnel en vigueur à Mayotte comme la polygamie et la répudiation unilatérale.

13. La demande en divorce étant la première et la principale occasion pour le citoyen d'être confronté à la Justice ainsi qu'à la terminologie judiciaire, la délégation recommande de perfectionner l'information du justiciable, trop souvent désorienté, en mettant à sa disposition des lexiques et des schémas simples.

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IV. ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE LA DÉLÉGATION

A. LES RENCONTRES INTERNATIONALES

Plusieurs membres de la délégation ont participé à des réunions internationales ou européennes concernant les femmes.

1. La conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances des femmes et des hommes de l'Union européenne (CCEC)

a) Septième conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans l'Union européenne (Athènes - 31 mars 2003)

La septième conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans l'Union européenne s'est tenue à Athènes, le 31 mars 2003, sur le thème des femmes et de la Convention européenne.

Participantes : Mme Gisèle Gautier, Présidente, Mmes Gisèle PRINTZ et Odette TERRADE

La réunion d'Athènes était une réunion extraordinaire du réseau des commissions parlementaires des pays de l'Union Européenne et du Parlement européen destinée à sensibiliser la Convention sur l'avenir de l'Europe aux besoins et aux demandes des femmes dans une Europe élargie. Une Déclaration sur les femmes et la Convention européenne a été adoptée à cette occasion.

Déclaration de la réunion extraordinaire du réseau des commissions des Parlements nationaux de l'Union européenne et du Parlement européen chargées de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

Athènes, 1 ^er avril 2003

Les femmes et la Convention européenne

Nous, représentant(e)s élu(e)s des Parlements nationaux des Etats membres de l'Union européenne, des Etats candidats et du Parlement européen, délégué(e)s à la 7è conférence du réseau des commissions parlementaires pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, à Athènes,

déclarons que :

- l'égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental ;

- l'égalité est la pierre angulaire de toute société démocratique qui aspire à la paix, à la justice sociale et au respect des droits humains ;

- les discriminations dans les faits contre les femmes sont encore courantes malgré les engagements nationaux, européens et internationaux au respect de l'égalité des femmes et des hommes ;

- la démocratie nécessite une participation équilibrée des femmes et des hommes dans la représentation et l'administration de la « res publica » ;

- la sous-représentation des femmes dans la prise de décisions empêche qu'il soit pleinement tenu compte des intérêts et des besoins de la population dans son ensemble ;

rappelons notre déclaration de Copenhague, intitulée « Construire une Europe démocratique pour les femmes et les hommes », adoptée lors de la conférence de notre réseau, le 23 novembre 2002 ;

réaffirmons l'importance de faire de l'égalité des femmes et des hommes dans tous les domaines une composante visible d'une Constitution européenne ;

tenant compte des propositions faites par le Praesidium ;

demandons à la Convention en complément à nos requêtes précédentes, de pleinement intégrer les exigences énoncées ci-après dans la première partie de la future Constitution européenne :

- l'égalité, qui doit comprendre l'égalité des femmes et des hommes, doit figurer dans la Constitution comme valeur de l'Union européenne ;

- l'élimination des inégalités et la promotion de l'égalité des femmes et des hommes doivent être un objectif transversal de toutes les politiques et actions de l'Union européenne ;

- la protection contre la violence doit être également l'un des objectifs de l'Union européenne ;

- la Charte des Droits fondamentaux, telle que proclamée à Nice, doit être incorporée dans la future Constitution ;

- un article d'effet direct interdisant la discrimination sur base du genre et garantissant l'égalité des droits des femmes et des hommes et prévoyant des actions positives pour éliminer les inégalités entre les femmes et les hommes dans tous les domaines, y compris pour assurer leur participation équilibrée à la prise de décision doit figurer dans la future Constitution ;

- un article de la future Constitution doit prévoir la protection de la grossesse, de la maternité et de la paternité ainsi que l'articulation de la vie familiale, professionnelle, politique et sociale pour les femmes et les hommes dans tous les domaines. Tout traitement défavorable, directement ou indirectement lié à ces situations, doit être prohibé ;

- l'égalité des femmes et des hommes et le combat contre toutes formes de discrimination sur la base du genre doit être une compétence partagée de l'Union européenne et des Etats membres ;

- la représentation équilibrée des femmes et des hommes fait partie du principe de démocratie participative et des mesures positives conduisant à une véritable égalité de représentation dans les institutions politiques doivent être établies ;

- l'intégration de la dimension de genre (« gender mainstreaming ») dans toutes les politiques et actions de l'Union européenne doit être réaffirmée comme mécanisme transversal pour atteindre l'égalité dans les faits ;

- dans son espace de liberté, sécurité et justice, l'Union doit pouvoir adopter des mesures pour prévenir et combattre toutes formes de violence, y compris la traite des êtres humains.

Nous réitérons notre demande de prévoir dans la future Constitution le maintien et le renforcement de l'acquis communautaire en matière d'égalité des femmes et des hommes.

Nous renouvelons notre demande concernant l'utilisation dans la future Constitution d'un langage sexuellement neutre.

b) Huitième conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans l'Union européenne (Rome - 20 et 21 novembre 2003)

La huitième conférence des commissions parlementaires chargées de la politique de l'égalité des chances des femmes et des hommes dans l'Union européenne s'est tenue à Rome, les 20 et 21 novembre 2003, sur les thèmes suivants :

. le principe de l'égalité entre hommes et femmes dans le cadre du futur traité constitutionnel européen ;

. l'orientation législative en matière d'égalité des chances dans l'Europe élargie ;

. l'application du principe d'égalité entre hommes et femmes dans l'activité politique et notamment dans les compositions du Parlement européen, notamment en vue des prochaines élections prévues en 2004.

Participantes : Mme Gisèle Gautier, présidente, Mmes Françoise Henneron et Hélène Luc, vice-présidentes.

DÉCLARATION FINALE

Conférence annuelle du Réseau des Commissions parlementaires pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (CCEC),

Rome (Italie), 20 et 21 novembre 2003

Les femmes aux élections européennes de 2004

Nous, représentantes élues aux Parlements nationaux des États membres de l'Union européenne, des pays candidats et du Parlement européen, participant à la 8 ^e Conférence du Réseau des Commissions parlementaires pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, tenue à Rome

conscientes que la création d'une union de plus en plus étroite entre les peuples et les États d'Europe, telle que dessinée dans le projet de Traité instituant une Constitution européenne, doit se fonder sur les valeurs universelles de la dignité humaine, de la liberté, de l'égalité et de la solidarité;

conscientes qu'un ordre démocratique aspirant à la paix, à la justice sociale et à la promotion des droits de l'homme doit inclure parmi ses principes constitutifs l'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, en dehors de laquelle il ne saurait y avoir de véritable égalité substantielle;

conscientes que la réalisation du principe de l'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes demande la promotion d'actions positives par l'Union et les États membres, sur la base du principe de subsidiarité, pour lever tous les obstacles qui s'opposent à l'obtention d'une égalité effective;

nous déclarons que :

- l'égalité entre les hommes et les femmes, conçue comme égalité de traitement et des chances dans tous les domaines de la vie, constitue un droit humain fondamental;

- la valeur de l'égalité est indissociablement liée à la différence de genre;

- la sous-représentation des femmes dans le processus décisionnel politique est un déficit fondamental qui caractérise les démocraties modernes européennes;

nous réaffirmons nos demandes contenues dans la déclaration de Copenhague intitulée : « Construire une Europe démocratique pour les femmes et pour les hommes », adoptée au cours de la Conférence du Réseau du 23 novembre 2002;

nous réaffirmons nos demandes contenues dans la déclaration d'Athènes intitulée « Les femmes et la Convention européenne », adoptée lors de la Conférence du Réseau du 31 mars 2003;

nous regrettons que la Convention n'ait pas inséré à l'intérieur du chapitre relatif aux institutions un article sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des institutions de l'UE;

nous sollicitons les gouvernements de tous les États membres et des pays candidats de vérifier dans les meilleurs délais l'impact différentiel des systèmes électoraux sur la représentation politique des femmes dans les organes électifs, d'examiner la possibilité d'adapter ou de réformer ces systèmes et, si nécessaire, d'adopter des mesures aptes à assurer une participation équilibrée, même en adoptant, à titre transitoire, jusqu'à l'obtention de la représentation paritaire, des systèmes de quotas, comme par exemple l'obligation de l'alternance entre hommes et femmes dans les listes électorales bloquées;

nous sollicitons le Parlement européen de prendre rapidement des initiatives afin que les principes communs fixés par l'Acte relatif aux élections des représentants nationaux au Parlement européen incluent et prévoient des instruments normatifs spécifiques aptes à garantir une représentation équilibrée des femmes et des hommes et, à cet effet, à transmettre un message fort à l'électorat féminin;

nous sollicitons les partis politiques, aux niveaux national et européen, y compris par le recours au financement public, de revoir leur réglementation interne pour favoriser en leur sein la participation des femmes aux processus décisionnels et d'adopter des stratégies appropriées pour atteindre l'objectif de la représentation équilibrée entre les sexes dans les assemblées électives et, notamment, de créer des conditions appropriées au choix des femmes de se porter candidates au Parlement européen et de les soutenir aux élections européennes ;

nous croyons que les prochaines élections européennes représentent une occasion à ne pas manquer pour assurer une représentation plus importante des femmes à la vie des institutions;

nous estimons que la réalisation du principe de l'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes demande normes, actions, et comportements caractérisés par une forte transversalité par rapport à toutes les politiques et à tout domaine d'activités de l'Union, comme il a été affirmé dans la Déclaration d'Athènes;

nous affirmons que le principe de l'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes prend une importance particulière dans la phase de l'élargissement par rapport à la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles et administratives de l'Union et des États membres pour assurer la réalisation complète de l'acquis communautaire en la matière, y compris pour consolider les progrès significatifs que la majorité des pays candidats ont connu dans ce domaine;

nous affirmons , en référence aussi à la IIIe partie du Projet de traité, que l'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes constitue une pierre angulaire du modèle social européen et qu'il est donc nécessaire qu'elle rentre parmi les matières où l'Union a une compétence concurrente avec celle des États membres;

nous souhaitons, compte tenu des objectifs de croissance du taux d'emploi féminin dans le marché du travail qu'ont notamment fixés le Conseil européen de Barcelone et le Conseil européen de Lisbonne, que l'Union européenne et les Etats membres, chacun pour ce qui le concerne, ainsi que les pays candidats prennent des initiatives appropriées, en vue surtout de l'élargissement. Ces initiatives doivent avoir pour but :

??d'oeuvrer pour l'égalité de rétribution entre hommes et femmes, domaine où persistent des inégalités fortes et inacceptables;

??d'améliorer la qualité du travail féminin, tant dépendant qu'entreprenarial et, à cet effet, de prévoir des actions positives, ainsi que les financements correspondants, et de sanctionner tous les comportements discriminatoires à partir des plus traditionnels, liés aux rôles, jusqu'à ceux qui empêchent l'accès des femmes aux qualifications professionnelles les plus élevées;

??de promouvoir la réinsertion au travail des femmes qui veulent réintégrer le marché du travail après des périodes consacrées à d'autres activités, notamment aux soins parentaux;

??de promouvoir des politiques de conciliation des temps professionnels et familiaux, y compris à travers des initiatives spécifiques de la Commission, et de garantir à cet effet l'accès à des services socio-éducatifs de qualité pour les enfants et à des services de soins et d'assistance aux personnes non autonomes, pour favoriser une distribution équilibrée des tâches familiales entre les sexes;

nous demandons à tous les États membres, y compris les pays adhérents, aux partis politiques ainsi que la Commission européenne, de s'employer afin que le principe de l'égalité de traitement et des chances entre les hommes et les femmes soit pris en compte en vue des prochaines élections du Parlement européen, sur la base aussi des expériences de quelques pays, dont la France, la Belgique et l'Italie, qui ont déjà sanctionné ce principe dans leurs constitutions, ou adopté une législation spécifique en la matière;

nous exhortons la Commission européenne, les Gouvernements et les organisations féminines à financer et à organiser des campagnes de sensibilisation en vue de promouvoir la participation des femmes à la politique, en vue des élections du Parlement européen de 2004; ces campagnes devraient tenir compte des différentes réalités nationales et notamment des besoins spécifiques des pays candidats;

nous demandons au Président de cette Conférence de bien vouloir transmettre la présente déclaration aux Présidents des Parlements nationaux et du Parlement européen et aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil.

2. Le Forum euro-méditerranéen des femmes parlementaires

Le quatrième Forum euro-méditerranéen des femmes parlementaires qui s'est tenu à Amman du 19 au 23 octobre 2003, a débattu des thèmes suivants:

- les femmes et les conflits armés;

- les femmes et la paix.

Participante : Mme Gisèle Gautier

Presse jordanienne : THE STAR (14 octobre 2003)

LE DOSSIER DE LA SEMAINE

par Adjnadine Samran, Le Jourdain

Forum Euromed : vers une coopération plus pragmatique

Les femmes parlementaires des 22 pays signataires du « Traité de Barcelone » à la suite duquel a été établi le partenariat euro-méditerranéen, se sont rencontrées à Amman le 22 octobre dernier pour aborder le thème des femmes et des conflits armés. Les déclarations issues de cette rencontre seront-elles appliquées ?

Le partenariat euro-méditerranéen, signé en 1995 par les pays de l'Union européenne et les pays sud-méditerranéens, a ouvert la voie à de grandes espérances pour les militants des Droits de l'Homme, puisque qu'un partenariat économique, sécuritaire et social ne pouvait être appliqué sans la réalisation de progrès tangibles dans le domaine des droits de l'Homme dans des pays où ces droits sont bafoués.

Espoirs déçus quelques années plus tard. La situation au Moyen-Orient allant de mal en pire, la guerre contre l'Irak et la précarité des droits concédés aux femmes, sans oublier les violations dont elles et leurs enfants sont victimes, viennent s'inscrire dans le palmarès des déceptions. Pourtant, une lueur d'espoir se dessine grâce à un mouvement de dialogue à l'instigation de l'Union européenne qui vise à faire passer un courant entre les deux rives de cette mer commune afin d'avancer vers une coopération plus pragmatique dans le domaine social, dans les pays en voie de développement notamment.

Ce Forum des femmes parlementaires euro-méditerranéennes n'est donc que la succession logique du processus de rapprochement entamé par le vieux continent. Cette organisation créée dans le cadre de la déclaration sur la coopération parlementaire euro-méditerranéenne, adoptée le 8 mars 1999 par les présidents des parlements des pays signataires de la déclaration de Barcelone, a pour objectif la création d'un réseau de relations permanentes entre les femmes parlementaires des régions méditerranéennes. Le choix d'Amman pour ce quatrième Forum autour des femmes et des conflits armés est bien sûr loin d'être le fruit du hasard ; « La Jordanie étant au centre d'une région géographique cruciale pour le destin du monde et un exemple de dialogue inter-culturel et inter-religieux » , indique la déclaration finale de cette rencontre.

Les sujets évoqués ont été sources de nombreuses polémiques mais ont été finalement acceptés par les parlementaires. Le plus tumultueux fut celui de la reconstruction de l'Irak. Les parlementaires se sont accordées unanimement sur la nécessité pour l'Irak de s'autogérer. « Il ne faut pas que l'administration de ce pays soit effectuée par une puissance étrangère » déclare au Jourdain Mme Gautier, sénatrice française et présidente de la délégation des droits de la femme et de la parité des chances entre les deux sexes. Propos qui vient confirmer la déclaration finale du forum appelant la communauté internationale à coopérer afin d'installer des institutions démocratiques pour remettre le pouvoir au peuple irakien. Ont également été abordés le rôle des ONG en Irak et le droit de la femme à une participation pleine et entière dans la reconstruction du pays, que ce soit au sein de la société civile ou bien dans les annales de la politique. Le conflit israélo-palestinien a, en outre, été débattu par les parlementaires, toutes unanimes sur la nécessité de promouvoir le dialogue, la tolérance et le respect d'autrui entre autres, afin de parvenir à une paix durable dans la région ; objectif inaccessible sans l'instauration du principe de « deux pays deux états », basé sur les résolutions du conseil de sécurité et entièrement approuvé par les membres du forum.

Le statut de la femme dans la politique, et notamment au sein du Parlement, est un des points qui ont fait saillie au cours de la réunion. « Il ne suffit pas d'avoir la parité par la voie législative, il faut que les femmes soient représentées dans les organes exécutifs » , faute de quoi elles ne pourront affecter le système de prise de décision et n'amélioreront pas leur situation. Les sujets sociaux ont également été abordés, à la tête desquels figure l'impact des médias sur la société civile. Pour la sénatrice française, « les médias par leur promotion des guerres et du vainqueur surtout, envoient un message subliminal à une audience dupée par les opinions biaisées qui leur sont transmises » . « Il faut donner au téléspectateur le droit de construire sa propre opinion » confie-t-elle au Jourdain .

La déclaration finale comporte des règlements clairs et précis aux conflits du Moyen-Orient, mais surtout des avertissements aux pays où les violations des Droits de l'Homme sont perpétrées. Les sanctions imposées par l'Union européenne à l'encontre de ces pays dans les déclarations précédentes seront-elles appliquées ? Mme Gautier n'est pas très optimiste : « Nous n'avons pas suffisamment de courage politique, les paramètres économiques et financiers viennent tempérer les interventions qui ont été faites (...) Il est impossible de prévoir le devenir de ces déclarations » souligne-t-elle. Belles déclarations pleines de bonnes intentions donc, mais qui n'auront qu'un impact modéré. « Nous avons encore beaucoup de chemin à faire » conclut Mme Gautier, ajoutant que ce Forum a été beaucoup plus médiatisé que le précédent et aura donc un écho plus considérable.

B. L'ACCUEIL DE DÉLÉGATIONS ET DE PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES

Quatre délégations de parlementaires étrangers venues s'informer de l'activité du Parlement français en matière de droits des femmes et d'égalité des chances ont été reçues :

- le 19 mars 2003, une délégation de parlementaires albanais ;

- le 2 avril 2003, une délégation de sénatrices du Cambodge ;

- le 13 mai 2003, une délégation de parlementaires coréens.

Le 3 mars 2004, la délégation s'est également entretenue, au Sénat, avec Mme Thoraya Obaid, directrice exécutive du Fonds des Nations unies pour les activités en matière de population (FNUAP).

Le vendredi 19 mars 2004, dans le cadre de semaine culturelle des Femmes chinoises et de l'Année de la Chine en France, Mme Paulette Brisepierre, vice-présidente de la délégation a également participé au colloque sur « les Femmes dans la vie politique » organisé par la Fédération nationale des Femmes chinoises au Sénat.

V. INTERVENTIONS DANS DES COLLOQUES ET ACTIVITÉS DIVERSES

A. LE THÈME DE LA PARITÉ POLITIQUE

Les 16 et 17 octobre 2003, lors du colloque de l'Université Lyon III Jean Moulin consacré au « caractère équitable de la représentation politique », Mme Gisèle Gautier, présidente de la délégation est intervenue sur deux sujets : La réforme des modes de scrutin en vue des élections de 2004 et L'accès des femmes aux mandats électifs .

La présidente de la délégation est également intervenue à l'ouverture du colloque « Les femmes et le pouvoir » qui s'est tenu au Sénat le 8 mars 2004 sous le Haut patronage du président Christian Poncelet.

B. LE THÈME DE LA PARITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Mme Gisèle Gautier a participé le 4 novembre 2003 à la première convention sur la place des femmes dans l'économie de l'association d'Egale à Egal qui s'est tenue à la Chambre de commerce et d'industrie de Nantes. Trois thèmes ont été développés : la mixité des choix professionnels, la présence des femmes dans les instances de décision économique et la femme, créatrice de richesses.

Dans le prolongement de son rapport d'activité pour 2002 consacré aux inégalités salariales la présidente de la délégation :

- a animé, dans le cadre du colloque sur « L'égalité professionnelle : un combat permanent » organisé à l'Assemblée nationale le jeudi 27 novembre 2003 par les trois présidentes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, une table ronde « L'égalité salariale : un défi à relever » composée de :

. Mme Anne Claire Taittinger, présidente du directoire du Groupe Taittinger et directrice générale de la Société du Louvre-Groupe du Louvre

. Mme Marie-France Boutroue, conseillère à la Confédération générale du travail (CGT), membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle.

. Mme Michèle David, présidente directrice générale de Aramis Communication Marketing, présidente de la délégation nantaise de l'Association des femmes chefs d'entreprises.

. M. Alain Mustière, président du Conseil économique et social régional des Pays de la Loire, président-directeur général de Mustière Automobile, président de la Chambre régionale de commerce et d'industrie des Pays de la Loire.

. Mme Martine Marandel-Joly, présidente de l'Association nationale des femmes chefs d'entreprises, présidente des Assedic de Paris.

. Mme Catherine Sofer, professeur de sciences économiques à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

. M. Jean-François Veysset, vice-président chargé des affaires sociales de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Mme Gisèle Gautier est également intervenue lors d'un débat d'actualité en séance plénière organisé par le Conseil économique et social, le mercredi 25 février 2004, sur le thème « L'égalité des chances entre les hommes et les femmes ne dépend-elle que de la loi ? » sur les inégalités de salaires entre hommes et femmes.

ANNEXES

ANNEXE 1

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT
AUX DROITS DES FEMMES
ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT
AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Le renouvellement partiel du Sénat qui est intervenu le 23 septembre 2001 a vu s'appliquer pour la première fois aux élections sénatoriales la loi du 6 juin 2000 favorisant l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Il a porté le nombre des sénatrices, qui étaient 20 dans l'assemblée sortante, à 35 (10,9 % des effectifs).

Désignée le 10 octobre 2001, la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes comprend actuellement 20 sénatrices et 16 sénateurs.

Elle est composée de :

Mmes Michèle André, Maryse Bergé-Lavigne, Annick Bocandé, Brigitte Bout, M. Jean-Guy Branger, Mmes Paulette Brisepierre, Claire-Lise Campion, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel-Pierre Cleach, Yvon Collin, Gérard Cornu, Robert Del Picchia, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Claude Domeizel, Mmes Josette Durrieu, Françoise Férat, MM. André Ferrand, Yann Gaillard, Mme Gisèle Gautier, MM. Patrice Gélard, Francis Giraud, Alain Gournac, Mme Françoise Henneron, MM. Serge Lagauche, Serge Lepeltier, Mme Valérie Létard, Hélène Luc, Josiane Mathon, M Philippe Nachbar, Mme Anne-Marie Payet, Mmes Danièle Pourtaud, Gisèle Printz, Janine Rozier, Odette Terrade, MM. André Trillard, André Vallet.

Présidente : Mme Gisèle Gautier

Vice-présidents : Mme Paulette Brisepierre

Mme Sylvie Desmarescaux

Mme Françoise Henneron

Mme Hélène Luc

Mme Danièle Pourtaud

M. André Vallet

Secrétaires : M. Jean-Guy Branger

M. André Ferrand

M. Patrice Gélard

ANNEXE 2

LES RAPPORTS D'INFORMATION
DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES
ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

RAPPORTS D'INFORMATION DE LA DÉLÉGATION

Rapport n° 210 (2002-2003) de Mme Gisèle Gautier : « Rapport d'activité 2002 - Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes ».

Rapport n° 324 (2002-2003) de Mme Gisèle Gautier sur la proposition de loi n° 313 (2002-2003) de MM. Christian Poncelet, Josselin de Rohan, Michel Mercier, Henri de Raincourt, Xavier de Villepin, Daniel Hoeffel et plusieurs de leurs collègues , portant réforme de l'élection des sénateurs,

Rapport n° 117 (2003-2004) de Mme Janine Rozier sur le projet de loi n° 389 (2002-2003) relatif au divorce .

ANNEXE 3

L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
EN QUELQUES CHIFFRES

L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION EN QUELQUES CHIFFRES

Du 16 janvier 2003 au 3 mars 2004, la délégation a tenu 21 réunions , d'une durée de 34 heures 10 et a procédé à l' audition de 30 personnalités sur le thème de la mixité dans la France d'aujourd'hui :

- Mardi 25 novembre 2003 :

M. Michel Fize, sociologue, auteur de « Les pièges de la mixité scolaire ».

- Mardi 2 décembre 2003 :

Mme Fadéla Amara, présidente du collectif « Ni putes, ni soumises ».

M. Rachid Kaci, auteur de « La République des lâches » et de « Islam et politique : Ils ne voileront pas Marianne ».

- Mardi 13 janvier 2004 :

Table ronde avec les représentants des syndicats d'enseignants :

. Syndicat National des Enseignants du Second degré (SNES) : Mme Gisèle Jean, Secrétaire générale ; Mme Françoise Dumont, secrétaire nationale ; Mme Maryvonne Guigonnet, secrétaire nationale.

. Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des Ecoles et PEGC (SNUIPP) : Mme Bernadette Groison, secrétaire générale adjointe.

. Syndicat des Enseignants (SE-UNSA) : M. Jean-Louis Biot, secrétaire national ; Mme Céline Rigo, conseillère technique.

. Fédération des Syndicats Généraux de l'Education Nationale (SGEN-CFDT) : M. Michel Debon de Beauregard, secrétaire national ; Mme Isabelle Conversin, secrétaire fédérale.

. Syndicat National des Lycées et Collèges (SNALC) : Mme Annie Quiniou, vice-présidente du SNALC ; Mme Joëlle Houziaux, secrétaire générale du Syndicat national des écoles ; Mme Sylviane Croon, présidente du Syndicat national autonome des infirmières en milieu scolaire.

. Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique (SGEC) : M. Fernand Girard, délégué général.

- Mardi 20 janvier 2004 :

Représentants du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) : M. Philippe Guittet, secrétaire général ; Mmes Anne Berger, secrétaire générale adjointe, et Annie Prévot, chargée de mission communication.

- Mardi 27 janvier 2004 :

M. Antoine Prost, historien, spécialiste de l'éducation.

M. Guy Malandain, maire de Trappes.

- Mardi 3 février 2004 :

M. Jean-François Lamour, ministre des sports.

M Maurice Toullalan, directeur du centre hospitalier d'Argenteuil et Mme Amale Hazael-Massieux, surveillante-chef de la maternité.

- Mardi 10 février 2004 :

Table ronde avec des représentants des parents d'élèves :

. Fédération des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public (PEEP) : Mme Lucille Rabiller, secrétaire générale.

. Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des Ecoles Publiques (FCPE) : M. Faride Hamana, secrétaire général ; Mme Dominique Padro, vice-présidente.

. Union Nationale des Associations de Parents d'Elèves de l'Enseignement Libre (UNAPEL) : Mme Véronique Gass, vice-présidente ; Mme Dominique Dhooge, présidente de l'URAPEL de Paris.

- Mardi 24 février 2004 :

Mme Marie-Françoise Blanchet, Grande Maîtresse de la Grande Loge Féminine de France.

M. Bernard Brandmeyer, Grand Maître du Grand Orient de France.

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DEUXIÈME PARTIE :

LA MIXITÉ DANS LA FRANCE D'AUJOURD'HUI

« Le degré de civilisation d'une société se mesure d'abord à la place qu'y occupent les femmes. [...] La règle, c'est la mixité parce qu'elle rassemble, parce qu'elle met tous les individus sur un pied d'égalité, parce qu'elle se refuse à distinguer selon le sexe, l'origine, la couleur, la religion ».

Jacques Chirac

Discours du 17 décembre 2003

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs

En introduction au rapport remis au président de la République, le 11 décembre 2003, le Médiateur de la République, M. Bernard Stasi, qui présidait la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, écrit notamment : « les comportements, les agissements attentatoires à la laïcité sont de plus en plus nombreux, en particulier dans l'espace public » .

Plus loin, le rapport, au titre des garanties apportées par la laïcité, insiste sur le fait que « l'Etat permet la consolidation des valeurs communes qui fondent le lien social dans notre pays. Parmi ces valeurs, l'égalité entre l'homme et la femme, pour être une conquête récente, n'en a pas moins pris une place importante dans notre droit. Elle est un élément du pacte républicain d'aujourd'hui. L'Etat ne saurait rester passif face à toute atteinte à ce principe » .

En effet, la laïcité ne peut être conçue sans lien direct avec l'égalité entre les sexes et, par conséquent, avec la mixité , le recul de la mixité portant atteinte au respect de l'égalité.

Si la laïcité est une façon de supporter les différences et de les faire cohabiter, la mixité vise à faire vivre ensemble ces différences en attendant de leur rencontre un enrichissement . La mixité repose sur l'idée d'une complémentarité des différences , sans qu'elle soit nécessairement évidente.

Récemment, un débat est apparu sur la base de deux paradoxes :

- les bienfaits de la mixité seraient interrogés, voire remis en cause, au nom de l'égalité entre les sexes, essentiellement en raison d'une violence grandissante à l'encontre des filles dans les établissement scolaires, mais aussi dans certains quartiers urbains, alors que c'est précisément cette égalité qui avait fondé la revendication de la mixité ;

- certains mouvements féministes ont contesté les effets positifs de la mixité pour les filles, voire les ont niés, alors que les filles réussissent bien mieux à l'école que les garçons.

Votre délégation a cherché, dans le présent rapport, à analyser les termes de ces deux paradoxes apparents, rappelant néanmoins que les résultats des travaux - du reste encore largement lacunaires sur ce sujet et parfois contradictoires - sont souvent utilisés dans une démarche partisane.

Il n'en demeure pas moins que le débat actuel sur la mixité s'inscrit dans les bouleversements de la société dans les rapports entre hommes et femmes. « Ce que les deux sexes regrettent, ce n'est pas leur relation d'antan, c'est la simplicité qui présidait autrefois à leurs divisions » , écrit Pascal Bruckner dans son essai La tentation de l'innocence ^{2 ( * )} .

Au travers des auditions et travaux qu'elle a conduits, votre délégation, sans prétendre à l'exhaustivité sur un sujet aussi complexe qui touche à la fois aux relations sociales et à l'évolution des moeurs, a mis en évidence les trois axes suivants :

- si elle est une réalité qui s'impose aujourd'hui avec la force de l'évidence, la mixité, en particulier à l'école, n'en est pas moins un phénomène historique relativement récent et passé, paradoxalement, largement inaperçu ;

- la mixité ne conduit pas automatiquement à l'égalité des sexes, tant sont prégnants les stéréotypes sexués, à tel point qu'elle peut même conduire à accentuer les différences de genres ;

- en dépit du large consensus dont elle fait l'objet, la mixité semble depuis quelques années contestée dans certains cas, soit de fait, soit pour des raisons de principe.

C'est pourquoi votre délégation a souhaité formuler un certain nombre de recommandations visant à améliorer le fonctionnement de la mixité dans la France d'aujourd'hui.

I. LA MIXITÉ, UN PHÉNOMÈNE RÉCENT QUI S'EST GÉNÉRALISÉ « SANS MÊME QU'ON Y PRÊTE ATTENTION »

A. LA MIXITÉ A D'ABORD ÉTÉ VÉCUE DANS LES ACTIVITÉS DE LOISIRS...

1. La surveillance des filles

Au XIX ^ème siècle, le principe est celui de la séparation des sexes, dans l'espace mais aussi dans l'ensemble des activités sociales. Cette séparation est quasiment institutionnalisée pour les jeunes, et d'autant plus efficace qu'elle est organisée par une étroite surveillance des parents.

Le rôle crucial du stéréotype dans la division des sexes

Au début du XIX ^ème siècle, les femmes perdirent les quelques gains acquis pendant l'époque des Lumières, et se retrouvèrent confinées dans une sphère bien distincte de celle assignée aux hommes : elles avaient pour tâche de s'occuper de la maison et d'éduquer les enfants ; contrairement aux figures symboliques nationales, les femmes, en tant qu'individus, n'avaient pas leur place dans la vie publique. C'est un point décisif pour la construction de la virilité moderne. Par exemple, le mot « efféminé » commença à se répandre au XVIII ^ème siècle : il désignait une douceur et une délicatesse coupables. La division établie entre hommes et femmes s'est maintenue, même si elle a été battue en brèche, à partir de la fin du XIX ^ème siècle, par les mouvements de revendication des droits des femmes.

Source George L. Mosse, L'image de l'homme, 1997.

L'institution scolaire étant construite sur le principe de la non-mixité, les occasions de rencontre entre jeunes filles et jeunes hommes sont nécessairement limitées. C'est pourquoi la société de l'époque organise les relations entre les sexes, d'abord dans des activités sociales, de loisirs notamment, même si le travail est un lieu de contact privilégié entre personnes d'âges et de sexes différents. Ainsi les loisirs collectifs, tels la foire ou le bal, constituent-ils autant d'occasions de se côtoyer.

Mais, comme l'écrit Anne-Marie Sohn dans un très intéressant article retraçant l'histoire de la mixité dans la France des années 1870 à 1970 ^{3 ( * )} , « les parents doivent composer avec la réalité, à savoir une mixité profondément intriquée à la vie quotidienne. Ils ont tenté d'en limiter, cependant, les effets pernicieux par une surveillance qui pèse plus spécifiquement sur les filles » .

Celles-ci font ainsi l'objet d'une surveillance qui peut parfois s'assimiler à une véritable claustration, les parents étant soucieux d'éviter le déshonneur d'une grossesse illégitime. Cette vigilance est le fait des parents, des frères et soeurs, des oncles et tantes, de l'instituteur ou du curé, du patron et même du voisinage.

Ce n'est qu'à partir de la Belle Epoque que la mixité se développe véritablement dans l'espace public, la surveillance des filles, sous sa forme parentale mais aussi collective, connaissant un lent déclin.

Anne-marie Sohn note que « le libre choix des individus impose rencontres et « fréquentation » pour se jauger et éprouver ses sentiments avant d'envisager les noces. Les nouvelles stratégies matrimoniales exigent donc de laisser aux jeunes une liberté croissante » .

2. « Le temps des copains »

Après la Seconde Guerre mondiale, le collège et le lycée deviennent le cadre quotidien d'un nombre croissant d'adolescents. Cette évolution de la société va conduire, dans les années 1960, à ce que l'on a appelé « la culture jeune » ou encore « le temps de copains », qui contribue à éloigner les jeunes de leurs parents et à les soustraire à leur surveillance.

Dans ce contexte nouveau, les adolescents privilégient les loisirs collectifs mixtes, « en bande », au cinéma, au café, dans les discothèques...

Finalement, garçons et filles se sont fréquenté et ont appris à se connaître avant même la mixité à l'école. Celle-ci est pourtant la dernière étape de la fin de la « ségrégation » officielle des sexes.

B. ... PUIS A ÉTÉ INTRODUITE À L'ÉCOLE

A l'occasion de son audition par votre délégation, le sociologue Michel Fize a fait observer que la mixité n'était pas une pratique récente et qu'il y avait toujours eu en France des écoles mixtes, y compris sous l'Ancien Régime. Au cours du premier tiers du XIX ^ème siècle, il y avait plus d'écoles primaires mixtes que d'écoles séparées. Au début des années 1950, 40 % des collèges étaient mixtes. C'est la décennie 1960 qui a vu la généralisation, mais non l'invention de la mixité .

Coéducation, coinstruction, mixité

Le terme de coéducation apparaît dans l'édition de 1877 du Littré où il est défini comme « éducation en commun », à partir de l'exemple de la coéducation des sexes aux Etats-Unis. La coéducation a été théorisée au tournant du siècle dans les congrès féministes et dans ceux des institutrices et instituteurs, qui revendiquent l'égalité des sexes dans la République. Elle dépasse la seule coinstruction ou la coprésence des sexes (gémination) dans un même lieu, comme dans les salles d'asile (ancêtres des écoles maternelles) ou écoles primaires rurales, dans la première moitié du XIX ^ème siècle, pour des raisons d'économie. L'usage du terme mixité se généralise plus tardivement, à la fin des années 1950, dans les débats des pédagogues puis dans les circulaires de l'éducation nationale qui vont progressivement l'instaurer dans le primaire et le secondaire. Les arguments avancés par les partisans et les opposants à la mixité scolaire, en particulier dans le secondaire, où les résistances ont été les plus vives, sont très similaires dans tous les pays étudiés par les bilans récents. Mais, dans les autres pays que la France, seul le terme de coéducation semble utilisé.

Source : Catherine Marry, conférence portant sur « Les paradoxes de la mixité filles-garçons à l'école - Perspectives internationales », prononcée le 16 octobre 2003 au ministère de l'éducation nationale.

1. Au XIXème siècle, une mixité refusée quoique souvent pratiquée de fait

Le XIX ^ème siècle est marqué par un paradoxe : alors que la mixité à l'école a très souvent constitué un repoussoir, en particulier pour l'administration de ce que l'on appelait alors l'instruction publique - les gouvernements des régimes successifs, sous l'influence, notamment, de l'Eglise catholique, sont tous favorables à la séparation des sexes à l'école ^{4 ( * )} , dans un but de « moralité » - elle n'en existe pas moins de facto .

Un décret du 27 brumaire an III oblige à séparer les sexes à l'école primaire.

Sous la Restauration, l'article 32 de l'ordonnance du 29 février 1816 rappelle que « les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis pour recevoir l'enseignement » . Cette interdiction complique l'organisation matérielle des cours, puisque les instituteurs isolés des campagnes sont obligés d'accueillir les garçons le matin et les filles le soir.

La loi Guizot de 1833 impose aux communes de plus de 500 habitants l'ouverture d'une école de garçons. Ce n'est qu'en 1867 que Victor Duruy exige l'ouverture supplémentaire d'une école de filles dans les mêmes communes.

Néanmoins, une pression sociale croissante réclame la scolarisation des filles. Or, les petits villages ne peuvent entretenir deux écoles et rémunérer un instituteur et une institutrice. Ainsi, sous la Monarchie de Juillet, le conseil royal de l'instruction publique rend un avis, le 13 août 1833, autorisant l'admission des filles avec les garçons.

Cette mixité n'est toutefois qu'apparente, car elle s'accompagne d'une séparation matérielle et permanente dans les classes , entre le côté des garçons et celui des filles. L'avis du 13 août 1833 précité puis une décision du 22 décembre 1835 et un nouvel avis du 8 janvier 1836 rappellent cette obligation et vont jusqu'à déterminer la hauteur de la cloison qui doit séparer les garçons et les filles , un mètre minimum, puis un mètre cinquante, après le règlement du 17 août 1851, édicté sous la II ^ème République. Ce même texte prévoit qu'on laisse s'écouler un quart d'heure entre la sortie des garçons et celle des filles, afin d'éviter qu'ils ne se rencontrent à la sortie de l'école.

Ainsi, la situation de nombreuses écoles est paradoxale : leurs classes sont à la fois mixtes et séparées. Cette situation est d'ailleurs plus répandue qu'on ne pourrait le penser : en 1863, le département de la Manche compte 216 écoles publiques mixtes, dont 203 avec cloisons, et 201 qui ont deux portes d'entrée distinctes.

Une fois encore, cela ne va pas sans poser de problèmes matériels. Rappelons qu'à cette époque, de très nombreuses classes mélangent des élèves de tous âges. Les instituteurs sont ainsi obligés de séparer les élèves selon leur âge mais aussi selon leur sexe. En outre, ils se trouvent confrontés à d'insolubles problèmes de surveillance et de discipline, passant sans cesse d'un groupe à l'autre. La cloison séparative ne sera définitivement supprimée que par la grande loi scolaire du 30 octobre 1886, dite « loi Goblet », qui organise l'école primaire républicaine.

Les inspecteurs d'académie sont d'ailleurs conscients de ces problèmes et proposent, pour les régler, de ... supprimer les écoles mixtes et de revenir à une séparation plus stricte selon les établissements.

Néanmoins, le nombre des écoles mixtes n'est pas négligeable . Sous le Second Empire, en 1866, la France compte ainsi 21.340 écoles publiques de garçons, 15.099 écoles publiques de filles et 17.518 écoles publiques mixtes.

S'agissant de l'enseignement dispensé par les femmes , l'ordonnance du 29 février 1816 précitée ainsi qu'une circulaire du 3 juin 1819 interdisent aux femmes de donner des cours aux garçons, ce qui revient à les écarter des écoles mixtes. Plus tard, un avis du conseil royal de l'instruction publique du 8 août 1834 admet que les institutrices puissent, à titre provisoire uniquement, diriger de telles écoles - on parle alors de ces institutrices comme « faisant fonction » d'instituteurs ! Les choses évoluent peu à peu, la loi Goblet de 1886 confiant la direction de certaines écoles mixtes à des institutrices.

En 1866, la France compte 14.756 écoles publiques mixtes dirigées par un homme, contre 1.666 dirigées par une femme. En 1891, il y a 13.700 écoles mixtes dirigées par un homme, et 5.500 par une femme.

2. La mixité à l'école, une opération qui s'est effectuée « sans qu'on y prête attention »

A l'occasion de son audition par votre délégation, M. Antoine Prost a expliqué que la mixité s'était introduite à l'école « sans laisser de traces », la coéducation étant entrée dans les moeurs avec la force de l'évidence à partir du début des années 1960.

Dans l' Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France , il avait d'ailleurs écrit : « de toutes les révolutions pédagogiques du siècle, la mixité est l'une des plus profondes. Elle oppose l'école de notre temps à celle de tous les siècles précédents. Et pourtant elle s'est effectuée sans même qu'on y prête attention » ^{5 ( * )} .

A tel point qu' il est difficile de dater ce phénomène avec précision .

L'instauration de la mixité dans les établissements scolaires a, en effet, été très progressive.

La première bachelière, Julie Daubié, qui avait 37 ans ^{6 ( * )} , et qui sera aussi la première femme licenciée en lettres en 1871, est admise à l'université de Lyon en 1863 : c'est donc par l'université que la mixité en tant que principe va s'introduire dans l'enseignement ^{7 ( * )} .

C'est en 1887 que les écoles pré-élémentaires - on dirait aujourd'hui écoles maternelles - ont été rendues mixtes, sous l'influence de Pauline Kergomard, favorable à « l'éducation en commun ». Tel n'est pas le cas des écoles élémentaires, même si, comme il a été dit plus haut, la mixité scolaire existait déjà sans être officiellement reconnue.

La loi Goblet du 30 octobre 1886 autorise les écoles mixtes à classe unique dans les hameaux ou les communes de moins de 500 habitants, essentiellement pour des raisons économiques, en particulier les contraintes liées au manque de locaux et d'instituteurs. En revanche, les communes de plus de 500 habitants étaient dans l'obligation d'entretenir une école de filles. Néanmoins, le conseil général peut autoriser le remplacement d'une école de fille par une école mixte. Cette possibilité sera utilisée, par exemple, lorsque les deux écoles, de garçons et de filles, sont dirigées par un couple d'instituteurs.

Ces considérations matérielles vont permettre une évolution progressive, quoique lente, qui sera également encouragée par celle des mentalités et de la société.

En effet, la fin du XIX ^ème siècle est marquée par une accélération de la reconnaissance du droit à l'instruction pour les filles. Certes, les filles sont destinées d'abord à devenir de bonnes épouses et mères de famille, et les programmes scolaires qui leur sont destinés, différents de ceux des garçons, poursuivent cet objectif.

Jules Ferry est à l'origine de la création, dans l'enseignement secondaire, des premières écoles publiques de filles. Entre 1894 et 1899, s'ouvrent ainsi près de 8.500 cours féminins où l'enseignement est dispensé par des femmes, elles-mêmes formées dans des écoles normales de filles, dont la création a été rendue obligatoire dans chaque département par la loi du 9 août 1879. La part des filles dans l'enseignement secondaire demeure néanmoins modeste : en 1900, elles représentent moins de 20 % des effectifs.

Ce n'est qu'en 1924, avec le décret dit « Léon Bérard », que les filles reçoivent le même enseignement secondaire que les garçons. Le contenu de l'enseignement est désormais le même pour les deux sexes, bien que ceux-ci restent séparés. Les lycées de jeunes filles ont ainsi la possibilité de présenter leurs élèves au baccalauréat, alors qu'elles s'y présentaient auparavant en candidates libres. Toutefois, deux ans auparavant, la circulaire du 23 octobre 1922 avait permis aux candidates à la seconde partie du baccalauréat de suivre les cours dans les lycées de garçons lorsqu'elles étaient trop peu nombreuses pour que la création d'une terminale féminine se justifie. De même, la circulaire du 21 juin 1923 avait autorisé les jeunes filles à suivre les cours des classes masculines préparant aux concours des écoles où elles sont admises. Les khâgnes deviennent alors mixtes.

La mixité est néanmoins l'oeuvre de la V ^ème République : elle se généralise pendant les années 1960.

Au cours de l'année scolaire 1958-1959, on compte, selon des chiffres fournis par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à votre rapporteur, 21.861 écoles mixtes sur 73.059 écoles primaires, soit à peine 30 %. 25.623 écoles sont réservées aux garçons, et 25.575 aux filles.

En 1965, la mixité est étendue à toutes les écoles élémentaires nouvellement créées, par la circulaire du 15 juin 1965. Des textes de 1962 et 1968 renforcent les pouvoirs des recteurs en matière de fusion des écoles de garçons et de filles. A la fin des années 1960, presque toutes les écoles primaires sont mixtes. En 1967-1968, les classes distinctes de garçons et de filles ne subsistent que dans les grosses écoles.

En application du décret du 3 août 1963, les collèges d'enseignement secondaire (CES) sont mixtes dès leur création (réforme dite « Capelle-Fouchet »), pour faire face à l'explosion des effectifs scolaires, résultant elle-même de la croissance démographique - c'est l'époque du baby boom - et d'une demande sociale accrue en faveur de la scolarisation.

La mixité s'étend dans les lycées au cours des années 1970 ^{8 ( * )} . Les décrets d'application du 28 décembre 1976 de la loi dite « Haby » ^{9 ( * )} du 11 juillet 1975 rendent la mixité obligatoire dans l'enseignement primaire et secondaire.

Aujourd'hui, les effectifs d'élèves concernés par la non-mixité sont très faibles. Plus aucun établissement public ne fonctionne de façon séparée, à l'exception notable des maisons d'éducation de jeunes filles de la Légion d'honneur, soit environ 1.000 élèves, et il n'existe qu'environ 200 établissements non mixtes dans l'enseignement privé, très souvent hors contrat.

Les établissements scolaires non mixtes aujourd'hui : des effectifs très faibles

Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a indiqué à votre délégation que « les statistiques permettent de repérer les écoles ou établissements qui, de fait, n'accueillent que des filles ou des garçons, sans qu'on puisse toujours savoir s'il s'agit d'une volonté délibérée ou d'un simple concours de circonstances. [...] C'est dans l'enseignement privé hors contrat que l'on trouve la plupart des établissements non mixtes ».

D'une manière générale, le nombre d'établissements non mixtes est faible, et les effectifs concernés très faibles.

Enseignement primaire

En 1999, il y avait 44 écoles non mixtes, dont 32 écoles de garçons et 12 écoles de filles, sur plus de 59.000 écoles, soit 0,07 %. Elles se rencontrent surtout dans l'enseignement privé hors contrat, soit 28 écoles sur les 44 recensées.

Enseignement secondaire

Au niveau du premier degré , la France comptait, à la rentrée 2002, 57 collèges non mixtes, soit 0,8 % de l'ensemble des collèges, également répartis entre collèges de garçons et collèges de filles. Cette tendance est du reste à la baisse, puisqu'en 1996, il y avait 72 collèges non mixtes, soit 1 %. Tous ces collèges non mixtes sont privés, le privé hors contrat en représentant 42 %, soit 24 établissements. Les collèges non mixtes sont bien plus petits que la moyenne et n'accueillent que 0,24 % des collégiens.

En ce qui concerne les lycées de l'enseignement général et technologique , le pourcentage d'établissements non mixtes est nettement plus élevé : 2,5 % en 2002, soit 64 lycées sur les 2.608 que compte notre pays, bien que la tendance soit, ici encore, à la baisse, puisqu'il y en avait 80 en 1996. Une fois encore, l'enseignement privé hors contrat est sur-représenté, soit 22 lycées sur les 64 non mixtes, les lycées de filles étant un peu plus nombreux que ceux de garçons. En termes d'effectifs, la part des lycées non mixtes est très faible, moins de 0,30 %.

La part d'établissements non mixtes atteint son maximum pour les lycées professionnels , avec 5,8 % de ces lycées, soit 101 établissements. L'enseignement professionnel est le seul secteur dans lequel la part des établissements non mixtes augmente, puisque celle-ci était de 4,9 % en 1996. Cette situation tient néanmoins en grande partie aux spécialités enseignées ; on compte d'ailleurs également 7 lycées professionnels publics non mixtes. L'enseignement privé sous contrat compte 23 lycées professionnels de garçons et aucun de filles, alors que l'enseignement privé hors contrat présente une offre surtout dirigée vers les filles, avec 44 lycées professionnels. En termes d'effectifs, la part des lycées professionnels non mixtes est de 1,7 % : il s'agit donc d'une différence sensible avec ce qui peut être constaté dans les collèges et lycées d'enseignement général ou technique.

Ainsi, comme l'a expliqué M. Michel Fize, au cours de son audition par votre délégation, la mixité peut être considérée, aujourd'hui, comme une règle de l'école républicaine et de la démocratie plutôt que comme un grand principe, les deux principes de l'école moderne étant la laïcité et l'égalité. De ce point de vue, la mixité constitue plutôt une modalité du fonctionnement de l'éducation nationale.

Elle apparaît d'ailleurs d'autant moins comme un principe qu'elle n'a, lorsqu'elle a été introduite à l'école, fait l'objet d'aucune réflexion préalable sur ses implications.

C. L'ABSENCE DE RÉFLEXION PRÉALABLE

1. Des raisons essentiellement budgétaires

Dans un article publié en 1987, France Rollin écrivait : « historiquement, dans l'éducation nationale, la mixité semble avoir été subie plutôt que choisie » ^{10 ( * )} .

Une circulaire du ministre de l'éducation nationale du 3 juillet 1957 est explicite sur la manière dont la mixité s'est développée à l'école, pour des raisons avant tout économiques : la mixité est « une expérience que nous ne menons pas au nom de principes, d'ailleurs passionnément discutés, mais pour servir les familles au plus proche de leur domicile ».

En effet, dans un contexte marqué par l'explosion démographique et par la forte progression de la scolarisation, les communes ont un intérêt évident à rationaliser l'utilisation des installations scolaires et des enseignants, notamment en fusionnant les établissements de garçons et ceux de filles.

Nicole Mosconi, dans son ouvrage La mixité dans l'enseignement secondaire : un faux semblant ? , écrit : « la mixité s'est introduite et généralisée sans que des objectifs et des finalités clairs lui soient assignés. La mixité est un fait, déterminée peut-être essentiellement par des nécessités économiques et rendue possible par une certaine évolution des moeurs, mais, au sein même du système éducatif, elle ne correspond pas à un dessein » ^{11 ( * )} .

De nombreuses personnes auditionnées par votre délégation ont d'ailleurs confirmé cette analyse.

Ainsi, M. Michel Fize a indiqué qu'il avait fallu sensibiliser les familles, encore favorables à la séparation, y compris dans l'enseignement public, à l'introduction de la mixité. Celle-ci n'a ainsi été introduite que prudemment, et les recteurs ont dû préciser qu'elle ne constituait pas un principe idéologique. Il a ainsi expliqué que la mixité avait été généralisée mais sans faire l'objet d'une réflexion préalable, sous l'influence de problèmes budgétaires et d'une pénurie de locaux et d'enseignants intervenant dans un contexte de massification de l'enseignement.

Mme Bernadette Groison, secrétaire générale-adjointe du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général des collèges (SNUIPP), a elle aussi insisté sur le fait qu'aucune véritable réflexion n'avait été menée depuis la généralisation de la mixité sur les conséquences de celle-ci.

M. Michel Debon de Beauregard, secrétaire national de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale de la Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), a estimé, quant à lui, que l'objectif de l'égalité des sexes avait été étranger à l'introduction de la mixité à l'école.

2. La dimension pédagogique de la mixité négligée

Quant aux aspects pédagogiques de la mixité, ils sont négligés, voire purement et simplement ignorés.

M. Michel Debon de Beauregard, secrétaire national du SGEN-CFDT, a indiqué que les principes pédagogiques appliqués aux garçons avaient simplement été repris pour être appliqués aux filles, sans réflexion sur leurs implications éventuelles sur la mixité.

M. Jean-Louis Biot, secrétaire national du Syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA), a considéré que le caractère éducatif de la mixité restait à construire.

Les représentants des fédérations de parents d'élèves auditionnés par votre délégation ont, eux aussi, souligné cet état de fait, par exemple, Mme Lucile Rabiller, secrétaire générale de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP).

Ils ont surtout insisté sur l'absence, aujourd'hui encore, au sein des conseils d'administration des établissements, de débats portant sur la mixité. Tel a été le cas, par exemple, de Mme Véronique Gass, vice-présidente de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL), mais aussi de M. Faride Hamana, secrétaire général de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), qui a regretté le fait que la mixité n'était pas abordée dans les conseils d'administration, ni dans sa dimension pédagogique, ni dans sa dimension fonctionnelle.

Selon France Rollin, dans son article précité, « il n'existe apparemment ni recherche, ni statistique, ni étude critique de quelque ampleur que ce soit » à propos de ces aspects pédagogiques : « tout se passe comme si [...] le paramètre de la différence sexuelle n'avait pas d'intérêt pour les pédagogues et n'offrait de terrain qu'aux sociologues et aux psychologues » .

Elle précise ainsi sa pensée : « garçons et filles étant reconnus égaux, conformément aux idéaux scolaires, on veut les considérer uniquement comme « élèves » de telle classe dans telle filière. La pédagogie n'a donc pas à prendre en compte sérieusement la distinction sexuelle ; cela revient aux psychologues. Seules sont à relever, pour être combattues, les différences issues de l'origine sociale des jeunes et les inégalités qu'elles induisent ».

A ce propos, M. Antoine Prost a rappelé les travaux sur le « masculin neutre » de Nicole Mosconi, pour qui la mixité dans les classes s'est traduite par une évacuation de la sexualité comme désir et attrait réciproque. Cet aspect a d'ailleurs été renforcé par le caractère individualiste de l'enseignement, les élèves devenant simplement pour le professeur des « présences intellectuelles » asexuées.

Tout au plus, comme l'a rappelé M. Prost lors de son audition par votre délégation, une inspectrice générale écrivait-elle, en 1961, que la coéducation est « favorable à une meilleure préparation à la vie moderne et à la formation de personnalités libres, équilibrées, généreuses ». Elle suscitera une « camaraderie loyale et gaie » et favorisera « une saine adaptation d'un sexe à l'autre. Elle substitue au romantisme des idées lucides sans enlever leurs chances d'épanouissement à des sentiments plus durables et plus forts ».

3. Les différences de maturité trop souvent passées sous silence

Les différences de maturité entre garçons et filles, en particulier au niveau du langage, n'ont guère été prises en compte à l'école , ce qui démontre, une fois encore, l'absence de réflexion préalable à l'instauration de la mixité.

Annick Davisse, inspectrice pédagogique régionale-inspectrice d'académie en éducation physique et sportive (EPS), dans un article de 1999 ^{12 ( * )} , rappelle à ce propos que « le rapport aux activités langagières des garçons des milieux populaires apparaît difficile dans plusieurs types d'indications statistiques : dans les évaluations CE2-6 ^ème , un écart d'au moins 5 points existe en français entre filles et garçons (à l'avantage des filles) de façon constante ».

C'est ainsi que se creuse un fossé entre garçons et filles : « tout se passe comme si se confortaient à l'adolescence deux pôles, l'un où se jouent de l'activité physique, du sport, de la turbulence et... des difficultés scolaires, l'autre où au contraire se mêlent les mots, le goût de la lecture, du désengagement physique et ... de la réussite scolaire ». L'auteur estime que « le non-dit de l'institution scolaire sur ces distributions des apprentissages devient préoccupant ». Cette situation peut expliquer, en partie, la violence de certains garçons à l'encontre des filles et, en retour, servir de prétexte à une revendication de la non-mixité.

D. UN TERME PEU PRÉSENT DANS LES TEXTES

1. L'obligation de mixité seulement évoquée par un décret de 1990 portant sur l'enseignement primaire

C'est seulement en 1975, avec la loi Haby, que la mixité s'est trouvée consacrée et érigée en principe, après avoir suscité de la crainte, voire une réelle hostilité.

Les termes « mixité » ou « mixte » n'apparaissent que rarement dans les textes, et sont absents du code de l'éducation.

Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a néanmoins indiqué à votre délégation qu'il est possible de « considérer que [le terme mixité] apparaît en filigrane dans plusieurs textes qui évoquent l'égalité entre les hommes et les femmes ».

Sur le plan législatif , l'article L. 121-1 du code de l'éducation, issu de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, dispose que « les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur [...] contribuent à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes ».

S'agissant des textes réglementaires , le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires prévoit, dans son article 6, que « les classes maternelles et élémentaires sont mixtes ».

Ce texte de 1990, qui concerne l'enseignement primaire, est le seul à comporter un terme évoquant la mixité.

Cette dernière n'est pas instituée dans les textes réglementaires concernant les établissements de l'enseignement secondaire. Ainsi, le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège n'aborde pas le sujet, sinon de façon indirecte, son article 2 précisant que « le collège dispense à tous les élèves, sans distinction, une formation générale [...] ». Ce décret, en abrogeant le décret n° 76-1303 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges, constitue même un recul , car le décret de 1976 comportait des termes plus explicites : « les collèges [...] sont ouverts indifféremment aux élèves des deux sexes ».

Un arrêté du 12 juillet 1982 sur l'action éducative contre les préjugés sexistes dépasse la notion de mixité et vise à promouvoir une réelle égalité des chances entre filles et garçons et à faire disparaître toute discrimination à l'égard des femmes. Ce n'est donc qu'en 1982 que la mixité se voit expressément assigner une finalité en termes d'égalité des chances.

S'agissant de l'enseignement technique, la mixité est évoquée par des textes de niveau infra-réglementaire. Une circulaire du 10 octobre 1966 sur les lycées d'enseignement professionnel, reprise par une circulaire du 20 novembre 1969, précise que « la mixité est applicable dans les différentes sections industrielles et commerciales des lycées et collèges d'enseignement technique ».

Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale incite à rechercher la mixité pour les élections des élèves aux diverses instances représentatives, sans aller jusqu'à imposer la parité. Ainsi, une note de service du 10 novembre 1983 sur la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes dans les communautés éducatives énonce : « l'élection des délégués élèves sera l'occasion de susciter des candidatures à la fois de filles et de garçons ».

2. La convention du 25 février 2000

Plusieurs conventions pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, ont été signées par le ministère de l'éducation nationale et le département ministériel en charge des droits des femmes, le 20 décembre 1984, le 14 septembre 1989 et le 25 février 2000.

La convention pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons,

les femmes et les hommes dans le système éducatif du 25 février 2000

La convention pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif a été signée le 25 février 2000 par les ministères de l'éducation nationale, des droits des femmes et de l'agriculture. Elle a été élargie, par un avenant du 8 mars 2002, aux ministères de la justice, de la culture et de l'équipement et des transports et prolongée jusqu'en 2006.

Elle se décline selon trois axes :

- l'amélioration de l'orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons ;

- la promotion d'une éducation fondée sur le respect mutuel des deux sexes, par des actions en faveur de la citoyenneté et de la prévention de la violence ;

- le renforcement des outils de promotion de l'égalité et la formation des différents acteurs.

La partie de cette convention de 2000 concernant l'orientation et la formation des formateurs à l'égalité des chances a été intégrée au plan national pour l'emploi (PNAE) présenté par la France au titre de ses engagements communautaires. Elle bénéficie ainsi du cofinancement du fonds social européen (FSE), l'outil financier de mise en oeuvre de ces plans.

Par ailleurs, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a participé au projet piloté par le ministère de la parité et de l'égalité professionnelle visant à élaborer une charte nationale pour l'égalité, rassemblant les engagements de tous les ministères sur ce sujet ^{13 ( * )} .

Selon le ministère, la convention du 25 février 2000 aura permis de passer :

- d'une action centrée uniquement sur les filles à l'action mixte, en direction des filles et des garçons ;

- d'une action ciblée sur l'enseignement secondaire à une action globale de la maternelle à l'université ;

- d'une action interministérielle restreinte à une interministérialité élargie ;

- d'une action isolée à l'action en réseau de partenaires.

La mise en oeuvre de la convention s'appuie sur un réseau d'acteurs qui s'est étendu et consolidé. Toutes les académies ont à présent un poste de chargé de mission sur les questions d'égalité. Les actions dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) se sont multipliées. Des conventions locales inter-partenariales, déclinant la convention nationale, notamment entre les rectorats et les préfectures, ont été signées et mises en oeuvre.

Source : réponse du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à une question de votre rapporteur.

M. Michel Debon de Beauregard, secrétaire national du SGEN-CFDT, a néanmoins qualifié de « restreinte » l'application de cette convention interministérielle.

En effet, quelques groupes de pilotage auraient été mis en place dans certaines académies, mais Mme Nicole Beloubet-Frier, rectrice de l'académie de Toulouse et présidente du comité national de pilotage de la convention, a dû s'adresser aux recteurs, en leur demandant de désigner effectivement une personne en charge de ce dossier, au moins sur un mi-temps.

II. LA MIXITÉ N'EST PAS L'ÉGALITÉ

A l'occasion du 25 ^ème anniversaire de l'association française des administrateurs de l'éducation (AFAE), en 2003, un colloque a été organisé sur le thème « Mixité(s) », dont les actes ont été publiés dans la revue de cette association, Administration et éducation ^{14 ( * )} .

Au cours de ce colloques, Nicole Mosconi a expliqué qu'« on a cru qu'il suffisait de mettre ensemble les garçons et les filles pour produire de l'égalité ». Or, a-t-elle nuancé, « si on les met ensemble sans y réfléchir et sans rien faire, on produit les phénomènes d'inégalité ».

A. LE PARADOXE DES FILLES : RÉUSSITE SCOLAIRE MAIS INÉGALITÉS PROFESSIONNELLES PERSISTANTES

Comme l'a indiqué M. Michel Fize, si l'objet de la mixité était de parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes, alors on peut dire que c'est un échec , l'égalité effective des sexes n'étant toujours pas assurée, même si rien ne dit, bien entendu, que la séparation aurait eu de meilleurs résultats.

1. Les meilleurs résultats scolaires des filles

C'est un fait aujourd'hui bien établi et connu : les filles réussissent mieux à l'école que les garçons.

Ainsi, lors des évaluations nationales des acquis scolaires des élèves de CE2 et de 6 ^ème , les filles obtiennent régulièrement de meilleurs scores que les garçons en français. Sur un total de 100, leur avantage varie de 3 à 6 points au CE2 et de 5 à 8 points en 6 ^ème . En revanche, garçons et filles de cette catégorie se retrouvent pratiquement à égalité en mathématiques.

Ces constats, rappelés par M. Luc Ferry, alors ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, correspondent à ceux de l'enquête internationale PISA ^{15 ( * )} , qui a mesuré et comparé les compétences en lecture, mathématiques et sciences des enfants de 15 ans dans l'ensemble des pays de l'OCDE ^{16 ( * )} . Ils sont également conformes aux résultats des journées nationales d'appel et de préparation à la défense (JAPD) qui montrent de plus rares difficultés de lecture chez les filles.

Un phénomène qui dépasse la France

Les meilleurs résultats scolaires des filles ne sont pas propres à la France.

L'évaluation du niveau des jeunes de 15 ans réalisée dans 32 pays de l'OCDE en 2001 sous le nom de PISA arrive à une conclusion identique, même si le « marquage social », qui n'y figure pas, fera l'objet d'un prochain rapport.

Ainsi, « dans tous les pays de l'OCDE, les représentants du sexe masculin sont plus susceptibles que les représentantes du sexe féminin d'appartenir à la catégorie des élèves faibles ». Des pays aussi divers que le Canada, la Corée, le Japon ou la Finlande voient de 7 à 14 % de leur gent masculine plafonner au niveau le plus faible de l'échelle de compétences, contre moins de 6 % des filles.

Les filles ont, de ce fait, une scolarité plus fluide et aisée que celle des garçons. Dès la 6 ^ème , la proportion des élèves en retard scolaire est plus faible chez ces dernières et cette différence se confirme tout au long du premier cycle. Les filles obtiennent ainsi en général de meilleurs résultats au diplôme national du brevet.

Au niveau du second cycle, les filles accèdent plus souvent que les garçons, et plus jeunes, au niveau du baccalauréat. Leur réussite à l'examen est, ici aussi, meilleure, avec des notes moyennes supérieures dans la plupart des épreuves, en particulier en français et en philosophie. Les garçons n'obtiennent de meilleurs résultats moyens qu'en éducation physique et sportive et, avec un faible écart toutefois, en mathématiques.

75 % des filles d'une même génération atteignent le niveau du baccalauréat, soit un chiffre très proche de l'objectif fixé par la loi d'orientation de 1989 (80 %). Plus souvent candidates et plus souvent admises au baccalauréat, les filles sont majoritaires parmi les bacheliers - elles en représentent 54 % en 2002 - comme parmi les entrants dans l'enseignement supérieur, soit 55 %.

Rappelons en outre qu'à l'entrée au collège, 66 % des garçons n'ont jamais doublé de classe, contre 74 % des filles. Sur une cohorte d'adolescents entrés en 1989 en 6 ^ème , 54 % des garçons ont décroché un baccalauréat en neuf ans, contre 70 % chez les filles. De même, ils réussissent moins bien à tous les examens où ils se présentent. Leur taux de succès est de 77,4 % au baccalauréat général (4,4 points de moins que les filles) et de 76,2 % en séries technologiques (5,7 points de moins).

L'institution scolaire n'est pourtant guère reconnaissante aux filles de leur plus grande réussite , notamment lorsque l'on considère que, comme l'a relevé, notamment, Mme Bernadette Groison, secrétaire générale-adjointe du SNUIPP, les manuels scolaires font davantage référence aux hommes qu'aux femmes, par exemple en histoire. M. Michel Debon de Beauregard, secrétaire national du SGEN-CFDT, a par exemple fait observer que la plupart des manuels de la classe de troisième ne disaient rien sur le rôle d'Olympe de Gouges pendant la Révolution française.

A cet égard, le Conseil économique et social a adopté, le 19 novembre 2003, une étude présentée par Mme Annette Wieviorka au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes, intitulée Quelle place pour les femmes dans l'histoire enseignée ? ^{17 ( * )}

Cette étude dresse le constat d'« une place [des femmes] limitée dans les programmes scolaires et les recommandations pédagogiques ». Dès lors, « la place des femmes reste très limitée dans les manuels scolaires ». En outre, dans l'enseignement secondaire, « la représentation des femmes lors de la Révolution française est très dépréciée : frivolité de Marie-Antoinette, violence de Charlotte Corday, frivolité et stérilité de Joséphine de Beauharnais... ». En dépit de certains progrès, les femmes sont maintenues « dans les marges de l'histoire ».

2. Des parcours scolaires différenciés

Le « paradoxe des filles » tient à la déconnection entre leurs meilleurs résultats scolaires et la différenciation des filières selon les sexes , cette divergence s'accentuant pour les bacheliers poursuivant des études supérieures.

La mixité n'a pas empêché la ségrégation sexuée des études, à la fois par domaines d'études et par niveau.

Ainsi peut-on observer des stratégies variables selon le sexe et le niveau d'études : à chaque palier d'orientation important, des différences apparaissent entre filles et garçons.

En fin de 3 ^ème , les filles sont plus nombreuses à obtenir une orientation en 2 ^nde générale et technologique, en raison de leurs meilleurs résultats scolaires.

Concernant l'orientation dans la voie professionnelle, la répartition sexuée selon les filières est particulièrement forte. A l'adolescence, les élèves souvent issus de milieux défavorisés font des choix d'orientation marqués par des représentations sociales très stéréotypées, et souvent fort anciennes . Ainsi, les filles se retrouvent presque exclusivement, à hauteur de 88 %, dans des spécialités tertiaires, le secrétariat et la bureautique, le sanitaire et le social, le commerce et la vente, la comptabilité et la gestion. Les garçons, quant à eux, choisissent, pour 77 % d'entre eux, essentiellement les domaines de la production : mécanique, électricité, électronique.

Un partage précoce des rôles sexués ...

En milieu populaire et rural, Yvonne Verdier a naguère montré comment dès l'âge de six-sept ans l'expérience du « champ-les-vaches », c'est-à-dire de la surveillance du troupeau, confronte les enfants des deux sexes à l'apprentissage de rôles différents. Alors que les filles pendant les longues heures de garde qui ne monopolisent pas totalement leur attention sont initiées au tricot, à la dentelle ou au raccommodage et habituent ainsi leur corps à une immobilité qui renvoie aux stéréotypes sur une nature féminine perçue comme passive et modeste, les garçons sont en revanche autorisés à capturer les merles, à attraper les vipères, à pêcher aux vairons sur la rivière ou à construire des cabanes ^{18 ( * )} . Cette culture du mouvement et de l'action les confronte ainsi plus rapidement au danger, sollicite leur force physique et les habitue à l'autonomie et à la débrouillardise.

... confortés par l'école

L'école primaire conforte ces différences en accentuant la séparation des sexes et en instituant, même au sein de l'école gratuite, laïque et obligatoire de Jules Ferry, des divergences parmi les contenus enseignés. Alors que les filles conservent un enseignement pratique tourné vers la couture, les soins du ménage et l'hygiène ^{19 ( * )} , les garçons en sont dispensés et préparent, sans ménagement d'ailleurs, le certificat d'aptitude aux études primaires qui leur ouvre la voie au monde du travail. Cette place précocement faite à l'apprentissage du métier constitue une spécificité du parcours masculin à la fin du XIX ^ème siècle comme dans l'entre-deux guerres, même si la démocratisation de l'enseignement prolonge alors plus fréquemment la durée des études jusqu'aux années de collège. C'est seulement à partir des années 1960, selon Anne-Marie Sohn, que s'opère au profit des filles un début de rééquilibrage visant à contester leur assignation traditionnelle aux tâches domestiques. La mixité aurait favorisé un réaménagement des identités sexuées en limitant le temps et les lieux où se forgeaient les codes de la masculinité ancienne et en multipliant les occasions de comparaison entre les sexes ^{20 ( * )} .

Source : Odile Roynette, La construction du masculin de la fin du XIX ^ème siècle aux années 1930, 2002.

Ce caractère très sexué du choix de la spécialité de brevet d'études professionnelles (BEP) a deux conséquences : d'une part, si la mixité existe très souvent au niveau des établissements d'enseignement professionnel, elle est rare au sein des classes elles-mêmes , et, d'autre part, la concentration des filles dans les spécialités des domaines des services pénalise leur insertion sur le marché du travail . En outre, comme l'a rappelé Mme Gisèle Jean, secrétaire générale du Syndicat national des enseignants du second degré (SNES), non seulement les filles sont souvent cantonnées dans des filières à faibles débouchés professionnels, mais les métiers traditionnellement féminins, tels que la coiffure ou les emplois familiaux, souffrent de l'absence de formation de haut niveau.

En fin de seconde, les filles se dirigent plus massivement que les garçons vers l'enseignement général, soit + 8,3 points par rapport aux garçons, et ont tendance à se répartir de manière équilibrée entre les différentes séries du baccalauréat général. En revanche, il est possible de noter une moindre orientation des filles en 1 ^ère scientifique, 27,3 %, contre 40,4 % pour les garçons, ce phénomène pouvant être constaté quels que soient le milieu social d'origine et le degré de réussite scolaire : il s'agit donc bien d'une caractéristique liée à la différence de genre et, plus précisément, aux rôles sociaux et images culturelles attachés au sexe. Pour la filière technologique, les filles choisissent très majoritairement le secteur tertiaire, seule la section sciences et technologies de laboratoire (STL) présentant une certaine mixité. A contrario , les garçons suivent une orientation beaucoup plus resserrée et sont très peu présents en filière littéraire et en sciences médico-sociales (SMS).

Après la terminale, le caractère très sexué des séries choisies au lycée a une incidence très forte sur le type d'études supérieures dans lesquelles s'engagent filles et garçons. 37 % des bachelières générales ont obtenu leur baccalauréat dans la série scientifique, contre 68 % des garçons ^{21 ( * )} . Or, c'est précisément cette série qui offre le plus de débouchés dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et en instituts universitaires de technologie (IUT), tandis que la série littéraire, choisie par 35 % des bachelières générales, ouvre principalement sur des études à l'université.

70 % des bachelières technologiques viennent de la série sciences et technologies tertiaires (STT) et trouvent parfois difficilement place dans les filières courtes. Les autres ont, dans leur très grande majorité, choisi la série sciences médico-sociales (SMS), dont les seuls débouchés se trouvent dans les écoles paramédicales et sociales, dont l'accès est contingenté par un numerus clausus . Ainsi, près du quart des bachelières technologiques se trouvent inscrites à l'université, souvent par défaut, et y échouent massivement, plus d'une sur dix interrompant ses études.

En CPGE, les filles représentent globalement 41,7 % des élèves, mais sont 77 % dans les CPGE littéraires, 57 % dans les CPGE économiques et seulement 28 % dans les CPGE scientifiques, filière la plus prestigieuse mais aussi celle qui offre le plus de débouchés dans les grandes écoles. L'orientation des filles en CPGE scientifiques est moins fréquente que pour les garçons quels que soient l'origine sociale, le niveau de diplôme atteint par les parents ou les performances scolaires.

Les filles évoquent rarement le métier d'ingénieur, contrairement aux garçons. En 2002, le taux de féminisation des écoles d'ingénieur était de 24,5 %. 60 % des bachelières scientifiques n'ayant pas redoublé au cours de leur scolarité souhaitent se diriger vers la médecine, les professions paramédicales et sociales ou l'enseignement, soit deux fois plus que les garçons présentant les mêmes caractéristiques. Les filles accordent néanmoins plus d'importance au projet professionnel que les garçons. Si tous mettent en tête leur intérêt pour le contenu des études, les garçons placent en deuxième position les débouchés, loin devant le projet professionnel, à l'inverse nettement privilégié par les filles.

En raison des différences de logiques de parcours, le niveau des diplômes obtenus à la sortie du système éducatif par les filles n'est pas à la hauteur de ce que laissait espérer leur réussite scolaire.

Même si les filles accèdent plus souvent au premier et au deuxième cycle, elles accèdent moins souvent au troisième cycle et aux grandes écoles. Parmi les jeunes sortis de formation initiale en 1998, les filles représentaient 55 % des diplômés du premier cycle du supérieur, 54 % des diplômés de deuxième cycle, mais seulement 43 % des diplômés de troisième cycle ou des grandes écoles. Toutefois, à l'autre extrême, elles sortent moins fréquemment que les garçons sans qualification, à 41 %.

Comme l'a indiqué l'ancien ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche dans ses réponses écrites, « cette évolution s'explique sans doute par une moindre ambition des jeunes filles et le poids des représentations sociales sur les métiers ».

La sociologue de l'éducation Marie Duru-Bellat a parfaitement expliqué ce phénomène ^{22 ( * )} . Le système éducatif fait tellement confiance aux garçons, qu'il considère comme « doués » alors que les filles sont « studieuses », qu'il les conduit à se persuader de leurs talents et à choisir des cursus que les filles n'osent même pas envisager. Ainsi, les résultats obtenus perdent de leur pertinence : à notes égales, un garçon choisira une filière scientifique, une fille ne s'estimant pas assez solide. Au total, les garçons finissent par ne pas se sentir véritablement en compétition avec les filles.

A ces inégalités de genres s'ajoutent des inégalités sociales. Ainsi, comme l'a rappelé M. Antoine Prost, sur le nombre d'élèves ayant obtenu un baccalauréat à l'âge normal ou en avance, 50,8 % des enfants de cadres entrent en classes préparatoires aux grandes écoles s'il s'agit de garçons, 30,5 % s'il s'agit de filles, mais 20,8 % des enfants d'ouvriers accèdent aux mêmes classes s'il s'agit de garçons, et 9,3 % si ce sont des filles.

Toutefois, l'école n'est pas le seul domaine où la mixité n'a pas permis d'atteindre l'égalité entre les sexes. Le sport en constitue un autre, où les inégalités sont encore plus importantes et où la situation aurait plutôt tendance à se détériorer.

B. UN EXEMPLE ÉCLAIRANT : LA PLACE RÉDUITE DES FEMMES DANS LE SPORT

1. Des pratiques sportives sexuées

Historiquement, le sport a longtemps ignoré, voire rejeté les femmes. Il suffit de rappeler le sort réservé aux femmes à l'occasion des jeux antiques. De même, la tradition anglaise des clubs, plus ou moins fermés, a fortement imprégné le sport moderne, tandis que la proximité, pendant un temps, du sport et de l'armée a contribué à diffuser une culture propre au sport, peu ouverte sur les questions féminines. Aujourd'hui encore, et sauf rares exceptions, les épreuves des compétitions sportives ne sont pas mixtes, la mixité s'opérant généralement à d'autres moments de la vie sportive, durant l'entraînement et à l'occasion de l'engagement associatif par exemple.

Néanmoins, et comme l'a rappelé le ministre des sports, M. Jean-François Lamour, à l'occasion de son audition devant votre délégation, le développement de la pratique féminine est certainement, au cours des dernières années, l'un des faits marquants des évolutions du sport en France .

Ainsi, 79 % des femmes et 88 % des hommes de 15 à 75 ans déclarent pratiquer des activités physiques et sportives définies dans un sens large. Le taux de pratique sportive des femmes est toujours plus faible que celui des hommes, quel que soit l'âge ou le niveau d'études. Mais c'est parmi les titulaires d'un diplôme de niveau supérieur au baccalauréat que les comportements des hommes et des femmes se rapprochent le plus en matière de déclaration et de fréquence de la pratique.

Ainsi, un peu moins de 18 millions de femmes pratiquent au moins une activité physique et sportive.

LES PRATIQUANTS SPORTIFS Champ : population âgée de 15 à 75 ans ayant déclaré pratiquer une activité physique et sportive
Familles d'activités	Pratique (en millions)	Rang (sur 37)	Pratique (en millions)	Rang (sur 37)
Marche	10,6	1	7,6	1
Natation	7,3	2	6,5	3
Vélo	4,9	3	7,2	2
Gymnastique ^(1)	3,5	4	1,2	14
Footing/jogging	2,5	5	4,2	6
Ski	2,2	6	2,9	7
Sports de boules	1,7	7	4,4	4
Football	0,4	21	4,2	5
^(1) Sans la gymnastique aquatique ni le step
Source : MJS, STAT-Info, n° 01-03

Si la marche, la natation, le vélo et la gymnastique sont les activités physiques et sportives les plus fréquemment citées par les femmes, les trois premières d'entre elles sont également signalées par les hommes.

En revanche, la gymnastique, la danse ou le patinage artistique seraient des sports « féminins ». Les activités dans lesquelles les sportives sont majoritaires sont, le plus souvent, des disciplines individuelles. Il s'agit également d'activités nettement moins médiatisées que les sports majoritairement masculins, tels le football et le rugby ^{23 ( * )} .

FÉDÉRATIONS OÙ LE TAUX DE FEMMES EST LE PLUS ÉLEVÉ
Fédérations françaises agréées en 2002	Licences	Nombre de licences femmes	% de femmes dans les licences
Danse	41.318	40.492	98,0 %
Éducation physique et gymnastique	521.672	491.408	94,2 %
Twirling bâton	9.247	8.414	91,0 %
Entraînement physique dans le monde moderne ^24 ( * )	166.491	147.678	88,7 %
Gymnastique	226.882	177.875	78,4 %
Équitation	447.139	332.671	74,4 %
Source : Recensement mené auprès des fédérations sportives agréées (ministère des sports - mission statistique)

FÉDÉRATIONS OÙ LE TAUX DE FEMMES EST LE PLUS FAIBLE
Fédérations françaises agréées en 2002	Licences	Nombre de licences femmes	% de femmes dans les licences
Rugby	252.638	6.821	2,7 %
Football	2.066.339	40.210	1,9 %
Course landaise	202	2	0,9 %
Source : Recensement mené auprès des fédérations sportives agréées (ministère des sports - mission statistique)

L'existence de sports « masculins » et de sports « féminins » illustre la persistance de la séparation des sexes dans l'univers du sport.

ACTIVITÉS SPORTIVES « FÉMININES » OU NON Champ : population âgée de 15 à 75 ans
Familles d'activités	Nombre total de pratiquants (en millions)	Femmes (en %)
Gymnastique ^(1)	5,2	79
Danse	1,3	80
Patinage glace	0,5	71
Equitation	0,9	60
Marche	18,6	57
Natation	15,3	53
Sports de combat	0,5	31
Pêche	3,0	16
Sports mécaniques	0,4	13
Football	4,6	8
Rugby	0,4	6
Chasse	1,0	5
^(1) Sans la gymnastique aquatique ni le step
Source : enquête MJS/INSEP, juillet 2000

Il est exact néanmoins que, si les femmes sont de plus en plus nombreuses à pratiquer des activités physiques et sportives - entre 1990 et 2002, le nombre de licences sportives a augmenté en France de 16 % au total et de 27 % pour les femmes -, c'est aussi, avant tout, parce que les marges de progression sont encore importantes. Ainsi, en 2000, on a constaté que 55 % des femmes faisaient du sport au moins une fois par semaine, contre 65 % des hommes. Les femmes sont également deux fois moins nombreuses que les hommes à détenir une licence sportive et trois fois moins nombreuses à participer à des compétitions.

2. Les femmes quasiment absentes des instances dirigeantes du sport

La participation des femmes dans le sport progresse, mais de profondes inégalités et discriminations demeurent. C'est le cas, en particulier, de leur place dans les instances dirigeantes.

En effet, les femmes représentent aujourd'hui 34 % des licenciés des fédérations sportives, mais seulement 19 % des élus aux comités directeurs de ces mêmes fédérations, le ministre des sports ayant indiqué à votre délégation que le sport est très, voire trop majoritairement dirigé par des hommes.

Les chiffres qui suivent constituent une illustration flagrante de cette très forte présence masculine dans l'encadrement du sport :

LA PLACE DES FEMMES DANS L'ENCADREMENT DU SPORT
	2002		2003
	Effectifs totaux	dont femmes	Effectifs totaux	dont femmes
Cadres techniques directeur technique national entraîneur national conseiller technique sportif	58 375 1.238	2 (3%) 36 (10%) 159 (13%)	56 356 1.236	2 (4%) 37 (10%) 172 (14%)
Présidents de fédérations sportives	111	4	112	4
Source : ministère des sports - direction des sports

Le nombre insuffisant de femmes dirigeantes dans les clubs, ligues, comités, fédérations, oriente nécessairement les activités vers certaines formes de pratiques dans lesquelles les jeunes filles et les femmes ne trouvent pas, pleinement ou durablement, leur place. En effet, les clubs orientent actuellement leurs activités essentiellement vers les hommes. Ainsi le déficit de mixité s'auto-alimente-t-il.

Au cours de son audition par votre délégation, la présidente du collectif « Ni putes, ni soumises », Mme Fadéla Amara, a estimé que la politique de la ville, mise en place à partir des années 1980, en dépit de ses réelles avancées, comportait également d'importantes lacunes dont les effets se font aujourd'hui ressentir, notamment en matière de mixité. Elle a ainsi considéré que les actions menées avaient davantage visé les garçons que les filles : les associations sportives, par exemple, se sont adressées essentiellement aux garçons, alors que les filles ont été reléguées dans la cellule familiale, devant tenir un rôle traditionnel.

Le ministre des sports s'est d'ailleurs dit convaincu qu' une plus grande mixité dans le sport passait, en priorité, par la féminisation des instances dirigeantes du mouvement fédéral .

Aussi a-t-il instauré, par le décret du 7 janvier 2004 , un principe de proportionnalité entre le nombre de femmes licenciées dans la fédération et le nombre de sièges dont elles disposent au comité directeur de cette même fédération.

Afin que cela ne reste pas au niveau des principes, il a annoncé les conséquences financières qu'il tirerait d'une éventuelle inaction des fédérations. Celles-ci ont un délai de trois ans pour définir et mettre en oeuvre, en interne, des plans de féminisation de leurs fonctions dirigeantes, qui devront notamment intégrer des formations à proposer aux femmes. L'action des fédérations fera l'objet d'un suivi spécifique du ministère. M. Jean-François Lamour a indiqué qu'il saurait en tirer toutes les conséquences, notamment financières, pour les fédérations qui ne respecteraient pas cet engagement dans le cadre des conventions d'objectifs annuelles, et que, selon lui, cette évolution serait déterminante pour le mode de gouvernance du mouvement sportif.

C. LES OBSTACLES À LA MIXITÉ

1. A l'école : des attentes distinctes

Selon l'expression du sociologue Michel Fize, les filles seraient « formatées » pour la réussite scolaire.

a) Comment l'école et les enseignants entretiennent inconsciemment les stéréotypes sexués

L'institution scolaire elle-même perpétue les stéréotypes sexués car les enseignants n'ont pas les mêmes attentes vis-à-vis d'un garçon et vis-à-vis d'une fille .

Il est très fréquent, par exemple, d'entendre dire que les garçons seraient « naturellement » bons en mathématiques, alors que les filles seraient plus douées pour les lettres. Comme le note Catherine Marry, dans la conférence déjà mentionnée qu'elle a prononcée au ministère de l'éducation nationale, le 16 octobre 2003, sur le thème « Les paradoxes de la mixité filles-garçons à l'école - Perspectives internationales », « la croyance des maîtres dans la supériorité des garçons en mathématiques et celle des filles en littérature est décelée, dès l'école primaire, alors même que les différences de performance sont inexistantes. Ces attentes fonctionneraient comme « des prophéties auto-réalisatrices », alimentant la moindre confiance des filles et la surévaluation des garçons en mathématiques ».

Des attentes toujours spécifiques à l'égard des jeunes écoliers

A l'entrée à l'école primaire, filles et garçons semblent déjà largement façonnés par une socialisation différenciée.

Un nombre important de travaux atteste d'attitudes différentes des parents en fonction du sexe de leur enfant ^{25 ( * )} . Selon Vouillot ^{26 ( * )} , cette différence d'attitude se manifeste dans de multiples domaines, tels que le choix des jouets, des vêtements mais aussi les comportements et attirances que l'on souhaite voir se développer chez l'enfant. De plus, les parents attribuent et reconnaissent des « talents » spécifiques pour chaque sexe ; ils ont par conséquent des demandes et des attentes différentes à l'égard des filles et des garçons. Les mères encouragent davantage l'autonomie et l'exploration de l'environnement chez les garçons alors qu'elles valorisent plus les comportements d'obéissance, de passivité, de dépendance et de conformité chez les filles. D'une manière générale, les pratiques éducatives parentales sont plus rigides envers les filles.

Des différences esquissées dès l'enfance, confortées par l'école

Esquissées dès la petite enfance dans la relation avec les parents notamment, ces différences se trouvent confortées au cours de la scolarisation primaire. En effet, l'école en général et les enseignants en particulier jouent un rôle important dans la transmission des normes sociales sur la place des hommes et des femmes, non seulement par le contenu de leur enseignement, mais également par leur comportement en classe, par les relations qu'ils établissent avec leurs élèves et l'idée qu'ils se font des compétences des garçons et des filles dans les diverses disciplines. De fait, garçons et filles sont traités comme deux groupes différents à l'école. Un enfant peut y être classé selon son sexe plus de vingt fois par jour, jour après jour : l'un des messages les plus fréquents qu'il reçoit est qu'il est avant tout un garçon ou une fille.

Des interactions verbales favorables aux garçons

Les convictions latentes des enseignants selon lesquelles les garçons sont plus capables de réussir en mathématiques se reflètent également dans les interactions verbales qu'ils échangent avec leurs élèves. [...] Dans le contexte français, Zaidman ^{27 ( * )} qui a observé les interactions verbales maître-élèves à l'école élémentaire en français, mathématiques et histoire parle de « domination de l'espace sonore » par les garçons. Loudet-Verdier et Mosconi ^{28 ( * )} retrouvent en mathématiques, au niveau du CM2, la proportion de deux tiers d'interactions maître-élèves avec les garçons et un tiers avec les filles, classique dans la littérature anglo-saxonne. De plus, les enseignants semblent connaître moins bien les prénoms des filles que ceux des garçons : les filles sont davantage perçues comme un groupe indifférencié, les garçons davantage comme des individualités.

Source : Marie Duru-Bellat et Annette Jarlégan , Garçons et filles à l'école primaire et dans le secondaire, in La dialectique des rapports hommes/femmes, 2001, citées par la revue Problèmes politiques et sociaux, L'identité masculine - Permanences et mutations, n° 894, novembre 2003 , La documentation française.

Ainsi, dans le numéro de janvier 2003 du magazine Le Monde de l'éducation , Marie Duru-Bellat explique qu'« à partir de l'étude des interactions enseignants/élèves il a été mis en évidence que, dans les classes mixtes, les enseignants s'occupent davantage des garçons que des filles. [...] Cela se manifeste de deux façons différentes. Si l'on s'intéresse à la « position haute » - ceux que l'on appelle les bons élèves -, on constate que la fille est interrogée le plus souvent pour rappeler les savoirs de la leçon précédente. Le garçon est sollicité au moment du cours où il y a production de savoir. La fille rappelle, le garçon est intégré aux opérations cognitives. Le garçon est aussi interrogé beaucoup plus souvent que la fille, c'est la règle du 2/3-1/3 ». Elle en déduit que « tout concourt à valoriser le garçon, à lui donner de l'importance ».

