Les recommandations
Les recommandations proposées ont pour objectif de mettre en valeur des travaux à mener, à court et moyen termes et conjointement par les directions des forces de sécurité. Il s'agit d'établir les bases d'une harmonisation des systèmes d'information, de leur interopérabilité et de leur adaptation aux évolutions des pratiques 104 ( * ) . Les délais requis pour la mise en oeuvre sont importants et « les mesures transitoires peuvent être sources de dépenses inutiles en raison des écarts technologiques et organisationnels » .
Aussi, deux axes de recommandations peuvent être proposés :
§ des travaux de normalisation et de standardisation, fonctionnelles et techniques, préalables à tout développement informatique durable, qui pourraient être adoptés dans les projets planifiés à moyen terme (exemple PULSAR),
§ des opérations de rationalisation des moyens, au sein de chaque organisation, ou de nature à adresser des besoins communs.
Travailler sur la mise en place d'un référentiel commun aux forces de sécurité intérieure
Dans la perspective de la réalisation d'un système d'information commun et, à plus court terme, dans celle de la refonte de certaines applications, il paraît nécessaire de mener un travail de remise à niveau des référentiels, des index, des modèles de données ainsi que des bases.
Ces travaux conduiraient à établir un
référentiel commun favorisant :
§ une harmonisation des méthodes, au travers d'un langage commun,
§ un partage plus facile des informations,
§ l'interopérabilité des systèmes,
§ une plus grande cohérence et fiabilité des résultats lors de l'agrégation dans les états statistiques,
§ une maintenance plus aisée (notamment dans le cadre des adaptations des applications à la législation ou à l'évolution des organisations),
§ une base de référence commune dans l'optique d'une plus grande interopérabilité des forces de sécurité avec les partenaires externes, comme la Justice par exemple.
Dans un autre domaine, chaque organisation gère sa propre base d'informations judiciaires : STIC pour la Police Nationale et JUDEX pour la Gendarmerie Nationale.
Une mutualisation des moyens existe déjà pour le Fichier des Empreintes Digitales (FAED) et le Fichier National de la Fausse Monnaie (FNFM).
Définir et mettre en place progressivement des standards techniques communs
Un travail de normalisation technique des environnements est nécessaire, pour répondre à plusieurs objectifs :
§ concrétiser l'objectif de la LOPSI : fournir l'accès à toutes les applications de sécurité intérieure, à tout endroit et dans toutes circonstances, en favorisant l'accès par le biais de différents médias 105 ( * ) aux applications de service,
§ harmoniser les interfaces et améliorer l'ergonomie pour des usages simplifiées (standard commun de présentation des applications),
§ développer des architectures plus modulaires de façon à faciliter la mutualisation des composants et l'interopérabilité (création de hubs par exemple), simplifier les évolutions et la maintenance par une décorrélation de la logique de présentation de celle de traitement (architecture multi-tiers, modules spécialisés et mutualisés de type web services),
§ renforcer la sécurisation des systèmes dans le cadre d'une ouverture plus large du réseau,
§ poursuivre l'effort de standardisation et de rationalisation des coûts sur les postes de travail (réflexion sur l'utilisation de clients légers par exemple),
§ harmoniser les équipements téléphoniques et améliorer la qualité et la gestion des appels téléphoniques 106 ( * ) ,
§ favoriser la mise en place de procédures en mode téléservice pour les citoyens (comme la déclaration en ligne développée en Espagne ou en Angleterre).
Certains projets, a priori planifiés à moyen terme par la police et la gendarmerie, pourraient bénéficier des travaux établis dans ce sens, notamment en ce qui concerne la modernisation des CIC et des COG ou la refonte de BB 2000 dans le cadre du projet PULSAR par exemple.
Une réorganisation nécessaire des circuits de l'information
La généralisation des réseaux, le développement des usages autour des terminaux mobiles, la refonte des Centres d'Information et de Commandement (CIC) et des systèmes d'information sont autant d'évolutions qui auront un impact sur le quotidien opérationnel.
Toute évolution nécessite de remettre à plat l'ensemble des applications, de réorganiser au préalable les circuits de l'information traités par les systèmes au sein des forces de sécurité, puis d'en tenir compte dans la conception et la réalisation des applications pour :
§ réduire les temps de saisie (suppression des redondances, automatisation,...),
§ favoriser la gestion multipartite des saisies (par exemple : saisie d'une fiche événement par un opérateur situé au CIC, complétée par l'équipage à son retour de la voie publique),
§ adapter le format de présentation et la nature des informations aux terminaux utilisés (notamment en ce qui concerne les postes nomades),
§ repenser les processus de validation et de contrôle de façon à qualifier l'impact d'une mise en réseau généralisée sur la simplification des échanges,
§ réduire le nombre d'applications parallèles par la centralisation au sein d'une application de toutes les fonctionnalités procédant d'un même domaine fonctionnel 107 ( * ) .
