C. UN ACCÈS INÉGALITAIRE À L'ÉPARGNE RETRAITE PAR CAPITALISATION
L'existence de régimes catégoriels conduit naturellement à de forts écarts dans l'accès à la retraite par capitalisation selon la catégorie socio-professionnelle. Selon l'enquête Patrimoine de l'INSEE, 10 % des ménages souscrivent à un régime par capitalisation. Mais ce taux atteint 31 % chez les professions libérales, et un quart chez les agriculteurs, industriels, artisans et commerçants.
Parmi les salariés du privé, les cadres sont les plus nombreux à souscrire à un système par capitalisation (près de 20 %). Ils sont suivis des professions intermédiaires (15 %), et par les employés et ouvriers qualifiés (8 %). Le taux tombe à 5,5 % pour les ouvriers non-qualifiés.
Au total, l'accès à la capitalisation est fortement déterminé par le revenu des ménages, comme l'atteste le diagramme suivant.
Accès à la capitalisation selon le revenu
annuel du ménage
(en pourcentage des ménages)
Source :
enquête patrimoine de l'INSEE, mars 1999.
En somme, le système actuel laisse de côté la grande majorité des salariés modestes. Or, l'épargne retraite s'accompagne souvent d'abondements de l'employeur, qui réduisent l'effort que le salarié doit accomplir pour accumuler un patrimoine donné, et de déductions fiscales. Il n'est pas satisfaisant que ces avantages bénéficient de manière prépondérante aux ménages aisés.
Tous ces arguments plaident en faveur de la création d'un système de retraite par capitalisation, accessible à toute la population non couverte par les dispositifs existants, et clairement incitatif.