Pour Marie Duru-Bellat, « la mise en évidence de la différenciation des sexes commence très tôt ». Ainsi, pendant la récréation, les petits garçons occupent les cours des écoles maternelles, tandis que les petites filles sont rejetées à la périphérie. De même, dans la classe, les garçons occupent généralement le fond de la salle, loin de l'enseignant, alors que celui-ci s'attend à ce que les filles occupent le premier rang, car elles sont forcément « attentives ».

Ce traitement différencié entre filles et garçons à l'école se retrouve aussi dans la manière de noter les travaux des filles.

Dans les années 1990, la thèse de Mireille Desplats met en évidence le fait que les notes scolaires ne sont pas la pure expression de la valeur de la copie.

Elles sont influencées, notamment, par la variable sexe : les mêmes copies de physique, bonnes, moyennes ou médiocres, sont distribuées à un panel d'enseignants avec un prénom de garçon ou de fille. Quand il s'agit d'une bonne copie, la note est plus élevée si elle correspond à un prénom de garçon. Mais quand la copie est médiocre, elle obtient une moins mauvaise note avec un prénom de fille.

Le paradoxe n'est qu'apparent. L'attente de réussite en matière scientifique est plus grande du côté des garçons que des filles. Quand un garçon en rend une mauvaise, on le punit plus sévèrement. En revanche, on n'attend pas grand-chose des filles et on les traite avec indulgence. Nicole Mosconi parle de double standard d'évaluation des élèves.

Source : Le Monde de l'éducation n° 310, janvier 2003.

b) Le « prix » de la mixité

Les limites de la mixité se révèlent également, du fait des orientations différenciées des filles et des garçons, dans l'enseignement technique et professionnel, comme l'ont observé Nicole Mosconi et Rosine Dahl-Lanotte ^{29 ( * )} .

Ces auteurs montrent que le choix d'une section technique par des filles est à la fois fortement déterminé par des considérations prétendument « masculines » et conditionné par l'acceptation de la domination des garçons : « il semble bien que ce soit à la fois les métiers auxquels ces filières préparent, mais aussi le caractère réputé masculin de ces métiers et la présence d'une majorité de garçons dans ces sections qui motivent avant tout ces filles dans leur choix. Mais, en même temps, cette motivation se paie d'une dévalorisation de leur groupe de sexe et d'une rupture de la solidarité avec celui-ci. Tout se passe comme si elles adoptaient le même point de vue stéréotypé sur les filles que les garçons de leurs classes ».

Lorsque l'on demande à ces filles comment elles vivent leur présence dans une classe où elles sont très minoritaires, « les premiers propos ont souvent [une] tonalité positive en début d'entretien. Mais très vite, ils se nuancent pour décrire des attitudes très variables des garçons à leur égard, allant de la surprotection au rejet pur et simple ».

Ainsi, « quand on est une fille dans une classe de garçons, si l'on ne veut pas voir sa place dans la classe remise en question, il ne faut pas se plaindre : supporter l'attitude des garçons est le prix à payer pour se faire accepter ».

Pour rendre sa situation vivable, une élève doit ainsi, soit faire siens les stéréotypes masculins, « où la force (masculine), opposée à la précision (féminine), organise la division du travail », soit se plier à la division des genres : « aux garçons le manuel et aux filles l'intellectuel ». Autre opposition symbolique, aux garçons l'extérieur - ils font leur stage sur un chantier - et aux filles l'intérieur - elles l'effectuent fréquemment dans un bureau d'études.

Par ailleurs, ces filles font aussi souvent l'objet de plaisanteries sexistes, qu'elles ont généralement tendance à minimiser, condition pour être intégrées dans la classe.

Et Nicole Mosconi et Rosine Dahl-Lanotte de conclure : « on ne peut se faire reconnaître qu'en acceptant d'abord de ne pas remettre en cause la domination masculine ». En effet, « si les garçons se vivent en position dominée dans la hiérarchie scolaire, lorsque des filles vont venir « envahir » leur territoire, on peut s'attendre à ce qu'ils défendent encore plus âprement leur situation de dominants dans la hiérarchie des sexes. [...] les garçons tendent à rappeler que ces sections sont « chasse gardée » et ils mettent en place des stratégies de défense ».

D'une manière générale, Mme Marie-Françoise Blanchet, Grande Maîtresse de la Grande Loge Féminine de France, au cours de son audition par votre délégation, a considéré que si, au XX ^ème siècle, avec le travail des femmes hors de la maison, le partage des territoires avait évolué et l'espace public semblait ouvert à tous, en réalité celui-ci est, selon elle, un territoire captif, annexé de toute éternité par la composante masculine de la société. L'arrivée des femmes dans l'espace public ne constitue pas pour autant la mixité : on reste toujours en territoire masculin, où les femmes sont admises à condition de ne pas se singulariser, de se « neutraliser » le plus possible.

2. Au travail : de l'exclusion à la discrimination

Dans un article intitulé Du travail à l'emploi : l'enjeu de la mixité ^{30 ( * )} , publié en 1987, Margaret Maruani et Chantal Nicole analysent plusieurs études de cas permettant de démonter certains mécanismes de ce qu'elles appellent « la mise au travail différentielle des hommes et des femmes ». L'une de ces études de cas, concernant le milieu professionnel de la typographie, fait apparaître la qualification comme une construction sociale sexuée .

Ces chercheuses du CNRS notent ainsi : « la mixité ne s'obtient pas par simple addition : rajouter des femmes là où il n'y a que des hommes, augmenter le taux de féminité d'une branche, ne signifie pas que l'on fait sauter les barrières de la division sexuelle du travail. Ainsi l'entrée des femmes dans cette branche traditionnellement masculine [la typographie] ne s'est-elle pas accompagnée d'une féminisation de la profession. Elle n'a fait que créer un ghetto féminin dans une forteresse masculine : à côté des métiers masculins qualifiés naissent des fonctions « spécifiquement » féminines et non qualifiées ».

Il apparaît bien souvent que, dans un espace mixte, en particulier professionnel, la domination masculine ne s'éteint pas : elle ne fait que se déplacer. Plutôt que de mixité, il conviendrait de parler de coexistence et de division sexuée du travail.

Dans un article intitulé De la ségrégation sexuelle des postes à la mixité au travail : étude d'un processus ^{31 ( * )} , Sabine Fortino estime qu'« il n'existe pas, dans le champ du travail, d'« an 1 » de la mixité - et rien ne permet de dire non plus [...] que les « dernières heures » de la ségrégation sexuelle ont véritablement sonné ». En effet, ce n'est pas parce que les femmes sont majoritaires dans un métier ou un grade de la fonction publique qu'elles auront de meilleures carrières que celles des hommes, ni même des carrières équivalentes.

Ainsi, le même auteur constate, à partir d'enquêtes empiriques réalisées au sein de deux organisations du secteur public, que « le mouvement de mixité se construit sur fond de sur-sélection des femmes recrutées. En d'autres termes, ces dernières paient au prix fort leur ticket d'entrée dans les « travaux des hommes ». On peut ainsi observer que les candidatures féminines à l'embauche sont plus sévèrement triées que celles des hommes ». Ce constat réalisé au niveau des procédures de recrutement se retrouve en matière de promotion professionnelle, parfois avec des effets plus importants encore, les femmes présentant des retards de carrière importants par rapport aux hommes, qui s'expliqueraient par « une pratique assez répandue d'auto-élimination (elles se présentent moins aux concours que les hommes) ».

Sabine Fortino conclut ainsi : « la coexistence entre les sexes que suppose la mixité au travail n'égalise nullement les situations professionnelles des hommes et des femmes. [...] Le fait de partager le même espace de travail et la même activité ne crée pas, de facto ni en soi, les conditions d'une plus grande égalité entre les sexes. En réalité, ce que l'étude de la mixité au travail révèle à ce niveau est un processus [...] que l'on pourrait définir par ces quelques mots : là où s'arrête l'exclusion, commence la discrimination ».

La mixité au travail n'est donc pas l'espace privilégié d'une réduction des inégalités. Elle ne provoque pas non plus le changement des représentations du masculin et du féminin, les stéréotypes ayant la vie dure, tandis que se recréent de façon permanente des espaces ségrégués.

Ce phénomène se retrouve jusque dans l'éducation nationale. Si la profession enseignante est fortement féminisée - 77,4 % des enseignants du primaire sont des femmes et, dans le secondaire, 60,5 % parmi les certifiés et 51,4 % chez les agrégés -, les personnels d'encadrement sont majoritairement des hommes. Ainsi, le personnel de direction de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale comprend 30 % de femmes, les recteurs et secrétaires généraux 23,3 %, les inspecteurs généraux 15,8 %, les administrateurs civils 26 %, les inspecteurs d'académie et adjoints 13 %, les inspecteurs de l'éducation nationale 32 %, les personnels de direction d'établissement 35,8 % ^{32 ( * )} . Du reste, la proportion de chefs d'établissements femmes a diminué avec la mixité à l'école, même si beaucoup d'établissements difficiles sont dirigés par une femme. Enfin, dans l'enseignement supérieur, les femmes ne représentent que 36,5 % des maîtres de conférences et 14,2 % des professeurs des universités.

D. L'ACCENTUATION ÉVENTUELLE DES DIFFÉRENCES SEXUÉES DANS UN GROUPE MIXTE

Il peut même arriver que les distinctions tendent à s'accentuer et à se sexualiser dans un groupe mixte, chacun se définissant par contraste et s'identifiant lui-même par opposition à l'autre.

1. L' « effet Pygmalion »

Dans un article déjà mentionné ^{33 ( * )} , France Rollin note que ne doivent pas être négligés « le rôle que joue, chez les jeunes adolescents, l'image sociale attachée à chaque sexe et le besoin de sécurité et d'amour qui les pousse à y adhérer : s'en écarter, c'est s'exposer à n'être pas admis. Ainsi les filles très rationnelles ou très dissipées, les garçons très dociles ou très sensibles risquent-ils toujours, dans une classe mixte, de se voir exclus de leur groupe d'appartenance sexuelle et de subir les conséquences souvent pénibles d'un tel rejet. S'ils se trouvaient dans une classe non mixte, ils pourraient y constituer des éléments pondérateurs : ils y joueraient en effet le rôle de « l'autre » dans un groupe trop homogène, car tout groupe a besoin d'une diversité interne pour survivre. Mais dans une classe mixte, ils se situent en porte-à-faux, ne pouvant peut-être ni modifier leur comportement spontané, ni le conserver sans en assumer les effets sociaux ».

C'est ce que l'on appelle l' « effet Pygmalion » de l'enseignant sur ses élèves : « si le professeur s'attend à ce que, dans la classe, les garçons soient inattentifs et les filles régulières, il contribue - par toute son attitude implicite ou explicite - à la réalisation effective de cette attente ».

De ce point de vue, le genre du professeur lui-même a une influence non négligeable.

L'influence du sexe du professeur

Le fait que le professeur soit un homme ou une femme influe de manière notable sur les comportements des élèves. [...] L'enseignant définit en partie la situation d'interaction par ses caractéristiques dont l'une des plus évidentes pour les élèves est bien son sexe. [...] Les professeurs de sexe masculin, de par leur manière de gérer la relation pédagogique autant que par les conceptions que peuvent en avoir les élèves, génèrent des comportements de concentration en classe : regarder le tableau par exemple, écouter et prendre des notes lorsque le professeur parle, et ceci autant chez les filles que chez les garçons. La présence d'un professeur femme tend à susciter des comportements plus souvent chahuteurs, et ceci dans leurs formes les plus extrêmes : les grimaces, gestes et rires sont plus fréquents avec des femmes qu'avec des hommes, et ceci autant chez les filles que chez les garçons.

Notons que ces formes extrêmes de chahut sont celles qui remettent le plus visiblement en cause l'exercice de l'autorité pédagogique. Les déplacements illicites des élèves en cours sont intéressants à ce propos. Ce type de comportement n'apparaît que chez les garçons avec un professeur femme ! Mais là n'est pas la seule spécificité des enseignantes. Elles tendent à favoriser les comportements de participation en classe, l'expression orale des élèves entre eux (travail de groupe) ou en interaction avec le professeur (pose, répond à une question).

Source : Georges Felougis, « Interactions en classe et réussite scolaire », Revue française de sociologie, 1992.

L'ethnologue Julie Delalande, dans un entretien accordé au magazine Enseignement catholique actualités de novembre 2003 ^{34 ( * )} , explique elle aussi que la mixité peut renforcer les différences entre les genres : « la promiscuité des uns et des autres amène chacun à affirmer sa spécificité. Quand les filles sont entre elles dans une école qui n'accueille pas de garçons, elles construisent leur identité autrement, en se distinguant les unes des autres, en fonction de critères plus nuancés. Face aux garçons, elles cherchent au contraire à affirmer leur spécificité et elles véhiculent plus facilement des stéréotypes féminins, comme celui de filles craintives, attachées à leur apparence ».

Catherine Marry, dans sa conférence susmentionnée du 16 octobre 2003, dresse le même constat : « l'hypothèse la plus souvent énoncée, en France et ailleurs, est celle d'un renforcement, dans un contexte mixte, de l'adhésion des filles aux stéréotypes sexués, en particulier dans les disciplines où elles sont minoritaires (informatique, mathématiques, physique). Le souci de plaire aux garçons et de ne pas entrer en compétition avec eux, renforcerait la tendance des filles à se sous-estimer, à se montrer moins ambitieuses et plus soucieuses de leur apparence physique. [...] les filles sont moins persuadées de leur compétence en milieu mixte alors que la mixité n'affecte pas l'auto-attribution de compétence des garçons. [...] la hiérarchie inter-groupes - le rapport dominant/dominé - rend difficile aux dominés l'accès à une identité propre en les maintenant dans une identité catégorielle : les individus dominants (garçons et enfants des classes supérieures) s'auto-attribuent des traits singuliers, les groupes dominés (les filles et les enfants de classes défavorisées) des traits de leur catégorie d'appartenance ».

2. Dans les relations amicales et amoureuses

Dans un article paru en 2003 ^{35 ( * )} sur la socialisation par les relations amicales et amoureuses au lycée, Florence Maillochon rappelle que les relations amicales des filles sont toujours plus mixtes que celles des garçons .

Elle note que « l'initiation sexuelle s'accompagne du développement des relations amicales avec des personnes de sexe opposé suivant des modalités masculine et féminine différentes » : « à expérience sexuelle identique, la part de garçons qui restent « entre eux » est toujours plus élevée (44,3 % en moyenne) que celle des filles qui n'ont que des copines (23,2 % seulement). La mixité des réseaux des filles ne cesse de s'accroître au gré de leur initiation : les filles sont plus nombreuses à citer des copains dans leur groupe de proches lorsqu'elles ont une expérience sexuelle (70,8 % contre 57,2 %) et le cas échéant, leur part y occupe un volume plus important (47,5 % contre 33,2 %) ».

A l'apparition d'une relation amoureuse, « les adolescents en couple partagent plus fréquemment les amis provenant du réseau du garçon que de celui de la fille. Au gré de leurs relations amoureuses, les filles sont donc en quelque sorte intégrées dans l'espace relationnel de leur copain, plus qu'elles n'intègrent leur partenaire dans le leur ». Pourtant, « la plupart des filles ne survit pas dans le groupe une fois rompue leur liaison avec l'un des garçons ».

Au total, Florence Maillochon, à l'issue de l'étude conjointe des relations amicales et amoureuses, note « une asymétrie entre filles et garçons ».

Elle explique que « l'articulation entre relations amoureuses et relations amicales se gère de façon différente pour les deux sexes au moment où ils acquièrent pourtant une même expérience sexuelle. L'égalité conquise par les filles, par rapport à la génération de leurs aînées, sur la possibilité d'avoir, comme les garçons, des relations sexuelles avant le mariage, ne s'accompagne pas d'une égalité de la manière dont ces relations s'inscrivent dans leur environnement relationnel. Les réseaux des filles semblent toujours plus affectés par une relation amoureuse ou sexuelle que ne le sont ceux des garçons. [...] Quand le mélange des cercles se produit, il favorise les relations du garçon plus que celles de la fille. [...] Pour les garçons, l'apparition d'une nouvelle relation amoureuse et un faible investissement dans le réseau de leur partenaire modifient peu leur propre espace relationnel, y compris après la rupture du lien. Pour les filles qui, en revanche, intègrent plus souvent le réseau de leur partenaire, la rupture du lien amoureux s'accompagne généralement d'une dispersion des relations amicales qui lui étaient nouvellement associées. Les conséquences de la rupture sont donc doubles pour les filles : elles abandonnent souvent une partie des nouveaux contacts engagés autour du réseau de leur petit ami, et se retrouvent face à d'anciennes relations d'autant plus fragiles qu'elles avaient pu être négligées en raison du déplacement de leur réseau vers celui de leur partenaire ».

Enfin, on prête généralement certaines qualités psychologiques aux femmes, par exemple la plus grande facilité à aborder des questions d'ordre personnel, voire intime, dont les hommes auraient beaucoup plus de difficultés à parler.

Le refoulement de l'intime

En dernier lieu, vient la manière dont les hommes comptent sur les femmes pour faciliter certaines conversations. Dans un groupe mixte, les femmes sont généralement les premières à introduire dans la conversation une référence personnelle. Les hommes peuvent ensuite se joindre à la conversation sans se sentir responsables du tour qu'elle prend. Collectivement, ils peuvent reprocher aux femmes d'en avoir pris l'initiative. Ils peuvent également se dire que le fait d'en parler avec des femmes et non des hommes excuse ce manquement aux lois masculines. Quand les femmes se retirent de la conversation, le ton et le sujet redeviennent toujours froidement impersonnels. [...]

L'obsession de la compétition limite également les possibilités de communication dans l'amitié entre hommes. La compétition est le mode principal des rapports des hommes entre eux - d'une part parce qu'ils ne savent pas communiquer autrement, mais aussi plus profondément parce que c'est une manière de se prouver, et de prouver aux autres, que l'on possède les principales qualités masculines, à savoir une ferme résolution et la capacité de dominer. Il en résulte que les hommes recréent une situation de compétition même dans des activités qui ne l'exigent pas.

Source : Marc Feiger-Fasteau, Le robot mâle, 1974.

III. LA MIXITÉ REMISE EN CAUSE ?

A. UNE RÉALITÉ AUJOURD'HUI CONSENSUELLE...

La progression de la mixité à l'école au cours des années 1960 et 1970 a accompagné l'évolution des moeurs : votre délégation considère qu'elle est à inscrire à l'actif du bilan de l'égalité entre les sexes . La mixité est une condition nécessaire bien qu'insuffisante pour promouvoir une telle égalité. A ce titre, la mixité fait l'objet, aujourd'hui, d'un large consensus dans la société française.

En effet, la mixité scolaire apparaît aujourd'hui pour la grande majorité de la population et des acteurs de l'école comme un acquis, presque une évidence, et sa remise en cause serait perçue comme un retour en arrière . Elle est fortement défendue par les équipes éducatives à la fois comme principe d'intégration et comme socle de l'éducation à la citoyenneté.

Ainsi, M. Fernand Girard, délégué général du Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC), a estimé que la mixité à l'école n'était pas menacée aujourd'hui.

De même, M. Jean-Louis Biot, secrétaire national du SE-UNSA, a affirmé que la mixité scolaire n'était pas menacée, et a même ajouté que son organisation s'opposerait à une remise en cause de la mixité, qui constituerait un grave retour en arrière, préjudiciable à tous les élèves quel que soit leur sexe.

Mme Annie Quiniou, vice-présidente du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC), a estimé que la mixité ne lui apparaissait pas, en tant que telle, comme une valeur de la République, mais comme un moyen d'améliorer l'égalité des droits et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Notant que la mixité n'était pas remise en cause sur l'ensemble du territoire français, elle a néanmoins considéré qu'elle était contestée dans certaines zones difficiles.

Quant à M. Philippe Guittet, il a estimé que la mixité n'était pas en danger.

Les représentants des fédérations de parents d'élèves que votre délégation a entendus ont fait le même constat. Ainsi, M. Faride Hamana, secrétaire général de la FCPE, a observé, pour s'en féliciter, que la mixité à l'école n'était aucunement remise en cause aujourd'hui.

Dans ses réponses écrites, M. Luc Ferry, alors ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, a indiqué que la mixité à l'école « n'est pas globalement en danger ; ni les parents, ni les enseignants, ni les élèves n'expriment un souhait de retour en arrière ».

Le ministère de l'éducation nationale a indiqué que « les délégués élus au conseil national de la vie lycéenne interrogés considèrent que la mixité est « naturelle » ».

En effet, votre rapporteur, qui a sollicité le rectorat de l'académie de Paris afin que celui-ci interroge plusieurs collégiens et lycéens sur ce sujet, ne peut que constater qu'aucun des adolescents qui se sont exprimés ne souhaite un retour à la séparation des garçons et des filles à l'école, ni même dans les cours d'EPS.

Si tout le monde est aujourd'hui favorable à la mixité, les enseignants comme les élèves et leurs parents, les raisons de ce consensus n'apparaissent pas toujours clairement . Ainsi M. Antoine Prost a-t-il rappelé que différents types d'arguments étaient mis en avant, par exemple une meilleure ambiance dans les classes pour les élèves, le caractère plus intéressant et plus vivant de l'enseignement pour les professeurs, ou « les bienfaits civilisateurs » des filles sur les garçons pour les parents.

B. ... BIEN QUE CONTESTÉE SOIT DE FAIT SOIT POUR DES RAISONS DE PRINCIPE

Si la mixité fait aujourd'hui l'objet d'un large consensus en France, votre délégation considère qu'il convient de rester vigilant, car la mixité peut être contestée , certes de façon indirecte, voire insidieuse sur le terrain, comme l'ont montré différentes auditions auxquelles votre délégation a procédé.

Trois types de motivations peuvent être utilisés, le cas échéant, pour contester la mixité : un facteur pédagogique - du fait de la meilleure réussite des filles, la recherche de la facilité pourrait conduire à vouloir les séparer des garçons -, un facteur social - éviter les violences à l'encontre des filles - et un facteur religieux - séparer les sexes pour des raisons de « moralité ».

Ces différentes motivations sont toutefois le plus souvent mêlées et il apparaît délicat de distinguer clairement les agissements qui relèvent d'une contestation de fait de la mixité de ceux qui relèvent d'une contestation de principe.

1. Dans la vie sociale des « cités »

Dans certains quartiers défavorisés de nos grandes villes, que l'on qualifie souvent de « banlieues » ou de « cités », la mixité peut se voir contestée de fait par un contrôle social exercé essentiellement par les hommes sur les femmes et les jeunes filles, jusques et y compris dans leur vie intime.

Ces pratiques peuvent aboutir à remettre en cause la mixité des relations sociales, par un « enfermement des filles ».

Dans un article paru en 1999 ^{36 ( * )} , le sociologue David Lepoutre a analysé la socialisation sexuelle d'adolescents de la cité des Quatre Mille, à La Courneuve.

Il rappelle que le contexte de cette « cité » est marqué par plusieurs caractéristiques : les origines culturelles et religieuses d'une partie de la population adolescente, les caractères spécifiques du contrôle social dans les quartiers de grands ensembles populaires et une « culture machiste parfois très affirmée, dans le contexte de la culture de rues ».

Dans cet article, l'auteur estime que, « sans en faire en aucune façon un idéal-type de la condition féminine adolescente en banlieue, on peut néanmoins prendre l'exemple assez parlant et maintes fois décrit des jeunes filles des familles maghrébines pour aborder la question des contraintes culturelles qui pèsent sur la socialisation sexuelle adolescente ». Il ajoute que « l'autorité et le contrôle qui s'exercent généralement sur elles à partir de la puberté ne leur laissent pas, loin s'en faut, toute liberté en matière de sorties, de voyages et d'une façon générale de relations autonomes, notamment avec des pairs du sexe opposé ». Bref, la mixité n'est pas, dans ces quartiers, perçue comme le cadre de relations sociales normales .

David Lepoutre explique que « la domination peut dans certains cas prendre la forme spécifique du contrôle aigu des frères sur les soeurs, selon le principe, commun aux sociétés à honneur méditerranéennes, de la responsabilité masculine de l'honneur féminin. L'exacerbation de ce contrôle masculin, qui se traduit concrètement par une surveillance quasi-policière [...] et au besoin par une contrainte physique ^{37 ( * )} , est particulièrement remarquable chez les garçons en échec scolaire et social, généralement délinquants et portés vers un repli identitaire et la recherche d'une application stricte de règles et principes déconnectés du monde social dans lequel ils ont été établis ».

Cette surveillance des filles serait ainsi à mettre sur le compte d'une crise de la masculinité, particulièrement aigue dans les « cités », et d'autant plus sensible qu'elle concerne aussi les valeurs viriles existant dans le milieu professionnel.

Disqualification des conduites virilistes à l'usine

On peut se demander si les garçons de cité ne payent pas au prix fort, au moment de leur mise au travail, les différences de comportement, les effets d'habitus sexués. Au travail, tout se passe comme si la prime allait dorénavant au féminin car ces garçons idéal-typiques, fabriqués par une longue histoire de ségrégation spatiale et sociale, semblent aujourd'hui bel et bien empêtrés dans leur virilité. Virilité qui a très largement perdu sa valeur sur le marché interne du travail ouvrier où d'autres valeurs sont louées (le « dynamisme », le savoir-être, le sens de l'initiative, le goût des responsabilités, un certain sens du dialogue, etc.) et que les garçons de cité tendent à refaire fonctionner sur le marché matrimonial. [...]

Dans la configuration actuelle des rapports au travail, des exigences de la main d'oeuvre ouvrière, le « machisme » des garçons de cité ne peut jouer que contre eux sur le marché interne et externe du travail. [...]

En fait, les garçons issus de l'immigration, les jeunes de cité, tendent de plus en plus à fonctionner comme un groupe fermé, hostile, souvent agressif vis-à-vis de l'extérieur. Ces attitudes, qui se sont considérablement durcies depuis cinq-six ans, ont à voir avec la « culture de rue » dans laquelle ils baignent depuis des années et qui les a largement constitués socialement... Dans cette culture, les valeurs de virilité, déjà valorisées, se sont trouvées exacerbées, et ce, en lien étroit avec la ségrégation (spatiale et sociale) croissante.

Source : Stéphane Beaud et Michel Pialoux, « Jeunes ouvrier(e)s à l'usine. Notes de recherche sur la concurrence garçons/filles et sur la remise en cause de la masculinité ouvrière », Travail, Genre et Sociétés n° 8, novembre 2002.

Ce sociologue nuance toutefois ses propos, considérant que l'école représente une institution de socialisation importante, qui permet de contrebalancer les effets du contrôle social exercé sur les jeunes filles. Le milieu social populaire, le mode de vie urbain spécifique des « cités », la double socialisation, familiale et scolaire, parfois contradictoire, constitueraient autant d'éléments à prendre en considération pour relativiser la contestation de la mixité.

Néanmoins, l'école elle-même n'est plus à l'abri de pressions visant à contester la réalité de la mixité.

2. A l'école

Le rapport de la commission Stasi contient de multiples exemples de contestation, le plus souvent délibérée, de la mixité et, plus généralement, d'atteintes aux droits des femmes, ces atteintes pouvant d'ailleurs provenir de femmes elles-mêmes.

Ainsi, s'agissant de l'école : « des épreuves d'examen sont troublées par le refus d'élèves de sexe féminin de se soumettre aux contrôles d'identité ou d'être entendues par un examinateur masculin. Des enseignants ou des chefs d'établissement, au seul motif que ce sont des femmes, voient leur autorité contestée par des élèves ou leurs parents ».

M. Luc Ferry a lui-même précisé à votre rapporteur, dans ses réponses écrites : « les échos du terrain indiquent que la mixité peut être plus difficile à vivre, particulièrement en collège, voire en primaire, elle est moins harmonieuse, les témoignages de plusieurs académies le confirment. Le récent intérêt public pour cette question montre qu'il ne faut pas évacuer le problème et qu'il importe de consolider les dispositifs existants ». Du reste, « la convention interministérielle du 25 février 2000 porte en soi un appel à la vigilance et à l'action pour que la mixité soit réellement réfléchie, travaillée, afin de progresser vers plus d'égalité entre les sexes ».

Evolution de la violence scolaire

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de l'époque avait communiqué à votre rapporteur des informations permettant de mesurer, bien qu'imparfaitement, l'ampleur et l'évolution de la violence scolaire.

Le logiciel SIGNA recense tous les faits ayant une qualification pénale ou ayant fait l'objet d'un signalement à la police ou au parquet ou ayant soulevé une forte émotion.

Ainsi, dans les 7.859 collèges et lycées publics, ont été recensées :

- pour l'année scolaire 2001/2002 : 1.410 violences physiques à caractère sexuel, soit 1,73 % du total des faits graves recensés sur l'année scolaire ;

- pour l'année scolaire 2002/2003 : 1.070 violences physiques à caractère sexuel, soit 1,48 % du total des faits graves recensés sur l'année scolaire.

Sur ces 1.070 violences physiques à caractère sexuel, 886, soit plus de 80 %, avaient un élève pour auteur et 1.038, soit 97 %, un élève pour victime.

Parmi les 886 violences physiques à caractère sexuel dont l'auteur est un élève, il s'agit d'un garçon dans 97 % des cas. Parmi les 1.038 violences physiques à caractère sexuel dont la victime était un élève, celle-ci était une fille dans 85 % des cas. Les filles sont donc les principales victimes de cette forme de violence.

En s'en tenant strictement aux données fournies par le logiciel SIGNA, les actes graves de violence physique à caractère sexuel ne progressent pas, au contraire. Cependant, des témoignages, notamment d'infirmières scolaires, évoquent les nombreuses incivilités, en particulier des injures et comportements à caractère sexiste, dont la grande majorité des victimes sont des filles.

L'existence d'un consensus sur la mixité en France n'exclut pas une montée du sexisme, voire des violences sexistes, parfois très graves, notamment dans des quartiers défavorisés. Le drame de la jeune Sohane , brûlée vive en octobre 2002 à Vitry-sur-Seine, en est sans doute la plus tragique illustration. Ce phénomène est d'ailleurs à l'origine des mouvements de jeunes femmes issues de l'immigration, telle la « marche pour l'égalité » initiée par le collectif « Ni putes, ni soumises ».

Toutefois, le recours systématique à un discours axé sur la violence scolaire, qui est avant tout le fait des garçons, comporte le risque de faire paraître la mixité comme un obstacle au bon fonctionnement de l'école , les parents pouvant alors être tentés de vouloir protéger l'enfant - filles et garçons « sages » - contre les influences négatives de son environnement. La mixité servirait alors d'argument pour légitimer une logique de peur et d'exclusion, qui pourrait être utilisé par certains pour revendiquer un retour à la séparation des sexes.

Comme l'écrit Maryline Baumard dans le magazine Le monde de l'éducation de janvier 2003 ^{38 ( * )} , « Le Monde de l'éducation prend le pari qu'il y a aujourd'hui urgence à sauver les garçons. Et qu'en les aidant à ne pas perdre pied au collège - voire avant -, l'école mixte et républicaine en sortira renforcée. En effet, un garçon en échec risque de construire son identité d'homme non plus sur sa réussite scolaire et sociale, mais sur une virilité exacerbée aux fins du machisme et aux antipodes de l'égalité des sexes ».

L'échec scolaire des garçons risquerait ainsi de remettre en cause la cohabitation des deux sexes dans l'école et dans la société, « parce que le jeune garçon, moins mûr que la jeune fille, se vit un peu comme dominé durant les premières années du collège et réagit à l'encontre des filles ».

Néanmoins, le sociologue Michel Fize, au cours de son audition par votre délégation, a fait part de son désaccord avec ce type de conclusions, selon lesquelles les garçons réussiraient moins bien car ils seraient soumis à la pression de la réussite des filles. Il a, quant à lui, estimé que l'échec des garçons tenait au « décrochage » croissant, pas uniquement dans les quartiers défavorisés, entre les valeurs de l'école et les réalités sociales, et entre la « culture jeune » et la culture scolaire, qui fonctionnent de façon très différente . Ainsi, si les règles promues à l'école sont celles du silence et de l'immobilité, la culture des adolescents valorise le bruit et la nécessité de bouger. Dès lors, certains garçons perçoivent l'école comme un lieu d'ennui et un facteur de démotivation. Or, a-t-il constaté, il n'existe aucun lien de causalité entre la mixité et ce phénomène. Il est ainsi impossible, dans ce cas, de parler d'un échec de la mixité.

3. A l'hôpital

La commission Stasi, au cours des nombreuses auditions auxquelles elle a procédé, avait déjà eu connaissance de faits tendant à contester la façon dont les soins dispensés aux femmes à l'hôpital sont organisés.

D'une manière générale, est remise en cause la prise en charge médicale des femmes par le personnel masculin. C'est donc la mixité de l'établissement de soins qui est directement visée.

Votre délégation a pu constater le même phénomène, au cours de l'audition particulièrement poignante de M. Maurice Toullalan, directeur du centre hospitalier d'Argenteuil, et de Mme Amale Hazael-Massieux, surveillante-chef de la maternité de cet établissement.

Il paraît évident à votre délégation que ces comportements, bien que minoritaires, dissimulent une volonté de « tester » les réactions du centre hospitalier à des demandes de soins selon des modalités particulières fondées sur des convictions plus politiques que véritablement religieuses . Rappelons d'ailleurs que certaines patientes sont accompagnées de spécialistes du droit, ce qui en dit long sur le caractère spontané de leurs comportements...

La remise en cause de la mixité dans ce centre hospitalier provient de certains de ses agents et aussi, plus fréquemment, des patients.

M. Maurice Toullalan a ainsi estimé qu'en l'absence d'interdiction, le centre hospitalier d'Argenteuil se trouverait sans doute confronté à une multiplication rapide du nombre d'agents portant des signes religieux de façon ostensible.

Quant à la tenue des patients, sauf si elle est contraire aux bonnes moeurs, elle ne relève pas de l'appréciation du centre hospitalier, bien que puisse se poser le problème du déshabillage nécessaire à un exercice normal de la médecine.

Par ailleurs, le centre hospitalier est confronté aux demandes de femmes, ou de leur proche entourage, tendant à ce que celles-ci soient examinées par du personnel médical et para-médical exclusivement féminin, cette volonté pouvant se doubler d'une attitude allant même jusqu'à refuser de montrer son visage, certaines femmes portant une « burka ».

Il existe également des cas de refus d'être examiné par un médecin de sexe masculin, alors qu'en maternité notamment, la difficulté est double car elle concerne l'obstétricien et l'anesthésiste.

En principe, la présence du mari ou de l'accompagnant n'est pas acceptée pendant la consultation, sauf en cas d'urgence, mais un certain nombre de situations donnent lieu à des négociations longues et difficiles.

Le centre hospitalier peut également être confronté à des cas où le mari, ou la personne de sexe masculin qui accompagne la patiente, répond aux questions à la place de la femme. Certes, celle-ci peut ne pas parler le français, mais bien souvent elle n'ose pas contredire son mari. Il arrive même parfois que la femme demande elle-même que l'échange verbal se fasse par l'intermédiaire de son mari ou de l'homme qui l'accompagne.

Le témoignage de Mme Amale Hazael-Massieux, surveillante-chef de la maternité, qui a dépeint les difficultés concrètes que rencontre la maternité du centre hospitalier d'Argenteuil, a été particulièrement fort. C'est pourquoi votre rapporteur a souhaité qu'il soit reproduit dans son intégralité.

Le témoignage de la surveillante-chef de la maternité du centre hospitalier d'Argenteuil

Les maternités, ce sont des lieux où les différences se vivent. Ce sont des lieux où se concentrent les situations les plus représentatives des inégalités entre les hommes et les femmes qui existent encore aujourd'hui, laissant penser qu'il y a un monde dans le monde, une société dans la société actuelle, et ces différences sont liées à ce qui est à l'origine de la différence entre l'homme et la femme, c'est-à-dire la capacité des femmes à enfanter.

Mineures, les jeunes filles qui ont « fauté » viennent se faire avorter dans le secret. On en voit beaucoup. Certaines sont obligées de « réparer » leur virginité pour éviter de déshonorer leur famille ou d'être rejetées. Elles sont soignées pendant les heures où elles sont censées être à l'école.

Mineures ou majeures, mais enceintes hors mariage, elles viennent sous la pression familiale ou communautaire déposer leur bébé sous X, et démarrent une vie de désespoir, de dépression, de stérilité secondaire puis elles y reviennent dix, vingt, trente ans plus tard à la recherche de l'enfant perdu. Si elles veulent garder l'enfant, elles se retrouvent abandonnées de leurs familles, sans ressources, à la charge des services sociaux. Victimes de la maltraitance, elles s'y réfugient pour fuir ou se soigner des coups d'un mari saoul ou jaloux ou autre. Encore hier, Mme la Présidente, j'étais au chevet d'une femme qui a été mordue au nez par son conjoint, et à qui on a été obligé de mettre des points de suture.

Voilées, elles demandent à être suivies par une femme. Certaines acceptent l'intervention d'un médecin homme en cas d'urgence, d'autres refusent, et se cachent le visage pendant la visite médicale, rendant cette visite obsolète. C'est ainsi que certaines quittent le service prématurément pour ne pas être confrontées au passage des médecins hommes et, là aussi, elles s'exposent à des risques, et elles perdent une chance d'être bien soignées.

Voilées et escortées par un ou plusieurs hommes qui s'expriment à leur place et refusent qu'elles bénéficient d'une péridurale si l'anesthésiste est un homme, ainsi elles accouchent dans la douleur. Certains hommes font prendre à leur femme des risques sérieux en les faisant quitter la maternité si le médecin de garde est de sexe masculin. Nous avons eu, récemment, le cas d'une femme qui est arrivée pour hémorragie. Quand le mari a constaté que le médecin était un homme, il a refusé qu'on l'examine et l'a amenée à la recherche d'un autre établissement pour trouver une femme médecin.

Deuxième point que je voulais aborder, c'est la « cité » à l'hôpital. Depuis quelques années, une montée en charge de l'agressivité, des revendications liées au droit, à la liberté d'expression et de la pratique d'une religion, des femmes habillées en noir, le visage et les mains complètement couverts viennent demander à être suivies pour leur grossesse et accouchement par des médecins femmes. Leur présence dans la salle d'attente créé toujours une ambiance tendue et un malaise. Après concertation en équipe, il a été décidé que l'on prenne ces femmes en charge à deux conditions : qu'elles découvrent leur visage dans les locaux de la maternité et qu'elles acceptent l'intervention d'un médecin de sexe masculin en cas d'urgence. Une information orale leur est donnée par la personne chargée des prises des rendez-vous et par le médecin de consultation. Le chef de service et/ou la sage-femme surveillante-chef sont appelés si nécessaire. Nous avons eu plusieurs situations difficiles d'agressivité vis-à-vis du personnel de la consultation qui ont nécessité l'intervention des responsables de la maternité, dont deux cas ont été représentatifs.

Le premier cas : une femme toute de noir vêtue, le visage complètement couvert, se présente avec deux messieurs barbus en tenue traditionnelle. Elle avait rendez-vous avec un médecin femme qui les accueille et leur explique la règle du service au regard de sa tenue. Au bout d'une demi-heure de discussion, ils ne voulaient rien entendre et continuaient à exiger une prise en charge, en termes de droit aux soins, et prétendaient avoir le droit à la tenue au nom de la liberté d'exercer sa foi. En désespoir de cause, le médecin les amène dans mon bureau. J'écoute la demande exprimée par le monsieur et je leur dis que « bien sûr, Madame a droit, comme toutes les femmes, à l'accès aux soins, que nous sommes tout à fait prêts à la prendre en charge, mais comme toutes les femmes, elle a des devoirs vis-à-vis de l'institution : étant dans un hôpital public, elle doit respecter les valeurs de la République et les règles du service ». Donc nous lui demandons, pour des raisons de laïcité, de sécurité et d'identité de découvrir le visage dès son arrivée à la maternité. Ils me demandent si cela est écrit dans notre règlement intérieur et ils continuent à se défendre en disant qu'ils ont des convictions religieuses. Je finis par leur dire : « soit, supposons que moi aussi je m'habille comme votre femme, ainsi que tout le personnel de la maternité, comment sauriez-vous qui est l'homme, qui est la femme, qui est le médecin, qui est non médecin ? ». Ainsi après une heure de discussion, ils ont fini par quitter le service sans consultation.

Le deuxième cas : une femme couverte de la tête aux pieds se présente avec deux hommes pour prendre rendez-vous. Le personnel des consultations leur annonce la règle. Ils deviennent agressifs, haussent le ton, le chef de service intervient et leur demande de quitter la consultation. Ils exigent un entretien avec le directeur et vont, à plusieurs, dans le bureau de l'administrateur de garde, qui se trouve être une femme. Ils font le siège et la séquestrent pendant trois heures, exigeant une consultation avec une femme. L'un des deux hommes connaissait bien le droit français. Il a fallu avertir les vigiles qui ont appelé la police pour libérer le directeur adjoint. Ils ont menacé de porter plainte.

A signaler : la peur du personnel, que les unes et les autres soient repérées et agressées à l'extérieur, et, dans certains cas, quand certaines acceptent la règle et dévoilent leur visage, on est étonné de découvrir, sous le voile, des Européennes, phénomène de plus en plus fréquent.

La réponse donnée par le centre hospitalier aux situations décrites plus haut consiste à refuser de soigner ces personnes, en dehors d'une situation d'urgence, et de leur conseiller de trouver un autre centre acceptant les conditions demandées par la patiente et son entourage. Mais les dirigeants du centre hospitalier sont bien conscients que cette attitude risquerait, le cas échéant, de déboucher sur des actions en responsabilité pénale.

4. Dans le sport

a) Le sport à l'école

A l'école, l'éducation physique et sportive peut être dispensée à des classes mixtes, indifféremment par des enseignants hommes ou femmes. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a indiqué, dans ses réponses écrites, que « filles et garçons peuvent être exceptionnellement séparés pour des raisons pédagogiques, lorsque l'hétérogénéité est trop grande entre filles et garçons au regard des possibilités des performances physiques ou des motivations. Ces dérogations restent sous le contrôle du corps d'inspection ».

Du reste, les enseignants d'éducation physique et sportive militeraient généralement en faveur de la mixité de leurs cours. Le ministre de l'éducation nationale a indiqué sur ce point que « s'il existe des difficultés pédagogiques, elles ont été jusqu'ici surmontées sans trop de difficulté ».

Dans un article déjà cité, paru dans la revue Ville Ecole Intégration en 1999 ^{39 ( * )} , Annick Davisse, inspectrice pédagogique régionale-inspectrice d'académie en éducation physique et sportive (EPS), analyse, dans le domaine de l'EPS, les traductions des différences de sexe chez les adolescents au collège. Ses conclusions confirment d'ailleurs, une fois encore, l'absence de réflexion préalable à l'instauration de la mixité à l'école.

Ainsi note-t-elle que « la mixité filles-garçons dans les établissements scolaires conduit souvent à une sorte de neutralité, dans le déni des différences. Ainsi en est-il des différences de sexe, et de leurs traductions subjectives et corporelles, particulièrement à l'adolescence ». En effet, à l'adolescence, les jeunes peuvent éprouver quelques réticences - conduites d'évitement, à la piscine par exemple, en raison de la gêne à exposer son corps, perception de l'image de soi, représentations des statuts masculin et féminin... - mais l'éducation a précisément pour objectif d'aider les jeunes à surmonter ce type de problèmes.

Il convient de rappeler qu'au collège, si les classes de 6 ^ème et 5 ^ème restent mixtes à 90 %, une classe sur deux, au moins, est « démixée » à partir de la classe de 4 ^ème pour les cours d'EPS. Or, note Annick Davisse, « c'est en particulier à ce niveau du système éducatif que s'observe un désengagement des filles dans la plupart des activités sportives, particulièrement en sports collectifs et en athlétisme. Cette distance ne fera que croître au lycée, notamment pour les élèves des classes tertiaires et littéraires ».

Elle estime par ailleurs qu' « il ne faut pas s'étonner de cet engouement masculin et populaire pour le sport, puisque les activités sportives, référence de l'EPS, s'inscrivent, pour l'essentiel, dans l'histoire des hommes. Elles sont, pour une part importante, sous-tendues par des logiques d'affrontement, de défi, d'épreuve. Le vocabulaire guerrier qui accompagne souvent les commentaires sportifs renforce ce marquage de sexe. « Stéréotypes » forgés par les rôles sociaux, certes, mais en domaine de corps ces usages restent fortement emblématiques, et peuvent même constituer l'un des derniers « refuges » des identifications de sexe ».

Cette différenciation « naturelle » pourrait alors conduire, dans l'esprit de certains, à renoncer à la mixité des cours d'EPS.

Il s'agirait alors de sortir d'une « pseudo-mixité » qui, finalement, ignore les filles en ne leur proposant qu'un modèle masculin, mais qui ne serait pas non plus satisfaisante pour les garçons puisqu'elle aboutirait à nier leur désir de se mesurer à l'autre, engendrant alors une violence potentielle. La mixité, finalement, serait un obstacle à l'épanouissement de corps sexués.

Elle aurait également des effets plus nocifs que bienfaisants car elle deviendrait un facteur puissant de la rigidité et de la réclusion dans des rôles. Finalement, elle contribuerait à renforcer les stéréotypes sexués.

b) Les activités sportives en club

Au cours de son audition par votre délégation, le ministre des sports, M. Jean-François Lamour, a rappelé qu'il avait eu l'occasion, devant la commission Stasi, de pointer des difficultés spécifiques rencontrées par certaines jeunes femmes dans des quartiers urbains sensibles. A cette occasion, il avait souhaité porter témoignage d'un certain nombre de faits qui lui avaient été rapportés et qui interrogeaient, voire heurtaient la vision qu'il se faisait du sport dans notre pays.

Il a ainsi constaté qu'aujourd'hui, dans un certain nombre de cas, le sport en milieu associatif, au lieu de jouer une fonction de rencontre, d'ouverture et d'émancipation, notamment des femmes, devenait parfois le théâtre de pratiques d'exclusion ou de prosélytisme. Certains ont ainsi tenté d' instrumentaliser le sport et de le mettre au service de leurs conceptions politiques concernant, par exemple, la place que doivent jouer les femmes au sein de notre société.

Or, il convient de rappeler que, dans les classes d'âge jeunes, la pratique sportive des garçons et des filles est, à peu de chose près, comparable, mais qu'elle se déséquilibre en défaveur des femmes dès la préadolescence , cette observation se ressentant avec une acuité toute particulière pour les filles issues de certaines zones difficiles.

A cet égard, les inégalités sociales viennent s'ajouter aux inégalités entre les sexes, comme le montre le tableau ci-après :

TAUX DE PRATIQUE SPORTIVE DES 12-17 ANS ( en %)
	Garçons	Filles	Total
Niveau de diplôme des parents sans diplôme < bac bac > bac	64 71 77 92	44 55 71 76	52 65 75 83
Revenu mensuel du foyer moins de 1.830 € 1.830 à moins de 2.745 € plus de 2.745 €	75 75 83	45 67 74	60 71 80
Ensemble	77	60	69
Source : enquête Pratique sportive des jeunes, ministère des sports, novembre 2001

Il apparaît ainsi que c'est dans les milieux sociaux les moins favorisés que les jeunes font le moins de sport, ce phénomène étant plus particulièrement marqué chez les filles.

Le ministre des sports a également cité une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), menée en 1998, qui concluait que « les filles françaises de souche sont plus nombreuses à pratiquer un sport que les autres » et que « l'écart des sexes est plus important parmi les jeunes d'origine étrangère ». Cette étude indiquait également que les filles fréquentant des établissements en zone d'éducation prioritaire (ZEP) faisaient moins de sport que les autres : la différence est sensible puisque seulement 32 % des filles âgées de 15 à 19 ans faisaient du sport en ZEP, contre 51 % hors ZEP. A titre de comparaison, 63 % des garçons font du sport en ZEP.

M. Jean-François Lamour, observant que les filles éprouvaient des difficultés à pratiquer dans les clubs de proximité dont elles sont souvent rejetées, a noté que la mixité y était d'autant moins admise que les pratiques étaient spontanées et inorganisées et que les effets de groupe et de territoires jouaient en défaveur des filles . Il a précisé que les organisateurs d'activités sportives constataient que le rôle des familles était essentiel quant à la participation, ou non, des filles aux activités proposées, tous les acteurs notant que le travail de conviction des familles était de plus en plus important, mais de plus en plus difficile. Il a également fait part d'une sorte de mise sous tutelle des filles, les hommes de la famille se renseignant, négociant et inscrivant fréquemment les filles dans les associations et les clubs, et cela sous des conditions dérogatoires à leur règlement. Par ailleurs, les évolutions vestimentaires des filles sont également souvent notées : bandanas couvrants, pantalons longs et manches longues, soit autant de signes qui se renforcent, sans se généraliser, mais qui, selon des acteurs de terrain, n'étaient pas aussi manifestement présents il y a quelques années.

Le ministre a ensuite abordé le point le plus sensible des évolutions perceptibles dans le domaine du sport, celui des demandes de créneaux horaires réservés aux femmes , même si ces créneaux réservés ne sont pas nouveaux et que certains existent depuis de nombreuses années. Il semblerait qu'il y ait en revanche une augmentation du nombre de ces demandes. Ce sont des demandes de créneaux pour les piscines, mais aussi pour les gymnases. Il peut également s'agir de la tentation de réserver des créneaux horaires spécifiques au sein d'associations ethnoculturelles afin que l'activité des femmes se fasse hors du regard des hommes, y compris du personnel masculin de maintenance.

Ces demandes sont souvent présentées de façon revendicative et identitaire , l'argumentaire le plus souvent avancé pour justifier de telles demandes pouvant être résumé en deux points principaux : d'une part, la pudeur et l'entourage des femmes les empêcheraient de se rendre à la piscine - ces créneaux distincts seraient donc la seule solution pour que certaines femmes puissent avoir une activité sportive -, et, d'autre part, le mode de pratique sportive ne permettrait pas à certaines femmes de vivre en adéquation avec leurs pratiques religieuses.

Votre délégation considère que de telles pratiques sont inacceptables parce qu'elles visent à isoler les femmes , qui le sont déjà souvent, en raison de pratiques familiales ou religieuses. Ainsi, ces femmes ne se trouvent jamais sous le regard des hommes, puisque même les maîtres-nageurs peuvent être de sexe féminin : elles se trouvent alors dans l'incapacité de pratiquer leur sport en compétition et n'ont pas l'habitude d'être évaluées ni mises en concurrence avec d'autres pratiquants.

C'est pourquoi votre délégation ne peut qu'approuver complètement le maire de Trappes, M. Guy Malandain, qui a été conduit à refuser une demande d'aménagement des horaires permettant la séparation des sexes dans une piscine. Précisant les motifs de son refus, il a en effet rappelé les principes de laïcité et d'universalité du service public qui empêchent, sauf exception - par exemple pour les personnes handicapées - d'organiser un « service à la carte ».

Rappelons que le ministre des sports avait conclu son intervention devant la commission Stasi sur des mots pessimistes : « si l'on considère que l'émancipation des femmes est un baromètre pertinent de l'évolution d'une société [...] alors il convient de prendre très vite garde aux dérives rapportées dans le champ sportif ».

C. L'EXISTENCE DE QUELQUES ESPACES NON MIXTES

Votre délégation note qu'à l'étranger, quelques expériences d'enseignement séparé sont conduites, tandis que des propositions visant à assouplir le fonctionnement de la mixité à l'école ont été récemment formulées.

1. Des expériences étrangères

Confronté aux mêmes problèmes, chaque pays réagit selon sa culture et ses valeurs spécifiques.

M. Michel Fize, au cours de son audition devant votre délégation, a constaté que la mixité faisait l'objet d'aménagements partout en Europe. On retrouve de tels aménagements dans certaines disciplines, en particulier l'éducation physique et sportive, y compris en France, ainsi que pour l'éducation sexuelle.

Il a observé qu'en Allemagne, l'aménagement de la mixité concernait davantage de disciplines qu'en France, notamment dans les collèges, telles que les sciences de la vie et de la terre, la physique, l'informatique ou encore l'éducation manuelle et technique.

Dans sa conférence mentionnée plus haut, Catherine Marry rappelle qu'en Allemagne, « de nouvelles lois scolaires sur les écoles secondaires ont permis, dans certains Länder, de développer des expériences de cours séparés pour les filles, pour la plupart en informatique, physique et sport », même si « le bénéfice de cette séparation sur la réussite des filles en physique semble « relativement indiscuté » mais ces expériences développeraient un rapport ambivalent à cette situation d'apprentissage mono sexué. Une conséquence secondaire de ces expériences est en effet le retour difficile de ces étudiantes dans les cours mixtes où elles se heurtent à un renforcement des stéréotypes chez les élèves masculins ».

Outre-Atlantique, un programme de création d'établissements non mixtes - les same sex schools - vient d'être mis au point. La revendication de non-mixité vient à la fois de certaines féministes, qui appartiennent en majorité à un courant très radical, et des ultra-conservateurs. Ainsi, l'administration Bush a-t-elle récemment autorisé les districts à ouvrir des écoles non mixtes, tandis que les écoles publiques peuvent désormais dispenser des programmes non mixtes. Ce programme expérimental bénéficie même d'un budget de 3,27 millions d'euros. Néanmoins, la création d'écoles de garçons ou de filles avait été décidée, hors de tout cadre légal, avant même cette autorisation. Avant l'été 2002, il existait ainsi une dizaine d'écoles non mixtes, auxquelles sont venues s'ajouter deux autres écoles à la rentrée 2002 ^{40 ( * )} .

Mais, comme l'a rappelé M. Michel Fize, les jeunes filles fréquentant l'école non mixte de East Harlem à New York - la Young Women's Leadership Academy -, dont la réussite est souvent citée en exemple, étaient volontaires, une séparation non consentie aboutissant à un échec.

De même, les élèves accueillies dans les écoles non mixtes en France appartiennent aux milieux sociaux favorisés, à la différence de ce que l'on peut observer aux Etats-Unis, où l'expérience a surtout été conduite dans des établissements de quartiers défavorisés, très marqués par la violence scolaire. Les filles, isolées des garçons, mieux encadrées et en sécurité, voient alors leurs résultats scolaires s'améliorer.

Au Royaume-Uni, une option différente a été retenue. Le gouvernement voudrait influencer le recrutement des enseignants de manière à accroître le nombre d'hommes dans cette profession. Une campagne publicitaire a été lancée pour inciter les étudiants à choisir ce métier. En effet, depuis quelques années, le nombre de professeurs masculins a diminué de 14 %. Le gouvernement vise une augmentation de 20 %.

La non-mixité à l'école : quels résultats ?

Dans ses réponses écrites, l'ancien ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, M. Luc Ferry, a indiqué que, « vu la faiblesse des effectifs concernés, aucun résultat statistique sur les différences de performances entre écoles mixtes et non mixtes n'est disponible. Mais ce champ de recherche est très actif actuellement en Europe, au Canada et aux Etats-Unis ».

Le syndicat SE-UNSA a apporté des informations complémentaires sur les premiers résultats de la séparation des sexes à l'école.

Ainsi, il apparaîtrait que la non-mixité en milieu scolaire nuirait également aux garçons. En effet, d'après des études britanniques et américaines, la mise en place de structures séparées ne montre pas une amélioration significative des apprentissages des garçons ni de leurs résultats scolaires. A l'opposé, il semblerait que ce soient les filles qui en profitent le plus.

Par ailleurs, dans une classe non mixte, les enseignants auraient souvent tendance à concevoir les garçons ou les filles comme un groupe homogène, avec les mêmes besoins éducatifs, ce qui est loin d'être le cas : il y a des élèves en difficulté chez les filles comme chez les garçons. On aurait également constaté une diminution des attentes des enseignants envers les garçons en classe séparée. Sensibilisés à la moindre réussite scolaire des garçons, les enseignants auraient tendance à ajuster à la baisse leurs objectifs d'apprentissage.

Dans sa conférence déjà mentionnée du 16 octobre 2003, Catherine Marry note que « les stéréotypes de sexe n'épargnent pas les écoles non mixtes. Dans des classes de filles, des enseignantes font parfois des allusions sexistes à l'encontre des femmes ou tendent à simplifier les contenus (surtout dans les matières scientifiques) comme s'il s'agissait de leur rendre accessibles. Dans les classes de garçons, on observe parfois des encouragements, de la part d'un enseignant masculin, à une certaine agressivité ».

En outre, au-delà des résultats scolaires, se pose la question de l'apprentissage de la vie en société et du respect de l'autre.

Ainsi Catherine Marry relate-t-elle les résultats d'une grande enquête menée en Allemagne au début des années 1990, et qui réfute l'hypothèse des méfaits de l'école mixte et des bienfaits de la séparation des sexes : selon deux chercheuses allemandes, « la préférence pour les écoles mixtes est largement majoritaire, y compris parmi les élèves des deux sexes scolarisés dans des écoles non mixtes ». Par ailleurs, peut être observée « une plus grande distance critique et une plus grande confiance en elles des filles des lycées mixtes. Ces dernières se montrent moins enclines à survaloriser les études scientifiques et surtout redoutent moins la concurrence avec les garçons dans ces domaines que les filles qui n'ont jamais été confrontées à des garçons dans leur scolarité. Contrairement en effet à ces dernières, elles ont pu constater que les garçons n'étaient pas toujours les meilleurs en mathématiques ou qu'ils pouvaient avoir d'autres intérêts que le foot et les jeux vidéo. Elles sont aussi plus critiques et ironiques à l'égard des comportements de dominance des garçons ».

2. Faire « respirer » la mixité

Au cours des dernières années, depuis 2000 environ, la mixité a suscité un débat, à partir de travaux de chercheurs qui, bien que leurs avis divergent souvent, ont été largement relayés par la presse, parfois sans nuances, comme l'a indiqué M. Michel Fize s'agissant de son ouvrage.

Cette réflexion trouve d'ailleurs son origine dans l'enseignement catholique qui s'est interrogé sur les modes de fonctionnement de la mixité, à partir de l'observation des difficultés scolaires, mais aussi comportementales, des garçons. Ainsi, Mme Véronique Gass, vice-présidente de l'UNAPEL, a précisé que l'enseignement catholique avait engagé une réflexion sur la mixité à l'école depuis décembre 2001. Elle a précisé qu'il ne s'agissait, en aucun cas, de remettre en cause le principe de la mixité, mais plutôt de réfléchir sur la façon d'en faire un outil pédagogique.

Une expérimentation entreprise par l'enseignement catholique

Le 26 novembre 2003, lors d'un rassemblement des chefs d'établissement des diocèses de Normandie, l'enseignement catholique a lancé un projet d'expérimentation sur la mixité. Cette démarche s'inscrit d'ailleurs dans le cadre d'un partenariat avec l'enseignement public, au niveau des académies de Caen et Rouen.

Les établissements des diocèses concernés doivent travailler dans trois directions possibles :

- étudier le comportement des garçons et des filles dans leurs rapports aux savoirs, aux disciplines scolaires et aux méthodes pédagogiques ;

- élaborer des projets en lien avec la vie scolaire pour passer d'une mixité subie à une mixité réfléchie et réussie ;

- analyser et clarifier les procédures d'orientation, aider à l'évolution des représentations que les jeunes se font des métiers, accompagner les familles et les élèves dans leur réflexion sur les projets d'étude et les choix de filières.

Relevant que, quand « on parle de comportements difficiles, de redoublements, de relégation dans les structures de recours, classes relais, etc., on constate le plus souvent que de 60 à 80 % des élèves concernés sont des garçons », le magazine Enseignement catholique actualités du mois de novembre 2003 ^{41 ( * )} se demande si « peu à peu, plus ou moins consciemment, les enseignants ne sont pas en train de s'habituer à considérer ces garçons comme des « empêcheurs » d'école ». Ce risque de voir les garçons « devenir les mauvais sujets de l'école » discréditerait la mixité, étant désormais bien établi que garçons et filles présentent un niveau de maturité très différent.

Désarroi des garçons en échec scolaire face à la réussite des filles

L'échec scolaire des garçons risque de mettre à mal la cohabitation des deux sexes dans l'école et dans la société. Parce que le jeune garçon, moins mûr que la jeune fille, se vit un peu comme dominé durant les premières années du collège et réagit à l'encontre des filles. De la mise en place d'une virilité (attributs sociaux traditionnellement associés à l'homme qui incluent le courage, la force, la capacité à se battre...) au virilisme - que Daniel Welzer-Lang ^{42 ( * )} définit comme une forme exacerbée de virilité - il n'est qu'un pas, qu'un jeune garçon en échec franchit d'autant plus aisément.

« Les garçons les plus jeunes qui ont un mauvais cursus scolaire et ne reçoivent pas là de gratifications doivent chercher d'autres stratégies de déviation et de contrôle de leurs pulsions sexuelles. Or, précisément, ce sont eux qui sont le moins bien armés pour s'engager dans des relations symétriques, fondées sur une acceptation des filles comme égales », écrit le sociologue Hugues Lagrange ^{43 ( * )} . Selon son degré d'exacerbation, ce virilisme peut conduire à une contestation de l'autorité du professeur, au chahut, comme à d'autres dérivés pouvant aller jusqu'aux agressions sexuelles qui scandent la vie de certains établissements ou de certaines cités.

Source : « Allez les garçons », Le Monde de l'Education, janvier 2003.

A cet égard, le sociologue Michel Fize considère que la séparation pourrait être envisagée, uniquement sur la base du volontariat, dans quelques situations d'urgence, notamment pour éviter d'éventuelles agressions physiques. Il parle de faire « respirer » la mixité.

Il n'est pas le seul à proposer l'instauration de « moments de séparation ». Ainsi, dans une perspective quelque peu différente, Mme Gisèle Jean, secrétaire générale du SNES, a estimé qu'il était possible, dans certains cas, de constituer des groupes d'élèves non mixtes pour discuter de la perception de l'image de l'autre.

M. Philippe Guittet, secrétaire général du SNPDEN, a indiqué que, selon lui, il était possible d'introduire quelques exceptions à la mixité, et a cité l'exemple des cours d'éducation physique et d'éducation sexuelle.

Mme Marie-Françoise Blanchet, Grande Maîtresse de la Grande Loge féminine de France, a elle aussi estimé qu'il était sans doute nécessaire de prendre en compte le besoin de motricité des jeunes garçons et de l'encadrer plutôt que de l'empêcher de s'exprimer, ajoutant que cela passait peut-être par des activités physiques différenciées dans lesquelles ils pourraient dériver leur énergie.

M. Antoine Prost, quant à lui, a évoqué l'idée consistant à lancer des expériences limitées de cours différenciés pour les filles et les garçons, notamment pour favoriser l'enseignement littéraire pour les garçons et l'enseignement scientifique pour les filles.

Mme Véronique Gass, vice-présidente de l'UNAPEL, sur la base d'une comparaison entre la famille et l'école, a observé que, si la famille était mixte, il existait néanmoins des moments où les garçons et les filles souhaitent se retrouver dans des lieux distincts. Elle a dès lors évoqué, se référant explicitement aux travaux de Michel Fize, la possibilité de faire la même chose à l'école, ce qui permettrait de faire « respirer » la mixité, notamment à l'occasion de certains travaux. Elle a estimé qu'une telle « pause » devait être organisée, prioritairement, au niveau du collège, indiquant que l'école primaire était soumise de façon moins exacerbée aux éventuels problèmes induits par la mixité, tandis qu'au lycée, la personnalité des élèves est déjà bien souvent construite.

Le SNALC, constatant que, de la sixième à la quatrième, les filles progressent généralement plus rapidement que les garçons et plus rapidement encore quand elles sont dans des établissements non mixtes, estime envisageable de créer des collèges non mixtes mais de maintenir la mixité dans l'ensemble des lycées.

Par ailleurs, il existe un courant de recherche qui semble remettre en cause l'évidence des effets bénéfiques de la mixité sur l'égalité des sexes. Ces recherches relèvent d'approches psycho-sociologiques ou ethnographiques.

M. Luc Ferry, alors ministre de l'éducation nationale, avait considéré que « ces recherches ne peuvent cependant pas être considérées comme conclusives, pour plusieurs raisons. D'une part, d'autres études, du même courant de recherche, montrent que les stéréotypes n'épargnent pas les écoles non mixtes et y prennent simplement d'autres formes. D'autre part, presque toutes les études sur les effets de la mixité ont un défaut méthodologique majeur : elle ne prennent pas en compte le fait que les écoles non mixtes sont souvent plus sélectives, l'origine sociale de leurs élèves y est plus élevée, et leur cursus antérieur mieux réussi. Les rares études qui contrôlent ces effets concluent qu'il n'y a pas d'effet significatif de la mixité sur les performances des filles et des garçons ».

D. REFUSER LE « GRIGNOTAGE » DE LA MIXITÉ

1. Une détérioration récente mais rapide de la situation des droits des femmes

Le contexte a fortement évolué depuis que le Conseil d'Etat a été saisi pour avis, en 1989, de la question du port de signes religieux à l'école.

Comme l'explique M. Rémy Schwartz, conseiller d'Etat, rapporteur général de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, dans un entretien accordé à la revue Actualité juridique Droit administratif en décembre 2003 ^{44 ( * )} , « en 1989, le Conseil d'Etat n'avait pas été interrogé sur la question de l'égalité entre l'homme et la femme. Or cette question est tout à fait fondamentale aujourd'hui. [...] entre 1989 et 2003, les choses ont rapidement évolué dans le sens d'une détérioration. Nous ne sommes plus confrontés à des problèmes de liberté de conscience, mais d'ordre public ».

Mme Fadéla Amara, présidente du collectif « Ni putes ni soumises », a même considéré que l'avis du Conseil d'Etat de 1989 n'avait rien réglé, car les nuances qu'il avait voulu apporter dans un souci d'apaisement avaient été utilisées par certaines mouvances intégristes, au nom de la liberté de conscience. Aussi était-il urgent, selon elle, de consacrer, au travers de textes clairs, l'égalité des sexes.

Comme le note le rapport de la commission Stasi, « l'évolution des termes du débat en quinze ans permet de mesurer la montée en puissance du problème ».

Le constat dressé par la commission Stasi :

« une grave régression de la situation des jeunes femmes »

qui n'épargne pas non plus le monde du travail

Dans son rapport, remis au président de la République, le 11 décembre 2003, la commission Stasi considère que les agissements des fondamentalistes sapent les fondements du pacte social et constituent des menaces sur les libertés individuelles, en particulier celles des femmes.

Rapportant les propos de la dirigeante d'une association, la commission note : « la situation des filles dans les cités relève d'un véritable drame ».

Plus généralement, le rapport souligne que « des droits élémentaires des femmes sont aujourd'hui quotidiennement bafoués dans notre pays », et décrit la situation de la manière suivante :

« Les jeunes femmes se retrouvent victimes d'une résurgence du sexisme qui se traduit par diverses pressions et par des violences verbales, psychologiques ou physiques. Des jeunes gens leur imposent de porter des tenues couvrantes et asexuées, de baisser le regard à la vue d'un homme ; à défaut de s'y conformer, elles sont stigmatisées comme « putes ». Plusieurs associations s'alarment des démissions de plus en plus fréquentes de leurs adhérentes d'origine étrangère, qui se voient interdire par leur milieu l'engagement de la vie associative.

« Dans ce contexte, des jeunes filles ou des femmes portent volontairement le voile, mais d'autres le revêtent sous la contrainte ou la pression. Il en va ainsi des fillettes pré-adolescentes à qui le port du voile est imposé, parfois, par la violence. Les jeunes filles, une fois voilées, peuvent traverser les cages d'escalier d'immeubles collectifs et aller sur la voie publique sans craindre d'être conspuées, voire maltraitées, comme elles l'étaient auparavant, tête nue. Le voile leur offre ainsi, paradoxalement, la protection que devrait garantir la République. Celles qui ne le portent pas et le perçoivent comme un signe d'infériorisation qui enferme et isole les femmes sont désignées comme « impudiques », voire « infidèles ».

« Des jeunes femmes sont aussi victimes d'autres formes de violences : mutilations sexuelles, polygamie, répudiation. Le statut personnel de ces femmes ne permet pas toujours de s'y opposer ; sur le fondement de conventions bilatérales, le droit du pays d'origine peut leur être applicable, y compris les dispositions directement contraires à l'égalité entre les sexes et aux droits fondamentaux. Des mariages sont imposés dans certaines communautés, notamment turque, maghrébine, africaine et pakistanaise. En faisant venir de l'étranger le futur époux, les familles tentent d'éviter l'autonomie et l'émancipation choisies par leurs filles, mais aussi parfois par leur fils. Parfois aussi, la jeune fille est « mariée » à l'occasion de vacances dans le pays d'origine, ce qui signifie la fin de la scolarité ».

Le rapport Stasi a également souligné que le monde du travail n'était plus épargné par les atteintes à la mixité :

« Des responsables d'entreprises doivent faire face à des salariées qui portent le voile et refusent de serrer la main de leurs collègues masculins. Certains employés ne reconnaissent pas l'autorité de cadres quand il s'agit de femmes ». [...] « Ces comportements se retournent contre ceux qui les adoptent. Certains chefs d'entreprise font observer que par le voile et les revendications qui y sont attachées, certaines jeunes femmes se privent, d'elles-mêmes, de toute possibilité de recrutement, ou, si elles disposent déjà d'un contrat de travail, de toute possibilité d'avancement. Certaines salariées refusent d'accéder à des postes d'encadrement pour ne pas avoir à organiser le travail des collaborateurs de sexe masculin ; elles s'enferment ainsi d'elles-mêmes dans des postes subalternes. Ces comportements ont été qualifiés « d'auto-discrimination » ».

Le rapport de la commission Stasi note également qu'en France, le juge « n'a pu appréhender les discriminations entre l'homme et la femme contraires à un principe fondamental de la République que pouvait revêtir le port du voile par certaines jeunes filles ».

La société civile n'est pas restée sans réactions, et les jeunes filles et femmes des « cités » ont elles-mêmes dénoncé la détérioration de leurs droits, à l'exemple du collectif « Ni putes, ni soumises » qui a organisé une marche civique et pacifique des femmes des quartiers en 2002. Sa présidente, Mme Fadéla Amara, lors de son audition par votre délégation, a d'ailleurs elle aussi analysé l'évolution du contexte au cours de la décennie écoulée, marquée, selon elle, par trois éléments importants :

- un sentiment d'exclusion dans les quartiers, conséquence de l'échec de la République à intégrer l'ensemble des citoyens ;

- les conséquences sociales, très graves dans les « cités », du chômage de masse des années 1990, en particulier la « prise du pouvoir » par les fils aînés dans les familles ;

- l'émergence des mouvances intégristes, qu'on a pu appeler « l'islam des caves ».

Au cours de son audition devant votre délégation, M. Rachid Kaci a jugé impératif de réaffirmer les valeurs républicaines face aux avancées fondamentalistes, tout en précisant que celles-ci se démarquent de l'Islam authentique et a évoqué la situation très difficile de certaines mères de familles musulmanes.

A propos de l'aménagement des horaires constatés dans certaines piscines, M. Rachid Kaci a réaffirmé son attachement de principe à la mixité, les arguments contraires risquant, à terme, d'être utilisés par exemple à l'appui d'une éventuelle séparation des sexes dans les transports publics selon un processus de « grignotage progressif ». Il a donc appelé à ne pas céder à la tentation de transiger avec les idées de séparation prônées par certains mouvements.

M. Philippe Guittet, secrétaire général du SNPDEN, a fait mention de l'existence d'un vrai problème d'égalité des sexes posé par le phénomène du port du voile. Il a indiqué que, jusqu'à la fin des années 1980, très rares étaient les jeunes filles voilées et qu'il convenait de porter un coup d'arrêt à l'évolution des pratiques qui se sont développées depuis. Il s'est demandé si le personnel politique avait fait preuve de suffisamment de fermeté sur ce point au cours des quinze dernières années.

2. Des mesures ponctuelles qui ont besoin d'être confortées

Certaines mesures ont d'ailleurs déjà été prises afin de protéger les droits des femmes, mais elles sont souvent ponctuelles ou résultent d'initiatives individuelles.

• Le refus d'accorder des horaires séparés dans les piscines

Ainsi, M. Guy Malandain, maire de Trappes, a expliqué son refus d'autoriser l'instauration d'horaires séparés dans les piscines en faisant référence à des fondements historiques et philosophiques et en insistant sur la dissociation entre l'histoire des peuples et l'histoire des religions : le service public ne doit pas, au nom d'une religion, cautionner la soumission de la femme à une autorité masculine ou religieuse . Parmi les explications de la recrudescence du port des signes religieux, il a fait valoir, en effet, que si, pour certains, les motifs purement religieux paraissaient déterminants, on ne pouvait pas faire abstraction de la pression masculine qui s'exerce dans une grande majorité de cas .

• Préserver la laïcité et la mixité à l'hôpital

De même, la contestation de la mixité à l'hôpital a amené les responsables des établissements à réagir.

M. Maurice Toullalan, directeur du centre hospitalier d'Argenteuil, a ainsi indiqué, s'agissant tout d'abord des agents hospitaliers, que, depuis quatre ans, figurait dans le règlement intérieur du centre un article 109 qui prévoit qu'« une tenue irréprochable dans son habillement [...] est exigée de l'ensemble du personnel » et que « l'obligation de réserve impose que soit observée, pendant le service, une stricte neutralité religieuse et politique » ; de même, « tout signe ostentatoire d'appartenance religieuse ou politique, notamment lui serait contraire ».

Si, jusqu'à présent, le règlement intérieur a pu être appliqué, subsistent cependant, d'une part, une incertitude quant à la valeur juridique de ce dispositif, et, d'autre part, le problème de son applicabilité aux personnels nommés par d'autres instances que le pouvoir de nomination du centre hospitalier, les étudiants hospitaliers ou les internes par exemple.

Le règlement intérieur du centre hospitalier d'Argenteuil prévoit également, dans son article 49, que « l'exercice du culte doit se faire dans le respect de la laïcité propre à tout établissement public et dans le respect des personnes tiers dans le cas d'une hospitalisation en chambre double ». En outre, « les signes ostentatoires ne doivent en aucun cas faire obstacle ni au bon exercice de la médecine et des soins, ni au contrôle efficace de l'exercice du droit de visite ».

Il convient néanmoins d'être conscient que reste posé le problème de la valeur juridique de cette norme ainsi que du risque de mise en cause de la responsabilité pénale du centre hospitalier et de ses agents.

Aussi M. Maurice Toullalan a-t-il insisté sur le besoin d'un « balisage » juridique minimum pour pouvoir exercer la profession médicale et a exprimé le besoin d'un texte de valeur législative ou réglementaire qui fixerait un certain nombre de points de repère permettant l'exercice normal de la médecine, pour mettre fin à l'impression de « bricoler » des dispositifs face aux difficultés soulevées par des comportements dogmatiques, l'hôpital devant rester axé sur sa mission de soins plutôt que de gérer des problèmes de société.

Aussi convient-il de rappeler que le Premier ministre a annoncé qu'une disposition législative tendant à réaffirmer le principe de laïcité à l'hôpital serait prochainement proposée à l'examen du Parlement, ce qui paraît effectivement indispensable.

• Une clarification législative à l'école bienvenue

La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics a été publiée au Journal officiel du 17 mars 2004, et entrera en vigueur à la rentrée 2004.

Cette loi devrait ainsi contribuer à mieux garantir l'égalité des sexes à l'école.

M. Philippe Guittet, secrétaire général du SNPDEN, a certes estimé que, si des provocations n'étaient pas à négliger à la rentrée 2004, l'éducation nationale saurait gérer d'éventuels problèmes, comme elle l'a toujours fait, la loi sur la laïcité n'étant pas incompatible avec un dialogue soutenu avec les élèves et leurs parents, ce dialogue préalable étant du reste prévu par la loi. Il a surtout affirmé que céder sur ce point à l'école conduirait à céder dans l'ensemble des services publics .

Il a également rappelé que M. Jean-Paul Costa, vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme, lors de son audition par la commission Stasi, avait expliqué qu'en vertu de l'article 9 de la convention européenne des droits de l'Homme, la limitation de l'exercice de la liberté religieuse ne pouvait être opérée que sur la base d'une législation, et sûrement pas sur celle d'un règlement intérieur.

D'ailleurs, dans l'entretien, mentionné plus haut, que M. Rémy Schwartz a accordé à la revue AJDA , en décembre 2003, le rapporteur général de la commission Stasi a précisé que cette loi « permettra aux établissements de poser une interdiction dans les règlements intérieurs et de dresser, s'ils le souhaitent, une liste précise de ce qui est autorisé et de ce qui est interdit ».

M. Fernand Girard, délégué général du SGEC, a d'ailleurs indiqué que l'enseignement catholique avait d'ores et déjà engagé une réflexion sur la modification des règlements intérieurs qu'induirait l'application de la loi du 15 mars 2004.

RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION

1. Donner une consécration législative à la mixité à l'école, en introduisant cette notion dans le code de l'éducation.

2. S'assurer que les projets d'établissement respectent les exigences d'intimité liées à chacun des deux sexes au niveau de la conception des bâtiments scolaires et mobiliser les collectivités territoriales concernées pour apporter les correctifs nécessaires.

3. Dans un souci de rééquilibrage, inciter les hommes à s'orienter davantage vers la profession enseignante, aujourd'hui largement féminisée. Demander au ministère de l'éducation nationale d'étudier, en liaison avec les universités, les moyens d'encourager une plus grande mixité dans les filières de l'enseignement.

4. Dresser le bilan concret des recommandations de la convention interministérielle du 25 février 2000 pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif relatives au contenu des formations dispensées au sein des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) en matière de mise en oeuvre de l'égalité des sexes.

5. Associer, y compris sur le terrain, le ministère de la santé à cette convention interministérielle du 25 février 2000.

6. Fournir aux enseignants, dans l'exercice quotidien de leur métier, les outils pédagogiques nécessaires à une meilleure approche de la psychologie des adolescents et de la diversité, selon les sexes, des rapports à la culture et au savoir.

7. Même s'il est clair que la culture de la mixité doit être intégrée à toutes les formations des professeurs, introduire dans la formation initiale et continue des enseignants du primaire et du secondaire un module portant sur la façon d'appréhender la mixité au sein de la classe et d'assurer son bon fonctionnement. Une plus grande sensibilisation à l'éducation à l'égalité pourrait les aider à lutter contre les stéréotypes sexués et à modifier certains comportements culturels, différenciés selon le genre des élèves.

8. Organiser de façon concertée et expérimentale des moments d'enseignement pendant lesquels garçons et filles seraient séparés, notamment dans le cadre de l'éducation sexuelle, de manière à faire « respirer » la mixité à l'école.

9. S'assurer qu'au sein de l'enseignement privé hors contrat, notamment confessionnel, la totalité des disciplines figurant dans les programmes et instructions officiels de l'éducation nationale est effectivement enseignée aux filles.

10.  Améliorer le dispositif d'orientation scolaire et professionnelle des filles afin de mettre en adéquation leur réussite scolaire et leurs carrières professionnelles.

11. Associer davantage, dans le processus d'orientation, l'institution scolaire aux familles afin de diffuser l'information la plus complète possible et de favoriser des procédures d'orientation débarrassées des stéréotypes sexués.

12. Amplifier les campagnes d'information nationales et locales en faveur de la mixité des métiers et des recrutements.

13. Veiller à ce que la disposition législative annoncée en matière de laïcité à l'hôpital prohibe toute discrimination entre les sexes à l'occasion des consultations ou soins dispensés et permette aux médecins et aux personnels médicaux de se concentrer sur la dimension médicale de leur mission.

14. Etudier de manière approfondie, par une collaboration entre le ministère des sports, les collectivités territoriales et les associations, l'ensemble des obstacles à la pratique sportive féminine, en particulier dans les quartiers urbains défavorisés, afin d'être en mesure de les lever efficacement.

15. Engager, avec l'aide des fédérations sportives, une campagne d'information afin d'inciter les jeunes femmes à pratiquer un sport en club.

16. Assurer le respect des principes d'utilisation des équipements sportifs publics ou subventionnés, en particulier la laïcité et la mixité.

_____

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION

La délégation a examiné, le mardi 13 avril 2004, le rapport d'activité 2003 présenté par Mme Gisèle Gautier, présidente .

Après l'exposé de Mme Gisèle Gautier, présidente, qui a successivement porté sur l'activité de la délégation entre janvier 2003 et mars 2004 et sur le thème particulier de la mixité dans la France d'aujourd'hui, un débat s'est instauré.

M. Claude Domeizel a rappelé que la mixité à l'école était le fruit d'une longue histoire et qu'elle concernait également les personnels de l'éducation nationale. En effet, il a existé pendant très longtemps des écoles normales distinctes pour les instituteurs et pour les institutrices. Il a expliqué que le niveau des salaires des enseignants avait abouti à faire de cette profession un métier essentiellement féminin, de nombreuses femmes ayant commencé à enseigner en effectuant des remplacements. Il a indiqué que la première vague de féminisation de la profession enseignante datait de 1951. L'existence d'écoles normales mixtes a ensuite amplifié ce phénomène. Enfin, dans les années 1970 et 1980, les hommes ont commencé à enseigner dans les écoles maternelles. Il a insisté sur le fait qu'à qualification égale, la profession d'enseignant était moins bien rémunérée que d'autres à qualification égale.

M. Jean-Guy Branger a indiqué que le taux de féminisation des écoles d'ingénieurs augmentait régulièrement mais de façon encore trop lente. Il a noté la forte féminisation de certaines professions, en particulier l'enseignement, la magistrature ainsi que l'ensemble des métiers relevant du secteur social. De ce point de vue, il a appelé de ses voeux une plus forte présence masculine dans l'éducation nationale mais a souligné la difficulté de l'exercice qui demande de profondes évolutions des comportements et des mentalités.

M. Claude Domeizel a approuvé le principe d'une recommandation portant sur le respect de la laïcité et de la mixité à l'hôpital, estimant que la récente loi sur la laïcité à l'école lui paraissait insuffisante car d'un champ d'application trop restrictif. Estimant que la loi portant réforme des retraites était défavorable aux femmes et que la délégation avait méconnu cet aspect, il a déclaré qu'il ne voterait pas le rapport d'activité.

Puis la délégation a adopté le rapport annuel et les recommandations sur la mixité dans la France d'aujourd'hui.

ANNEXES
ANNEXE 1

CONVENTION DU 25 FÉVRIER 2000
POUR LA PROMOTION DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES
ENTRE LES FILLES ET LES GARÇONS,
LES FEMMES ET LES HOMMES
DANS LE SYSTÈME ÉDUCATIF

BULLETIN OFFICIEL DE L'ÉDUCATION NATIONALE

N° 10 DU 9 MARS 2000

CONVENTION POUR LA PROMOTION DE L'ÉGALITÉ

DES CHANCES ENTRE LES FILLES ET LES GARÇONS,

LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE SYSTÈME ÉDUCATIF

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'agriculture et de la pêche,

d'une part,

La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, la secrétaire d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle,

d'autre part.

Les évolutions de la société ont permis l'accès des femmes à tous les domaines professionnels et la réussite scolaire des filles est aujourd'hui incontestable.

La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise, dans son article premier, que le service public de l'éducation contribue à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes.

Cependant, ces évolutions masquent un accès inégalitaire des femmes et des hommes au marché du travail. De nombreuses filières professionnelles restent de fait peu ouvertes aux filles, puisque 60 % des femmes exercent des métiers qui ne représentent que 30 % des emplois. Le taux de chômage des femmes est de 12,5 % contre 9 % pour les hommes (décembre 1999). Elles occupent, pour 60 % d'entre elles, des postes d'ouvrières ou d'employées et représentent 80 % des emplois à temps partiel et à bas salaire. Cette inégalité de carrière est soulignée par un écart moyen de rémunération entre hommes et femmes d'environ 25 %. Leur accès aux postes de responsabilité reste limité dans les secteurs de l'économie, de la recherche, de la culture et de la politique.

Un travail conjoint a déjà été initié entre le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et les instances chargées des droits des femmes et a donné lieu à la signature de deux conventions en 1984 et en 1989, cette dernière étant plus précisément centrée sur l'ouverture aux filles des enseignements technologiques et professionnels.

Il s'agit aujourd'hui, pour le système éducatif, d'aller plus loin et de définir une politique globale d'égalité des chances entre les sexes en direction de tous ses acteurs, du préélémentaire à l'enseignement supérieur, de la formation initiale à la formation tout au long de la vie.

L'élargissement des choix professionnels des filles et des garçons, la possibilité d'accéder à tous les rôles sociaux, la promotion d'une éducation fondée sur le respect mutuel des deux sexes constituent des enjeux prioritaires au regard notamment :

- de la mise en place d'une pédagogie et d'un suivi individualisés des élèves, qui tiennent compte de la diversité de leurs parcours ;

- des enjeux introduits par le développement des technologies et des perspectives d'emploi ainsi créées ;

- de la construction d'un système éducatif et d'un marché de l'emploi ouverts sur l'Europe.

L'Union européenne, qui fait de l'égalité entre les femmes et les hommes l'un des axes prioritaires des politiques de l'emploi des États membres, nous engage à poursuivre dans cette voie. Des fonds structurels européens seront d'ailleurs mobilisés pour financer les actions engagées en ce sens au niveau national et régional.

La réussite de cette politique passe par la mise en oeuvre d'une convention portant, dans une première étape, sur la période 2000-2003. Elle suppose une impulsion nationale pour certains aspects. Elle exige un engagement fort de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole, respectivement au niveau académique et régional, mais également à tous les niveaux, en collaboration avec les services déconcentrés des droits des femmes, les collectivités locales et les associations. Du préélémentaire à l'enseignement supérieur, cette action engage tous les personnels de l'éducation.

À cet effet, les ministres sont convenus des mesures suivantes :

1 - Améliorer l'orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons et veiller à l'adaptation de l'offre de formation initiale aux perspectives d'emploi

La situation actuelle du marché de l'emploi se caractérise par un chômage important des femmes dans un certain nombre de secteurs aux débouchés réduits et par la sous-représentation des filles dans les secteurs porteurs d'emplois, notamment dans les filières scientifiques et technologiques, ainsi que dans celles des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Il s'agit donc de faire prendre conscience aux élèves et à leurs parents, aux étudiants et à l'ensemble de la communauté éducative, des enjeux de l'orientation en termes d'insertion professionnelle, et de les mettre en garde contre les stéréotypes attachés aux rôles sociaux féminins et masculins qui déterminent les choix d'orientation. Plus largement, l'orientation devra être améliorée dans le sens d'un meilleur équilibre entre les filles et les garçons dans le choix des filières et des métiers.

Les actions prévues poursuivent un double objectif :

- accompagner individuellement les filles et les garçons au moment de leurs choix d'orientation, au collège, au lycée et dans l'enseignement supérieur, par les actions des enseignants et des conseillers d'orientation-psychologues, en y associant l'ensemble de la communauté éducative ;

- promouvoir une information générale tout au long de la scolarité et du parcours de formation, sur les filières, les métiers et la situation de l'emploi, en intégrant systématiquement la dimension sexuée.

Ces deux objectifs seront atteints en instaurant les outils suivants :

1.1 Améliorer l'orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons

* Intégrer dans le rapport annuel réalisé par les établissements scolaires et d'enseignement supérieur, une analyse de la situation comparée des filles et des garçons dans l'établissement qui comportera des objectifs chiffrés et déterminera les mesures à prendre si un rééquilibrage s'impose.

Cette analyse sera examinée en conseil d'administration, diffusée aux parents d'élèves et portée à la connaissance des étudiants.

* Développer l'information générale à disposition des élèves, des étudiants et du corps enseignant sur l'égalité des chances. Des séances d'information seront dispensées notamment par les cellules universitaires d'information et d'orientation qui devront disposer de moyens renforcés à cet effet.

* Développer l'information des professeurs principaux en intégrant dans « le mémento du professeur principal », en lien avec l'ONISEP, des données sexuées et des informations plus significatives sur la situation de l'emploi des femmes et des hommes.

* Prendre en compte systématiquement dans les conseils de classes et les réunions de parents la dimension sexuée de l'orientation, à l'aide notamment de documents élaborés par l'ONISEP et les services académiques d'information et d'orientation (SAIO).

* Évaluer et diffuser les expériences, déjà en cours dans plusieurs académies, sur le renforcement du travail avec les familles concernant les choix d'orientation et sur la mise en oeuvre d'un accompagnement systématique de l'orientation afin de mieux prendre en compte le projet personnel de l'élève.

* Inscrire systématiquement la question de l'égalité des chances entre les filles et les garçons dans les objectifs d'éducation à l'orientation.

* Étudier les populations d'étudiants des écoles d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire et examiner les conditions d'admission.

