2. Confier la présidence du comité de pilotage aux collectivités locales
a) Principe
Les nombreux retours d'expérience disponibles depuis quelques années montrent que l'implication des élus locaux dans l'animation et le travail du comité de pilotage Natura 2000 est déterminante pour assurer le succès du processus.
Dès lors que Natura 2000 constitue un outil d'aménagement durable et concerté du territoire, il est essentiel que les élus locaux en aient la maîtrise.
Il s'agit donc de transférer la présidence du comité de pilotage Natura 2000 du préfet ou son représentant à un élu local.
Comme le relevait M. Gérard Larcher, président de la Commission des Affaires économiques, lors du colloque du 26 juin 2003 : « la directive Natura 2000 est trop importante pour être exclusivement confiée à des spécialistes de l'environnement, elle a trop d'impacts sur notre société pour ne pas être « managée » par les élus. Nous avons été choisis pour cela, il faut que nous retrouvions toute notre place ».
b) Modalités
Il convient donc de procéder à la réécriture de l'article L.414-2 du code de l'environnement pour préciser que l'élaboration du document d'objectifs est confiée au comité de pilotage et pour confier au collège des représentants des collectivités territoriales concernées par un site Natura 2000, et réuni à l'initiative du préfet 13 ( * ) , le soin de désigner parmi elles un élu qui assume la présidence du comité de pilotage.
S'agissant de la composition, il importe de conserver une nécessaire souplesse afin de pouvoir l'adapter à la réalité de chaque site. Néanmoins, la liste des membres devrait être établie par le préfet mais validée formellement par un vote du collège des collectivités territoriales.
Enfin, pour assurer le fonctionnement du comité de pilotage, ce collège devra également désigner la collectivité territoriale qui sera chargée de passer les marchés, notamment pour sélectionner l'opérateur du DOCOB et recruter éventuellement un agent d'animation. Il s'agit d'éviter la mise en place d'une structure spécifique en s'inspirant de la méthode retenue pour le fonctionnement des pays. Très naturellement, on peut imaginer que la collectivité désignée sera celle dont le président a été désigné pour présider le comité de pilotage Natura 2000, mais ce n'est pas une obligation.
* 13 Communes et établissements publics de coopération intercommunale et conseiller général géographiquement intéressé.