2. Structures actuelles du SMA
Le Service militaire adapté a gardé son nom d'origine malgré la professionnalisation des armées, les habitants des DOM-TOM et les stagiaires y restant attachés, même si les armées et le ministère de l'outre-mer ont tenté de le faire évoluer pour tenir compte de la fin de la conscription en « Soutien Militaire à l'insertion par une formation professionnelle Adaptée ».
En 1998, avant le début de l'application de la professionnalisation, le SMA comptait 640 cadres et 3000 appelés. Le passage au volontariat suscitait d'importantes interrogations mais le prestige des régiments, la rémunération de la formation, l'ouverture aux jeunes filles et le taux de réinsertion ont permis de maintenir un niveau élevé de candidatures (5 candidats pour un poste en 2001), la suppression de l'obligation n'ayant pas tari la demande. Réduits dans un premier temps, les effectifs sont de nouveau en augmentation et, en 2003, il devrait y avoir autant de volontaires au SMA que d'appelés en 1998. Cette évolution n'a pas empêché une restructuration de l'encadrement dont les effectifs ont diminué de 141 officiers et sous-officiers depuis 1998. Parallèlement, l'effort d'investissement avait été divisé par quatre entre 1996 et 2002, le titre V passant de 4 millions d'euros à un million. La tendance est désormais inversée et devrait permettre, à moyen terme de remettre à niveau les infrastructures qui se sont dégradées.
Le budget du SMA est en partie couvert par les fonds structurels européens de l'objectif 1, visant à améliorer l'employabilité des jeunes.
Mise en place du volontariat entre 1998 et 2003
|
Année |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
Volontaires |
0 |
500 |
1 100 |
2000 |
2 500 |
3 000 |
|
Appelés |
3 000 |
2 000 |
900 |
100 |
0 |
0 |
|
Total |
3 000 |
2 500 |
2 000 |
2 100 |
2 500 |
3 000 |
Restructuration de l'encadrement entre 1998 et 2003
|
Année |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
Effectifs officiers et sous-officiers |
641 |
610 |
530 |
499 |
4999 |
499 |
|
Personnels en formation |
3 000 |
2 500 |
2 000 |
2 100 |
2 500 |
3 000 |
Le SMA est aujourd'hui un organisme de formation et de promotion sociale du ministère de l'outre-mer. Il est composé de :
- un commandement central à Paris, le Commandement du Service militaire adapté (COMSMA) implanté au ministère de l'outre-mer, au sein de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles. A sa tête est placé un officier général de l'armée de terre, relevant du Chef d'état-major des armées (articles 3 et 4 du décret n°91-1000 du 30 septembre 1991). Cet état-major comprend 20 personnes ;
- neufs unités de formation, dont 4 régiments (Martinique, Guadeloupe, Guyane -Cayenne-, Réunion), 4 groupements (Guyane -Saint-Jean-du-Maroni-, Mayotte, Polynésie, Nouvelle-Calédonie) et un détachement en métropole à Périgueux.
En 2002, ses effectifs se décomposent de la manière suivante : 124 officiers, 375 sous-officiers, 235 engagés, 2 500 volontaires, 37 fonctionnaires civils, 16 agents et 35 ouvriers d'Etat.
Il a pour mission principale de faciliter l'insertion des jeunes, garçons et filles, nés ou résidant habituellement dans ces départements.
Ces jeunes servent au SMA sous le statut de volontaire dans les armées, selon la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, modifiée par la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant réforme de la réserve militaire.
|
Le statut juridique des volontaires du SMA Les volontaires du SMA sont une catégorie particulière de volontaires dans les armées (article L121-1 du Code du service national). Pour souscrire un volontariat, il faut être français, homme ou femme (article L121-2) et âgé de plus de 18 ans et de moins de 26 ans. Le volontariat est un contrat d'une durée de douze mois renouvelable dans la limite de 60 mois. Dans le cadre du SMA, les volontaires doivent être nés ou avoir leur résidence habituelle dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer. Ils reçoivent alors une formation professionnelle. Les modalités d'application sont réglées par le décret n°98-782 du 1 er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées, modifié par le décret n°99-23 du 14 janvier 1999. Ce décret est applicable aux volontaires du SMA, toutefois, dans son chapitre V, il prévoit des dispositions particulières : période probatoire d'un mois renouvelable une fois, solde spécifique, durée maximum de la formation professionnelle fixée à 24 mois. |
Les jeunes sont répartis en deux catégories :
- les volontaires techniciens (VTSMA), titulaires d'un diplôme professionnel acquis le plus souvent au SMA, assument des fonctions de soutien ou d'aide moniteur de formation professionnelle. Ils souscrivent des contrats renouvelables d'une durée de 12 mois pour une durée maximale de quatre ans. Ils étaient 618 en 2002 ;
- les volontaires stagiaires (VSSMA) ont vocation à recevoir la formation professionnelle. Ils souscrivent un contrat de 12 mois renouvelable une fois, soit une durée maximale de 24 mois. Ils représentent la part la plus importante soit 1 882 stagiaires en 2002.
Le SMA dispense aux jeunes une formation professionnelle spécialisée et adaptée dans un cadre militaire constitué par des personnels de la défense placés en position de détachement. Leurs salaires sont pris en charge par le ministère de l'outre-mer (article 4 du décret n°91-1000 du 30 septembre 1991). Les 16 agents « Berkani » et les 35 ouvriers d'Etat sont issus du ministère de l'outre-mer.