* Réaliser des études dans l'enseignement supérieur, sur les réorientations en cours de DEUG identifiant les cursus des filles et des garçons. Les critères de sélection pour l'accès aux diplômes professionnalisés à tous les niveaux et tout spécialement au niveau bac + 5, seront analysés dans la même perspective.

1.2 Veiller à l'adéquation entre les filières de formation et les perspectives d'emploi

L'objectif est, d'une part de favoriser une meilleure information sur les débouchés professionnels des différentes filières afin de permettre aux élèves, aux étudiants et aux familles de choisir le cursus le mieux adapté aux dispositions de l'élève, d'autre part de veiller à une meilleure adéquation entre les diplômes (contenu et niveau) et les débouchés professionnels. Il convient donc :

a) De suivre l'insertion professionnelle des élèves en ciblant, à court terme, sept secteurs à titre de test, en partenariat avec les professions concernées

Mener une étude statistique sexuée sur trois ans, portant sur l'orientation des filles et des garçons pour tous les niveaux de qualification dans des domaines sensibles comme, par exemple :

- des secteurs porteurs d'emplois : informatique (dont les nouvelles technologies de l'information et de la communication), électronique-électrotechnique-automatisme, comptabilité-gestion-finances, agro-alimentaire ;

- des secteurs posant des problèmes de débouchés professionnels pour certains niveaux de qualification : secrétariat, textile-habillement, psychologie et sociologie.

L'insertion des filles et des garçons à la sortie de ces formations sur le marché du travail fera également l'objet d'un suivi.

b) De favoriser l'accueil et l'insertion des filles dans les filières d'avenir

Développer l'information générale sur les filières et les métiers des domaines scientifiques, technologiques et professionnels.

Relancer la réflexion et mener une campagne d'information sur « femmes et sciences » afin de développer l'accès des filles aux filières scientifiques (classes préparatoires, écoles d'ingénieurs, études doctorales...) :

- Développer les initiatives valorisantes, à l'instar du prix de la vocation scientifique et technique ou d'initiatives du monde économique, qui identifie et valorise l'action positive des femmes dans ces domaines.

- Fixer des objectifs de progression des filles dans des filières d'avenir en partenariat avec les professions. L'ensemble des formations diplômantes et qualifiantes, dans le cadre en particulier de l'enseignement intégré, doit être proposé sans discrimination à l'ensemble des élèves, afin de parvenir à l'insertion des filles dans l'entreprise. Les chefs de travaux et les tuteurs en entreprise devront être sensibilisés à l'égalité des chances.

- Veiller à ce qu'un accompagnement vers l'emploi soit mis en oeuvre, le cas échéant par des conventions passées au niveau local. Il s'agit de renforcer, en ce qui concerne l'emploi des femmes, le partenariat établissement-entreprise, et d'inciter les entreprises et les branches professionnelles à un renouvellement de leur image et à une réflexion de fond sur les obstacles à l'intégration et à la promotion des femmes.

- Inciter les collectivités territoriales et les responsables du patrimoine à poursuivre les mesures d'adaptation des locaux (vestiaires et toilettes pour les filles...), permettant l'admission dans tous les établissements scolaires et universitaires des filles comme des garçons. De même, les logements et équipements sanitaires des lycées et des cités universitaires doivent être systématiquement adaptés à la présence des filles comme des garçons, en respectant leur mode de vie spécifique.

- Appliquer les mêmes recommandations aux établissements d'enseignement agricole, notamment en raison du rôle majeur des internats dans cet enseignement.

c) D'adapter les filières pour lesquelles il existe des difficultés importantes d'insertion professionnelle

* Accélérer la rénovation des diplômes professionnels, en particulier des filières tertiaires et médico-sociales dans l'optique d'une meilleure adaptation à l'emploi (CAP, BEP et baccalauréat, études supérieures dans les domaines paramédicaux...). La mission générale d'insertion du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sera associée à cette réflexion, en lien avec les services de la santé et de l'action sociale pour ce qui concerne les diplômes professionnels des secteurs médico-sociaux et éducatifs.

* Permettre au lycée, comme dans l'enseignement supérieur, des parcours individualisés. En particulier, la réorientation par des passerelles ou d'autres modalités de remise à niveau peut permettre à des filles ayant suivi d'autres formations de se diriger, notamment, vers les secteurs scientifiques ou technologiques.

1.3 Ouvrir plus largement l'accès à la formation et aux diplômes tout au long de la vie

* Renforcer l'égal accès des femmes et des hommes à la formation et à la qualification par la validation des acquis. Afin de permettre à un plus grand nombre d'adultes engagés dans la vie professionnelle de valider leur expérience, la loi du 20 juillet 1992 portant validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes sera élargie. L'ensemble des diplômes délivrés par l'État seront désormais accessibles par cette voie. Cette mesure bénéficiera tout particulièrement aux femmes adultes dont la formation initiale était généralement inférieure à celle des hommes, et dont les parcours professionnels ont été plus discontinus. Sur la base de ce nouveau cadre juridique, des actions visant à la reconnaissance de l'expérience des femmes ne disposant pas aujourd'hui d'une qualification professionnelle seront engagées.

* Offrir un accès facile et rapide à l'information et à l'orientation sur la formation tout au long de la vie en garantissant aux femmes un conseil personnalisé, notamment dans le cadre de la plate-forme nationale d'accueil et d'orientation à distance du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM ) et du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

2 - Promouvoir une éducation fondée sur le respect mutuel des deux sexes

L'objectif d'élargissement des choix professionnels, au-delà de l'accompagnement des choix d'orientation, exige une action dès le plus jeune âge sur les représentations des rôles respectifs des hommes et des femmes. Il se double d'un aspect plus ambitieux : favoriser une société plus égalitaire et respectueuse des différences.

2.1 Intégrer dans les programmes d'éducation civique et d'éducation à la citoyenneté la réflexion sur les rôles sociaux respectifs des hommes et des femmes

L'heure de « vie de classe » au collège, au lycée et au lycée professionnel sera un moment privilégié d'éducation à l'égalité entre les femmes et les hommes. Les supports distribués à chaque rentrée scolaire intégreront cette dimension.

2.2 Élargir et généraliser l'information sur la connaissance du corps dès la maternelle, dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur, et pour ce faire :

* Utiliser les nouveaux modules d'éducation à la santé au collège pour améliorer la connaissance du corps et celle de la contraception et intégrer une éducation non sexiste fondée sur le respect mutuel entre les filles et les garçons.

* Former les personnels concernés et élaborer des outils pédagogiques (manuels, vidéos...).

* Généraliser la mise en place de comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

2.3 Prévenir les violences sexistes

La violence, sous toutes ses formes, est favorisée par les stéréotypes concernant le rôle des sexes. C'est pourquoi il est nécessaire de faire réfléchir les élèves sur les relations entre garçons et filles, l'égalité, les rapports de pouvoir et la violence. Il convient de :

* Privilégier des approches pédagogiques susceptibles de dénoncer les mécanismes traditionnels de domination pour les remplacer par l'apprentissage de modèles relationnels respectueux et égalitaires. Cette approche réclame notamment un accompagnement du contenu des programmes et une attention portée au choix des manuels scolaires dès le primaire, ainsi que des livres de littérature jeunesse proposés dans les classes.

À l'école élémentaire, un programme spécifique d'éducation fondé sur le respect mutuel des deux sexes sera élaboré par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le service des droits des femmes.

* Trouver des modes d'action adaptés contre les violences subies par les filles, en développant un accueil et une écoute des victimes de violences, en fournissant une information sur les lieux d'accueil et en incluant dans le programme d'études de l'Observatoire de la vie étudiante une enquête sur les violences.

* Intégrer la dimension de la lutte contre les comportements sexistes dans les campagnes de sensibilisation, en partenariat avec la police, la gendarmerie, la magistrature, le service des droits des femmes.

* Articuler la lutte contre les violences subies par les enfants avec la lutte contre les violences conjugales. Des violences subies par la mère ont de graves retentissements sur le développement de l'enfant, même s'il n'en est que témoin. Les conséquences constatées soulignent l'interdépendance des phénomènes de violences conjugales et de maltraitance infantile ainsi que les facteurs de risques encourus.

* Produire des informations et des statistiques sexuées sur les violences sexuelles en milieu scolaire à destination des élèves et des parents.

* Inscrire dans le règlement intérieur l'obligation pour tous d'adopter et de faire respecter des attitudes non sexistes y compris dans des comportements généralement non stigmatisés.

3 - Renforcer les outils de promotion de l'égalité et la formation des acteurs

Les différents objectifs de la présente convention doivent, pour aboutir à des réalisations concrètes qui soient inscrites dans la durée, s'appuyer sur des outils de promotion de l'égalité et une formation adaptée des acteurs.

3.1 Faire prendre en compte la dimension de l'égalité des chances entre les filles et les garçons dans les projets des établissements

Intégrer une politique d'égalité des chances dans les projets académiques, les projets régionaux de l'enseignement agricole, les projets d'établissements d'enseignement secondaire et supérieur, ainsi que les contrats quadriennaux des établissements universitaires. Ces projets pourront comporter des actions en faveur de l'élargissement des choix d'orientation des filles, en mettant en place des modules passerelles permettant des réorientations, en fixant des objectifs quantifiés, ainsi que des actions concernant l'orientation, la santé, la citoyenneté, les droits de la personne.

3.2 Former l'ensemble des membres de la communauté éducative à l'égalité des chances

* Introduire systématiquement une formation spécifique dans la formation initiale des enseignants au sein des IUFM, des centres de formation des conseillers d'orientation-psychologues, du centre de formation de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, ayant pour thème l'élargissement des choix professionnels des filles et des garçons, les rôles sociaux des hommes et des femmes, l'identification des stéréotypes. Introduire de même une formation spécifique dans la formation initiale des personnels d'éducation-surveillance et des autres agents de la communauté éducative de l'enseignement agricole.

* Élaborer un module de formation sur l'égalité des chances pour la formation continue des personnels de l'ensemble de la communauté éducative. Ce type de formation concernera également les membres des corps d'inspection et les personnels de direction.

* Mettre en place une politique globale d'information et de formation à la question de l'égalité dans l'ensemble de l'enseignement supérieur (conférences des présidents, directeurs d'établissement et équipes de direction, enseignants, associations d'étudiants...).

* Diffuser aux enseignants un matériel pédagogique adapté, notamment la brochure « Filles et garçons à l'école, une égalité en construction » (CNDP - 1999).

* Créer des centres de ressources pour l'information de la communauté pédagogique utilisant les nouvelles technologies de communication et mettant en place des banques de données académiques, nationales et européennes. Le service Internet sur l'égalité des chances entre les filles et les garçons dans l'éducation permet, à cet égard, de rassembler les outils en matière de pédagogie, d'ouvrir un espace de débats et d'échanges de pratiques.

* Tenir compte des différences entre filles et garçons concernant le rapport au savoir, en particulier dans les travaux pluridisciplinaires encadrés.

3.3 Valoriser le rôle des femmes dans les enseignements dispensés et assurer leur égalité d'accès aux postes de responsabilité au sein de l'éducation nationale et de l'enseignement agricole

a) Valoriser le rôle des femmes dans les enseignements dispensés

* Évaluer la place faite aux femmes dans les programmes, rappeler l'apport des femmes dans tous les champs du savoir et dans les matières enseignées et introduire des contenus relatifs à la construction des rôles sociaux.

* Poursuivre la réflexion sur les outils pédagogiques et les manuels scolaires. Un prix annuel sera créé pour mettre en valeur les réalisations les plus novatrices.

* Veiller à l'image et à la présence de femmes dans les documents de communication des ministères et établissements engagés par la présente convention. La féminisation des noms de métiers sera poursuivie en référence au guide élaboré par l'Institut national de la langue française du CNRS.

* Développer la recherche universitaire consacrée à l'étude de la situation des femmes en France et au niveau international et augmenter les échanges avec les universités des autres pays.

b) Assurer l'égalité d'accès des femmes aux postes de responsabilité

* Développer une approche volontariste pour l'accès des femmes aux postes de responsabilité, tant à la direction des établissements qu'au sein de l'administration, lors de l'élaboration des contrats d'objectifs que les ministères doivent mettre en place à partir de l'an 2000, en application des propositions du rapport d'Anne-Marie Colmou remis au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en février 1999.

* Veiller à une meilleure représentation des femmes et des hommes dans la composition du Conseil national des programmes et des groupes techniques disciplinaires, ainsi que dans la composition des jurys de concours et de recrutement.

* Relever et identifier par des études et lever les obstacles à l'égal accès des femmes aux postes de décision, aux promotions et aux bourses.

* Intégrer des données sexuées dans les bilans sociaux des établissements d'enseignement et de recherche.

3.4 Accroître les données statistiques, en intégrant les paramètres sur la différence des sexes , selon les recommandations du rapport interministériel sur les statistiques sexuées de décembre 1999. En assurer une large diffusion afin de fournir des éléments de réflexion aux responsables des politiques locales. Pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, il sera demandé aux directions et particulièrement à la direction de la programmation et du développement de sexuer systématiquement toutes ses statistiques et d'en assurer la publication.

4 - Mise en oeuvre

* La mise en oeuvre de cette convention sera assurée par un comité national de pilotage et de suivi interministériel.

* Celui-ci s'appuiera sur des groupes interministériels implantés dans chaque académie (délégations régionales et missions départementales aux droits des femmes, syndicats professionnels, chambres consulaires, services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, de l'agriculture et de la pêche et des associations compétentes...) et sur le réseau des chargés de mission académiques à l'égalité des chances, renforcé à cet effet.

* Un bilan des actions réalisées sera élaboré et rendu public chaque année.

* Parallèlement, afin d'évaluer l'efficacité des dispositifs mis en oeuvre depuis la première convention signée entre le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministère des droits de la femme en 1984, un rapport sera publié et diffusé aux acteurs.

Fait à Paris, le 25 février 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité

Martine AUBRY

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Claude ALLÈGRE

Le ministre de l'agriculture et de la pêche

Jean GLAVANY

La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire

Ségolène ROYAL

La secrétaire d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle

Nicole PERY

ANNEXE 2

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

Audition de M. Michel Fize,
sociologue, auteur de « Les pièges de la mixité scolaire »

(25 novembre 2003)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

Après quelques mots d'accueil de Mme Gisèle Gautier, présidente , qui a expliqué pourquoi la délégation avait choisi de s'intéresser au thème de la mixité dans la France d'aujourd'hui, M. Michel Fize a tenu à préciser que de nombreux articles parus dans la presse sur son ouvrage, « Les pièges de la mixité scolaire », avaient construit une polémique, leur contenu étant très éloigné de sa démarche. Il a réaffirmé comme citoyen son attachement à la mixité, aujourd'hui considérée comme une règle de l'école républicaine et de la démocratie plutôt que comme un grand principe, et a précisé qu'il n'avait, de toute façon, pas la qualité pour préconiser le retour au système antérieur. Il a ajouté que le terme d' « adoucissement » de la mixité n'était pas non plus conforme à sa pensée, les médias méconnaissant visiblement ce qu'est la sociologie, c'est-à-dire une science d'interrogation et d'interprétation des faits sociaux et non une force de propositions. Ainsi le sociologue émet-il un diagnostic sur des règles et des institutions, sans tenir compte d'un quelconque tabou ou opportunité pour étudier un phénomène social, sauf à accepter l'autocensure. A cet égard, la mixité est un objet d'étude scientifique, comme un autre.

Il a considéré, sur un mode ironique, que, pour éviter les reproches de ses détracteurs, il aurait dû faire une « double déclaration sur l'honneur » : déclarer son amour de la mixité d'une part, et proclamer sa détestation de la séparation des sexes dans l'éducation, d'autre part. Or, a-t-il reconnu, il s'est borné à des jugements de faits. Il a également indiqué que le titre de son ouvrage lui avait été reproché, mais a pu constater que le mot « piège » avait été souvent utilisé, y compris à propos de la décentralisation, ce qui ne veut pas dire que la décentralisation est considérée en soi comme un piège. Or, ce raccourci a été fait s'agissant de la mixité.

M. Michel Fize a souligné que le sens profond de son livre avait été, d'une part, de faire un rappel historique de la mixité scolaire en France, et, d'autre part, de présenter un état des lieux de cette question en France et dans les principaux pays européens ainsi qu'au Canada, au Québec en particulier, et aux États-Unis.

Il a d'abord rappelé des éléments historiques relatifs à la mixité en France. Il a pu observer que la mixité n'était pas une pratique récente et qu'il y avait toujours eu en France des écoles mixtes, y compris sous l'Ancien Régime. Au cours du premier tiers du XIXe siècle, il y avait plus d'écoles primaires mixtes que d'écoles séparées. Au début des années 1950, 40 % des collèges étaient mixtes. C'est la décennie 1960 qui a vu la généralisation, mais non l'invention de la mixité. Jusqu'à cette date, le principe majeur du fonctionnement des écoles était la séparation des sexes, au nom de la préservation morale et sexuelle des garçons et des filles. A partir du début des années 1960, on est passé à un autre système et il a fallu y sensibiliser les familles, encore favorables à la séparation, y compris dans l'enseignement public. La mixité n'a ainsi été introduite que prudemment, et les recteurs ont dû préciser qu'elle ne constituait pas un principe idéologique. Les événements de mai 1968, puis les courants féministes, ont banalisé l'idée de la mixité, mais ce n'est que la loi dite « Haby » de 1975 sur l'éducation qui a rendu la mixité obligatoire. Il a ainsi expliqué que la mixité avait été généralisée mais sans faire l'objet d'une réflexion préalable, sous l'influence de problèmes budgétaires et d'une pénurie de locaux et d'enseignants intervenant dans un contexte de massification de l'enseignement. Ce n'est qu'en 1982 qu'une circulaire du ministère de l'éducation nationale a, pour la première fois, associé la mixité et l'égalité des chances. Il a indiqué que la mixité avait été généralisée pour deux principales raisons. La première tient à l'épanouissement personnel : la mixité doit permettre une meilleure connaissance de l'autre et, donc, une meilleure compréhension incitant au respect. Cette raison aboutit à l'idée selon laquelle la mixité est bonne en soi, alors que les faits montrent que la réalité n'est pas si simple. La seconde raison est liée à l'objectif d'une meilleure réussite scolaire.

M. Michel Fize a ensuite abordé l'état des lieux de la mixité. Sur ce point, il a constaté qu'elle faisait l'objet d'aménagements partout en Europe. On retrouve de tels aménagements dans certaines disciplines, en particulier l'éducation physique et sportive, y compris en France, ainsi que pour l'éducation sexuelle. De ce point de vue, il s'est étonné de ce que certains intellectuels ou responsables politiques français se disent favorables à la séparation dans de telles disciplines ou au réfectoire, alors qu'elle existe déjà. Il a observé qu'en Allemagne, l'aménagement de la mixité concerne davantage de disciplines, notamment dans les collèges, telles que les sciences de la vie et de la terre, la physique, l'informatique ou encore l'éducation manuelle et technique.

Il a rappelé que le numéro de janvier 2003 du magasine « Le Monde de l'Éducation » avait lancé une enquête intitulée « Il faut sauver les garçons », sur la base d'une double observation : d'une part, la meilleure réussite des filles à tous les niveaux de l'enseignement, à l'exception des mathématiques de haut niveau où les garçons dominent largement, et, d'autre part, l'existence de violences sexistes, voire sexuelles dans certains établissements. Sur ce dernier point, il a estimé que, si les agressions sexuelles ne représentent que 1,6 % des violences répertoriées par le ministère de l'éducation nationale, les violences sexistes ne sont pas inventoriées en tant que telles, à la différence de certains pays comme la Finlande. Ce constat a ainsi conduit à certaines propositions de séparation des garçons et des filles dans les écoles des « cités ». Il a néanmoins considéré que la violence était partout présente dans la société et n'était pas cantonnée au milieu scolaire. De ce point de vue, la séparation ne changerait guère le niveau de violence sexiste. En outre, il a estimé que la séparation devait toujours être consentie, sauf à aboutir à un échec, et a rappelé que les jeunes filles fréquentant l'école non mixte de East Harlem à New York, dont la réussite est souvent citée en exemple, étaient volontaires.

M. Michel Fize a expliqué que la mixité n'était pour rien dans le succès des filles et l'échec des garçons et qu'il convenait, une fois de plus, d'interroger les stéréotypes sexuels pour expliquer ces phénomènes. Ainsi, les filles seraient « formatées » pour la réussite scolaire et seraient aussi plus conscientes que les garçons des enjeux de celle-ci, en particulier l'émancipation, comme le montre la réussite des jeunes filles maghrébines. Il a indiqué que les élèves accueillies dans les écoles non mixtes en France appartenaient aux milieux sociaux favorisés, à la différence de ce que l'on peut observer aux États-Unis.

Il s'est ensuite interrogé sur l'échec des garçons. Il a fait part de son désaccord avec les conclusions de certains chercheurs selon lesquelles les garçons réussiraient moins bien car ils seraient soumis à la pression de la réussite des filles. Il a, quant à lui, estimé que l'échec des garçons tenait au « décrochage » croissant, pas uniquement dans les quartiers défavorisés, entre les valeurs de l'école et les réalités sociales, et entre la « culture jeune » et la culture scolaire, qui fonctionnent de façon très différente. Ainsi, si les règles promues à l'école sont celles du silence et de l'immobilité, la culture des adolescents valorise le bruit et la nécessité de bouger. Dès lors, certains garçons perçoivent l'école comme un lieu d'ennui et un facteur de démotivation. Or, a-t-il constaté, il n'existe aucun lien de causalité entre la mixité et ce phénomène. Il est ainsi impossible, dans ce cas, de parler d'un échec de la mixité.

M. Michel Fize a néanmoins expliqué qu'il n'en allait pas de même de la mixité dans ses rapports à l'égalité. En effet, si l'objet de la mixité était de parvenir à l'égalité entre les hommes et les femmes, alors on peut dire que c'est un échec, l'égalité effective des sexes n'étant toujours pas assurée, bien qu'il ne soit pas certain que la séparation aurait eu de meilleurs résultats. Il a indiqué que le véritable combat ne portait pas sur la mixité mais sur l'égalité des sexes et que son livre constituait un plaidoyer en ce sens. Il a conclu en rappelant que la réussite scolaire des filles devait également devenir une réussite professionnelle, ce qui est loin d'être toujours le cas.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a observé que le contenu de l'ouvrage de M. Michel Fize était effectivement très différent de la présentation qu'en avait faite la presse. Elle a souhaité savoir si la mixité était une pratique ou un principe.

M. Michel Fize a expliqué que l'école moderne était fondée sur deux principes : la laïcité et l'égalité. De ce point de vue, la mixité ne constitue pas un grand principe de l'éducation nationale, mais plutôt une modalité de son fonctionnement.

Mme Hélène Luc a estimé que le débat sur la mixité permettait de contourner le véritable débat qui porte sur l'égalité entre les sexes, notamment dans la vie professionnelle, toutes les femmes sachant qu'elles doivent travailler plus que les hommes pour obtenir la même situation. Elle a également souligné la très grande féminisation de la profession enseignante et s'est demandé si une profession très féminisée n'était pas le signe d'une dévalorisation sociale.

M. Michel Fize a considéré qu'ouvrir ce débat pourrait aboutir à jouer un « mauvais tour » à la mixité, mais seulement s'il était question de la remettre en cause, ce qui, selon lui, n'est absolument pas le cas aujourd'hui. Il a néanmoins souligné l'utilité d'un tel débat qui révèle l'absence de solutions apportées par l'école à la question essentielle des inégalités persistantes entre les sexes. Il a constaté que les sociologues de l'école n'abordaient jamais ce problème, à l'exception de quelques chercheurs femmes.

Mme Gisèle Gautier, présidente , s'est interrogée sur les facteurs déclenchants qui engendraient aujourd'hui un débat sur la mixité.

M. Michel Fize a indiqué que cette réflexion trouvait son origine dans l'enseignement catholique qui s'est interrogé sur les modes de fonctionnement de la mixité. Selon lui, il faudrait introduire davantage de mixité à l'école élémentaire. Au collège, à un âge où les élèves présentent un niveau de maturité très différent, la séparation pourrait être envisagée, uniquement sur la base du volontariat, dans quelques situations d'urgence, notamment pour éviter d'éventuelles agressions physiques.

Mme Gisèle Printz a voulu savoir pourquoi l'auteur avait voulu écrire ce livre. Elle s'est demandé si l'aménagement de la mixité ne constituait pas une porte ouverte aux revendications des fondamentalistes de tous bords. Enfin, elle a appelé de ses voeux une plus grande « masculinisation » de la profession enseignante.

M. Michel Fize a rappelé que les aménagements de la mixité qu'il avait suggérés étaient limités et que, selon lui, une séparation motivée, par exemple, par le port du voile islamique était irrecevable. Il a indiqué que la question de la mixité pouvait constituer un angle d'entrée intéressant dans le cadre du débat actuel sur l'école.

Mme Anne-Marie Payet a interrogé l'auteur sur l'existence, dans son ouvrage, d'éventuelles propositions permettant de tendre vers l'égalité entre les sexes. Elle s'est également interrogée sur la nécessité de légiférer afin d'assurer l'égalité professionnelle. Puis elle a noté que, dans le département de la Réunion, le principe de laïcité s'appliquait sans véritables problèmes.

M. Michel Fize a indiqué qu'il était en désaccord avec le principe qui permettait, par le versement de pénalités monétaires, de se soustraire à la loi sur la parité politique et a aussi cité l'exemple de l'obligation des entreprises d'embaucher un nombre minimum de personnes handicapées, bafouée par la possibilité de s'en exonérer de cette manière.

Mme Odette Terrade a observé que certaines personnes réclamaient des horaires séparés dans les piscines ou refusaient que leurs filles participent aux cours d'éducation physique, ces exemples illustrant, selon elle, la fragilité du consensus sur la mixité. Elle a considéré, elle aussi, que l'égalité des sexes constituait le véritable combat.

M. Michel Fize a insisté sur la nécessité d'éviter l'amalgame. Les propositions qu'il suggère visent uniquement à « faire respirer la mixité », rien de plus. Il a constaté qu'aux Etats-Unis, les jeunes filles séparées (des garçons) n'étaient plus l'objet d'agressions sexuelles et qu'elles réussissaient leur scolarité. Selon lui, la question du voile est aspirée dans une tourmente médiatique liée au débat sur le terrorisme depuis le 11 septembre 2001. Il a, dès lors, attiré l'attention sur les risques d'une loi mal rédigée et conçue dans la précipitation, en dépit des bonnes intentions qui pourraient la sous-tendre.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a insisté sur les dangers potentiels d'instituer des horaires séparés dans les piscines, comme c'est le cas dans plusieurs grandes villes.

M. Michel Fize a indiqué que cette mesure avait été « désislamisée », les horaires séparés ayant été institués pour toutes les femmes qui le souhaitaient pour des raisons de pudeur. Il a estimé que cette question soulevait moins un problème d'intégration qu'un problème de conditions de vie et d'habitat. Rappelant que la laïcité était un principe d'ouverture et non de fermeture, il s'est prononcé, à titre personnel, pour l'autorisation de tous les signes religieux à l'école.

Audition de Mme Fadéla Amara,
présidente du collectif « Ni putes, ni soumises »

(2 décembre 2003)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

Après que Mme Gisèle Gautier, présidente , eut évoqué le combat déterminé et courageux mené par le collectif « Ni putes, ni soumises » et précisé qu'elle avait souhaité ouvrir cette audition et celle de M. Rachid Kaci à tous les sénateurs, Mme Fadéla Amara a rappelé la démarche de la Fédération nationale des maisons des potes, très soucieuse de la mixité dans les « cités ». La fédération a organisé des Etats généraux au niveau local en s'appuyant sur son réseau associatif, puis au niveau national lors d'un colloque à la Sorbonne. A cette occasion, elle a publié deux documents : un manifeste des revendications des femmes des quartiers et une pétition intitulée « Ni putes, ni soumises », qui avait été adressée à tous les candidats à l'élection présidentielle de 2002, à l'exception de ceux de l'extrême droite. Constatant que cette pétition n'avait pas eu l'écho espéré, la fédération a organisé une marche civique et pacifique des femmes des quartiers.

Elle a indiqué que cet événement s'inscrivait dans un contexte marqué par trois éléments importants :

- un sentiment d'exclusion dans les quartiers, conséquence de l'échec de la République à intégrer l'ensemble des citoyens ;

- les conséquences sociales, très graves dans les « cités », du chômage de masse des années 1990, en particulier la « prise du pouvoir » par les fils aînés dans les familles ;

- l'émergence des mouvances intégristes, qu'on a pu appeler « l'islam des caves ».

Mme Fadéla Amara a rappelé que la marche des femmes avait comporté vingt-trois étapes à travers toute la France et donné lieu à de nombreux débats sur la condition des femmes - et pas seulement celles des « cités » - qui a, selon elle, beaucoup régressé, y compris dans les quartiers socialement favorisés. Elle a souligné la situation d'enfermement des filles dans les quartiers, à tel point qu'elles ne peuvent plus assumer leur féminité, par exemple en matière d'habillement ou de maquillage, sans être insultées, voire agressées physiquement et sexuellement. A cet égard, le drame de Sohane, à Vitry-sur-Seine, a constitué le symbole de cette violence faite aux femmes. Elle s'est inquiétée de la tentation d'une remise en cause par certains, dans les quartiers dits « difficiles », de la République et de ses valeurs, prenant notamment la forme d'un « grignotage » de la laïcité, avec la complaisance, sinon la complicité, de certains élus locaux, acceptant de légitimer les « caïds » des quartiers pour acheter la paix sociale. Le rôle des travailleurs sociaux, et des éducateurs en particulier, s'en est trouvé marginalisé.

Mme Fadéla Amara a estimé que, si la politique de la ville mise en place dans les années 1980 avait permis de nombreuses avancées, elle comportait également d'importantes lacunes dont les effets se font aujourd'hui ressentir, notamment en matière de mixité. Elle a en effet considéré que les actions menées avaient davantage visé les garçons que les filles : les associations sportives, par exemple, ont concerné essentiellement les garçons, alors que les filles ont été reléguées dans la cellule familiale, devant tenir un rôle traditionnel. L'autorité masculine s'en est ainsi trouvée renforcée, voire valorisée. Elle a ajouté que beaucoup de jeunes femmes avaient aujourd'hui intégré cette violence, passant directement de l'autorité du père ou du grand frère à celle du mari, sans investir l'espace public. De ce point de vue, la question du voile islamique apparaît, le plus souvent, comme un symbole d'oppression des femmes, même s'il peut être porté aussi comme une protection contre les violences masculines et un gage de respect.

Mme Fadéla Amara a ensuite évoqué la situation dans les établissements scolaires. Elle a estimé que la carte scolaire, bien que mise en place sur la base de bons sentiments, avait abouti à la création d'« écoles ghettos » qui n'avaient pas permis d'assurer un fonctionnement harmonieux de la mixité. Elle a indiqué que le collectif qu'elle préside avait engagé, avec la communauté de communes du Val-d'Orge, dans l'Essonne, un projet dénommé « Maison itinérante des femmes », qui devrait être opérationnel au cours du premier semestre 2004, s'il requiert l'accord des élus. Il s'agit de donner aux femmes une place dans la cité, aujourd'hui monopolisée par les hommes. Un tel projet tend à assurer la mixité sur les bases d'un respect mutuel.

Constatant que toutes les religions comportaient des mouvances extrémistes, elle a considéré qu'il s'agissait, pour ces dernières, de tester les valeurs républicaines en formulant des revendications allant de plus en plus loin, les horaires séparés dans les piscines par exemple. Elle a déploré que certains élus locaux accèdent à ces demandes avec des considérations trop souvent électoralistes. Elle a conclu en estimant que le collectif « Ni putes, ni soumises » avait permis de mettre en évidence la loi du silence dans les « cités » et donc de libérer la parole, ajoutant que les victimes de ces violences n'étaient pas seulement les femmes, mais également les garçons considérés comme fragiles.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a voulu savoir si le collectif « Ni putes, ni soumises » avait reçu des engagements de la part des pouvoirs publics et s'ils avaient été respectés. Elle a également voulu connaître le point de vue de Mme Fadéla Amara sur la question du voile.

Mme Fadéla Amara a estimé que le voile n'avait aucune connotation religieuse, mais qu'il était seulement le symbole de l'oppression des femmes. Elle a ajouté qu'il était également vexant pour les hommes, présentés comme ne sachant maîtriser leurs pulsions sexuelles. Elle a jugé que la véritable question était celle de l'égalité des sexes. Selon elle, l'avis du Conseil d'Etat de 1989 n'a rien réglé, et les nuances qu'il a voulu apporter dans un souci d'apaisement sont utilisées, par certaines mouvances intégristes, au nom de la liberté de conscience. Aussi est-il urgent de consacrer, au travers de textes clairs, l'égalité des sexes.

Elle s'est prononcée en faveur d'une clarification sur le port du voile et surtout en faveur du vote d'une loi favorisant l'égalité entre les sexes, estimant qu'une loi sur le voile serait perçue comme une loi d'exception, une loi contre les musulmans et l'islam. Elle a expliqué que la laïcité se trouvait au-dessus de toutes les autres valeurs, y compris la liberté de conscience. Elle est « l'oxygène » qui permet à la liberté de conscience de ne pas devenir obscurantisme ou totalitarisme. La laïcité n'est pas simplement une doctrine pour l'éducation nationale, ni seulement une notion de neutralité, elle est véritablement, en France, le « fil d'Ariane » d'un projet de société républicain. Mme Fadela Amara a insisté sur la nécessité de ne pas laisser les enseignants seuls face au problème du voile dans les écoles. Elle a proposé d'instituer une « semaine civique » et de réaliser des actions de terrain au coeur des « cités », afin de créer les conditions d'une adhésion populaire aux valeurs de la laïcité, précisant que ces actions pourraient être conduites à l'occasion de la célébration du centenaire de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Enfin, elle a réclamé un « plan Marshall » en faveur des quartiers défavorisés, le cumul des handicaps sociaux les caractérisant aboutissant in fine au communautarisme, lequel, du reste, ne concerne pas que les jeunes issus de l'immigration.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a noté que les objectifs de mixité sociale dans les quartiers avaient été insuffisamment atteints.

Mme Michèle André a d'abord salué la prestation de Mme Fadéla Amara, qu'elle connaît depuis longtemps, et dont elle a apprécié la sincérité. Elle a noté que les femmes éprouvaient beaucoup de difficultés pour être les égales des hommes, et cela dans tous les milieux sociaux, et a estimé que la notion d'égalité devait être approfondie, ce qui ne se ferait pas sans la mobilisation des élus locaux.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga a déploré que la situation exposée par Mme Fadéla Amara rappelle celle décrite par Germaine Tillion dans un de ses livres consacré à la vie dans les villages du Haut-Atlas dans l'entre-deux-guerres, cette proximité donnant l'impression que rien n'avait véritablement changé. Elle a considéré que la question du voile n'avait pas de signification religieuse, mais exprimait simplement une volonté d'opprimer les femmes. Elle a voulu savoir s'il existait aujourd'hui des responsables musulmans « éclairés » dans les « cités ».

Mme Danièle Pourtaud a dit partager les propos de Mme Fadéla Amara et a, elle aussi, estimé que le problème de fond était avant tout celui de l'égalité entre les sexes. Elle s'est demandé si ce combat pour l'égalité devait uniquement passer par des mesures de justice sociale ou s'il devait aussi se fonder sur des discriminations positives. Elle a rappelé à cet égard que la délégation avait demandé, à l'époque de la mise en place du programme TRACE (trajet d'accès à l'emploi), un pourcentage minimum de bénéficiaires de ce programme venant des « cités ».

Mme Hélène Luc a rappelé qu'une forte solidarité s'était exprimée à l'époque du drame de la jeune Sohane, mais a regretté qu'une fois la médiatisation de cette affaire passée, les filles des cités de Vitry-sur-Seine se soient retrouvées seules. Elle a également estimé que le collectif « Ni putes, ni soumises » participait de façon efficace au combat pour l'égalité entre les sexes, et s'est dite impressionnée par l'ampleur prise par la marche qu'il avait organisée. Elle a mis en évidence les difficultés à inciter les garçons et les filles à sortir de leurs quartiers et a rappelé l'existence d'une expérience intéressante, menée dans le Val-de-Marne en coopération avec l'inspecteur d'académie, pour favoriser la mixité. Elle a jugé que la mixité faisait partie de la laïcité et que, de ce point de vue, la conversion de jeunes Français de souche à la religion musulmane posait de réelles questions. Enfin, elle s'est interrogée sur les perspectives du collectif « Ni putes, ni soumises ».

Mme Maryse Bergé-Lavigne s'est déclarée favorable à une loi sur le voile afin de ne pas laisser les enseignants seuls face à ce problème, même si elle a reconnu qu'une telle loi pouvait apparaître comme stigmatisante et, par conséquent, donnant des arguments aux extrémistes de tous bords. Elle a donc formé le voeu d'un texte qui ne soit pas simplement axé sur le voile.

Mme Danièle Bidard-Reydet a salué le courage de Mme Fadéla Amara. Elle s'est prononcée en faveur d'une clarification sur la question du voile, ce dernier pouvant également être une protection pour certaines jeunes filles. Elle a insisté sur le fait que les musulmans pratiquants étaient les seuls à continuer de fréquenter les écoles publiques, les pratiquants d'autres religions étant inscrits dans des écoles communautaires. Elle s'est dès lors interrogée sur l'opportunité d'exclure des élèves d'une école au seul motif qu'elles portent le voile, si elles assistent aux cours obligatoires. Elle s'est prononcée en faveur d'un « plan Marshall » pour les banlieues et a estimé que le droit de vote accordé aux étrangers pour les élections municipales pouvait faciliter leur intégration.

Mme Gisèle Printz s'est déclarée hostile au port du voile. Elle a voulu savoir quelle était l'influence réelle de Tariq Ramadan dans les cités.

M. Serge Lagauche a soulevé le problème de la représentation de la femme dans la publicité, certaines images dégradantes pour la femme pouvant provoquer un mouvement de repli de la part de certaines familles.

Mme Fadéla Amara a considéré, sur ce dernier point, que l'image de la femme dans la publicité était à situer dans le contexte d'une société de consommation. Elle a surtout jugé choquante la publicité anarchique, par exemple celle pour les messageries érotiques, qui donne une image dégradante de la femme et qui a un impact psychologique non négligeable chez les garçons. Elle a rappelé que son mouvement avait demandé à la ministre déléguée à la parité d'intervenir sur ce sujet. Elle s'est prononcée en termes très clairs contre le port du voile à l'école et dans l'ensemble des services publics. S'agissant de la mixité sociale, elle a estimé que la construction de logements sociaux dans certains quartiers devrait être une obligation, alors qu'actuellement, la loi ne fait que sanctionner financièrement l'absence de construction de tels logements. Elle a considéré que le concept de « grand frère » avait causé beaucoup de tort dans les « cités », de même que les associations intégristes qui manipulent les jeunes filles et qui, de ce fait, engendrent des problèmes au sein même de la cellule familiale. Abordant la question des perspectives de son mouvement, elle a rappelé que celui-ci organisait de nombreuses réunions au sein des immeubles et même des appartements, pour porter un message républicain favorable à la mixité et à la laïcité. Tariq Ramadan, selon elle, ne représente que lui-même et elle l'a qualifié d'« intégriste ». Elle a d'ailleurs insisté sur le fait qu'il n'avait jamais répondu aux questions précises qu'elle lui avait posées sur des sujets d'actualité. Enfin, elle s'est élevée contre le concept de discrimination positive, qui porte en lui la confusion et réduit les citoyens à leur identité ethnique, lui préférant la notion d'égalité et de mobilisation de toutes les énergies.

Audition de M. Rachid Kaci,
auteur de « La République des lâches »
et de « Islam et politique : ils ne voileront pas Marianne »

(2 décembre 2003)

Mme Gisèle Gautier, présidente,

Mme Gisèle Gautier, présidente , a présenté M. Rachid Kaci en rappelant ses publications (« La République des lâches » ; « Islam et politique : ils ne voileront pas Marianne ») et en saluant son franc-parler.

M. Rachid Kaci , après avoir déclaré souscrire au combat de Mme Fadéla Amara et suivre avec intérêt ses publications, a évoqué les travaux de la commission de la laïcité ; il a indiqué avoir révisé son jugement initialement défavorable sur l'opportunité de sa création, en précisant que le déroulement des auditions montrait une volonté de ne pas transiger avec la laïcité. Il a ensuite insisté sur la nécessité de recadrer l'ensemble des débats sur la place à accorder aux signes d'appartenance religieuse en rappelant avec force le principe fondamental de la mixité et de la laïcité. S'agissant de la situation dans les quartiers sensibles, il a constaté l'augmentation de la fréquence du port du voile et du nombre de mariages forcés. Il a rappelé que le Coran ne comportait pas d'obligation du port du voile, fait observer que la situation actuelle constituait un certain succès pour les fondamentalistes et a estimé souhaitable d'interdire le port du voile au nom de l'égalité entre hommes et femmes.

Evoquant les difficultés de l'intégration, M. Rachid Kaci s'est déclaré particulièrement scandalisé par la réapparition du concept de « Français musulman » qui existait à l'époque de l'Algérie française et par l'utilisation de la religion à des fins politiques. Il a également stigmatisé, à la fois le piège de l'« identité Beur », qui dans les années 1980 tendait à instituer une « étiquette ethnique » et le piège actuel de l'« étiquetage religieux » islamique. Il a analysé les conditions dans lesquelles les fondamentalistes, notamment dans le but d'occuper l'espace médiatique, mettaient en avant les particularités du statut de la femme musulmane, la nécessité du port du voile et celle de la séparation des sexes, par exemple dans les piscines. Il a jugé impératif de réaffirmer les valeurs républicaines face aux avancées fondamentalistes, tout en précisant que celles-ci se démarquent de l'Islam authentique et a évoqué la situation très difficile de certaines mères de familles musulmanes.

M. Serge Lagauche a rappelé le débat sur l'interruption volontaire de grossesse et sur la contraception, qui repose sur une philosophie prônant la liberté de choix pour les femmes et a souhaité que les campagnes de sensibilisation à la contraception soient relancées, en rappelant que la maîtrise de la fécondité par les femmes était une condition fondamentale de leur liberté et de leur affranchissement de la tutelle masculine.

Mme Hélène Luc a estimé nécessaire de renforcer la mixité sociale et a regretté que certaines communes préfèrent payer les pénalités financières prévues par la loi plutôt que de construire des logements sociaux. Elle a ensuite évoqué le combat des jeunes filles maghrébines pour réussir leurs études et trouver un emploi, en précisant que ce combat s'apparentait à celui de l'ensemble des jeunes filles françaises.

M. Michel Dreyfus-Schmidt , rappelant son attachement personnel à la laïcité, s'est ensuite interrogé sur les modalités de la séparation des sexes dans certaines piscines, en distinguant les plages horaires réservées de manière privée et le refus, par un établissement ouvert au public, d'accepter la mixité. Il a ensuite rappelé que les progrès à réaliser en matière de laïcité devaient être partagés équitablement entre toutes les religions en illustrant son propos par une description de la diversité des signes religieux.

A propos de l'aménagement des horaires constatés dans certaines piscines, M. Rachid Kaci a réaffirmé son attachement de principe à la mixité, les arguments contraires risquant, à terme, d'être utilisés par exemple à l'appui d'une éventuelle séparation des sexes dans les transports publics selon un processus de « grignotage progressif ». Il a donc appelé à ne pas céder à la tentation de transiger avec les idées de séparation prônées par certains mouvements.

Mme Michèle André a indiqué qu'elle appréciait la méthode d'analyse générale de M. Rachid Kaci et qu'elle partageait sa volonté de réaffirmer par dessus tout l'égalité des sexes et la nécessité du respect des jeunes filles. Elle a illustré son propos en rappelant son opposition à toute forme de tolérance ou de temporisation vis-à-vis de l'excision, qui conduisait, à terme, à une situation difficile, sinon à une impasse.

Mme Gisèle Printz , rejoignant les propos de Mme Michèle André, s'est demandé quel soutien pouvaient apporter les hommes à une véritable mixité et également si certains d'entre eux n'y étaient pas opposés.

M. Rachid Kaci a estimé nécessaire de se ressaisir pour défendre « bec et ongles » le modèle républicain fondé sur la laïcité et l'égalité en luttant contre l'abandon de pans entiers de ces valeurs face aux demandes communautaristes, qui prennent appui sur la religion pour développer des revendications de nature politique. Il a notamment contesté la pertinence des modalités retenues pour instaurer une médiation entre l'Islam et l'éducation nationale. Il s'est vivement inquiété du silence d'un certain nombre de décideurs, garants des valeurs républicaines, au moment où une situation explosive peut être observée dans les « quartiers ».

