|
Effectifs réels de la DGS en 2000, 2001 et 2002 |
|||
|
Effectifs réels |
2000 |
2001 |
2002 |
|
DGS |
268 |
308 |
314 |
|
SD3 |
30 |
36 |
36 |
|
Source : DGS |
|
|
|
2. L'évolution plus délicate à apprécier des moyens de fonctionnement de la DGS
Comme
l'a indiqué la direction générale de la santé,
«
les opérations financées ou subventionnées
par la DGS n'entrent plus dans le périmètre d'intervention de
l'Agence
», «
excepté pour le projet France
Coag
[dispositif de suivi national des hémophiles]
, dont les
crédits et le traitement du dossier ont été
transférés de l'AFSSAPS à la DGS en 2001, pour
533.000 euros
».
Les budgets de la DGS ont évolué de la manière
suivante :
Certes, et la DGS a d'ailleurs attiré l'attention sur ce point,
«
ces deux budgets
[celui de l'AFSSAPS et celui de la DGS]
ne sont en rien comparables, l'un reflétant les moyens de
fonctionnement de l'Agence, l'autre les moyens d'intervention du
ministère de la santé dans des domaines totalement
différents de ceux couverts par l'Agence
».
Il n'en demeure pas moins que le transfert d'une partie des compétences
de l'administration centrale vers l'AFSSAPS aurait dû, logiquement, se
traduire par une diminution des dotations budgétaires de la DGS.
Certes, depuis 2000, ces dotations ont bien diminué, de 22,3 %,
passant de 402,86 millions d'euros en 2000 à 312,92 millions
d'euros en 2003, soit environ 90 millions d'euros de moins. Toutefois,
cette évolution est indépendante des transferts de
compétences susmentionnés, qui ont eu lieu en 1999
. Les
années de comparaison pertinentes sont 1999 et 2000, puisqu'elles
permettent d'apprécier les conséquences budgétaires de ces
transferts de compétences. Malheureusement, et en dépit de la
demande formulée par votre rapporteur auprès de la DGS, les
informations antérieures à 2000 ne lui avaient pas
été communiquées à la date de publication du
présent rapport d'information.
-
-
- D. UNE AGENCE HANDICAPÉE PAR LES CARENCES DES SERVICES DE L'ÉTAT