Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003,

DEUXIÈME PARTIE
WALLIS-ET-FUTUNA :
L'ÉVOLUTION DANS LA CONTINUITÉ ?

A une distance de 19 500 kilomètres de la métropole, les îles Wallis-et-Futuna, isolées dans l'océan pacifique, sont pratiquement aux antipodes. Elles ont pour plus proches voisins les archipels des Samoa occidentales à l'est et des îles Fidji au sud-ouest, respectivement distants de 345 et 450 kilomètres. La Nouvelle-Calédonie se trouve à 2 200 kilomètres au sud-ouest et la Polynésie française à 3 000 kilomètres à l'est.

Wallis (Uvéa) s'étend sur 96 km ² , protégée par une barrière de corail (récif-barrière) constituant un lagon d'environ 5 kilomètres dans sa plus grande largeur. Le récif lui-même ainsi que le lagon comptent une vingtaine d'îlots coralliens ou volcaniques inhabités. Le relief est faible et le point culminant ne dépasse pas 181 mètres ; l'origine volcanique se décèle néanmoins par la présence de plusieurs lacs de cratères dont le lac de Lalolalo de 400 mètres de diamètre.

Distantes de 240 kilomètres de Wallis, Futuna (64 km ² ) et sa voisine immédiate, Alofi, inhabitée, nées d'une activité volcanique plus récente, possèdent un relief plus accidenté : le mont Puke s'élève à 524 mètres d'altitude. Futuna doit à son relief de disposer de ruisseaux dont Wallis est privée. En revanche, elle est dépourvue de lagon, un récif frangeant longeant ses côtes.

Le climat chaud et humide, dit « sub-équatorial », est intermédiaire entre le climat européen humide et le climat équatorial (30°C pour la moyenne du mois le plus chaud, 25°C pour la moyenne du mois le plus froid). Si les saisons sont peu marquées, la période comprise entre novembre et avril, plus chaude et humide, est également propice aux cyclones.

Au recensement de 1996, la population totale des deux îles comptait 14 166 habitants dont près de 68 % (soit 9 528) établis à Wallis. La communauté wallisienne expatriée est plus nombreuse : elle est estimée à 16 000 personnes en Nouvelle-Calédonie . Plus de la moitié de la population est âgée de moins de vingt ans et 97 % est d'origine polynésienne. Le dernier recensement a eu lieu en juillet et août 2003 et les résultats provisoires montrent une progression de 5,7 % de la population par rapport à 1996 (soit 14 967 habitants) répartie de manière sensiblement égale entre Wallis et Futuna (respectivement + 5,9 % et + 5,1 %).

L'histoire a laissé une forte empreinte dans la vie présente des deux îles à travers deux institutions influentes : les monarchies coutumières et l' église .

Wallis, occupée pour la première fois au XIIème  siècle par des Polynésiens venus de Tonga est devenue un royaume indépendant au terme d'âpres luttes que rapporte la tradition locale. Les contacts avec les Européens, après la « découverte » de Futuna et d'Alofi par Lemaire et Schouten en 1616 et de Wallis par Samuel Wallis en 1767 ne se sont vraiment développés qu'au XIXème siècle lorsque Wallis devient un port de relâche pour les baleiniers et les trafiquants. Dans le contexte d'une concurrence aiguisée entre les missions religieuses dans le Pacifique Sud, les pères maristes débarquèrent dans l'archipel en 1837 et y implantèrent les premières missions catholiques. A la faveur de cette présence, un « droit de regard » fut reconnu à la France sur ces îles. Après une première demande de protectorat restée infructueuse en 1842, une nouvelle demande, inspirée par la mission à la reine Amelia de Wallis et au roi de Futuna aboutit en 1886. Le protectorat fut officialisé par l'installation d'un résident de France d'abord dépourvu de tout personnel administratif. La création, en 1942, d'une base arrière américaine dans la perspective d'une percée japonaise dans le Pacifique central entraîna subitement Wallis-et-Futuna dans l'ère des biens matériels et de l'économie monétaire -période aussi faste qu'éphémère car la base fut fermée à la fin de l'année 1943.

Les archipels entrent alors dans le cycle d'une crise économique doublée de tensions politiques dont témoigne la succession rapide au trône de rois contestés. Cette instabilité se conclut à Wallis par la désignation en 1959 du souverain actuel, qui porte le titre de Lavelua . Parallèlement, l'avènement de la Vème République s'accompagna de l'organisation d'un référendum approuvant le passage du protectorat au statut du territoire d'outre-mer ¹⁷ ( * ). Les îles Wallis-et-Futuna furent alors érigées en territoires d'outre-mer par la loi statutaire n° 61-814 du 29 juillet 1961.

Même si Wallis-et-Futuna relève désormais de la catégorie des collectivités d'outre-mer créée par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, ce statut prévaut encore aujourd'hui. Il repose sur un équilibre sans autre exemple dans les collectivités françaises entre la légalité républicaine de droit commun et la reconnaissance du pouvoir coutumier. La prise en compte des traditions de l'île a sans doute été le meilleur gage de la pérennité du statut jusqu'à ce jour. Elle explique également la prudence avec laquelle toute modification du statut peut être envisagée même si certaines évolutions sont parfois souhaitées.