M. Michel Dreyfus-Schmidt , rappelant son attachement à l'école laïque, a rappelé avoir, dans le passé, estimé préférable de voir les jeunes filles voilées fréquenter des écoles laïques plutôt que des écoles coraniques. Il a ensuite exposé les raisons qui l'avaient conduit à réviser son jugement et à préférer aujourd'hui que soit imposée la laïcité dans l'école publique et que soit interdit le port de signes religieux.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a estimé utile de préciser toute la richesse du contenu du terme de laïcité et rappelé les multiples dimensions de cette notion, en commentant une citation de Jules Ferry.

M. Rachid Kaci a indiqué qu'une grande majorité de musulmans attendaient une loi sur la laïcité afin de pouvoir normaliser leur statut et leur appartenance à la République. Il a rappelé que le voile était un signe ostentatoire d'une certaine conception politique de l'Islam plus qu'un signe religieux stricto sensu.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a évoqué et illustré, par un certain nombre d'exemples, la possibilité de porter des signes d'appartenance religieuse de manière non ostentatoire, et soulevé le problème de la formation des imams.

M. Serge Lagauche , à propos de la mixité, a rappelé que dans les programmes scolaires, l'enseignement de la sexualité devait reposer sur une présentation égalitaire des rapports entre hommes et femmes. Rappelant les principales étapes de l'évolution du droit de la famille, il a souligné que l'émancipation des femmes était un phénomène récent et que celles-ci avaient encore trop tendance à reconnaître, à tort, le bien-fondé de la domination masculine. Face à la persistance de ces comportements, il a rappelé la mission essentielle de l'école laïque pour imprégner les esprits de l'idée d'égalité.

M. Rachid Kaci s'est dit très attaché au « modèle républicain à la française », qui, en dépit de ses imperfections, mérite pleinement d'être défendu face à toutes les formes de communautarisme, dont l'islamisme ne constitue qu'une des facettes.

Il s'est dit favorable à la formation des imams, tout en contestant l'urgence de ce type de mesure, et rappelé que les principaux problèmes des quartiers sensibles étaient de nature économique ou sociale plus que religieuse.

Il a également estimé nécessaire de lancer un message clair aux dictatures religieuses en ne privilégiant pas les mouvements rétrogrades et de faire émerger de nouvelles écoles de pensée dans le monde musulman, ouvertes, tolérantes et respectueuses des valeurs républicaines.

S'exprimant à titre personnel, Mme Gisèle Gautier, présidente , a rappelé que durant un certain nombre d'années, la société française et les pouvoirs publics ne s'étaient pas suffisamment préoccupés de la question de la laïcité et de la mixité et avaient adopté des positions trop tranchées. Elle s'est demandé, en revanche, si l'on ne constatait pas, aujourd'hui, l'excès inverse avec un certain laxisme et parfois une propension à vouloir « en faire trop ».

Elle a conclu les débats en souhaitant que les positions franches et courageuses de M. Rachid Kaci trouvent de nombreux échos.

Table ronde avec les représentants des syndicats d'enseignants :
Syndicat national des enseignants du second degré (Snes) ;
Syndicat national unitaire des instituteurs,
professeurs des écoles et PEGC (SNUipp) ;
Syndicat des enseignants (SE-Unsa) ;
Fédération des Syndicats généraux de l'Education nationale (Sgen-CFDT) ;
Syndicat national des lycées et collèges (SNALC) ;
Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SGEC)

(13 janvier 2004)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

Mme Gisèle Gautier, présidente , a rappelé dans quelle perspective étaient conduites les auditions sur le thème de la mixité dans la France d'aujourd'hui, puis a remercié l'ensemble des participants à la table ronde pour leur participation.

Mme Gisèle Jean, secrétaire générale du Syndicat national des enseignants du second degré (Snes) , a indiqué que son organisation syndicale appréhendait la question de la mixité dans ses rapports aux problèmes sociaux en général, soulignant l'importance du rapprochement à effectuer entre la place des filles à l'école et celle des femmes sur le marché du travail. Elle a souligné que l'entrée massive des filles dans le système scolaire était à la fois une révolution et un grand succès, même s'il existe encore des inégalités entre les sexes. Pour les surmonter, elle a estimé qu'une réflexion sociale d'ensemble était nécessaire. A cet égard, elle a mis en évidence le mérite de la loi d'orientation scolaire de 1989.

Elle a rappelé que les filles réussissaient globalement mieux que les garçons à l'école. Ainsi, lors de l'année scolaire 2001-2002, 61,8 % des filles poursuivaient leur scolarité sans avoir doublé aucune classe, contre 52,7 % des garçons. 27 % des filles avaient une année de retard, contre 35 % des garçons. De même, 81 % des filles obtenaient leur baccalauréat général, contre 76 % des garçons. En dépit de ces meilleurs chiffres, l'orientation scolaire et professionnelle des filles demeure sexuée.

Mme Gisèle Jean a constaté, pour le regretter, que l'école continuait de véhiculer des stéréotypes : par exemple, les garçons seraient plus turbulents que les filles, tandis que celles-ci seraient plus studieuses. Le Snes évoque d'ailleurs souvent cette question lors de ses congrès. La secrétaire générale a souligné le paradoxe de l'absence de corrélation entre la meilleure réussite scolaire des filles et leur moins bonne situation sur le marché du travail. Les filles sont souvent cantonnées dans des filières à faibles débouchés professionnels, tandis que les métiers traditionnellement féminins, tels que la coiffure ou les emplois familiaux, souffrent de l'absence de formation de haut niveau. A cet égard, elle a considéré que des efforts en matière de formation permettraient d'obtenir de meilleures rémunérations et, par conséquent, se traduiraient par une diversification des recrutements. Elle a ensuite abordé la question de la formation des enseignants, qui ignorent le plus souvent la façon de gérer la différence des genres au sein des classes et des établissements. Elle a néanmoins estimé qu'il était possible, dans certains cas, de constituer des groupes d'élèves non mixtes pour discuter de la perception de l'image de l'autre. Enfin, elle a regretté la diminution du nombre des étudiants surveillants et des jeunes adultes dans les établissements scolaires, qui, selon elle, jouaient un rôle essentiel en matière de dialogue, notamment avec les jeunes collégiennes.

Mme Bernadette Groison, secrétaire générale-adjointe du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général des collèges (SNUipp), a rappelé que l'histoire de la mixité était récente, celle-ci n'ayant été établie de façon officielle qu'en 1957. Au départ, il s'agissait de faciliter la scolarisation des filles à proximité de leur domicile, mais aucune véritable réflexion n'a été menée depuis lors sur les conséquences de cette mixité. Soulignant, elle aussi, la meilleure réussite scolaire des filles, elle a précisé qu'elle pouvait être observée dès l'école primaire. Elle a expliqué que certaines études montraient que les garçons étaient davantage portés à parler des aspects positifs de leur scolarité, alors que les filles évoquaient davantage leurs problèmes, ce qui traduit une différence dans la manière d'appréhender l'école. De même, si les études statistiques montrent que les filles sont généralement meilleures en lettres qu'en mathématiques, il convient de s'interroger sur les raisons de cette situation.

Elle a noté que la réussite scolaire des filles ne se traduisait pas nécessairement par une orientation professionnelle choisie ni par une aussi bonne insertion professionnelle que les garçons. D'autres paramètres que les critères strictement scolaires entrent donc en jeu, d'autant plus que l'école traite les garçons et les filles de façon inégalitaire. A cet égard, elle a insisté sur la pression des valeurs sociales véhiculées, y compris à l'école. Non seulement les enseignants eux-mêmes peuvent avoir des préjugés, mais il existe aussi des décalages entre les valeurs mises en avant par l'école et celles promues au sein du milieu familial. Elle en a déduit qu'il convenait d'améliorer la formation des enseignants sur ce point. En ce sens, un bilan des recommandations faites dans la convention interministérielle de 2000 sur ce qui est fait en matière de formation, notamment dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), pourrait donner une indication.

Mme Bernadette Groison a ensuite rappelé que les manuels scolaires faisaient davantage référence aux hommes qu'aux femmes, par exemple en histoire. De même, certaines activités scolaires, telle l'éducation physique, sollicitent davantage les garçons que les filles. Elle a conclu sur la nécessité de ne pas renoncer à la mixité, notamment lorsque les inquiétudes des familles, voire dans certains cas les craintes des filles, sont importantes. Elle a considéré que l'école devait davantage réfléchir à la construction de la personnalité des élèves, notamment au moment de l'adolescence.

M. Michel Debon de Beauregard, secrétaire national de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale de la Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT) , a rappelé que la mixité à l'école n'avait été ni pensée ni construite dans l'objectif d'une égalité des sexes. Les principes pédagogiques appliqués aux garçons ont simplement été repris pour être appliqués aux filles, sans réflexion sur leurs implications éventuelles sur la mixité. Il a noté que, si les femmes étaient largement majoritaires dans quatre secteurs professionnels, qui sont aussi pour trois d'entre eux parmi les métiers qui concentrent les plus forts taux d'emplois précaires et de bas salaires, elles n'y occupent cependant généralement pas de postes de direction, tout comme dans les secteurs de la santé et de l'éducation qui comptent pourtant 75 % de femmes. Pour l'avancement, les hommes sont plus souvent avantagés : l'intégration par liste d'aptitude des certifiés au grade d'agrégé favorise très largement les hommes alors que les femmes représentent près de 65 % du corps des certifiés. Il a rappelé qu'une convention interministérielle sur la mixité avait été signée le 25 février 2000, mais qu'elle avait eu une application restreinte. De même convient-il de s'interroger sur l'utilisation qui est faite des heures d'éducation à la sexualité dans les collèges, heures qui ne sont assurées que dans 45 % desdits collèges. En ce qui concerne les problèmes de violences dans les rapports filles et garçons, ceux-ci sont cruciaux en collèges et en lycées professionnels et sont le plus souvent concentrés sur certains quartiers en difficulté. Ces problèmes de violences se sont aggravés comme l'a souligné le récent rapport Belloubet-Frier. De ce point de vue, M. Michel Debon de Beauregard a considéré que la diminution du nombre de maîtres d'internat-surveillants d'externat et d'aides-éducateurs, décidée par le Gouvernement, était préjudiciable à la prévention des violences.

Il a estimé indispensable de repenser la formation initiale et continue, non seulement des enseignants mais également des autres catégories de personnels au contact des élèves ; ainsi, les travaux de Mme Nicole Mosconi sur la conduite de la classe ont montré que l'attitude des enseignants pouvait être différente selon qu'ils s'adressaient à des garçons ou à des filles. Il a souligné les progrès accomplis depuis quelques années par les manuels scolaires, mais a noté qu'il restait encore beaucoup à faire tant au niveau des manuels que des programmes, et a donné l'exemple de la plupart des manuels de la classe de troisième qui ne disent rien sur le rôle d'Olympe de Gouges pendant la Révolution française. Il a également insisté sur la nécessité de former les enseignants aux questions de mixité et au dialogue avec les parents d'élèves et a, par exemple, regretté que les réunions entre les parents et les enseignants se déroulent le plus souvent dans les salles de classe, et non dans un local approprié, ce qui aboutit à « inférioriser » les parents.

M. Michel Debon de Beauregard a souhaité qu'un accueil spécifique pour les garçons ou les filles choisissant une filière majoritairement féminine ou masculine soit organisé. Il a également insisté sur la nécessité de donner une autre image de l'homme et de la femme dès la petite enfance et s'est interrogé sur les effets de la quasi-absence d'hommes dans les écoles maternelles. Il a rappelé que le Parlement des enfants, en juin 1997, avait voté une résolution demandant une infirmière par école, soulignant la nécessité pour les élèves de la présence d'une personne autre que l'enseignant pour parler de leurs « petits problèmes ». Il a conclu en demandant que « l'apprendre à vivre ensemble » soit la ligne directrice, et la mixité la règle première et intangible pour toutes les activités scolaires, piscine comprise. Une véritable collaboration doit être menée entre les ministères signataires de la convention de 2000, en y adjoignant le ministère de la santé.

M. Fernand Girard, délégué général du Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) , a indiqué que la mixité était le résultat d'une longue conquête politique, sociale et culturelle qui n'est pas terminée. Il a rappelé qu'en 1792 déjà, Condorcet demandait un enseignement identique pour les deux sexes. C'est en 1924 seulement que les programmes scolaires ont été uniformisés pour permettre aux filles de passer le baccalauréat. Et ce n'est qu'en 1975 que la loi dite « Haby » a évoqué la mixité. Il a estimé que la mixité à l'école n'était pas menacée aujourd'hui, même si le débat rebondit à partir de l'observation de problèmes actuels qui concernent du reste essentiellement les garçons, certains d'entre eux connaissant de graves difficultés scolaires mais aussi sociales, dès l'école primaire. Il a expliqué que ces problèmes seraient liés au rapport au langage, qui peut être à l'origine de l'exclusion : les garçons seraient davantage dans le geste, tandis que les filles s'épanouiraient dans la parole. C'est pourquoi il a insisté sur la nécessité d'approfondir l'apprentissage de l'expression sous toutes ses formes. Il a noté que, dans certains cas, les filles étaient conduites à imiter les garçons pour se faire respecter, jusque dans la violence. Il a regretté que la formation des maîtres ne favorise pas le dépassement des stéréotypes sexués. Il a néanmoins cité l'expérience conduite dans les académies de Rouen et de Caen visant à améliorer le vécu de la mixité.

M. Fernand Girard , en réponse à une question posée de façon préalable par la délégation, a abordé le projet de loi sur le port des signes religieux à l'école. Il a précisé que l'enseignement catholique considérait que, si ce projet de loi était durci au cours des débats parlementaires, le risque de renforcer les communautarismes serait très grand : des écoles strictement confessionnelles se multiplieraient, de plus en plus de jeunes filles musulmanes seraient inscrites dans des établissements catholiques, qui n'entrent pas dans le champ d'application de la loi, ce phénomène pouvant d'ailleurs déjà être observé, et des écoles hors contrat se développeraient. A cet égard, il a considéré que la loi dite « Debré » de 1959 constituait une précaution absolue contre ce type de dérives, car il s'agit d'une loi laïque qu'il convient de préserver à tout prix. Enfin, il a indiqué que l'enseignement catholique avait d'ores et déjà engagé une réflexion sur la modification des règlements intérieurs qu'induirait l'application de cette loi.

M. Jean-Louis Biot, secrétaire national du Syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes (SE-Unsa) , a souligné que la mixité était un enjeu de justice et de cohésion sociale. Il a indiqué qu'au sein de son organisation syndicale, on avait la parité pour objectif. Il a, lui aussi, rappelé que la mixité n'avait pas été pensée mais qu'elle avait été instaurée de fait, sous la pression démographique du « baby-boom » et de questions matérielles, notamment celle du coût de construction des bâtiments scolaires. De ce point de vue, il a considéré que le caractère éducatif de la mixité restait à construire. Il a rappelé que le rapport de Claude Zaidman montrait que les garçons se comportent plus comme des individus que comme des élèves dès l'école primaire. Il a jugé que la question de l'égalité des chances demeurait posée, de même, du reste, que la scolarisation des filles à l'échelle mondiale, deux tiers des enfants non scolarisés dans le monde étant des filles.

Il a affirmé que tous les aspects des programmes officiels devaient être enseignés aux filles dans les écoles confessionnelles et qu'il s'agissait, pour son organisation syndicale, d'une « condition non négociable ». Il a rappelé que son organisation était « interrogative et sceptique » sur le projet de loi sur la laïcité, considérant que l'enseignement confessionnel sous contrat devrait, lui aussi, entrer dans son champ d'application, ce qui serait d'ailleurs conforme à l'article 4 de la loi dite « Debré » de 1959.

Si M. Jean-Louis Biot a estimé que des programmes et des outils pédagogiques valorisant l'image des filles devaient être élaborés, il n'en a pas moins affirmé que la mixité scolaire n'était pas menacée. Il a ajouté que son organisation s'opposerait à une remise en cause de la mixité, qui constituerait un grave retour en arrière, préjudiciable à tous les élèves quel que soit leur sexe. Il a précisé que plusieurs études semblaient montrer que le sexe des enseignants n'avait pas d'incidence sur les résultats scolaires des élèves, l'important étant la qualité de leurs relations. Il a considéré que la fermeté devait prévaloir dans le cas où une sanction prise par une femme à l'encontre d'un élève était remise en cause par sa famille. Le soutien de l'administration est alors indispensable, ce qui, a-t-il fait observer, n'est pas toujours le cas. Il a conclu sur le caractère démocratique de la mixité, condition nécessaire mais non suffisante pour promouvoir une réelle égalité entre les sexes. Tendre vers cette égalité nécessite dans le système éducatif que l'on modifie la nature des savoirs transmis et des pratiques enseignantes.

Mme Annie Quiniou, vice-présidente du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC) , limitant son propos à quelques remarques, a tout d'abord noté que la mixité n'était pas remise en cause sur l'ensemble du territoire français mais dans certaines zones difficiles. Elle a indiqué que cette contestation de la mixité se développait en particulier dans des quartiers où l'on observe une montée du communautarisme et parmi ceux qui refusent, pour des raisons ethniques ou religieuses, la laïcité de l'Etat. Elle a précisé que la mixité ne lui apparaissait pas, en tant que telle, comme une valeur de la République, mais comme un moyen d'améliorer l'égalité des droits et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Estimant qu'on ne peut pas renoncer à la mixité, Mme Annie Quiniou a insisté sur la nécessité de garantir en pratique la sécurité et la tranquillité des jeunes élèves filles et mentionné le souhait évoqué par certains d'une ouverture de classes de filles permettant d'élargir, dans les faits, les choix d'orientation.

S'agissant de l'orientation des jeunes filles, elle a estimé avant tout nécessaire de réfléchir sur la structure des métiers ainsi que sur la conciliation de la vie professionnelle et familiale. Elle s'est, en effet, demandé si la valorisation de certains métiers ne renvoyait pas à une tendance à imposer aux femmes un modèle d'épanouissement professionnel masculin, modèle que remettent d'ailleurs en question de plus en plus d'hommes.

Mme Hélène Luc , après avoir remercié les divers intervenants et rendu hommage à l'ensemble du corps enseignant, a manifesté son intérêt croissant pour le thème de la mixité et signalé la création dans le département du Val-de-Marne d'une commission chargée d'étudier les problèmes d'égalité entre filles et garçons. Evoquant les ouvrages qui établissent une relation entre la mixité et les difficultés scolaires des garçons, elle a indiqué, qu'à son avis, l'échec scolaire frappait plus particulièrement les garçons des classes défavorisées.

Mme Hélène Luc a souligné la pertinence de l'observation selon laquelle les enseignants n'ont pas les mêmes réactions face aux travaux et aux résultats scolaires des élèves filles et garçons. Elle a également estimé que la mixité scolaire avait des effets positifs indéniables et constituait un immense progrès qui avait, en particulier, permis la scolarisation et la réussite scolaire des femmes.

S'agissant de la présence des adultes dans les établissements, elle a regretté les suppressions de postes d'aides éducateurs. Dans le souci de dégager des propositions concrètes, elle s'est tout d'abord félicitée de la prise de conscience, de la part des enseignants, du traitement différent des élèves filles et garçons dans l'enseignement et a souhaité une amélioration de la formation initiale et continue des maîtres. Estimant globalement bénéfique la féminisation du corps enseignant, elle a cependant manifesté sa préoccupation à l'égard de la dévalorisation de la fonction de professeur. Elle a, enfin, proposé d'améliorer le dispositif d'orientation scolaire et professionnel des jeunes filles.

M. André Vallet a tout d'abord évoqué la prise de conscience des enjeux de la mixité qui se manifeste depuis quelques années sur le terrain. Il s'est ensuite félicité du bien-fondé d'un certain nombre d'arguments présentés par les divers intervenants et a mentionné, en particulier, l'idée selon laquelle la dimension éducative de la mixité reste à bâtir aussi bien dans les établissements que dans la formation des maîtres.

Il a souligné que la discussion et l'adoption d'un éventuel texte sur la laïcité relevait du Parlement, ce qui ne permet pas aujourd'hui de préjuger de sa rédaction finale.

S'agissant de la féminisation du corps enseignant, il a estimé nécessaire de veiller à un certain rééquilibrage et d'éviter le glissement vers une trop grande prédominance de l'un ou l'autre sexe.

En ce qui concerne le thème de la réduction de l'encadrement des jeunes, il s'est interrogé sur le décalage existant entre les statistiques du ministère de l'Education nationale, qui démontrent la diminution du nombre d'élèves et l'augmentation du nombre de professeurs, et les propos qui dénoncent une diminution des taux d'encadrement.

Mme Josette Durrieu a tout d'abord souligné la nécessité d'une revalorisation de la fonction enseignante.

S'agissant du communautarisme, elle a estimé que la loi et la tradition française des droits de l'homme et du citoyen étaient un facteur de rétablissement de la justice et de l'équilibre.

Faisant observer que l'école est le reflet de la société, elle a manifesté son désaccord avec le diagnostic selon lequel une loi sur le port des signes pourrait renforcer le communautarisme, et a estimé à ce titre qu'il était essentiel de réaffirmer l'universalité des droits de l'homme et l'égalité des droits sur le sol français.

Elle a également considéré qu'une loi préservant les différences, à condition d'interdire les signes visibles, pourrait jouer un rôle essentiel et confirmer en particulier la séparation entre l'Eglise et l'Etat instituée sous la III ^ème République.

Mme Danièle Pourtaud , après avoir évoqué le projet de texte sur les signes religieux, a souhaité poser le problème de la mixité en termes d'égalité des chances entre les hommes et les femmes et de progression de cette égalité sur le plan professionnel.

Elle a souligné l'enjeu que représente le renforcement des chances de succès scolaire des garçons. Après avoir évoqué la permanence des stéréotypes professionnels, elle a noté que la féminisation du corps enseignant diminuait au fur et à mesure que l'on s'élève dans la hiérarchie : elle a, en particulier, rappelé que seulement 13 présidents d'université sur 103 sont des femmes et que l'on recense 6 rectrices d'académie.

Elle s'est interrogée sur la mise en oeuvre de la convention du 25 février 2000 sur l'égalité des chances entre les filles et les garçons dans le système éducatif, dont elle a rappelé le caractère novateur. Elle a suggéré d'entendre les délégués auprès des recteurs pour dégager des pistes de réflexion et faire avancer la mise en oeuvre de cette convention.

Evoquant certains témoignages selon lesquels les élèves professeurs des IUFM auraient tendance à ne pas manifester beaucoup d'intérêt pour le thème de la mixité, elle a insisté sur l'importance d'une sensibilisation des professeurs dans le cadre de la formation continue. Elle a enfin estimé que l'amélioration de la place des femmes dans les métiers scientifiques constituait une grande cause nationale.

M. Serge Lagauche , à propos de la tradition française des droits de l'homme et du citoyen, a fait remarquer que les droits des femmes étaient récents et a illustré son propos par un certain nombre de références en citant notamment la suppression, en 1965, de la « tutelle » du mari sur la gestion des biens de sa femme et sur l'exercice d'une activité professionnelle. Il s'est interrogé ensuite sur l'évolution de la notion d'épanouissement des élèves et sur ses critères, qui ne doivent pas être trop uniformisés, avant d'analyser les problèmes concrets des conditions de vie scolaire sous l'angle de la mixité.

Mme Janine Rozier a salué les immenses progrès rendus possibles par la mixité et affirmé la nécessité de poursuivre dans cette voie. Elle a partagé le constat selon lequel les filles sont plus studieuses que les garçons et a relevé l'intérêt des interventions relatives à l'importance de la présence des adultes pour entourer les élèves. Elle a également approuvé le souhait d'une formation mieux adaptée des maîtres.

Elle s'est interrogée sur certaines situations où se manifeste une présence excessive des parents d'élèves dans les établissements scolaires et, en particulier, sur le bien-fondé d'une surveillance parfois trop pointilleuse du travail des enseignants par les parents. Puis elle a souligné la spécificité des sexes et la nécessité de prendre en compte la richesse de cette complémentarité en évitant d'imposer une image et un moule unique.

Mme Janine Rozier a ensuite cité les noms de femmes qui se sont illustrées dans l'histoire pour démontrer la possibilité de mieux mettre en valeur de grands exemples féminins.

Mme Gisèle Gautier, présidente , après avoir remercié l'ensemble des représentants syndicaux pour la qualité de leur intervention, a tenu à souligner tout particulièrement l'importance du thème de la violence et l'utilité de la présence des adultes dans la vie scolaire.

Synthétisant les éléments essentiels du débat, elle a insisté sur plusieurs formules marquantes. Tout d'abord, « la mixité est indispensable », a-t-elle souligné, et constitue un outil fondamental pour faire avancer l'égalité des chances entre les genres. Ensuite, elle a mis en relief la nécessité d'« apprendre à vivre ensemble ». Elle a également rappelé l'importance des efforts à consentir en matière d'orientation de la part des régions, des formateurs et aussi des parents. Enfin, elle a mentionné l'utilité majeure de donner la parole aux élèves et d'améliorer le dialogue. Elle a conclu les débats en montrant tout l'intérêt qui s'attache à consacrer suffisamment de temps à réfléchir en profondeur sur les enjeux de la mixité.

Auditions de M. Philippe Guittet, secrétaire général,
Mmes Anne Berger, secrétaire générale adjointe,
et Annie Prévot, chargée de mission communication
du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

(20 janvier 2003)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

Mme Gisèle Gautier, présidente , après avoir accueilli les intervenants et rappelé l'actualité brûlante du thème de la mixité, a invité les membres de la délégation à poser brièvement leurs questions, afin de ménager aux personnalités entendues le temps de préciser leur point de vue.

M. Philippe Guittet a présenté les divers intervenants, en précisant qu'outre leurs fonctions syndicales, ils étaient tous en poste en tant que chef d'établissement. Il a rappelé que la mixité s'était progressivement généralisée à partir de 1959 et que la loi dite « Haby » du 10 juillet 1975 avait introduit l'obligation de mixité dans les établissements publics d'enseignement. Au titre des exceptions à la mixité, il a cité l'exemple des cours d'éducation physique et d'éducation sexuelle. Il a cependant fait observer que la mixité pouvait, dans certains cas, être maintenue dans ces disciplines. Il a par ailleurs indiqué que les classes médico-sociales étaient presque totalement féminisées et qu'à l'inverse celles de sciences et technologie industrielle (STI) ainsi que les brevets d'études professionnelles (BEP) industriels étaient surtout fréquentés par les garçons.

Répondant à une interrogation sur les risques de remise en cause de la mixité, il a souhaité que celle-ci soit imposée dans les écoles au même titre que la laïcité.

Estimant que la mixité à l'école n'était pas en danger, M. Philippe Guittet a cité comme exemple de texte utile la convention du 25 février 2000 pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, qui évoque des thèmes comme la place des femmes enseignantes dans le système éducatif et l'orientation, qui reste sexuée. Il a précisé que peu de jeunes filles s'orientaient vers les filières technologiques et vers les filières scientifiques de l'enseignement général. Il a également indiqué que cette circulaire traitait de sujets importants, comme la prévention de la violence sexiste et la formation des maîtres, les enseignants ayant tendance à véhiculer, malgré eux, un certain nombre de stéréotypes sur les rôles féminins et masculins. Il a enfin insisté sur la nécessité d'une meilleure valorisation des femmes dans les programmes scolaires.

Il a ensuite noté qu'en dépit de la réussite globale du modèle d'intégration à la française, un certain nombre de difficultés économiques, sociales et religieuses se traduisent, notamment dans les quartiers sensibles, par une domination qui s'exerce sur les filles. Il a estimé que celles-ci réussissaient en général mieux leur intégration, ce qui suscitait parfois, par contrecoup, une volonté de les ramener à certaines normes de domination masculine.

S'agissant du projet de loi relatif au port des signes, il lui a paru avant tout essentiel de rappeler que l'école ne devait pas être soumise au religieux. Après s'être dit conscient du fait que certains enseignants ou chefs d'établissement véhiculaient des stéréotypes, il a indiqué que les parents s'autocensuraient en matière d'orientation et avaient souvent plus d'ambition pour les garçons que pour les filles.

S'agissant des contestations par les familles de sanctions appliquées par les femmes enseignantes, il a indiqué ne pas avoir eu connaissance de cas précis et estimé, sur le fond, que le principe de laïcité devait être appliqué sans faille et dans toutes ses conséquences.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a demandé des précisions chiffrées sur la proportion de femmes dans les personnels enseignants et de direction.

M. Philippe Guittet a indiqué que plus on s'élève dans la hiérarchie de l'éducation nationale, plus la proportion d'hommes est forte. Il a cependant noté que de plus en plus de femmes devenaient chef d'établissement. Il a rappelé que la fonction enseignante comportait une majorité de femmes, et que leur part relative était d'environ 35 % parmi les personnels de direction, tout en faisant observer, par exemple, que les professeurs de classes préparatoires sont plus souvent des hommes. Il a ensuite rappelé les efforts consentis pour promouvoir les femmes dans les postes de direction.

Mme Gisèle Gautier, présidente , prenant acte de ces proportions, a demandé si la mobilisation était suffisante en matière de rééquilibrage de l'orientation et de la mixité professionnelle.

M. Philippe Guittet a indiqué que la proportion de filles en terminale S était récemment passée de 41,1 % à 43,2 %, mais qu'en revanche certaines filières restaient essentiellement fréquentées par les garçons. Il a également fait observer que, par exemple, dans les filières de sciences et technologie industrielle (STI), il était difficile, pour une jeune fille, de se retrouver seule dans une classe de garçons et qu'il était préférable de procéder à d'éventuels regroupements. Il a, en revanche, chiffré à 98 % la proportion de filles dans les filières de sciences médico-sociales (SMS) et souhaité des campagnes d'information nationales en faveur de la mixité des métiers.

Mme Hélène Luc a tout d'abord souligné l'importance du rôle des chefs d'établissement et salué leur esprit de responsabilité avant de rappeler la pénurie de candidats à ces postes qui comportent de nombreuses contraintes et exigent un grand dévouement. Elle a ensuite estimé que la féminisation du corps enseignant n'était pas sans lien avec la faiblesse des salaires des maîtres.

S'agissant du port du voile, et plus généralement de la mixité scolaire, elle s'est interrogée sur les expériences pouvant être conduites pour améliorer l'attitude et le comportement des garçons à l'égard des filles. Elle a rappelé, à cet égard, les actions menées dans son département pour mieux aménager la vie et les installations scolaires.

Elle s'est enfin demandé si le vote d'une loi sur le port des signes pourrait avoir un rôle protecteur.

M. Philippe Guittet a fait mention de l'existence d'un vrai problème d'égalité des sexes posé par le phénomène du port du voile. Il a indiqué que jusqu'à la fin des années 1980 très rares étaient les jeunes filles voilées et qu'il convenait de porter un coup d'arrêt à l'évolution des pratiques qui se sont développées depuis. Il s'est demandé si le personnel politique avait fait preuve de suffisamment de fermeté sur ce point au cours des quinze dernières années.

Il a ensuite souligné l'importance de l'aménagement des lieux d'accueil dans les établissements pour permettre de concilier la mixité avec le respect des sexes.

M. Philippe Guittet a rappelé qu'il s'était publiquement prononcé en faveur d'une loi interdisant le port de signes. Il a indiqué que les modalités d'application de la laïcité étaient très diverses à travers les établissements et estimé que la jurisprudence du Conseil d'Etat autorisant les signes religieux, sauf cas de prosélytisme, lui semblait trancher avec les convictions laïques qui avaient inspiré la législation de 1905. Il a estimé nécessaire, en conséquence, de rappeler clairement le principe d'interdiction du port des signes, à la fois pour aider les établissements d'enseignement public dans leur gestion quotidienne et pour préserver les valeurs de la République.

M. Philippe Guittet s'est également dit convaincu qu'il convenait d'aller jusqu'au bout de la démarche qui a été initiée et de ne pas reculer face à certaines objections qui se manifestent. Profondément convaincu de l'importance de l'enjeu, il a fait état d'un grand nombre de témoignages de soutien d'enseignants qui ne s'expriment pas dans les médias.

M. André Vallet a fait remarquer que, pour la conception des locaux des établissements scolaires, les architectes ne prenaient pas toujours en compte les implications de la mixité. Il s'est félicité de ce que le SNPDEN ne remettait pas en cause la mixité, rappelant qu'aucun des acteurs de l'éducation nationale que la délégation avait auditionnés jusqu'à présent ne souhaitait un retour en arrière sur ce point. Il a néanmoins noté que beaucoup restait à faire. Il a voulu savoir si les chefs d'établissement disposaient des prérogatives suffisantes pour faire fonctionner la mixité. Il a interrogé le responsable du syndicat sur son souhait d'obtenir un statut particulier pour les principaux et proviseurs et un renforcement de l'autonomie des établissements. Soulignant la présence aujourd'hui très importante des femmes dans le corps enseignant, il s'est demandé si un meilleur équilibre entre les sexes ne serait pas souhaitable pour les élèves. Il s'est dit favorable au projet de loi sur la laïcité, mais n'a pas caché son embarras devant le mot « ostensiblement » et les difficultés d'interprétation que ce dernier ne manquera probablement pas de susciter, tant de la part des chefs d'établissement que des juges qui seront sans doute amenés à se prononcer sur l'application de la loi. Constatant la percée actuelle de l'intégrisme religieux, il s'est interrogé sur les causes de ce phénomène, se demandant notamment s'il s'agissait d'une façon pour les jeunes de s'affirmer ou si ces derniers étaient manipulés. Enfin, il a voulu connaître l'opinion du SNPDEN sur la question du port des signes politiques à l'école.

M. Philippe Guittet a rappelé que l'adverbe « ostensiblement » signifiait à la fois « clairement » et « visiblement » et a considéré que le choix de ce terme permettait de revenir au droit républicain traditionnel, selon lequel les signes religieux sont interdits à l'école, sauf s'ils sont suffisamment discrets, ajoutant que ce mot s'inscrivait dans la jurisprudence européenne. Il a estimé que le terme « ostentatoire » aurait suscité davantage de difficultés d'application. Quant aux signes politiques, ils relèvent, selon lui, des circulaires, toujours en vigueur, de Jean Zay, ministre de l'instruction publique en 1936 et 1937. Il a souligné l'existence de pressions grandissantes s'exerçant sur les jeunes, en particulier les jeunes filles, qui rencontrent un écho du fait de l'acuité des problèmes sociaux actuels, bien que les religions ne soient pas seules à prospérer sur ce terreau, comme le montre le phénomène sectaire. Il a estimé qu'il convenait de parler, plutôt que de religion, d'associations politico-religieuses, qui cherchent à encadrer, voire encadrent déjà les jeunes filles, selon des méthodes différentes en fonction du milieu dans lequel elles agissent. Il a également noté que ces pressions étaient beaucoup mieux organisées que par le passé et a cité l'exemple du recours à des avocats par ce type d'associations.

Mme Gisèle Gautier, présidente , s'est demandé si l'on assistait à un retour de la spiritualité ou à une affirmation de l'intégrisme religieux.

M. Philippe Guittet a jugé qu'il s'agissait davantage d'une affirmation de l'intégrisme, liée au contexte international, en particulier la situation en Algérie au cours des années 1990 ainsi que le conflit israélo-palestinien. Il a rappelé que le statut de chef d'établissement existait depuis 1988, mais que le SNPDEN souhaitait que les chefs d'établissement voient leur profession recentrée sur les tâches de direction proprement dites, alors qu'ils sont de plus en plus accaparés par des tâches administratives diverses depuis la réduction du nombre d'emplois des personnels administratifs, techniques et de services. Il a indiqué que l'organisation syndicale dont il est le responsable était opposée à l'expérimentation concernant l'autonomie des établissements, même si elle est, bien entendu, favorable à des évolutions relatives, par exemple, à la place du chef d'établissement dans l'animation pédagogique, au recentrage du conseil d'administration sur ses tâches essentielles, ou à l'amélioration de l'expression démocratique de l'autonomie, dans le cadre d'un pilotage national.

Mme Hélène Luc a indiqué que, s'agissant de la conception des locaux, il était souvent nécessaire de mener une large discussion avec les architectes, de manière à prendre en compte les implications de la mixité dans les établissements.

M. Philippe Guittet a insisté sur les efforts de formation à réaliser sur ce point, y compris auprès des enseignants.

Mme Gisèle Gautier, présidente , observant les fluctuations actuelles de l'opinion publique quant à l'opportunité du projet de loi sur la laïcité, a exprimé ses craintes sur le devenir du projet de loi, d'autant plus que les responsables de certaines associations politico-religieuses ont entrepris un travail sournois de manipulation de l'opinion. Elle s'est demandé si la France ne courait pas le risque d'une « pseudo-loi » qui serait très difficilement applicable, notamment par les enseignants. Elle a également souligné, pour la regretter, la régression actuelle du statut des femmes -liée, en particulier à l'intégrisme religieux- et a cité l'exemple de certaines jeunes filles portant aujourd'hui le voile alors que leurs mères ne le portaient pas.

M. Philippe Guittet , soulignant que la remise en cause de la laïcité n'était pas le fait de la seule religion musulmane, a noté que, lors d'une récente émission télévisée, la seule personne à avoir répondu qu'elle privilégierait la loi républicaine sur la loi religieuse était un rabbin. Il a également regretté qu'un grand journal du soir ait mené une campagne systématique et permanente contre le dépôt d'un projet de loi sur la laïcité. Il a considéré que la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat ne suffisait plus pour régler les problèmes actuels, car les conditions de la laïcité ont beaucoup changé depuis cette époque. Il a estimé que le renoncement au vote d'une loi sur la laïcité constituerait un mauvais signal envoyé à tous les intégrismes qui veulent remettre en cause les valeurs républicaines.

M. André Vallet a exprimé ses craintes quant à d'éventuelles dérives provocatrices, à la suite, par exemple, d'alliances politiques de circonstance, lors des débats parlementaires sur l'examen du projet de loi. Il a considéré que la volonté d'étendre l'interdiction du port de signes religieux à d'autres catégories d'établissements scolaires que ceux prévus par le projet de loi serait, selon lui, une erreur.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a constaté que certains arguments entendus actuellement, notamment le fait que cette loi renforcerait les intégristes ou qu'elle conduirait à un développement des écoles privées confessionnelles, déstabilisaient beaucoup de gens.

M. Philippe Guittet a rappelé que l'enseignement privé sous contrat lui-même avait estimé que son caractère propre ne l'empêcherait pas d'appliquer certaines dispositions de la loi. Si des provocations ne sont pas à négliger à la rentrée 2004, il a jugé que l'éducation nationale saurait gérer d'éventuels problèmes, comme elle l'a toujours fait, la loi sur la laïcité n'étant pas incompatible avec un dialogue soutenu avec les élèves et leurs parents. Il a surtout affirmé que céder sur ce point à l'école conduirait à céder dans l'ensemble des services publics.

M. André Vallet s'est dit étonné de ce que tous les mouvements laïques ne soient pas favorables à ce projet de loi, contrairement à ce qu'il avait cru, certains lui étant même franchement hostiles.

M. Philippe Guittet a fait observer que beaucoup de gens craignaient qu'une loi ne stigmatise la population de confession musulmane et ne renforce donc les tensions. Il a regretté que l'on mélange trop souvent le racisme et l'existence d'un débat critique sur les religions, lequel, selon lui, est normal dans une société démocratique.

Mme Gisèle Gautier, présidente , s'est interrogée sur la valeur juridique du règlement intérieur des établissements scolaires.

M. Philippe Guittet a rappelé que M. Jean-Paul Costa, vice-président de la Cour européenne des droits de l'Homme, lors de son audition par la commission Stasi, avait expliqué qu'en vertu de l'article 9 de la convention européenne des droits de l'Homme, la limitation de l'exercice de la liberté religieuse ne pouvait être opérée que sur la base d'une législation, et sûrement pas sur celle d'un règlement intérieur. Enfin, il a considéré que le fait de savoir si le voile était ou non un précepte du Coran n'était finalement, au regard de la laïcité de l'école, qu'un problème secondaire.

Audition de M. Antoine Prost, historien, spécialiste de l'éducation

(27 janvier 2004)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

M. Antoine Prost a indiqué que le sujet de la mixité était d'actualité et que différents documents relativement récents lui étaient consacrés, par exemple un numéro du Monde de l'Education, intitulé « Il faut sauver les garçons », ainsi qu'un ouvrage de Mme Nicole Mosconi, intitulé « La mixité dans l'enseignement secondaire, un faux semblant ? ». Il a rappelé que la question de la mixité dans les écoles pouvait être traitée selon deux volets : un volet égalitaire et sociologique d'une part, et un volet anthropologique, psychologique, voire analytique d'autre part, soulignant que ces deux volets ne coïncidaient pas nécessairement très bien.

M. Antoine Prost a d'abord abordé le volet sociologique de la mixité à l'école. Cet aspect a notamment été traité par un livre de Mme Marie Duru-Bellat, intitulé « Ecole des filles » et par un ouvrage de MM. Christian Baudelot et Roger Establet qui a pour titre « Allez les filles ! ». Les conclusions de ces deux livres sont désormais bien connues : les filles ont de meilleurs résultats scolaires que les garçons dès l'école primaire, tant en français qu'en mathématiques, ce qui est confirmé par leurs résultats aux évaluations réalisées en classe de sixième. En revanche, les filles et les garçons sont orientés de manière différente, ce qui soulève un problème d'égalité. Il a rappelé que cette différence existait au niveau familial, illustrant son propos par le fait qu'un enfant d'une famille aisée qui se verrait refuser l'accès à une classe scientifique avait beaucoup plus de chances qu'un enfant issu d'une famille populaire de poursuivre malgré tout des études scientifiques, grâce à l'appel formé par sa famille. Il a également indiqué qu'il fallait aux filles une moyenne supérieure d'un point pour avoir la même orientation en première S qu'un garçon dans un milieu aisé, et de 1,8 point dans une famille populaire. Il a fourni un autre exemple fondé sur le nombre d'élèves ayant obtenu un baccalauréat à l'âge normal ou en avance. Parmi ces élèves, 50,8 % des enfants de cadres entrent en classes préparatoires aux grandes écoles s'il s'agit de garçons, 30,5 % s'il s'agit de filles, mais 20,8 % des enfants d'ouvriers accèdent aux mêmes classes s'il s'agit de garçons, et 9,3 % si ce sont des filles. Il a ainsi insisté sur le cumul des inégalités sociales et de sexe. Rappelant que ces inégalités ne concernaient pas la réussite scolaire mais l'orientation à l'école, il a estimé qu'il était possible d'y remédier par des interventions volontaristes comme cela s'était pratiqué sous la III ^e République. Ainsi, a-t-il indiqué, Mme Marie Duru-Bellat préconise que la procédure d'orientation soit prise en charge, dès le départ, par l'école et non par les familles, qui sont actuellement appelées à formuler des voeux sans toujours disposer d'une information complète. Pour sa part, il a suggéré que les membres des conseils d'orientation des établissements mettent en garde les familles contre les pièges de l'orientation. Enfin, il a rappelé qu'il existait une « causalité circulaire » entre l'école et le marché du travail, les femmes voyant souvent leur carrière professionnelle limitée par la situation sur le marché du travail en raison du faible développement de certaines filières scolaires, et réciproquement.

M. Antoine Prost s'est ensuite interrogé sur les changements induits par la mixité dans les écoles. A cet égard, il a rappelé que la mixité avait constitué une grande nouveauté, les apprentissages scolaires ayant été dispensés de façon séparée pendant des siècles. En effet, si le mélange des âges dans les classes, notamment dans les classes uniques dans les campagnes, a paru aller de soi, les élèves demeuraient séparés selon leur sexe. Il a rappelé que des débats passionnés avaient eu lieu dans les années 1930 sur l'école unique, assimilée à une école mixte, perçue à l'époque comme une porte ouverte à la débauche. Dans les années 1950, la co-éducation a donné lieu à quelques débats mais qui sont restés généralement sans échos. Il a cité un article sur ce sujet écrit en 1961 par une inspectrice générale de l'éducation nationale dans la revue hebdomadaire intitulée « Education nationale », qui était la revue officieuse du ministère permettant au ministre de diffuser des messages sans prendre d'engagements officiels. Ainsi la mixité s'est-elle introduite sans laisser de traces, la co-éducation étant entrée dans les moeurs avec la force de l'évidence à partir du début des années 1960. S'il est exact qu'à partir de 1959 on n'a plus construit que des lycées mixtes, il a contesté la thèse de certains auteurs, selon laquelle la mixité s'est imposée dans le souci de rationaliser la construction des établissements scolaires. Il a estimé que la mixité était bien davantage liée à l'évolution de l'état des moeurs à cette époque et a donné l'exemple des conceptions nouvelles, souvent inspirées des Etats-Unis, en matière de puériculture. C'est ainsi que l'école « unisexe » a disparu dans les années 1960.

