2. Définir des objectifs raisonnables et durablement financés
a) Financer la réalisation et l'animation des DOCOB
La réalisation d'un DOCOB comporte trois types d'opérations, à savoir l'animation et la concertation sur le site, la réalisation d'études scientifiques, notamment la cartographie des habitats, et socio-économiques, ainsi que la rédaction du document lui-même.
Au-delà, la phase de mise en oeuvre et de suivi du document d'objectifs implique l'animation du site, pour la passation et le suivi technique des contrats, la réalisation d'études pour identifier les parcelles à contractualiser, effectuer le suivi scientifique de l'état de conservation des habitats et des espèces du site et évaluer les mesures de gestion mises en oeuvre. A cela s'ajoute l'évaluation globale du DOCOB tous les six ans.
Le coût moyen des opérations liées à la réalisation et au suivi d'un DOCOB peut être ainsi évalué/
- rédaction du document d'objectifs : 15.000 euros par document la première année ;
- animation et gestion des projets : 15.000 euros/site/an ;
- suivi scientifique et études : 16.000 euros/site/an ;
- la révision du document d'objectifs : 15.000 euros par DOCOB tous les 6 ans.
Selon les informations transmises à votre rapporteur, la réalisation de 1.300 DOCOB est programmée jusqu'en 2008, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
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Documents en chantier |
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1999 |
200 |
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2000 |
100 |
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2001 |
158 |
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2002 |
132 |
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2003 |
0 |
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2004 |
150 |
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2005 |
150 |
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2006 |
150 |
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2007 |
150 |
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2008 |
110 |
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total |
1 300 |
Source : Ministère de l'écologie et du développement durable.
Tant à travers les auditions que les déplacements effectués par votre rapporteur, les inquiétudes les plus vives se sont exprimées sur les moyens budgétaires effectivement disponibles pour financer l'animation et le suivi du DOCOB.
Il est essentiel que l'Etat prenne en compte ce volet financier de Natura 2000, au risque sinon de perdre toute crédibilité vis-à-vis des opérateurs et au premier chef les collectivités locales. Dans le budget du ministère de l'écologie et du développement durable, il faudra veiller à ce que les dotations du Fonds de gestion des milieux naturels permettent d'assurer le financement de ces mesures.
b) Contractualiser sur des objectifs raisonnables
A travers la passation de contrats Natura 2000, il s'agit d'encourager une personne -physique ou morale- titulaire de droits réels portant sur des terrains inclus dans un site Natura 2000 qui s'engage dans des mesures de gestion actives pour la conservation des habitats ou des espèces définie dans le DOCOB, allant au-delà des bonnes pratiques habituelles et bien sûr de la réglementation.
Il ne s'agit pas de prévoir une rémunération supplémentaire pour des activités économiquement viables, et qui ont permis, jusqu'à présent d'atteindre les objectifs de conservation du site. En effet, et comme l'ont souligné nombre d'interlocuteurs, la richesse et la diversité des habitats en France résultent, dans bien des cas, de l'impact bénéfique des activités humaines qui s'y pratiquent.
Ainsi, en matière agricole, il faut relever que l'application d'un socle de bonnes pratiques doit permettre de remplir une grande partie des objectifs de préservation de la biodiversité.
Il est intéressant de noter qu'un certain nombre de gestionnaires proposent de contracter avec l'Etat, à titre gratuit, pour faire « reconnaître » ou en quelque sorte « labelliser » cette gestion passée qui a permis le maintien de ces habitats remarquables 22 ( * ) .
Pourquoi, en effet, ne pas proposer un contrat dans lequel le gestionnaire s'engagerait à maintenir la gestion passée de son territoire, à accepter qu'un scientifique puisse venir sur le terrain observer l'évolution des habitats et des espèces, sans demander de compensation financière, afin de ne pas être soumis à une obligation de résultats. L'Etat, par la signature de ce contrat, garantirait que les « bonnes pratiques » qui y sont énumérées sont bien adaptées, dans l'état actuel des connaissances, à la gestion durable des habitats concernés 23 ( * ) .
A l'inverse, l'objet des contrats Natura 2000 doit permettre de financer des actions de gestion spécifiques, qui pourraient, autrement, ne pas être économiquement rentables ; qu'il s `agisse le plus souvent de « surcoût de gestion » résultant de ces mesures ou, plus rarement et dans des conditions à bien cadrer de «sacrifice d'exploitation ». Dans certains cas, sans doute limités, il faudra pouvoir accompagner une évolution, voire un changement en profondeur des systèmes de production et définir une aide spécifique à ce changement.
* 22 Cf. Michel Godron. Le psychodrame de Natura 2000 (Journal La Croix, 27/01/2003)
* 23 Proposition des Petites îles de France.