2. Veiller à sa composition équilibrée
La composition du comité national de suivi Natura 2000 est restée jusqu'à présent relativement empirique, ce qui avait peu d'importance, étant donné son caractère informel. Son institutionnalisation impose de veiller à sa composition équilibrée.
a) Rappel de la composition du comité national de suivi
Actuellement, il se compose de vingt et un membres ainsi répartis :
- 1 représentant du ministère de l'agriculture ;
- 4 représentants des collectivités territoriales : Association des maires de France, Association nationale des élus de la montagne et Assemblée des départements de France, Fédération des parcs naturels régionaux ;
- 7 représentants des organisations professionnelles d'exploitants et de propriétaires agricoles et forestiers : Centre national des jeunes agriculteurs, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, Fédération nationale de la propriété agricole, Fédération nationale des communes forestières, Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, Centre national professionnel de la propriété forestière, Confédération paysanne ;
- 1 représentant d'un établissement public gestionnaire d'espaces naturels : Office national de la forêt ;
- 1 représentant de gestionnaires d'espaces protégés avec l'association Réserves naturelles de France ;
- 3 représentants des usagers de la nature : Union nationale des fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques, Fédération nationale des chasseurs, Fédération française de la randonnée pédestre ;
- 2 représentant d'associations agréées de protection de l'environnement : France Nature Environnement, Espaces naturels de France;
- 2 représentants des chambres consulaires : Assemblée permanente des chambres d'agriculture, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
b) Propositions pour une composition équilibrée
(1) Renforcer la représentation des collectivités territoriales
Pour encourager une véritable implication des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre de Natura 2000, comme enjeu d'aménagement du territoire, il faut au niveau national renforcer leur représentation.
Il conviendrait, à tout le moins, de prévoir la représentation des régions, ainsi que celle des communes qui, de par leurs caractéristiques territoriales, sont particulièrement concernées par la mise en oeuvre de Natura 2000. On pourrait aussi songer à assurer la représentation spécifique des communes du littoral ou des zones humides. Comme on le verra plus loin, en termes de constitution du réseau, l'enjeu reste fort s'agissant de la désignation des zones spéciales de protection au titre de la directive 79/409/CE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages. Or, la localisation de ces ZPS est souvent sur le littoral ou dans des zones humides, d'où l'intérêt d'associer plus spécifiquement les élus locaux de ces territoires.
En outre, il conviendrait d'associer également les communautés de communes, à travers l'Assemblée des communautés de France (ADCF), car les établissements publics de coopération intercommunale, qui ont pris au minimum la compétence aménagement du territoire auront à s'impliquer dans la gestion des sites Natura 2000.