M. Antoine Prost a expliqué que cette évolution avait introduit des changements considérables dans les classes. Aujourd'hui, tout le monde est favorable à la mixité, les enseignants comme les élèves et leurs parents. Toutefois, les raisons de ce consensus n'apparaissent pas toujours clairement. Différents types d'arguments sont mis en avant, par exemple une meilleure ambiance dans les classes pour les élèves, le caractère plus intéressant et plus vivant de l'enseignement pour les professeurs, ou « les bienfaits civilisateurs » des filles sur les garçons pour les parents. Ainsi, à n'en pas douter, une remise en cause de la mixité serait très mal perçue et considérée comme un retour en arrière. Il a rappelé les travaux sur le « masculin neutre » de Mme Nicole Mosconi, pour qui la mixité dans les classes s'est traduite par une évacuation de la sexualité comme désir et attrait réciproque. Cet aspect a d'ailleurs été renforcé par le caractère individualiste de l'enseignement, les élèves devenant simplement pour le professeur des « présences intellectuelles » asexuées. Dans le même temps, il est possible de constater que les élèves sont souvent perçus en fonction de stéréotypes persistants : un professeur considère comme normal que les problèmes de discipline proviennent des garçons, mais se sent débordé s'il a affaire à un chahut provenant des filles. Certaines études effectuées dans les classes montrent que les garçons occupent généralement le fond de la classe et le milieu de la cour de récréation, tandis que les filles se trouvent sur le devant de la classe mais à la périphérie de la cour de récréation. De même, deux filles qui se disputeraient dans la cour seraient immédiatement séparées par les enseignants, alors que les garçons ne le seraient que dans les cas les plus graves. Il a également rappelé que, selon Mme Nicole Mosconi, les enseignants ne parvenaient pas toujours à faire abstraction des stéréotypes sexuels. Ainsi, ils n'interrogeraient pas de la même manière les garçons et les filles : si les filles incarnent la remémoration des acquis, les garçons sont perçus comme plus créatifs. De même, elle a pu observer que les professeurs mettaient en difficulté davantage les filles que les garçons.

M. Antoine Prost a noté que ce « masculin neutre » aboutissait à un clivage, qu'il a qualifié de « grand écart », entre les valeurs de l'école et les valeurs véhiculées par la société. De ce point de vue, il a regretté l'absence d'études significatives d'anthropologie et de psychologie sociale sur la façon dont se construit l'identité de genre, c'est-à-dire sur la façon dont un individu se perçoit comme étant sexué. Il a rappelé qu'avant que l'école ne soit mixte, les écoles de garçons étaient confrontées à des problèmes souvent graves d'agressivité. Le décalage de maturité observé entre les garçons et les filles pose un problème aux garçons qui sont socialement dominants, mais scolairement dominés. Ces problèmes peuvent être à l'origine d'agressions, voire de violences sexistes, même si les violences féminines apparaissent depuis quelque temps. Ces violences présentent souvent une forte connotation sexuelle, mais il reste difficile d'en apprécier l'évolution quantitative, les victimes ayant davantage tendance à porter plainte aujourd'hui que par le passé, dans le cas de viols collectifs par exemple.

M. Antoine Prost a souligné la contradiction entre le discours officiel, notamment à l'école, qui tend à nier les différences sexuées et les réalités objectives de ces différences dont chaque adolescent prend conscience par lui-même. Ainsi, les seules explications de la violence sont formulées en termes de domination, ce qui peut contribuer à perpétuer les stéréotypes sexués.

Un large débat s'est alors engagé.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a rappelé que la mixité s'était imposée de façon naturelle mais n'avait pas été pensée.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga s'est demandé si l'élimination du caractère sexué des élèves et des enseignants n'était pas moins vraie aujourd'hui qu'il y a vingt ans, prenant comme exemple l'apparition chez les enfants, dès l'école maternelle, de la notion « d'amoureux ». Elle a également voulu connaître l'avis de l'historien sur les mesures qui pouvaient être prises pour réduire les inégalités entre hommes et femmes en matière d'efforts à fournir pour réussir.

A propos du travail supplémentaire devant être effectué par les filles pour obtenir les mêmes résultats et récompenses scolaires que les garçons, Mme Hélène Luc s'est demandé si ce phénomène n'avait pas tendance à perdurer tout au long de la vie professionnelle.

M. Antoine Prost a fait observer que les bons résultats scolaires des filles étaient avant tout explicables par leur meilleure aptitude à l'assimilation des connaissances et à leur attitude plus volontiers positive que celle des garçons à l'égard de l'enseignement.

A propos des violences scolaires, Mme Hélène Luc a évoqué son expérience de terrain qui montre l'importance et l'influence du cadre familial, puis elle s'est interrogée sur les mesures souhaitables pour améliorer l'orientation des filles et des garçons.

Se référant aux travaux statistiques sur la variabilité de la notation observée lors de la correction des copies d'examens, M. Antoine Prost a fait ressortir l'influence des stéréotypes sur les appréciations portées sur les élèves.

Mme Hélène Luc a ensuite rappelé que le phénomène de l'inégalité des sexes dans le cadre éducatif devait également être resitué dans une dimension sociale plus globale. Puis elle s'est interrogée sur la manière de dispenser les cours d'éducation physique en introduisant une différenciation selon les sexes, ainsi que sur les conséquences de la féminisation du corps enseignant.

Sur ce dernier point, M. Antoine Prost a distingué le cas de l'école primaire, où les élèves sont en relation avec un seul maître, le plus souvent de sexe féminin, du cas de l'enseignement secondaire, où c'est une équipe pédagogique composée d'hommes et de femmes qui intervient. Il a diagnostiqué de manière générale une réduction des inégalités scolaires entre filles et garçons plus rapide que la réduction des différences sociales.

Partant de l'observation sociologique selon laquelle un élève se comporte comme un individu à part entière et constatant - à regret - l'augmentation des violences scolaires, Mme Gisèle Gautier, présidente , s'est demandé dans quelle mesure la pédagogie devait être différenciée et quels moyens pouvaient être mis en oeuvre en vue d'une plus grande mixité du corps enseignant.

M. Antoine Prost a indiqué que la violence scolaire n'était pas seulement imputable à la mixité, mais qu'il fallait également tenir compte du sentiment de mépris ressenti par certains élèves dans leur relation avec les enseignants. Il a également estimé que l'on avait trop insisté sur le discours utilitariste de l'école, et précisé que ce slogan avait perdu de sa crédibilité, particulièrement dans certaines zones qui connaissent de forts taux de chômage. Il a ensuite évoqué le déclin général de l'autorité dans sa forme traditionnelle qui se traduit, notamment, par une autorité politique parfois plus soucieuse d'être « proche du terrain » que de promouvoir des projets novateurs. S'agissant des violences à caractère sexuel, dont il a montré les difficultés de mesure, il a notamment estimé souhaitable d'en revenir à des lectures d'ouvrages de littérature classique qui apprennent à transformer les pulsions en sentiments.

M. Antoine Prost a enfin évoqué l'idée qui consiste à lancer des expériences limitées de cours différenciés pour les filles et les garçons, notamment pour favoriser l'enseignement littéraire pour les garçons et l'enseignement scientifique pour les filles.

Audition de M. Guy Malandain, maire de Trappes

(27 janvier 2004)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

Mme Gisèle Gautier, présidente , a accueilli le maire de Trappes et rappelé les principales étapes de son action publique.

Après avoir rappelé l'actualité et la complexité du thème de la mixité, M. Guy Malandain a tout d'abord fait observer que l'égalité entre hommes et femmes était un phénomène historiquement récent, les femmes n'ayant, par exemple, obtenu le droit de vote que depuis quelques décennies. Il a ensuite considéré que des progrès extraordinaires avaient été accomplis au cours des quarante dernières années au plan de la mixité et de l'égalité entre hommes et femmes.

Il a noté, chez un certain nombre de jeunes gens qui se rattachent à la religion musulmane, la résurgence de comportements qui ont été abandonnés par leurs parents avec, en particulier, une extension du port du voile par les jeunes filles. Il a formulé quelques hypothèses explicatives de ces comportements et donné des exemples concrets qui témoignent de cette évolution.

M. Guy Malandain a ensuite relaté les circonstances dans lesquelles il avait été conduit à refuser une demande d'aménagement des horaires permettant la séparation des sexes dans une piscine. Précisant les motifs de son refus, il a rappelé les principes de laïcité et d'universalité du service public qui empêchent, sauf exception - par exemple pour les personnes handicapées - d'organiser un « service à la carte ».

Il a également fait référence aux fondements historiques et philosophiques de sa position en insistant sur la dissociation entre l'histoire des peuples et l'histoire des religions. Il a fait observer que le service public ne devait pas, au nom d'une religion, cautionner la soumission de la femme à une autorité masculine ou religieuse. Mme Gisèle Gautier, présidente , a relevé la pertinence de ce propos.

M. Guy Malandain a également signalé qu'il avait pu constater une séparation entre les femmes et les hommes au cours des cérémonies accompagnant la création d'une mosquée dans sa ville.

Mme Gisèle Gautier, présidente , s'est interrogée sur les motifs - apparents et plus profonds - de ces comportements.

M. Guy Malandain a rappelé l'importance des données socio-économiques et la pression masculine qui s'exerce sur certaines jeunes filles musulmanes. Il a ensuite présenté un certain nombre d'exemples qui traduisent le cheminement des comportements vestimentaires depuis trente ans. Parmi les explications de la recrudescence du port des signes religieux, il a fait valoir que si, pour certains, les motifs purement religieux paraissaient déterminants, on ne pouvait pas faire abstraction de la pression masculine qui s'exerce sur une grande majorité de femmes.

Mme Françoise Henneron a partagé ce diagnostic en l'illustrant d'exemples constatés notamment dans les départements du Nord de la France.

M. Guy Malandain a évoqué un certain retour en arrière par rapport aux conquêtes insuffisantes, mais bien réelles, de la mixité et de l'égalité entre hommes et femmes. Il s'est interrogé sur les causes de ce phénomène et, en particulier, sur la quête d'une identité et d'un refuge religieux face aux difficultés d'intégration et d'emploi. A ce propos, Mme Gisèle Gautier, présidente , a noté que l'intégration et la recherche d'un emploi n'étaient pas facilitées par le port de signes religieux.

Mme Françoise Henneron s'est associée à ce diagnostic, puis s'est demandé comment les services municipaux devaient réagir lorsque les femmes présentaient des photos d'identité où elles sont voilées à l'appui d'une demande de document d'état-civil.

M. Guy Malandain a rappelé la règle de la photo d'identité tête nue et a, par ailleurs, indiqué que le personnel municipal devait se conformer à l'obligation de porter une tenue vestimentaire compatible avec la laïcité et la neutralité du service public.

Il a enfin estimé nécessaire de bien clarifier la distinction entre l'observation des règles qui se rattachent au socle républicain des droits de l'homme et le respect des pratiques religieuses.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a conclu le débat en saluant l'action de M. Guy Malandain, qui donne l'exemple d'un comportement à la fois républicain et humaniste.

Audition de M. Jean-François Lamour, ministre des sports

(3 février 2004)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

M. Jean-François Lamour, ministre des sports, a d'abord indiqué que, pour de multiples raisons, notamment historiques, la question de la mixité et de l'égalité entre les femmes et les hommes se posait avec une acuité particulière dans le domaine du sport. Il a rappelé qu'il avait eu récemment l'occasion d'évoquer cette préoccupation devant la commission Stasi, les difficultés rencontrées par certaines femmes et jeunes filles dans des contextes urbains sensibles, qui catalysent toutes les difficultés de notre société, devant être combattues. Enfin, il a précisé que la France accueillerait à Paris, du 23 au 25 avril 2004, une conférence européenne « femmes et sport » qui sera l'occasion pour lui de faire part des actions qu'il souhaite mener pour accroître la place des femmes dans le sport.

Il a considéré qu'il était indiscutable que la question de la mixité, et donc de la place des femmes dans le sport, était étroitement liée à celle des femmes dans la société et que, au-delà, force était de constater qu'historiquement le sport avait longtemps ignoré ou rejeté les femmes. Il a ainsi rappelé le sort réservé aux femmes à l'occasion des jeux antiques. De même, la tradition anglaise des clubs, plus ou moins fermés, avait fortement imprégné le sport moderne, tandis que la proximité, pendant un temps, du sport et de l'armée avait contribué à diffuser une culture propre au sport, peu ouverte sur les questions féminines. Enfin, aujourd'hui encore et sauf rares exceptions, les épreuves des compétitions sportives ne sont pas mixtes, la mixité s'opérant généralement à d'autres moments de la vie sportive, durant l'entraînement et à l'occasion de l'engagement associatif par exemple. Il a néanmoins souligné les évolutions successives qu'avait connues cette histoire, l'ouverture des jeux olympiques modernes en étant certainement la plus symbolique, tandis que l'engouement des femmes pour la coupe du monde de football en 1998 a été un fait unanimement relevé.

M. Jean-François Lamour a ensuite rappelé quelques chiffres : en 2000, en France, selon les résultats de l'enquête menée par le ministère des sports et l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), 48 % des « pratiquants sportifs » étaient des femmes, qui représentaient aussi plus d'un tiers des 6.000 sportifs de haut niveau reconnus. Si ces résultats sont naturellement insuffisants, le retard rattrapé en peu de temps est néanmoins très significatif. Il a ainsi jugé qu'au cours des dernières années le développement de la pratique féminine était certainement l'un des faits marquants des évolutions du sport en France.

Il a cependant estimé que subsistaient de nombreuses inégalités et donc des raisons d'agir. Les femmes sont certes de plus en plus nombreuses à pratiquer des activités physiques et sportives, mais cela s'explique avant tout parce que les marges de progression sont encore importantes. Ainsi, en 2000, on a constaté que 55 % des femmes faisaient du sport au moins une fois par semaine, contre 65 % des hommes. Les femmes sont également deux fois moins nombreuses que les hommes à détenir une licence sportive et trois fois moins nombreuses à participer à des compétitions. Si les femmes représentent aujourd'hui 34 % des licenciés des fédérations sportives, elles représentent seulement 19 % des élus aux comités directeurs de ces mêmes fédérations. Le ministre a cité une étude sur la pratique sportive des jeunes, conduite par la mission statistique du ministère des sports et publiée en novembre 2003, qui montre très clairement que c'est dans les milieux sociaux les moins favorisés que les jeunes font le moins de sport, ce phénomène étant plus particulièrement marqué chez les filles, et ce, malgré les dispositifs d'aide mis en place comme le « coupon sport » dont on a pu mesurer les insuffisances, car ne s'inscrivant pas dans le cadre de véritables projets globaux adaptés aux situations locales.

M. Jean-François Lamour a ainsi estimé que ces quelques données avaient le mérite d'illustrer schématiquement la position des femmes dans le sport : une participation qui progresse, mais de profondes inégalités et discriminations qui demeurent. Il a jugé que cet état de fait n'était pas acceptable du point de vue de l'égalité et qu'il était préjudiciable au sport. En effet, il existe aujourd'hui un décalage important entre les pratiques proposées par les clubs, essentiellement tournées vers la compétition, et les aspirations des femmes, beaucoup plus diverses et orientées vers : la convivialité, les pratiques familiales, la santé, les loisirs, ce décalage expliquant en partie le nombre insuffisant de femmes dans le sport et résultant de leur trop faible présence au sein des instances dirigeantes des clubs et fédérations. Il a en effet relevé que le sport est très, voire trop majoritairement, dirigé par des hommes. Le nombre insuffisant de femmes dirigeantes dans les clubs, ligues, comités, fédérations, oriente nécessairement les activités vers certaines formes de pratiques dans lesquelles les jeunes filles et les femmes ne trouvent pas, pleinement ou durablement, leur place. Ainsi le déficit de mixité s'auto-alimente-t-il.

Il s'est dit convaincu qu'une plus grande mixité dans le sport passait, en priorité, par la féminisation des instances dirigeantes du mouvement fédéral et a expliqué que, dans ce domaine, il fallait être concret et pragmatique, la réaffirmation des grands principes étant certes constamment indispensable mais pouvant quelquefois servir d'alibi à l'inaction. Il a ajouté que, si l'on voulait obtenir des résultats tangibles, on ne pouvait pas se contenter de faire du sujet « femmes et sport » un simple vecteur de communication, et que l'action était indispensable. Avec sa collègue Nicole Ameline, il a ainsi confié le soin à un groupe de travail de faire des propositions opérationnelles. Ce groupe, présidé par Mme Brigitte Deydier, ancienne championne du monde de judo et vice-présidente de sa fédération, devrait rendre ses conclusions à la fin du mois de mars.

Il a néanmoins indiqué que, sans attendre et sur la base des auditions qui avaient déjà été effectuées, il avait souhaité tirer les premières conséquences des travaux engagés sur les dispositions statutaires des fédérations sportives. Il a ainsi souhaité aller plus loin que les dispositions issues de la loi du 6 juillet 2000 qui, selon lui, se contentait d'affirmer un principe de parité mais, en l'espèce, demeurait inopérant en droit. Le ministre a ainsi instauré, par le décret du 7 janvier 2004, un principe de proportionnalité entre le nombre de femmes licenciées dans la fédération et le nombre de sièges dont elles disposent au comité directeur de cette même fédération. Afin que cela ne reste pas au niveau des principes, il a annoncé les conséquences financières qu'il tirerait d'une éventuelle inaction des fédérations. Celles-ci ont un délai de trois ans pour définir et mettre en oeuvre, en interne, des plans de féminisation de leurs fonctions dirigeantes, qui devront notamment intégrer des formations à proposer aux femmes. L'action des fédérations fera l'objet d'un suivi spécifique du ministère. Il a indiqué qu'il saurait en tirer toutes les conséquences, notamment financières, pour les fédérations qui ne respecteraient pas cet engagement dans le cadre des conventions d'objectifs annuelles, et que, selon lui, cette évolution serait déterminante pour le mode de gouvernance du mouvement sportif.

M. Jean-François Lamour a ensuite rappelé qu'il avait eu l'occasion, devant la commission Stasi, de pointer des difficultés spécifiques rencontrées par certaines jeunes femmes dans des quartiers urbains sensibles. A cette occasion, il avait souhaité porter témoignage d'un certain nombre de faits qui lui avaient été rapportés et qui interrogeaient, voire heurtaient, la vision qu'il se faisait du sport dans notre pays. Il a en effet considéré que la fonction éducative et sociale du sport ne pouvait s'exprimer qu'en raison de la rencontre au sein d'associations sportives de personnes d'origines sociales, culturelles et religieuses différentes, qui acceptent des règles communes. Ce sont cette rencontre et cette volonté partagée de progression qui apprennent à mieux se connaître et à se respecter. Or, il a constaté qu'aujourd'hui, dans un certain nombre de cas, loin de jouer ce rôle, le sport en milieu associatif devenait parfois le théâtre de pratiques d'exclusion ou de prosélytisme. Le sport ne saurait pourtant être facteur de repli : il doit, à l'inverse, jouer une fonction de rencontre, d'ouverture et d'émancipation, notamment des femmes. Notant que, dans le domaine du sport, le statut de la femme dans certains quartiers n'était pas différent de son statut social, il a expliqué que certains avaient néanmoins tenté d'instrumentaliser le sport, au mépris d'une conception exigeante du pacte républicain et de la place que doivent jouer les femmes au sein de notre société.

Il a rappelé que, dans les classes d'âge jeunes, la pratique sportive des garçons et des filles était, à peu de chose près, comparable, mais qu'elle se déséquilibrait en défaveur des femmes dès la préadolescence, cette observation se ressentant avec une acuité toute particulière pour les filles issues de certaines zones difficiles. A cet égard, il a cité une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), menée en 1998, qui concluait que « les filles françaises de souche sont plus nombreuses à pratiquer un sport que les autres » et que « l'écart des sexes est plus important parmi les jeunes d'origine étrangère ». Cette étude indiquait également que les filles fréquentant des établissements en zone d'éducation prioritaire faisaient moins de sport que les autres : la différence est sensible puisque seulement 32 % des filles âgées de 15 à 19 ans faisaient du sport en zone d'éducation prioritaire (ZEP), contre 51 % hors ZEP. A titre de comparaison, 63 % des garçons font du sport en ZEP.

M. Jean-François Lamour , observant que les filles éprouvaient des difficultés à pratiquer dans les clubs de proximité dont elles sont souvent rejetées, a noté que la mixité y était d'autant moins admise que les pratiques étaient spontanées et inorganisées et que les effets de groupe et de territoires jouaient en défaveur des filles. Il a précisé que les organisateurs d'activités sportives constataient que le rôle des familles était essentiel quant à la participation, ou non, des filles aux activités proposées, tous les acteurs notant que le travail de conviction des familles était de plus en plus important, mais de plus en plus difficile. Il a également fait part d'une sorte de mise sous tutelle des filles, les hommes de la famille se renseignant, négociant et inscrivant fréquemment les filles dans les associations et les clubs, et cela sous conditions. Par ailleurs, les évolutions vestimentaires des filles sont également souvent notées : bandanas couvrants, pantalons longs et manches longues, soit autant de signes qui se renforcent, sans se généraliser, mais qui, selon des acteurs de terrain, n'étaient pas aussi manifestement présents il y a quelques années.

Le ministre a ensuite abordé le point le plus sensible des évolutions perceptibles dans le domaine du sport, celui des demandes de créneaux horaires réservés aux femmes, même si ces créneaux réservés ne sont pas nouveaux et que certains existent depuis de nombreuses années. Il semblerait qu'il y ait en revanche une augmentation du nombre de ces demandes. Ce sont des demandes de créneaux pour les piscines, mais aussi pour les gymnases. Il peut également s'agir de la tentation de réserver des créneaux horaires spécifiques au sein d'associations ethno-culturelles afin que l'activité des femmes se fasse hors du regard des hommes, y compris du personnel masculin de maintenance. Il a ajouté que ces demandes étaient souvent présentées de façon revendicative et identitaire et a précisé que l'argumentaire le plus souvent avancé pour justifier de telles demandes pouvait être résumé en deux points principaux : d'une part, la pudeur et l'entourage des femmes les empêcheraient de se rendre à la piscine - ces créneaux distincts seraient donc la seule solution pour que certaines femmes puissent avoir une activité sportive -, et, d'autre part, le mode de pratique sportive ne permettrait pas à certaines femmes de vivre en adéquation avec leurs pratiques religieuses. Il a indiqué qu'il ne pouvait cautionner de telles pratiques qui visent à isoler les femmes.

De ce point de vue, M. Jean-François Lamour a indiqué qu'il envisageait d'agir dans deux directions complémentaires : d'une part, il rappellerait prochainement aux préfets les principes d'organisation que doivent respecter les équipements sportifs publics ou subventionnés, et, d'autre part, les conclusions du groupe de travail présidé par Mme Brigitte Deydier devraient permettre de mieux orienter l'action des services déconcentrés du ministère. Il a annoncé que les propositions qui seront avancées auront vocation à être testées sur des sites de la politique de la ville, une action expérimentale devant être conduite dans une dizaine de quartiers. Enfin, il a indiqué que la conférence européenne « femmes et sport », qui sera organisée à Paris du 23 au 25 avril 2004, serait l'occasion de restituer l'intégralité des travaux conduits par le groupe de travail et devrait permettre de faire le point de la situation et d'échanger avec plus d'une trentaine de pays européens.

Un large débat s'est ensuite instauré.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a noté que les femmes étaient de plus en plus nombreuses à pratiquer un sport, même si des discriminations à leur égard demeuraient. Elle a souhaité savoir si les femmes pratiquaient aujourd'hui davantage de sports traditionnellement masculins. Elle a souligné le rôle essentiel que devaient jouer les familles pour l'orientation de leurs enfants, des filles en particulier, vers une activité sportive. Enfin, elle s'est demandé si les municipalités qui avaient accepté de mettre en place des horaires séparés pour les femmes dans les piscines ne prenaient pas le risque de les couper de la société.

M. Jean-François Lamour a indiqué qu'entre 1990 et 2002, le nombre de licences sportives avait augmenté de 16 % en France et de 27 % pour les femmes. Cette évolution concerne essentiellement les activités liées à la gymnastique volontaire, dont les titulaires de licence ont progressé de 67 % sur la même période. Cette forte augmentation tient, selon lui, à l'importance et à la qualité du réseau de clubs de proximité dans cette discipline. Il a également noté les efforts accomplis en matière d'équitation, qui est l'un des rares sports dont les compétitions sont mixtes. En revanche, le rugby et le football demeurent des sports essentiellement masculins, même si le nombre de femmes jouant au football atteint aujourd'hui 40.000 licenciées, de nombreuses femmes ayant manifesté un vif intérêt pour ce sport depuis la coupe du monde de 1998.

Le ministre a estimé que l'instauration d'horaires séparés pour les femmes dans les piscines était critiquable car elle revenait à isoler certaines femmes, qui le sont déjà, en raison de pratiques familiales ou religieuses. Ainsi, ces femmes ne se trouvent jamais sous le regard des hommes, puisque même les maîtres-nageurs peuvent être de sexe féminin : elles se trouvent ainsi dans l'incapacité de pratiquer leur sport en compétition et n'ont pas l'habitude d'être évaluées ni mises en concurrence avec d'autres pratiquants. Il a qualifié cette pratique de « réflexe de facilité » et a considéré que, si des compétitions fermées existaient dans d'autres pays comme aux Etats-Unis, elle n'était pas conforme aux valeurs françaises.

M. André Vallet a voulu savoir si les services du ministère étaient en mesure de connaître le nombre de femmes pratiquant un sport sans avoir de licence. Il a également voulu obtenir des informations sur les développements des pistes cyclables, qui permettent de sécuriser la pratique du vélo. A cet égard, il a rappelé qu'il existait un projet de piste cyclable allant de Genève au Canal du Midi. Regrettant l'inertie de certaines municipalités en matière de développement des infrastructures adaptées à la pratique du jogging, il a voulu connaître la politique du ministère dans ce domaine. Enfin, il s'est enquis des contrôles effectués par le ministère afin de s'assurer du sérieux de certains clubs de gymnastique proposant des régimes d'amincissement.

M. Jean-François Lamour a indiqué que la direction de grandes fédérations sportives ne s'improvisait pas et que son action visait à développer les compétences des femmes qui, généralement, n'osent pas se porter candidates pour diriger de telles fédérations. Aussi bien a-t-il insisté sur l'effort de formation à entreprendre en direction des femmes. Il a estimé que la pratique sportive avait pour principal objectif de créer du lien social et que celui-ci se tissait essentiellement dans les clubs sportifs. C'est pourquoi son ministère encourage la pratique du sport en milieu associatif. Il a indiqué que l'Etat et la Fédération française de cyclisme encourageaient, en collaboration avec les collectivités territoriales, la création de « voies vertes » qui sont en train de se développer. Certaines d'entre elles devraient même relier l'ensemble des pays européens. Il a rappelé que les formations et les diplômes des personnes qui encadrent les clubs publics et privés de gymnastique étaient contrôlés par le ministère des sports et que, de ce point de vue, la France était même en avance sur la plupart de ses voisins européens.

Mme Hélène Luc s'est félicitée des grands progrès accomplis par le sport féminin. A cet égard, elle a rappelé que la France avait la chance d'avoir de grandes championnes, comme l'avaient récemment montré les performances de l'équipe de France de handball féminine. Elle a cité l'exemple du Val-de-Marne, où existait une excellente présidente d'un office municipal des sports, qui était pourtant au départ dépourvue d'une formation spécifique. Elle a souligné le rôle important des professeurs d'éducation physique et sportive dans le fonctionnement de la mixité à l'école. Elle a voulu savoir où en était l'initiative de l'ancienne ministre de la jeunesse et des sports de favoriser la venue d'une délégation de femmes afghanes aux prochains jeux olympiques d'Athènes. Enfin, elle a insisté sur le rôle essentiel des conseils généraux dans le développement des activités sportives du fait de la faiblesse des crédits que l'Etat consacre au sport.

M. Jean-François Lamour a indiqué que le sport à l'école relevait de la compétence du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Il a rappelé qu'en 1995, son prédécesseur de l'époque, M. Guy Drut, avait proposé une réforme des rythmes scolaires qui devait accorder une plus grande place au sport, mais ce projet a été abandonné. Il a jugé qu'il était aujourd'hui difficile de revenir à l'esprit de cette réforme et a noté que le sport à l'école avait longtemps souffert d'un manque de volonté politique. Rappelant que quelques sportifs afghans avaient déjà participé aux jeux olympiques de Sydney, il a insisté sur la nécessité de la présence de sportifs afghans, hommes et femmes, aux prochains jeux olympiques. Il a indiqué qu'il avait confié à l'association Sport sans frontières une mission d'expertise afin d'étudier les mesures à prendre pour réactiver les pratiques sportives en Afghanistan. Le Comité international olympique (CIO) poursuit le même objectif dans le cadre de la solidarité olympique. Il s'est félicité du rôle des collectivités territoriales dans le développement du sport aux côtés de l'Etat et des fédérations et il a indiqué que le budget du ministère des sports avait augmenté de 7 % depuis deux ans.

M. Serge Lagauche a noté que les pressions sur les équipements sportifs provenaient essentiellement des garçons et que leur accès aux filles était trop souvent négligé. Il a suggéré au ministre d'engager, avec l'aide des fédérations sportives, une campagne d'information pour inciter les filles et les jeunes femmes à pratiquer un sport en club. Enfin, il a souhaité savoir si le ministère détenait des informations sur le dopage féminin.

M. Jean-François Lamour a noté que les clubs orientaient actuellement leurs activités essentiellement vers les hommes et qu'il était nécessaire d'être en capacité de proposer des activités féminines. De ce point de vue, il a rappelé que le groupe de travail présidé par Mme Brigitte Deydier devait lui présenter des propositions en ce sens. Il a indiqué que les familles étaient très souvent à l'origine de la décision de pratiquer une activité sportive et que, dans ce cas, les familles modestes en particulier privilégiaient l'investissement sportif des garçons plutôt que celui des filles. Il a considéré que le « coupon sport » qui avait été mis en place en 1998 n'avait guère fonctionné, car il n'a pas systématiquement été utilisé par les familles les plus démunies et que, au sein des familles modestes, il avait souvent été réservé aux garçons. Il a indiqué ne pas disposer d'informations spécifiques sur le dopage féminin et a rappelé que, sur les 9.000 contrôles effectués chaque année, 5 à 6 % des cas se révélaient positifs, essentiellement dans des sports traditionnellement masculins.

Mme Gisèle Gautier, présidente , s'est félicitée que le ministère des sports et celui de la parité et de l'égalité professionnelle travaillent en commun pour promouvoir le sport féminin.

Auditions de M. Maurice Toullalan,
directeur du centre hospitalier d'Argenteuil,
et de Mme Amale Hazael-Massieux,
surveillante-chef de la maternité

(3 février 2004)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

M. Maurice Toullalan, directeur du centre hospitalier d'Argenteuil, a exposé les grandes lignes des difficultés suscitées par le comportement, les attitudes et la tenue de certaines personnes au centre hospitalier d'Argenteuil.

S'agissant tout d'abord des agents hospitaliers, il a indiqué que figurait depuis quatre ans dans le règlement intérieur du centre hospitalier d'Argenteuil un article 109 qui prévoit qu'« une tenue correcte doit être exigée et notamment que l'obligation de réserve impose que soit observée, pendant le service, une stricte neutralité religieuse et politique et que tout signe ostentatoire d'appartenance religieuse ou politique lui serait contraire ».

Il a précisé que si jusqu'à présent le règlement intérieur a pu être appliqué, subsistent cependant, d'une part, une incertitude quant à la valeur juridique de ce dispositif, et, d'autre part, le problème de son applicabilité aux personnels nommés par d'autres instances que le pouvoir de nomination du centre hospitalier d'Argenteuil comme les étudiants hospitaliers ou les internes.

M. Maurice Toullalan a estimé qu'en l'absence d'interdiction, le centre hospitalier d'Argenteuil se trouverait sans doute confronté à une multiplication rapide du nombre d'agents portant ostensiblement des signes religieux.

Il a ensuite indiqué que la tenue des patients, sauf si elle est contraire aux bonnes moeurs, ne relevait pas de l'appréciation du centre hospitalier. Il a cependant fait observer que se posait le problème du déshabillage nécessaire à un exercice normal de la médecine.

M. Maurice Toullalan a souligné que le centre hospitalier était confronté aux demandes de femmes ou de leur proche entourage tendant à être examinées par du personnel médical exclusivement féminin. Il a précisé que cette volonté pouvait se doubler d'une attitude allant même jusqu'à refuser de montrer son visage.

Il a indiqué que la réponse donnée par le centre hospitalier à ce type de situation était de refuser de soigner ces personnes, en dehors d'une situation d'urgence, et de leur conseiller de trouver un autre centre acceptant les conditions demandées par la patiente et son entourage. Il a fait observer que cette attitude risquait, le cas échéant, de déboucher sur des actions en responsabilité pénale.

M. Maurice Toullalan a ensuite évoqué les cas de refus d'être examiné par un médecin de sexe masculin, en précisant qu'en maternité notamment, la difficulté est double car elle concerne l'obstétricien et l'anesthésiste. La réponse du centre hospitalier est la même, a-t-il noté, que dans les situations de refus de se dévêtir.

Il a rappelé qu'en principe, la présence du mari ou de l'accompagnant n'était pas acceptée pendant la consultation, sauf en cas d'urgence, mais qu'un certain nombre de situations donnent lieu à des négociations longues et difficiles.

Il a fait part de la difficulté pour le centre hospitalier d'Argenteuil de gérer les cas où le mari -ou la personne de sexe masculin qui l'accompagne- répond aux questions à la place de la femme et mentionné les hypothèses dans lesquelles soit la femme ne parle pas le français, soit elle ne contredit pas le mari. Il a noté que, parfois, la femme demandait elle-même que l'échange verbal se fasse par l'intermédiaire de son mari ou de cette personne.

S'agissant des femmes totalement recouvertes, dans le style « burka », M. Maurice Toullalan a précisé que les équipes médicales et para-médicales demandaient que la personne soit examinée à visage découvert, les femmes qui acceptent étant prises en charge, sans quoi il leur est conseillé de se faire examiner par un autre centre.

Il a précisé que le règlement intérieur du centre hospitalier d'Argenteuil prévoit, dans son article 49, que « les signes ostentatoires ne doivent en aucun cas faire obstacle au bon exercice de la médecine et des soins », en faisant observer que restent cependant posé le problème de la valeur juridique de cette norme ainsi que du risque de mise en cause de la responsabilité pénale du centre hospitalier et de ses agents.

Il a également signalé que les agents du centre hospitalier se trouvent parfois confrontés à des situations agressives dans le cas où ils refusent des soins dans les conditions exigées par les patients ou leur entourage. Il a précisé que ces attitudes agressives se fondaient principalement sur l'exigence du droit au soin, sur la liberté d'opinion et le respect des croyances.

Enfin, il a mentionné les problèmes posés par des mineures d'origine maghrébine et des femmes majeures de même origine ayant eu une maternité hors mariage, en précisant que, bien souvent, l'accouchement se fait sous X et se prolonge par l'abandon de l'enfant.

Il a cependant fait observer que ces femmes souhaitent parfois, quelques mois ou années plus tard, retrouver la trace de l'enfant et qu'elles s'adressent dans ce but au centre hospitalier qui ne peut répondre favorablement à leur requête pour des raisons matérielles et juridiques, ce qui entraîne des souffrances de la part des femmes concernées.

Puis Mme Amale Hazael-Massieux, surveillante-chef de la maternité, a dépeint les difficultés concrètes que rencontre la maternité du centre hospitalier d'Argenteuil. Elle a exposé les conditions dans lesquelles certaines filles mineures viennent se faire avorter en secret, pendant les heures où elles sont censées aller à l'école, ou accouchent sous X et reviennent dix à trente ans plus tard à la recherche de leur enfant perdu.

Evoquant ensuite le thème de la « cité à l'hôpital », elle a fait ressortir une montée de l'agressivité, l'ambiance tendue qui règne dans les salles d'attente lors de la présence d'un patient en tenue ostensiblement religieuse et la multiplication des cas où il faut faire appel au chef de service face aux difficultés qui se manifestent.

Elle a confirmé que les conduites agressives se fondaient sur l'affirmation de convictions religieuses de la part des patients et de leur entourage, et qu'un certain nombre d'entre eux, refusant d'être examinés par un médecin du sexe opposé, quittaient le service sans consultation, mettant en péril la santé de la femme et exposant l'équipe à un risque médico-légal.

Elle a cité des cas de séquestration de cadres hospitaliers et noté que certaines patientes étaient accompagnées de spécialistes du droit. Elle a précisé que, sous le voile des patientes, apparaissaient de plus en plus de visages de femmes européennes.

Elle a enfin estimé que les sages-femmes et les infirmières n'ont pas la reconnaissance qu'elles méritent dans la société.

Mme Gisèle Gautier, présidente , après avoir relevé le tableau sombre et réaliste dépeint par les intervenants et souligné la gravité des faits exposés, a demandé si la tendance générale évoluait uniformément dans le sens de l'aggravation.

M. Maurice Toullalan a indiqué que depuis quatre ou cinq ans on avait pu constater un mouvement de progression du nombre de femmes voilées de la tête au pied.

Mme Amale Hazael-Massieux a noté une volonté de « tester » les réactions du centre hospitalier à des demandes de soins selon des modalités particulières fondées sur des convictions religieuses et s'est déclarée préoccupée du problème de la responsabilité médicale, qui pourrait être mise en jeu.

Interrogé par Mme Gisèle Gautier, présidente , à propos de la valeur juridique du règlement intérieur du centre hospitalier, M. Maurice Toullalan a indiqué que, d'après certains spécialistes du droit administratif, la notion essentielle sur laquelle il convient de fonder le raisonnement juridique était celle du trouble à l'ordre public. Tout en s'interrogeant sur la solidité de ce principe de base, il a rappelé que ce règlement avait été établi dans le but de faire face à des comportements difficiles à gérer. Il a souhaité que le prosélytisme ne se développe pas à l'intérieur de l'hôpital et que l'hôpital puisse exercer son activité médicale de façon normale.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a demandé si les nouvelles générations adoptaient des comportements différents de ceux de leurs parents.

Mme Amale Hazael-Massieux a répondu que tel était bien le cas et expliqué cette situation en faisant notamment référence aux conditions de précarité des jeunes. Soulignant la nécessité d'un travail d'intégration, elle a estimé que les jeunes filles des cités étaient en danger et insuffisamment soutenues par leurs familles lorsqu'elles sont en difficulté.

M. Maurice Toullalan a décrit un certain nombre de situations vécues où le centre hospitalier est venu en aide à des jeunes filles en difficulté qui souhaitaient elles-mêmes se soustraire à l'influence de la famille.

Mme Hélène Luc ayant demandé si l'on pouvait mesurer l'efficacité du dialogue, M. Maurice Toullalan a estimé à 5 % le pourcentage de cas dans lesquels une discussion parvient à convaincre les patients de se conformer au règlement du centre hospitalier.

Après avoir jugé que la situation ainsi décrite constituait une régression et souligné la nécessité de donner un coup d'arrêt à la demande de cloisonnement entre hommes et femmes, Mme Hélène Luc a rappelé les principes de la République, notamment de neutralité et de laïcité, et le souci de libérer les personnes de toute tutelle injustifiée.

M. Maurice Toullalan a fait remarquer qu'en pratique, la mise en place de circuits de soins séparés selon le sexe poserait des problèmes d'organisation et de moyens insolubles dans les conditions actuelles. Il a insisté sur le besoin d'un « balisage » juridique minimum pour pouvoir exercer la profession médicale.

Mme Amale Hazael-Massieux a souligné la nécessité du dialogue et sa fonction pédagogique, même si son efficacité immédiate est limitée.

M. Maurice Toullalan a fait observer que seuls certains comportements provocateurs et militants étaient sources de difficultés et que, par ailleurs, une large majorité d'agents ou de patients de diverses confessions religieuses ne posaient aucun problème.

Mme Hélène Luc a rappelé que l'Islam pouvait parfaitement s'accommoder de la laïcité et appelé au respect de celle-ci et des principes de la République. Puis elle a interrogé les intervenants sur leurs suggestions et leurs pistes de réflexion.

M. Maurice Toullalan a exprimé le besoin d'un texte de valeur législative ou réglementaire qui fixerait un certain nombre de points de repère permettant l'exercice normal de la médecine, pour mettre fin à l'impression de « bricoler » des dispositifs face aux difficultés soulevées par des comportements dogmatiques. Il a souhaité que l'hôpital puisse se concentrer sur sa mission de soins et indiqué que certaines attitudes se rattachaient à des problèmes de société difficiles à régler seulement au niveau de l'hôpital.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a évoqué les précautions juridiques nécessaires à prendre pour rédiger un texte conforme à la Constitution.

Mme Amale Hazael-Massieux , après avoir évoqué son parcours personnel et ses origines libanaises, a indiqué qu'elle percevait les signes avant-coureurs d'une évolution qu'il convient de traiter sans tarder avant qu'elle ne s'aggrave.

Mme Hélène Luc a considéré que la situation actuelle apparaissait comme la conséquence de l'échec relatif de l'intégration et s'est interrogée sur l'augmentation des cas de conversion d'Européens à l'Islam.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a remercié les intervenants de leurs propos riches d'enseignement et souligné la nécessité de se tourner vers l'avenir en définissant les mesures utiles à prendre.

M. Maurice Toullalan est revenu sur la nécessité de trouver des solutions permettant l'ancrage de la mission de soins de l'hôpital et s'est dit convaincu qu'on ne pouvait pas se permettre de rester, sur le plan juridique, dans le « flou artistique actuel », tout en reconnaissant la difficulté d'agir. Il a enfin signalé que le personnel hospitalier était constitué de 80 % de femmes.

Mme Amale Hazael-Massieux a estimé qu'il convenait de ne pas s'en remettre à une solution unique. Elle a souhaité un effort général pour rappeler les exigences de la citoyenneté dans toutes les institutions et une adaptation de la religion à la modernité, ainsi que des mesures sociales pour faire diminuer la misère.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a conclu les débats en soulignant l'importance de mesures précoces de sensibilisation à l'égard des jeunes enfants.

Table ronde avec les représentants des parents d'élèves :
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ;
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ;
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre
(UNAPEL)

(10 février 2004)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

Mme Gisèle Gautier, présidente , a rappelé pour quelles raisons elle avait souhaité, dans le cadre des auditions sur la mixité dans la France d'aujourd'hui, organiser une table ronde avec les représentants des associations de parents d'élèves.

M. Faride Hamana, secrétaire général de la FCPE , a affirmé que la mixité, principe découlant naturellement des réalités humaines, permettait de nourrir les échanges entre les garçons et les filles et de fonder la socialisation, notamment dans le souci du respect de l'égalité entre les sexes. De ce point de vue, elle contribue à l'éducation à la citoyenneté. Il a néanmoins fait observer que la mixité n'avait pas de réalité dans certaines filières scolaires et professionnelles, où l'on ne trouve que soit des garçons soit des filles, ce qui pose un problème d'intégration, dont la société porte, selon lui, la responsabilité. Il a considéré qu'il convenait de s'interroger sur la surreprésentation des filles dans les filières littéraires ou les sciences médico-sociales et sur leur sous-représentation dans les filières scientifiques et industrielles. Il a jugé nécessaire d'entreprendre un effort de sensibilisation des chefs d'entreprise, mais aussi des parents, afin de modifier l'orientation professionnelle des filles pour la mettre davantage en relation avec leurs résultats scolaires. Enfin, il a constaté, pour s'en féliciter, que la mixité à l'école n'était aucunement remise en cause aujourd'hui.

Mme Véronique Gass, vice-présidente de l'UNAPEL , a indiqué que l'enseignement catholique avait engagé une réflexion sur la mixité à l'école depuis décembre 2001. Elle a précisé qu'il ne s'agissait, en aucun cas, de remettre en cause le principe de la mixité, mais plutôt de réfléchir sur la façon d'en faire un outil pédagogique. Elle a rappelé la pertinence des analyses du sociologue Michel Fize dans son récent ouvrage intitulé « Les pièges de la mixité scolaire ». Elle a souligné que la mixité s'imposait aujourd'hui avec la force de l'évidence, même si aucun débat n'avait jamais eu lieu sur son principe. Elle a indiqué que l'UNAPEL avait engagé une réflexion au côté de l'enseignement catholique sur plusieurs problèmes. Afin de lutter contre les violences sexistes à l'école qui sont, selon elle, un problème quotidien, une réflexion a été entreprise sur les relations entre les garçons et les filles dans ce qu'elles peuvent avoir de complémentaire. De même, la question de « l'hétérogénéité pédagogique » est abordée par les enseignants. Le but est de proposer des outils opératoires à l'ensemble des acteurs du monde éducatif, qu'il s'agisse des enseignants, des personnels non enseignants ou des parents.

