Iran, réforme, révolution ou résignation ?

Rapport d'information n° 385 (2002-2003) de MM. Gérard LARCHER , Gérard CÉSAR , Michel BÉCOT , Philippe ARNAUD et Daniel REINER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 juillet 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA SITUATION POLITIQUE INTERNATIONALE
    
    • A. UN CONTEXTE GEOPOLITIQUE TENDU
      
      • 1. Un isolement diplomatique
        
      • 2. L'Iran sous contrôle ?
        
      • 3. Un rapprochement diplomatique Union européenne-Iran progressif
        
  • II. LA SITUATION POLITIQUE INTÉRIEURE
    
    • A. LES INSTITUTIONS POLITIQUES IRANIENNES
      
      • 1. La dualité du pouvoir exécutif
        
        • a) Le président de la République
          
        • b) Le Guide de la Révolution
          
      • 2. Une prééminence des institutions religieuses
        
        • a) Le Conseil des gardiens de la Constitution
          
        • b) Le Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime
          
        • c) L'Assemblée des experts
          
      • 3. Le pouvoir législatif
        
      • 4. Un pouvoir judiciaire très autonome
        
    • B. L'EXPRESSION D'UNE ASPIRATION AU CHANGEMENT
      
      • 1. Espoirs et réformes suscités par l'élection de M. Khatami
        
      • 2. Une évolution chaotique
        
      • 3. Facteurs de blocages et d'évolution
        
  • III. DES ÉCHANGES ÉCONOMIQUES QUI POURRAIENT SE DÉVELOPPER
    
    • A. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE IRANIENNE
      
      • 1. Une économie fragilisée
        
      • 2. Des surplus pétroliers sans précédent
        
      • 3. L'utilisation de nouveaux moyens de financement
        
      • 4. Une conjoncture affaiblie
        
    • B. UNE PUISSANCE ÉNERGÉTIQUE
      
      • 1. La richesse pétrolière : un atout clairement identifié
        
      • 2. Le secteur gazier : un nécessaire développement
        
    • C. DES RÉFORMES ÉCONOMIQUES NÉCESSAIRES
      
      • 1. La place prépondérante du secteur public
        
        • a) L'IDRO : un acteur économique incontournable
          
        • b) Un Etat encore dirigiste
          
      • 2. La mise en oeuvre de réformes importantes
        
        • a) La nouvelle loi sur les investissements étrangers
          
        • b) Des réformes notables mais encore insuffisantes
          
    • D. UNE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE FRANCO-IRANIENNE À RENFORCER
      
      • 1. Les entreprises françaises en Iran
        
        • a) Le secteur de l'énergie
          
        • b) Le secteur automobile
          
      • 2. Vers une nouvelle ère dans les relations économiques bilatérales ?
        
        • a) Des échanges encore modestes
          
        • b) L'accord bilatéral sur la protection des investissements
          
      • 3. Le défi de l'adhésion à l'OMC
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I -
  
  PROGRAMME DE LA DÉLÉGATION
  
• ANNEXE II
  
• -
  INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN