Les recommandations
Définir un modèle d'attribution
Il serait d'abord souhaitable de définir un modèle d'attribution d'effectifs à utiliser dans la durée en tenant compte des contraintes sociales. Ce modèle peut se baser sur les travaux effectués par l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur lors de la mise en place de la police de proximité. Il est important d'utiliser ces éléments sur les effectifs de référence et de les inscrire dans une démarche itérative à rythme annuel.
De plus, pour dépassionner le débat, il conviendrait d'assurer une réelle transparence sur les méthodes d'attribution des effectifs.
Le transfert de la gestion des effectifs à un niveau plus opérationnel, c'est-à-dire la région, semble indispensable.
Rendre prioritaire l'étude sur l'implantation des effectifs une priorité
Enfin, il faudrait étudier et réévaluer l'implantation des forces de maintien de l'ordre pour réduire le caractère aléatoire de leur intervention aux côtés des unités de terrain. A l'image de la gendarmerie, l'emploi des gendarmes mobiles est coordonné par une autorité hiérarchique commune (groupement voire région) qui sollicite l'escadron.
Dans un souci d'empirisme, il serait bon de procéder par un système de « pilote » régional pour tester les modèles avant de les déployer.
Récapitulatif des recommandations
Basées sur les bonnes pratiques observées et les propositions pragmatiques proposées par les nombreux interlocuteurs rencontrés, les recommandations sont classées en deux catégories, conformément aux deux volets prévus par l'audit : l'organisation et les processus d'une part ; les systèmes d'information d'autre part.
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Organisation et processus |
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§ Définir un modèle d'attribution des effectifs selon des critères de délinquance, de population ou de saisonnalité § Communiquer les règles de définition d'attribution des effectifs § Effectuer régulièrement des mesures d'écart entre les normes et la réalité des besoins des unités |
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Systèmes d'information |
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§ Intégrer, dans des outils de remontée d'information, des éléments de mesure d'atteinte des objectifs pour corriger les écarts éventuels après les arbitrages de l'administration centrale |