M. Serge Lagauche a voulu savoir si l'UNAPEL ne représentait que les parents d'élèves de l'enseignement catholique.

Mme Véronique Gass a indiqué que l'UNAPEL représentait les parents d'élèves de l'enseignement libre, composé, pour plus des trois quarts, d'établissements d'enseignement catholique privés, sous contrat avec l'Etat, non confessionnels, tout en précisant que l'UNAPEL n'était pas une association confessionnelle de parents d'élèves.

Mme Lucile Rabiller, secrétaire générale de la PEEP , a relevé que la mixité à l'école s'était imposée en dehors de toute réflexion préalable. Elle a estimé que, pour autant, elle ne saurait être remise en cause, la séparation des garçons et des filles ne constituant pas, de toute façon, une solution pour régler les problèmes auxquels l'école est aujourd'hui confrontée, la violence en particulier. Elle a souligné la nécessité d'approfondir la réflexion sur les projets d'établissement, qui devraient davantage aborder la question du fonctionnement de la mixité, et sur les relations entre les parents et les enseignants. Il convient également, a-t-elle rappelé, de veiller à une plus grande stabilité des équipes pédagogiques. Elle s'est interrogée sur les conséquences de la féminisation importante de la profession enseignante.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a noté que de nombreux intervenants avaient souligné l'absence de réflexion sur la mixité à l'époque où celle-ci s'était imposée.

Mme Dominique Padro, vice-présidente de la FCPE , a rappelé que, si la mixité n'avait pas été pensée, elle avait, en revanche, été revendiquée. Elle a insisté sur la nécessité de compléter la formation des enseignants pour leur permettre de mieux appréhender la mixité dans les classes, les enseignants eux-mêmes disant souffrir d'un manque de formation en matière de psychologie de l'enfant. Elle s'est interrogée sur les conséquences de la forte féminisation du corps enseignant, un élève pouvant n'avoir aucun enseignant masculin pendant une dizaine d'années.

Mme Gisèle Gautier, présidente , s'est interrogée sur les raisons de ce phénomène.

Mme Dominique Padro a estimé qu'il fallait y voir un reflet de la société. En effet, le métier d'enseignant est présenté comme comportant des avantages appréciables pour les femmes, en particulier une organisation du temps de travail permettant de concilier vie professionnelle et vie familiale. Elle a néanmoins rappelé que, si les femmes étaient très présentes dans le corps enseignant, elles le sont beaucoup moins dans l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux postes d'encadrement de l'administration de l'éducation nationale.

M. Jean-Guy Branger a d'abord affirmé son attachement à la mixité à l'école. Il a souligné les meilleurs résultats scolaires des filles et a considéré que les femmes, dans un métier identique, s'investissaient souvent plus que les hommes. Il a insisté sur la nécessité de « travailler » les relations entre les garçons et les filles dans un souci de respect de l'autre, notamment, dans le contexte actuel, dans le respect de la femme. A cet égard, il a jugé que le comportement de certains hommes vis-à-vis des femmes n'était pas digne d'un pays civilisé, rappelant que 10 % des femmes françaises étaient battues.

M. Serge Lagauche a souligné la tendance de l'éducation nationale à ne pas accorder une place suffisante aux femmes dans les programmes scolaires. Il s'est ensuite demandé si les questions soulevées par la mixité étaient assez discutées au sein des conseils d'administration des établissements. Il s'est interrogé sur la possibilité d'élire les délégués des élèves selon le principe de parité. Enfin, il a estimé que la conception des établissements scolaires devait mieux prendre en compte la mixité et les exigences de son bon fonctionnement.

Mme Véronique Gass a regretté que la mixité ne soit quasiment pas débattue dans les conseils d'administration des établissements. Elle s'est déclarée favorable au développement de la parité pour l'élection des délégués de classes, d'autant qu'elle participe de l'éducation civique. Notant que la féminisation du corps enseignant était un fait, aujourd'hui bien établi, qui ne pourrait évoluer que très lentement, elle a suggéré de valoriser l'investissement des parents dans les écoles, en particulier celui des pères de famille. Sur la base d'une comparaison entre la famille et l'école, elle a observé que, si la famille était mixte, il existe néanmoins des moments où les garçons et les filles souhaitent se retrouver dans des lieux distincts. Elle a, dès lors, évoqué la possibilité de faire la même chose à l'école, ce qui permettrait de faire « respirer » la mixité, notamment à l'occasion de certains travaux. Elle a estimé que l'organisation d'une telle « pause » devait être organisée, prioritairement, au niveau du collège, indiquant que l'école primaire était soumise de façon moins exacerbée aux éventuels problèmes induits par la mixité, tandis qu'au lycée, la personnalité des élèves est déjà bien souvent construite. Le collège constitue le « maillon faible » du système éducatif en raison, entre autres, d'un « décalage » de maturation psychologique et sexuelle entre les filles et les garçons. Aussi bien, pour cette raison, est-ce à ce niveau qu'il conviendrait, d'abord, d'intervenir.

M. Faride Hamana a déclaré partager ce point de vue et s'est demandé s'il n'était pas souhaitable d'instaurer quelques espaces d'expression séparés pour les filles et les garçons. Il a, lui aussi, estimé que la mixité n'était pas abordée dans les conseils d'administration des établissements, ni dans sa dimension pédagogique, ni dans sa dimension fonctionnelle. Il a souligné la forte persistance de stéréotypes sexués entretenus, notamment, par la télévision et la publicité. A cet égard, il a considéré contradictoire le discours sur l'égalité entre les sexes et l'image de la femme véhiculée par la société.

Interrogé sur l'équilibre entre filles et garçons de la représentation des élèves au sein des conseils de classe, M. Faride Hamana a insisté sur la nécessité d'un apprentissage de la citoyenneté pour les jeunes élèves qui sont amenés à siéger dans ces instances.

Mme Lucile Rabiller a signalé les efforts consentis pour garantir une composition paritaire, puis elle a, à son tour, souligné la nécessité d'une formation aux fonctions de délégué.

Prenant l'exemple de sa participation à trois conseils d'administration de collèges de son département, Mme Hélène Luc a indiqué que le thème de la mixité était insuffisamment débattu dans ces réunions. Elle a également estimé souhaitable de demander plus systématiquement l'avis des élèves dans les instances où ils sont représentés. Evoquant ensuite les débats qui ont lieu dans le cadre de « Sénat Junior », elle a noté que les jeunes filles prenaient plus volontiers la parole que les garçons.

S'agissant des locaux scolaires, elle a rappelé que les efforts consentis par les collectivités territoriales étaient importants, mais pas encore suffisants, notamment pour aménager des espaces d'intimité pour les élèves filles qui tiennent compte de leurs problèmes physiologiques et psychologiques propres.

Elle a fait observer qu'historiquement la mixité, qui avait été dans les années 1960 une occasion de réaliser des économies d'échelle dans la construction d'établissements scolaires, était devenue, aujourd'hui, un principe de vie en commun, et a demandé aux intervenants quelles étaient leurs propositions en la matière.

Faisant référence aux travaux de Mme Nicole Mosconi, Mme Hélène Luc a indiqué que le regard des enseignants n'était pas tout à fait le même vis-à-vis des devoirs scolaires réalisés par les filles et les garçons.

Elle a signalé l'importance du problème de la mésentente des couples, qui peut donner lieu à une maltraitance des femmes sous le regard des enfants. Par ailleurs, elle a souhaité la revalorisation de la fonction enseignante.

Mme Dominique Padro a souligné, au titre des propositions de sa fédération, la nécessité de combattre les stéréotypes et appelé les conseils généraux et régionaux à veiller tout particulièrement à la construction de vestiaires séparés pour les filles dans les locaux d'enseignement des collèges et lycées professionnels en particulier. Puis elle a évoqué le caractère trop sexué de l'orientation tout en indiquant que les cloisonnements perduraient aujourd'hui dans la vie professionnelle et sur le marché de l'emploi.

Souscrivant à ce dernier propos, Mme Gisèle Gautier, présidente , l'a illustré en indiquant que, dans les institutions locales, les femmes ont tendance à être chargées des affaires sociales, éducatives ou culturelles.

M. Faride Hamana a rappelé que des textes dignes d'intérêt étaient parus au bulletin officiel de l'éducation nationale et qu'il conviendrait de les utiliser avant de faire observer qu'il fallait, non seulement faciliter l'accès des filles aux filières scientifiques et techniques, mais également favoriser l'orientation des garçons vers les disciplines médico-sociales et de services à la personne.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a interrogé les intervenants sur leur perception de la cohabitation des cultures religieuses à l'école et sur le port des signes.

M. Faride Hamana a estimé que les élèves avaient été « les grands oubliés » des débats et des travaux conduits en matière de laïcité. Il a noté que ces derniers étaient sans doute d'une plus grande tolérance que les adultes dans ce domaine. Il a ensuite mentionné des cas de parents d'élèves qui sont des femmes voilées et se voient parfois écartées, aujourd'hui, de certains conseils de classes.

Mme Lucile Rabiller a distingué, dans le port du voile, l'aspect religieux et l'aspect « discrimination des femmes » ; elle a jugé ce dernier aspect inacceptable. Elle a insisté sur le fait que les très nombreux témoignages et « appels au secours » de jeunes filles qui s'étaient exprimées dans diverses instances de réflexion montraient la nécessité de légiférer et le bien-fondé d'une attitude ferme.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a rappelé des témoignages selon lesquels un certain nombre de femmes étaient aujourd'hui forcées par leur famille de porter le voile.

Mme Lucile Rabiller a affirmé la possibilité d'une cohabitation harmonieuse des religions et souligné, en même temps, la nécessité du respect des valeurs de la République. Elle a également estimé nécessaire le renforcement de l'enseignement des faits religieux, dans leurs aspects culturels et de civilisation, ainsi qu'une meilleure formation des enseignants dans ce domaine.

Mme Véronique Gass a rappelé que les familles inscrivaient librement leurs enfants dans les écoles d'enseignement privé sous contrat, où il n'est pas prévu d'appliquer le projet de loi en discussion sur le port des signes. Elle a estimé qu'il convenait, pour les familles, de prendre en compte la nécessité de respecter le principe de la scolarité obligatoire et des contenus pédagogiques, et manifesté les réserves de l'UNAPEL sur les dispositions du projet de loi en discussion au Parlement, tout en estimant bienvenu le dispositif qui prévoit un dialogue avec l'élève, préalablement à la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire.

M. Serge Lagauche a évoqué les différentes conceptions de la mixité qui se manifestent à travers les religions chrétienne, musulmane, juive et bouddhiste et les spécificités qui peuvent en découler, notamment pour l'application aux filles et aux garçons des programmes d'éducation physique.

Rappelant que dans l'administration des normes de progression de la mixité ont été fixées, il s'est interrogé sur la pertinence d'une démarche analogue qui consisterait à définir des objectifs et des indicateurs de mixité dans les différentes filières d'enseignement.

Mme Véronique Gass a évoqué la nécessité politique de « faire passer un certain nombre de messages » et de faire adopter par la société « un autre regard ». Elle a estimé que la suggestion de M. Serge Lagauche, consistant à « définir des objectifs et des indicateurs de mixité », pouvait contribuer à renforcer une réflexion plus positive et constructive sur la mixité.

Mme Hélène Luc a rappelé que, sur le terrain, peu de cas conflictuels de port du voile se manifestaient. Elle s'est ensuite demandé si le projet de loi pourrait, à lui seul, apporter une solution. Puis elle a regretté que des mesures n'aient pas été prises plus tôt.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a évoqué, de manière plus générale, les difficultés de l'intégration, faisant valoir que celles-ci étaient la première cause des problèmes constatés aujourd'hui.

Mme Dominique Padro s'est déclarée perturbée par l'absence de dimension pédagogique dans le débat sur le port des signes et a souhaité le développement de l'histoire des religions pour remédier à cette situation et répondre à l'intérêt manifesté par les jeunes sur ce thème. L'ignorance engendre la peur. La peur engendre la violence.

Mme Lucile Rabiller a estimé qu'un important travail restait à faire en direction des messages délivrés par les médias. Elle a également observé que les parents étaient les premiers éducateurs et les premiers responsables de leurs enfants.

Auditions de M. Bernard Brandmeyer,
Grand Maître du Grand Orient de France
et Mme Marie-Françoise Blanchet,
Grande Maîtresse de la Grande Loge Féminine de France

(24 février 2004)

Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente

Mme Gisèle Gautier, présidente , a d'abord présenté les personnalités auditionnées.

M. Bernard Brandmeyer , Grand Maître du Grand Orient de France, a rappelé que le Grand Orient de France, fédération de loges, était une obédience traditionnellement masculine depuis trois siècles. Il a néanmoins indiqué que, depuis 1982, le Grand Orient avait donné l'autorisation aux loges qui le composent d'accueillir des soeurs. A ce jour, cette obédience compte 1 067 loges, dont 150 qui n'ont pas choisi de faire usage de cette faculté. Les loges étant en effet souveraines, elles décident elles-mêmes de recevoir ou non des soeurs, mais il a estimé que le mouvement de féminisation allait s'amplifier dans les années à venir. Il a souligné que le Grand Orient avait conclu des conventions avec la Grande Loge Féminine de France qui permettent une tenue commune aux loges des deux obédiences. Il a insisté sur le fait que le Grand Orient avait été un précurseur en la matière.

Mme Gisèle Gautier, présidente , s'est interrogée sur les raisons de la faible féminisation des loges.

M. Bernard Brandmeyer a indiqué qu'il s'agissait d'un héritage historique, la franc-maçonnerie s'étant constituée comme une société d'hommes. Il a néanmoins noté que le vieillissement de la population imposait aux obédiences de rajeunir leur démographie. En outre, un nombre de plus en plus important de francs-maçons a connu la mixité à l'école. Il a noté qu'au Grand Orient de France, l'initiation des femmes ne constituait pas un problème prioritaire dans des circonstances exceptionnelles, trente femmes ayant été initiées dans cette obédience depuis 1830. Il a considéré que l'évolution des mentalités et de la société devait aller vers une féminisation des loges. Enfin, il a précisé que la mixité permettait de réfléchir de manière différente aux problèmes de société abordés.

M. Serge Lepeltier , notant l'existence d'obédiences non mixtes et d'autres mixtes, a voulu savoir ce qu'apporterait la généralisation de la mixité dans l'ensemble des loges.

M. Bernard Brandmeyer a rappelé que l'initiation était un parcours intime, propre à chaque maçon, mais s'est posé la question de savoir si elle devait être conduite de manière identique pour les hommes et pour les femmes. Il a jugé que recevoir des soeurs permettrait de mieux analyser certains thèmes et a rappelé que, si la question de l'avortement avait été discutée au sein des loges dès 1952, elle l'avait été uniquement par des hommes. Il a indiqué que si cette question était débattue aujourd'hui, elle le serait aussi nécessairement par des femmes. Il a noté que, si les obédiences étaient toutes mixtes, les apports spécifiques des obédiences masculines et féminines seraient perdus, alors que ces apports sont aujourd'hui complémentaires.

M. Serge Lepeltier a voulu savoir si lors des débats portant sur des questions de société organisés au sein des loges, les femmes étaient systématiquement reçues.

M. Bernard Brandmeyer a indiqué que les loges étaient libres d'organiser leurs travaux comme elles l'entendaient et qu'elles pouvaient donc recevoir des femmes, soit de façon systématique, soit de façon ponctuelle.

Mme Gisèle Gautier, présidente , s'est enquise des débats sur la laïcité au sein du Grand Orient de France.

M. Bernard Brandmeyer a expliqué que la laïcité était un thème essentiel pour le Grand Orient de France et qu'il intervenait dans un contexte très différent de celui du vote de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. C'est pourquoi le Grand Orient avait récemment pris position en faveur d'une loi pour réaffirmer le principe de laïcité. Il a ajouté que la question du voile à l'école ne constituait qu'un élément du débat qui est beaucoup plus large puisqu'il concerne aussi, selon lui, l'ensemble des signes religieux à l'école, l'application du concordat en Alsace-Moselle ou encore la polygamie à Mayotte. Il a considéré qu'il faudrait être très attentif aux modalités d'application de la loi, qui peut donner lieu à des interprétations différentes.

Mme Hélène Luc a voulu connaître la date de création des premières loges féminines. Elle s'est interrogée sur les thèmes spécifiquement féminins abordés au sein des loges et si, dans ce cadre, des hommes étaient amenés à y participer. Enfin, constatant que l'égalité juridique ne permettait pas toujours de parvenir à l'égalité réelle, elle s'est demandé si l'absence de mixité au sein des loges n'était pas une source de problèmes.

Mme Marie-Françoise Blanchet, Grande Maîtresse de la Grande Loge Féminine de France , a indiqué que cette dernière avait été créée en 1945. Elle a rappelé que la maçonnerie était arrivée en France en 1725 et que, dès 1728, des femmes avaient été admises au sein de loges « para-maçonniques », puis dans des loges dites « d'adoption » en 1730. Elle a expliqué que tout débat de société pouvait être abordé dans les loges, soit entre loges d'une même obédience, soit entre loges d'obédiences différentes. Néanmoins, certains sujets ont été abordés uniquement par la Grande Loge Féminine de France, à l'exemple de la prostitution en 2000.

Mme Gisèle Gautier, présidente , s'est interrogée sur l'existence de débats proprement masculins et dans lesquels les femmes n'interviennent pas.

M. Bernard Brandmeyer a indiqué qu'aucun sujet n'était tabou pour le Grand Orient de France. Notant que, dans l'opinion publique, le secret entourait souvent la franc-maçonnerie, il a expliqué que cela tenait aux conséquences de la Seconde Guerre mondiale, rappelant que la France comptait 36 000 maçons en septembre 1939 mais moins de 6 000 en septembre 1944. Cette culture du secret a néanmoins aujourd'hui tendance à s'estomper.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a demandé s'il pouvait advenir que certains sujets soient écartés des débats au sein de la franc-maçonnerie.

Mme Marie-Françoise Blanchet a rappelé qu'être franc-maçon reposait avant tout sur un engagement au service de l'humanité et que cet engagement impliquait d'aborder tous les sujets sans aucune restriction, dans le respect absolu de la liberté de conscience. Elle a néanmoins fait observer que la réflexion s'élaborait mieux entre personnes du même genre et que ce cheminement préparait les confrontations ultérieures.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a interrogé les intervenants sur le rôle des francs-maçons et leur aptitude à faire passer des messages.

Mme Marie-Françoise Blanchet a rappelé que la franc-maçonnerie se fondait essentiellement sur une méthode de réflexion. S'agissant de l'influence des maçons sur la société, elle a estimé que chaque soeur, après avoir réfléchi, avait tout naturellement un rôle de rayonnement dans son entourage familial, professionnel ou social.

Mme Gisèle Gautier, présidente , évoquant la diversité des 360 loges qui se réunissent un peu partout dans le monde, y compris outre-mer et en Amérique du Sud, s'est interrogée sur les différences de pensées qui s'y manifestent.

Mme Marie-Françoise Blanchet a indiqué qu'à travers la diversité culturelle, la méthode de réflexion constituait un socle commun à toutes les loges. Puis elle a mentionné la réflexion spécifique conduite par les loges africaines et le chantier que constitue l'étude du statut de la femme sur ce continent. Elle a également évoqué l'importance de la maltraitance des femmes en cas de conflit et les difficultés de leur situation sanitaire.

Puis elle a analysé les raisons de certaines difficultés de communication qui se manifestent avec les soeurs d'Amérique du Nord, en particulier canadiennes, qui, malgré la parenté linguistique, ont des traditions culturelles et un mode de réflexion marqués par la mentalité nord-américaine. Elle a rappelé la fermeture de la loge située à New York et indiqué que les franc-maçonnes belges avaient rencontré le même type de difficulté.

M. Bernard Brandmeyer s'est associé à ce constat d'une différence de mentalité avec les Anglo-saxons. Puis il a rappelé l'autonomie des loges et estimé que le concept de laïcité permettait l'ouverture et la communication entre les différentes cultures. Il a chiffré à 13 500 le nombre de maçons et maçonnes en Allemagne et comparé ce chiffre avec les quelque 130 000 maçons de France.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a mentionné la résurgence, aux Etats-Unis, de l'idée d'une séparation scolaire des filles et des garçons pour favoriser leur réussite et interrogé les intervenants sur leur conception de la mixité scolaire.

M. Bernard Brandmeyer , évoquant son expérience d'enseignant, a souligné la difficulté d'orienter les jeunes filles vers certaines filières technico-commerciales. Il a ensuite estimé que la séparation des filles et des garçons n'améliorerait pas les conditions d'apprentissage.

M. Serge Lepeltier a demandé aux intervenants s'ils avaient reçu des femmes voilées et, le cas échéant, si elles pourraient être acceptées dans la franc-maçonnerie.

Mme Marie-Françoise Blanchet a répondu par la négative en affirmant que la Grande Loge Féminine mettait l'accent sur la liberté des femmes à l'égard de tout asservissement.

M. Bernard Brandmeyer s'est associé à ce propos.

Mme Hélène Luc s'est demandé si cette exclusion serait précédée d'un dialogue.

M. Bernard Brandmeyer a répondu par l'affirmative, avant de préciser que le port du voile est du domaine privé, tandis que la maçonnerie se situe dans le domaine public.

Mme Marie-Françoise Blanchet a également indiqué que le dialogue s'instaurerait hors du cadre de la loge.

En réponse à une question de Mme Gisèle Gautier sur les violences faites aux femmes comme la lapidation, Mme Marie-Françoise Blanchet a indiqué que les soeurs de la Grande Loge Féminine de France avaient manifesté devant l'UNESCO en janvier 2004 en faveur de la défense de la dignité et de la liberté de la femme.

M. Bernard Brandmeyer a rappelé que le Grand Orient avait adopté une position identique.

Mme Hélène Luc s'est interrogée sur la composition socioprofessionnelle des membres hommes et femmes de la maçonnerie française.

M. Bernard Brandmeyer a indiqué que toutes les catégories étaient représentées et a rappelé que le recrutement était essentiellement effectué par cooptation.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a évoqué les actions visant à ce que le principe d'égalité entre hommes et femmes soit intégré dans les valeurs et non pas seulement dans les objectifs de la future Constitution européenne.

Mme Marie-Françoise Blanchet a évoqué un colloque sur le statut de la femme organisé au niveau européen par diverses obédiences féminines, en 2003. Puis elle a indiqué qu'en conclusion de ce colloque, les femmes avaient décidé de promouvoir l'égalité des sexes en tant que valeur au niveau européen. Elle a cependant observé que les organisations masculines faisaient preuve d'une efficacité supérieure en matière de « lobbying ».

Mme Gisèle Gautier, présidente , a évoqué les limites et les difficultés d'application des lois sur l'égalité professionnelle et indiqué que la revendication de parité était parfois mal vécue et mal reçue.

Mme Marie-Françoise Blanchet s'est dite convaincue de la puissance symbolique de la loi et de son importance comme base juridique permettant aux femmes de défendre leurs droits en justice.

Elle a ensuite présenté un exposé issu de la réflexion d'un groupe représentatif des diverses sensibilités au sein de la Grande Loge Féminine de France.

Après avoir rappelé que la Constitution de la V ^e République instituait, dans son préambule, l'égalité entre les femmes et les hommes, Mme Marie-Françoise Blanchet a indiqué que, contrairement à certaines société dominées par les intégrismes religieux, la nôtre était mixte tout au long de la vie, de la petite enfance au grand âge. Elle a pourtant estimé que la composante féminine de la société, quelle que soit la catégorie à laquelle les femmes appartiennent, rencontrait un réel problème de mixité, et a résumé la problématique par la formule « Mixité, certes, égalité à parité : non ». Puis elle a fait observer que, pendant longtemps, le partage social avait réservé aux hommes l'espace public extérieur et aux femmes l'espace domestique, l'espace public ayant été pensé, organisé, investi par les hommes selon leurs intérêts. Au XX ^e siècle, avec le travail des femmes hors de la maison, ce partage des territoires a évolué et l'espace public semble ouvert à tous, alors qu'en réalité l'espace public est, selon elle, un territoire captif, annexé de toute éternité par la composante masculine de la société. L'arrivée des femmes dans l'espace public ne constitue pas pour autant la mixité : on reste toujours en territoire masculin, où les femmes sont admises à condition de ne pas se singulariser, de se « neutraliser » le plus possible.

Mme Marie-Françoise Blanchet a ensuite présenté un large panorama de la mixité dans un certain nombre de domaines. Elle a, en particulier, évoqué :

- le domaine social qui, quelles que soient les avancées visant à imposer l'égalité des chances entre les sexes, reste un modèle masculin plutôt sexiste, avec des familles monoparentales majoritairement féminines et des statistiques sur la répartition des tâches domestiques qui demeurent éloquentes ;

- le monde professionnel, dans lequel les femmes sont écartées des postes à responsabilité et de direction par ce qu'il est convenu de désigner sous le nom de « plafond de verre », barrage invisible mais efficace ;

- le cinéma et la télévision, en faisant observer la rareté des productions dans lesquelles les femmes ont un rôle aussi valorisant que les hommes et la persistance de clichés dévalorisant les femmes diffusés auprès des jeunes ;

- la publicité, qu'elle a qualifiée de « lieu de l'horreur sexiste », regrettant que l'agressivité soit présentée comme modèle masculin normal, tandis que l'image de la femme est avilie, dégradée, réduite à des « corps sans tête ».

Elle a évoqué le parcours d'obstacles de toutes natures dressés devant les femmes, si bien qu'à chances au départ égales, à formation initiale identique, le nombre de chances de voir une femme arriver au bout de ce parcours était infinitésimal.

Pour examiner de façon plus précise la réalité de la mixité dans notre société, Mme Marie-Françoise Blanchet s'est attachée tout particulièrement à deux domaines significatifs : l'enseignement et la politique.

Elle a rappelé que la mixité avait été imposée dans le milieu scolaire, sans avoir été réfléchie en tant que telle. A la création des écoles de filles, a-t-elle souligné, un enseignement différencié était destiné à former de bonnes ménagères et des employées, éventuellement des institutrices, le contenu des programmes était différencié selon les sexes, les examens distincts, les grandes écoles séparées. Elle a noté que c'étaient des impératifs économiques qui avaient donné naissance à l'école mixte, et a cité une circulaire de 1957 du ministre de l'éducation nationale : « la crise de croissance de l'enseignement secondaire ... nous projette dans une expérience que nous ne conduisons pas au nom de principes -par ailleurs fort discutés- mais pour servir les familles au plus proche de leur domicile ». Ainsi, la création de l'école mixte a eu pour effet de proposer aux enfants les mêmes programmes, le contenu des savoirs transmis devenant indifférencié.

Elle a fait observer que, si aujourd'hui certains remettent en cause l'enseignement mixte au nom de la protection des garçons, plus nombreux que les filles à « décrocher » avant la fin de leurs études, la proportion de filles dans les filières scientifiques allait en diminuant et les choix de professions étaient toujours faits selon de vieux clichés sexistes, souvent inconscients chez les enseignants et les conseillers d'orientation. Elle a qualifié d'« hypocrite » le discours sur la modification de la mixité, les filles les plus brillantes renonçant aux carrières scientifiques alors que des garçons moins brillants y sont poussés.

Mme Marie-Françoise Blanchet a ensuite émis des réserves sur les manuels scolaires et les livrets d'évaluation des connaissances à l'entrée de la classe de 6 ^e , dont certains donnent de la femme une image dévalorisée et dégradée. Elle a fait part de sa surprise devant un état de fait dénoncé depuis plus de trente ans dans l'éducation nationale, milieu pourtant très féminisé, mais qui n'évoluait pas. Elle a estimé qu'il était sans doute nécessaire de prendre en compte le besoin de motricité des jeunes garçons et de l'encadrer plutôt que de l'empêcher de s'exprimer, ajoutant que cela passe peut-être par des activités physiques différenciées dans lesquelles ils pourraient dériver leur énergie.

Elle a appelé de ses voeux une plus grande diversification des enseignements. Par ailleurs, la représentation des métiers de l'éducation est paradoxale : s'ils sont très féminisés, on oublie souvent que seulement 30 % des professeurs de philosophie sont des femmes. De même, il n'y a plus aujourd'hui de femmes dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, et les grands lycées ont de plus en plus à leur tête des hommes, alors que de nombreuses femmes, il y a encore peu d'années, dirigeaient de grands lycées parisiens.

Mme Marie-Françoise Blanchet a ensuite abordé la question de la mixité en politique, et a rappelé, en citant divers chiffres, la faible représentation des femmes dans les instances dirigeantes des partis politiques et dans les institutions politiques, nationales et locales. Elle a formé le voeu d'efforts importants pour développer l'instruction civique, pas seulement à l'école, revaloriser le statut de l'élu et imposer aux partis politiques, à travers le financement de l'Etat, de faire réellement une place aux femmes.

Puis elle s'est intéressée au « sexe des mots ». Considérant que la mixité ne voulait pas dire disparition du masculin ni du féminin, avec création d'un neutre, mais coexistence harmonieuse des deux genres, elle a constaté que la mise en mots tardait à traduire cette mixité. Elle a ainsi rappelé le rôle des féministes au cours des trente dernières années pour tenter de faire respecter la règle du féminin pour les noms de métiers, parce que le langage structure la pensée : les choses n'existent que lorsqu'elles sont nommées et ce qu'on ne peut nommer ne peut s'imaginer. A cet égard, elle a rappelé que les métiers étaient, au Moyen Age, désignés par des mots qui variaient selon le genre de la personne qui les exerçait sans que l'appellation au féminin soit réductrice. Elle a estimé que l'utilisation des noms de métiers au masculin pour les postes de direction, alors que le féminin est plus facilement utilisé dans les postes d'exécution, donnait à penser que l'inconscient de certaines personnes ne pouvait admettre que des femmes accèdent légitimement à des postes de responsabilité et de décision. Elle a donc appelé au respect de la circulaire de 1986 sur les noms de métiers.

Puis Mme Marie-Françoise Blanchet a évoqué le choix « monogenre » retenu par la Grande Loge Féminine de France. Précisant que cette dernière était inscrite dans la tradition française de la franc-maçonnerie, c'est-à-dire une tradition de liberté absolue de conscience, elle a indiqué que le respect de cette tradition conduisait à admettre toutes les femmes, quelle que soit leur appartenance religieuse ou politique, leur origine culturelle ou ethnique, pour permettre une libre confrontation des idées et le développement de la connaissance de l'autre.

Elle a expliqué que les femmes entrées en franc-maçonnerie féminine avaient senti que la connaissance d'elles-mêmes se ferait dans des conditions plus convenables pour elles en termes d'authenticité : ainsi dans un environnement spécifiquement féminin, elles sortent des rôles de filles, épouses et mères et entrent dans une nouvelle compréhension de leurs comportements. Du reste, certaines des soeurs qui viennent d'obédiences mixtes ont bien souvent constaté que les défauts de la société extérieure s'y retrouvaient, à savoir que, si la base est majoritairement féminine, la proportion s'inverse au sommet de la pyramide et que les questions relatives aux femmes n'étaient pas une préoccupation première. Elle a ajouté que la Grande Loge Féminine de France se situait dans la tradition du respect du droit du pays qui permet aux femmes d'être des francs-maçonnes, l'évolution donnant aujourd'hui aux femmes, en France, une égalité juridique en tant que citoyennes, composante féminine de la Nation, et non en vertu de quotas catégoriels. Tout ce qui est régi par le droit public doit donc être mixte.

Elle a indiqué que, dans une société pluraliste, il était souhaitable que soit offert le choix de la mixité ou de la non-mixité pour ce qui ressort de l'ordre du privé, de l'intime, et plus particulièrement lorsqu'il s'agit d'une démarche initiatique. Elle a précisé que le choix d'appartenir à une association exclusivement féminine était un choix fait en toute liberté par chacune et n'avait rien à voir avec un désir de séparation ou d'exclusion des hommes ailleurs qu'au sein de l'association, ce choix étant d'ailleurs limité dans le temps des réunions et dans l'espace de l'association.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a salué la lucidité et le réalisme de l'intervention de Mme Marie-Françoise Blanchet. Puis elle s'est interrogée sur le sens général de l'évolution de la mixité.

Mme Marie-Françoise Blanchet a estimé que la mixité faisait du « sur place » et s'est inquiétée du déclin de la militance en faveur du droit des femmes au sein des générations nouvelles. Puis elle a souligné la nécessité de l'enseignement de l'histoire du droit des femmes, notamment pour faire prendre conscience aux jeunes du caractère récent de la conquête du droit de vote et de citoyenneté par les femmes.

Mme Gisèle Gautier, présidente , est revenue sur les difficultés d'application des lois sur la parité professionnelle.

Mme Marie-Françoise Blanchet a affirmé la nécessité de défendre la cause des femmes dans tous les domaines et indiqué que l'engagement maçonnique n'était pas exclusif d'autres engagements politiques ou syndicaux. Elle s'est ensuite dite préoccupée par la prostitution et a défendu, dans ce domaine, l'idée d'une pénalisation des clients.

Mme Hélène Luc , à propos du suffrage féminin, a rappelé la liberté du vote et estimé que certains élus hommes étaient parfaitement capables de défendre les intérêts des femmes.

Mme Marie-Françoise Blanchet a regretté le déficit de candidatures féminines et s'est dite convaincue de l'importance de l'occupation du pouvoir par les femmes, conformément à une logique « d'appropriation du territoire politique ».

Mme Gisèle Gautier, présidente , a posé le problème de la compatibilité de la vie politique et de la vie familiale.

Mme Marie-Françoise Blanchet a estimé nécessaire de promouvoir un véritable statut de l'élu pour permettre aux femmes qui s'engagent d'avoir une aide logistique pour s'occuper de leur famille.

Mme Hélène Luc a rejoint ce propos en souhaitant une aide de l'Etat aux élues dans ce sens.

En réponse à une observation de Mme Gisèle Gautier, Mme Marie-Françoise Blanchet a reconnu que certains hommes participaient aujourd'hui plus volontiers aux tâches domestiques.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a conclu les débats par un encouragement à poursuivre le long combat en faveur des droits des femmes, y compris au niveau international.

Puis, évoquant la suite des travaux relatifs à la mixité dans la France d'aujourd'hui, elle a indiqué qu'elle adresserait un questionnaire au recteur de l'académie de Paris afin d'obtenir des informations sur la mixité telle qu'elle est vécue au sein des établissements de cette académie.

CONTRIBUTION DU GROUPE
COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

Même si ce fut pour des raisons économiques, la mixité a constitué dans l'histoire de l'école un progrès qui ne saurait être mis en cause au nom d'un retour, même partiel à des enseignements séparés pour les filles et les garçons. D'ailleurs aucune demande en ce sens n'émane des établissements scolaires.

Pour autant, se contenter de mettre les élèves ensemble ne produit pas spontanément de l'égalité. Or, au cours des trente dernières années, les scolarités des jeunes se sont remarquablement développées, accompagnées d'une demande sociale légitime de davantage d'égalité. L'exigence d'une culture réellement partagée vient aujourd'hui buter sur la difficulté de prendre en compte les différences entre les élèves, dont celles liées au sexe.

Il faut donc parvenir à ce que l'école permette aux élèves d'être moins dépendants des inégalités sociales, culturelles, et des stéréotypes de sexe.

Pour cela, les formations initiales et continues des personnels de l'enseignement doivent être enrichies en liaison avec leurs recrutements, les conditions d'un véritable travail collectif, en concertation, dans les établissements, leur association à des travaux de recherche doivent être portés au niveau du besoin de la lutte contre les inégalités sociales.

C'est dans cet objectif que le groupe communiste républicain et citoyen insiste sur les propositions suivantes :

Le cheminement des inégalités dans les formes scolaires et les contenus d'enseignement est encore mal connu et les enseignants se disent souvent désarmés pour lutter contre leur renforcement. Un plan de recherche associant les établissements scolaires est donc nécessaire dans ce domaine. C'est ce qui permettrait d'enrichir les formations initiales et continues. On ne saurait en effet s'en tenir à la question des relations entre élèves et entre élèves et enseignants, ce sont en effet les rapports à la culture et aux savoirs qu'il s'agit d'approfondir (en particulier dans les domaines de l'E.P.S., des sciences expérimentales, des mathématiques, des enseignements artistiques et littéraires).

Les recrutements des personnels d'enseignement doivent être développés, avec une aide aux étudiants que ces métiers intéressent, dès la première année universitaire, afin de limiter l'échec en DEUG, notamment dans les universités à fort recrutement populaire comme Créteil. C'est dans ce cadre que, compte tenu de la féminisation de l'image de ces métiers, un effort de valorisation pourrait être envisagé en direction des garçons.

Une meilleure prise en compte de l'altérité, particulièrement des relations entre filles et garçons, du respect et de la lutte contre les violences suppose un important travail sur les formes du travail scolaire et de son évaluation. Le progrès dans ce domaine, particulièrement pour l'autonomie des filles, dépendra de la façon dont sera recherchée une participation plus grande des élèves à l'ensemble de ces procédures.

Enfin l'éducation sexuelle doit absolument connaître des développements nouveaux. Les connaissances des élèves sur les questions de l'amour, du corps, de la reproduction et des risques sont insuffisantes et très marquées par les inégalités sociales et la marchandisation (cf. la pornographie). Une campagne partant des expériences réussies doit permettre de faire progresser l'idée que ce travail est nécessaire et possible à la fois dans les enseignements (SVT, EPS, lettres etc.), avec les équipes médicales, et en liaison avec des partenaires fiables.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2003

LA MIXITÉ MENACÉE ?

Ce rapport d'activité retrace le travail d'examen des textes, projets ou propositions de loi, dont la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie au cours de l'année 2003. Il rend également compte des travaux de la délégation sur la mixité dans la France d'aujourd'hui.

* ¹ La Délégation a auditionné les personnes suivantes :

MERCREDI 29 JANVIER 2003 : Mme Dominique Arviset, présidente, et Mme Andrée Mengin, secrétaire générale de la Fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC) ;

MERCREDI 26 MARS 2003 : M. Robert Buguet, président de l'Union professionnelle artisanale (UPA) et M. Éric Pardineille, directeur général de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA) ;

MERCREDI 9 AVRIL 2003 : M. Bernard Caron, directeur de la protection sociale du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

MERCREDI 30 AVRIL 2003 : Mme Annie Guilberteau, directrice générale du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF), accompagnée de Mme Marie-Josèphe Lamar, présidente de l'Union départementale des centres d'information sur les droits des femmes des Hauts-de-Seine, et de Mme Isabelle Fau, vice-présidente du centre d'information sur les droits des femmes de Lyon (union régionale Rhône-Alpes).

* ² La tentation de l'innocence, Grasset, 1995, page 173.

* ³ Article intitulé Les « relations filles-garçons » : du chaperonnage à la mixité (1870-1970), revue Travail, Genre et Sociétés n° 9, pages 91 à 109, avril 2003.

* ⁴ Sur ce point, on se reportera avec profit à l'ouvrage de François Jacquet-Francillon, Instituteurs avant la République - La profession d'instituteur et ses représentations, de la Monarchie de Juillet au Second Empire, Presses universitaires du Septentrion, 1999.

* ⁵ Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France, tome 4, NLF, 1981.

* ⁶ Rappelons que l'université de Paris lui avait refusé l'autorisation de se présenter au baccalauréat durant dix ans, au motif que la prétention des femmes à vouloir obtenir ce grade était « outrecuidante et ridicule ».

* ⁷ Les étudiantes sont isolées dans les statistiques à partir de l'année universitaire 1889-1890.

* ⁸ Rappelons néanmoins que le premier lycée mixte est le lycée Marcellin Berthelot de Saint-Maur, qui ouvre en 1937 et dont la création a été décidée pour des raisons financières : il était plus coûteux de construire deux lycées, un pour les garçons et un autre pour les filles.

* ⁹ René Haby a été ministre de l'éducation nationale de 1974 à 1978.

* ¹⁰ Article intitulé La mixité à l'école - Premier bilan, revue Etudes, pages 609 à 621, décembre 1987.

* ¹¹ La mixité dans l'enseignement secondaire : un faux semblant ?, Presses universitaires de France, 1989, page 4.

* ¹² Article intitulé « Elles papotent, ils gigotent » - L'indésirable différence des sexes..., revue Ville Ecole Intégration n° 116, pages 185 à 198, mars 1999 .

* ¹³ La charte a été présentée le 8 mars dernier à l'occasion de la journée internationale de la femme.

* ¹⁴ Administration et éducation n° 99, 3 ^ème trimestre 2003.

* ¹⁵ Programme international pour le suivi des acquis des élèves.

* ¹⁶ Organisation pour la coopération et le développement économique.

* ¹⁷ Cette étude a été publiée le 27 février 2004.

* ¹⁸ Yvonne Verdier, Façons de dire, façons de faire. La laveuse, la couturière, la cuisinière, 1977.

* ¹⁹ Louis-Henri Parias (dir.), Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France, tome 3 : De la Révolution à l'école républicaine, 1981.

* ²⁰ Anne-Marie Sohn, Age tendre et têtes de bois. Histoire des jeunes des années 1960, 2001.

* ²¹ Rappelons qu'au XIX ^ème siècle, les humanités classiques étaient les études les plus prestigieuses : elles étaient donc... masculines !

* ²² Notamment dans son ouvrage « L'école des filles » , 1990.

* ²³ Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en 1999, plus de 850 heures d'antenne sur les chaînes hertziennes ont été consacrées au football et au rugby, contre 30 heures à la gymnastique et au patinage artistique.

* ²⁴ Cette fédération a pour ambition de mettre à la disposition de tous une offre d'activités physiques adaptées et variées.

* ²⁵ Marie Duru-Bellat, La socialisation familiale différentielle des enfants, garçons et filles, 1997.

* ²⁶ F. Vouillot, Structuration des pratiques éducatives parentales selon le sexe de l'enfant, 1986.

* ²⁷ Catherine Zaidman, La mixité à l'école primaire, 1996.

* ²⁸ N. Mosconi et J. Loudet-Verdier, «Inégalités de traitement entre les filles et les garçons », in C. Blanchard-Laville (dir.), Variations sur une leçon de mathématiques, 1997.

* ²⁹ Article intitulé C'est technique, est-ce pour elles ? - Les filles dans les sections techniques industrielles des lycées, revue Travail, Genre et Sociétés n° 9, pages 71 à 90, avril 2003.

* ³⁰ Article paru dans la revue Sociologie du travail n° 2-87, pages 237 à 250, 1987.

* ³¹ Article paru dans la revue Sociologie du travail n° 41, pages 363 à 384, 1987.

* ³² Ces chiffres ont été cités par Nicole Mosconi à l'occasion du colloque organisé pour le 25 ^ème anniversaire de l'association française des administrateurs de l'éducation.

* ³³ Revue Etudes, décembre 1987.

* ³⁴ Enseignement catholique actualités, n° 278, novembre 2003.

* ³⁵ Article intitulé Le jeu de l'amour et de l'amitié au lycée : mélange des genres, revue Travail, Genre et Sociétés n° 9, pages 111 à 135, avril 2003.

* ³⁶ Article intitulé Action ou vérité - Notes ethnographiques sur la socialisation sexuelle des adolescents dans un collège de banlieue, revue Ville Ecole Intégration n° 116, pages 171 à 194, mars 1999.

* ³⁷ C'est votre rapporteur qui souligne.

* ³⁸ Le Monde de l'éducation de janvier 2003 (n° 310) a consacré son dossier au thème « Il faut sauver les garçons ».

* ³⁹ Article intitulé « Elles papotent, ils gigotent » - L'indésirable différence des sexes..., revue Ville Ecole Intégration n° 116, pages 185 à 198, mars 1999.

* ⁴⁰ Il existe également un collège pour les jeunes homosexuels à New York.

* ⁴¹ Le magazine Enseignement catholique actualités n° 278 (novembre 2003) a consacré un dossier au thème « Apprenons ensemble ».

* ⁴² Daniel Welzer-Lang, Virilité et virilisme dans les quartiers populaires en France, mars 2002.

* ⁴³ Hugues Lagrange, « Le sexe apprivoisé ou l'invention du flirt », Revue française de sociologie, 1998.

* ⁴⁴ AJDA, 22 décembre 2003, pages 2340 et 2341.