I. LE STATUT DE WALLIS-ET-FUTUNA : UN ÉQUILIBRE ORIGINAL

A. LE STATU QUO INSTITUTIONNEL

Le statut du 29 juillet 1961 n'a fait l'objet que de modifications limitées depuis son adoption ¹⁸ ( * ). Doté initialement d'un statut comparable à bien des égards à celui des autres territoires d'outre-mer, Wallis-et-Futuna n'a pas connu l'évolution institutionnelle de ses voisins du Pacifique. Aujourd'hui, son organisation se distingue par trois traits spécifiques : l'exécutif de la collectivité est assuré par le représentant de l'Etat ; l'autorité coutumière est associée à la gestion des affaires territoriales ; l'assemblée territoriale, organe délibérant de la collectivité, dispose d'attributions encore limitées.

- L'administrateur supérieur est représentant de l'Etat et chef du territoire.

La République avait d'abord été représentée par le haut-commissaire de la République française dans l'océan Pacifique, c'est-à-dire le chef du territoire de la Nouvelle-Calédonie, puis par « l'administrateur supérieur du territoire ». Cet emploi pourvu par décret en conseil des ministres est occupé par un préfet depuis 1987 ¹⁹ ( * ).

En qualité de représentant de l'Etat , il exerce les compétences réservées à la République en vertu de l'article 7 de la loi organique du 29 juillet 1961 : la défense du territoire, l'ordre et la sécurité publics, le respect des lois, des règlements et des décisions de justice, les relations et communications extérieures, l'enseignement, la tenue de l'état civil, le fonctionnement du Trésor et de la douane, le contrôle administratif et financier ainsi que l'administration de la justice. Par ailleurs, il est représenté à Futuna (qui comprend les circonscriptions d'Alo et de Sigave) par un délégué désigné par arrêté.

Parallèlement, l'administrateur supérieur est chef du territoire . A ce titre, il représente le territoire en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il est le chef des services publics territoriaux et l'ordonnateur du budget territorial.

- L'administrateur supérieur est par ailleurs « assisté » par le conseil territorial destiné à associer l'autorité coutumière à la gestion du territoire. Présidé par l'administrateur supérieur, le conseil territorial est en effet composé des trois chefs traditionnels de l'île, vice-présidents de droit (ou de leurs suppléants nommés par l'administrateur supérieur sur proposition des titulaires) ainsi que de trois membres nommés par l'administrateur supérieur après accord de l'assemblée territoriale mais hors de celle-ci. Le conseil territorial n'exerce qu'une fonction consultative sur la gestion des affaires locales.

- L'assemblée territoriale comprend vingt membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Le scrutin se déroule dans le cadre de cinq circonscriptions. Les dernières élections, auxquelles pas moins de 32 listes concouraient, se sont tenues le 10 mars 2002 et n'ont pas réellement modifié la répartition des forces politiques : 13 sièges pour l'UMP et les divers droite, 7 sièges pour le groupe d'union (socialiste) pour Wallis-et-Futuna. La présidence de l'assemblée est revenue à M. Patalione Kanimoa (DVD) réélu en janvier 2003.

Les attributions de l'assemblée sont limitativement énumérées et concernent principalement les matières suivantes : le statut général des agents territoriaux, le statut civil coutumier, le domaine du territoire, le régime local des droits et biens fonciers, le commerce extérieur et l'artisanat, l'agriculture, la forêt, les eaux non maritimes et l'environnement, l'élevage, la pêche, les transports intérieurs, l'hygiène et la santé publique, la protection de l'enfance et des aliénés, le tourisme, la chasse, l'urbanisme et l'habitat, l'aide sociale, la protection des monuments et des sites.

En outre, l'assemblée peut émettre des voeux dans les matières relevant de la compétence de l'Etat et délibérer en matière financière sur tout projet établi en conseil territorial.

L'assemblée désigne en son sein une commission permanente comprenant quatre membres -dont deux représentent la circonscription de Wallis-et-Futuna et les deux autres, respectivement, les circonscriptions de Alo et de Sigave. Elle règle les affaires qui lui sont renvoyées par l'assemblée territoriale et peut, en cas d'urgence et d'impossibilité de réunir l'assemblée dans les délais nécessaires, délibérer et émettre des avis dans les matières relevant de la compétence de l'assemblée.

Les prérogatives de l'assemblée demeurent limitées. En premier lieu, ses délibérations ne deviennent définitives qu'après approbation par l'administrateur supérieur (en matière douanière et pour certaines décisions concernant le programme du fonds d'investissement pour le développement économique et social du territoire, l'approbation tacite suffit).

Ensuite, l'assemblée ne peut pas accompagner les délibérations de sanctions fiscales ou pénales mais seulement émettre des avis en ce sens. Il incombe à l'administrateur supérieur de définir les peines sanctionnant les infractions aux délibérations (dans la limite des maxima fixés pour les peines de simple police).

* ¹⁷ Lors du référendum du 22 décembre 1959, 94,12 % des votants votèrent pour le statut de territoire d'outre-mer.

* ¹⁸ Les principales modifications se sont traduites par le retour à l'Etat de la compétence en matière d'hygiène et de santé publique (loi de finances n° 71-1061 du 29 décembre 1971) et par la possibilité pour l'administrateur supérieur, ordonnateur du budget du territoire de déléguer son pouvoir (loi organique du 20 février 1995).

* ¹⁹ Décret n° 87-859 du 26 octobre 1987.