Orienter les applications vers la notion de « gestion de dossiers » par l'intégration des tâches et l'automatisation des procédures
Il paraît nécessaire de repenser les applications, notamment à l'occasion des projets de refonte des applications de service. Il ne s'agira pas uniquement d'améliorer l'ergonomie ou la performance par une seule évolution technique. Il convient bien de mener une révision complète des fonctions afin de favoriser une automatisation réelle et adaptée des procédures.
Une logique de « gestion de dossier » en remplacement de la logique actuelle de « gestion de tâches » permettrait de réduire sensiblement les charges de travail tout en contribuant à fiabiliser les procédures de saisie (contrôle par étape). De plus, la mise en réseau des unités permet d'envisager l'extension de cette logique par des mécanismes d'alimentation automatisée des bases départementales et centrales (en maintenant des procédures de contrôle/validation). Cela permettra de diminuer d'autant les manipulations intermédiaires.
Illustration d'une procédure automatisée de déclaration de vol de véhicule
La généralisation des applications centrales 108 ( * ) devrait s'accompagner d'une mise à plat de ces fonctionnalités pour répondre à un usage plus orienté sur le travail coopératif. C'est également ici l'occasion de prendre en compte l'évolution des métiers et des organisations, notamment
l'emploi généralisé à l'ensemble du personnel et la perspective d'un accès depuis le terrain.
Pour ce qui concerne la police, il serait nécessaire de
repenser les fonctionnalités dans un mode « gestion de
dossiers », la logique étant la même que celle
préconisée pour les applications de la gendarmerie.
Réduire le nombre de bases et favoriser la mutualisation et la centralisation des moyens
Au niveau national, actuellement, chaque organisation gère des bases participant du même usage, comme le Fichier des Véhicules Volés (FVV) et le Fichier des Personnes Recherchées (FPR), ces bases s'alimentant quotidiennement et fournissant de ce fait le même niveau d'information.
Dans la même démarche et dans la logique de simplification des usages, il paraît nécessaire de prendre des mesures au niveau des directions centrales afin de réduire le nombre d'applications parallèles et répondant aux mêmes usages.
Des initiatives en cours illustrent le bien-fondé d'un rapprochement des moyens, comme, notamment, l'équipement de la gendarmerie mobile (en Région Parisienne) de terminaux ACROPOL.
Ces approches apportent des améliorations notoires en termes de :
§ efficacité des forces opérationnelles, disposant en temps réel d'informations actualisées,
§ focalisation des compétences techniques sur des moyens partagés (limitant ainsi l'éparpillement des compétences par le maintien d'expertises sur des environnements hétérogènes),
§ focalisation des compétences techniques sur des moyens partagés,
§ réduction des coûts, par un allégement des charges de gestion et de maintenance, mais aussi d'investissement en moyens informatiques,
§ harmonisation des pratiques.
Récapitulatif des recommandations
Basées sur les bonnes pratiques observées et les propositions pragmatiques proposées par les nombreux interlocuteurs rencontrés, les recommandations sont classées en deux catégories, conformément aux deux volets prévus par l'audit : l'organisation et les processus d'une part ; les systèmes d'information d'autre part.
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Organisation et processus |
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§ Travailler à la mise en place d'un référentiel commun aux forces de sécurité intérieure § Réorganiser au préalable les circuits de l'information § Orienter les applications vers la notion de « gestion de dossiers » par l'intégration des tâches et l'automatisation des procédures |
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Systèmes d'information |
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§ Définir et mettre en place progressivement des standards techniques communs, § Réduire le nombre d'applications et de bases et favoriser la mutualisation et la centralisation des moyens § Réorienter les architectures vers une organisation modulaire, interopérable et multi canal |
* 104 Les pratiques évoluent grâce à la généralisation des moyens à l'ensemble des personnels, avec, notamment, la mise en réseau des unités décentralisées qui devra faciliter la dématérialisation progressive des procédures et favoriser le travail coopératif.
* 105 Notamment les terminaux embarqués pour les équipes sur la voie publique.
* 106 Mise en place de système de Couplage Téléphonie-Informatique pour un meilleur traitement des appels, permettant d'affecter des priorités en fonction de la nature et un aiguillage plus appropriés.
* 107 Par exemple : gestion des activités, planification des affectations, gestion des indisponibilités, gestion des équipes, gestion des indemnités ....aujourd'hui réparties sur plusieurs outils.
* 108 Comme c'est le cas par exemple depuis le 1 er janvier 2003 pour la Main Courante Informatique (MCI) au sein de la Direction de l'Administration de la Police Nationale (DAPN).