Région de la Franche-Comté
1. M. Jean Patoz, président de la communauté de communes du plateau de Frasne et du Val-du-Drugeon
Notre communauté de communes, qui regroupe 10communes et 5.000 habitants, est la structure opératrice du réseau Natura 2000 et nos zones humides couvrent environ 2.000 hectares, soit un tiers des zones humides du Doubs. Le bassin du Drugeon a une histoire un peu tourmentée. Au sortir de la guerre, et jusque dans les années 1970, un plan a été mené pour « redresser » le Drugeon, affluent du Doubs, afin de récupérer 2.000 hectares à proposer aux agriculteurs de la région, mais 200 hectares seulement ont pu être récupérés. À la fin des années 1980, l'alerte a été donnée, par des associations locales notamment, par Doubs-Nature-Environnement, ou encore l'Université de Franche-Comté. Cela a été le point de départ d'un travail très important de reméandrement de la vallée du Drugeon, grâce en particulier à l'octroi d'un programme européen LIFE de restauration du bassin du Drugeon de 1993 à 1997. La rivière a ainsi été allongée de 7 kilomètres, des hectares de marais et de tourbières ont été défrichés. Les élus se sont mobilisés pour créer une station intercommunale de traitement des eaux usées sur 9 communes, qui seront bientôt 11, tandis que les agriculteurs ont saisi l'opportunité des contrats agri-environnementaux.
Si notre démarche peut être exemplaire, c'est sans doute grâce à son volet « information sensibilisation ». Une « Lettre du Drugeon » paraît trois ou quatre fois par an, et surtout, sous la responsabilité d'une chargée de mission, depuis 1995, une cellule d'animation de proximité a été créée. Cette dernière a mené un important travail relationnel, notamment avec les financeurs et les pouvoirs publics, au travers de dossiers construits qui nous conduisent aujourd'hui à Natura 2000.
Notre communauté de communes gère aujourd'hui 1.300 hectares, ceci en étroite collaboration avec les agriculteurs et les propriétaires. Les élus se sont aussi fortement impliqués et toutes les communes ont ainsi délibéré dans le cadre de la directive Oiseaux puis dans celui de la directive Habitats.
Notre site Natura 2000 couvre aujourd'hui 6.400 hectares, dont 3.400 de zones agricoles, 2.200 de zones humides non agricoles et 800 de forêts. Le bassin du Drugeon présente également une richesse biologique exceptionnelle avec 50 espèces végétales protégées en faisant le premier site français sur le plan floristique, 150 espèces d'oiseaux présentes, ainsi qu'une trentaine d'habitats naturels différents. L'ensemble de ce travail s'est conclu en février 2003 par la désignation en site international de zones humides au titre de la convention de RAMSAR.
2. M. Benoît Deleu, directeur de l'infrastructure et de l'environnement à Voies navigables de France (VNF)
VNF gère 6.700 kilomètres de canaux et rivières aménagés pour la navigation, mais qui servent aussi à l'alimentation en eau potable, agricole ou industrielle ou encore à l'alimentation hydroélectrique.
Concernant Natura 2000, je vous ferai part, parmi d'autres, de notre expérience relative aux étangs de la Puisaye, 500 hectares situés dans le Loiret, construits sous Henri IV pour l'alimentation en eau du canal de Briare. Gérés par l'homme, ils ont des conditions de marnage très sévères, ce qui permet le développement d'une plante rare protégée à l'échelle européenne appelée la ditorelle.
Comme nous avions déjà une pratique de collaboration poussée avec la Direction régionale de l'environnement, nous avons accepté leur proposition d'y intégrer ces étangs surtout connus comme zones de nidification pour les oiseaux et la DIREN a par ailleurs donné son accord pour que nous réalisions le DOCOB et le plan de gestion. Nous avons immédiatement associé les gestionnaires du site et les agents chargés de son entretien, ainsi que les associations de pêcheurs.
Cette expérience démontre que Natura 2000 connaîtra le succès pour peu que l'on donne du sens à ce que l'on veut faire. Il faut pour cela oser la concertation et les contacts directs avec l'ensemble des partenaires.
3. M. David Sève, directeur de la Fondation Nature et Découvertes
Mon intervention sera plus globale que celles des orateurs précédents.
Vous connaissez sans doute notre fondation et ses magasins. Nous sommes, en outre, des financeurs privés d'associations loi 1901 de protection de la nature en France. Nous avons ainsi financé 472 projets en 9 ans d'existence, ceci à hauteur de 2,7 millions d'euros.
Nous nous sommes tournés vers les associations notamment parce qu'elles ont une vraie connaissance du terrain. Nous privilégions ainsi la concertation surtout lorsque nous avons affaire à des partenaires techniques et financiers. Nos financements sont complémentaires de ceux que peuvent obtenir les acteurs locaux en provenance des pouvoirs publics ou des collectivités territoriales.
Nos interventions, au-delà du financement pur et simple, visent aussi à éduquer et sensibiliser les acteurs concernés et nous avons ainsi lancé un appel à projets sur les insectes en danger, un des premiers maillons de la chaîne alimentaire ; nous travaillons sur la protection des dauphins au large du désert des Agriates, sur la protection de trois espèces de papillons inféodées au milieu des prairies humides.
Notre idée est, entre autres, d'adapter la gestion des sites aux espèces qui s'y trouvent, d'où l'importance de la concertation, de manière à élaborer des mesures de protection réellement crédibles pour tous.
Nous estimons enfin que le domaine du mécénat est à explorer. On compte aujourd'hui sur les doigts d'une main les entreprises qui s'y consacrent dans le domaine de l'environnement. Je pense que si des mesures intéressantes étaient prises, elles seraient plus nombreuses.