Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne

B. ... MAIS ÉTAYÉ PAR DES DONNÉES ARITHMÉTIQUES PEU CONTESTABLES

Malgré ces réserves, les données arithmétiques viennent conforter l'idée que la prise d'un emploi est souvent peu attrayante financièrement.

Dans le cas français, la comparaison entre les revenus tirés du Revenu minimum d'insertion (RMI) et les revenus tirés d'un emploi payé au niveau du SMIC présente la situation suivante pour l'année 2000.

Gains mensuels à la reprise d'activité (en francs)
	du RMI à ½ SMIC	du RMI à 1 SMIC
Célibataire sans enfant	- 149	1 782
Couple 2 enfants conjoint inactif	- 1 479	779
Couple 2 enfants conjoint rémunéré au SMIC	2 097	4 088
Source : OFCE (2001)

Ces données ne sont pas propres à la France comme le montrent les informations ci-après extraites de l'étude de l'OFCE figurant en annexe.

Taux effectifs d'imposition de la reprise d'un emploi en 1997

(le travailleur principal a le niveau de salaire moyen 1)

Travailleur principal :	Du chômage ^2 à l'emploi à plein temps	Du chômage de longue durée ^4 à l'emploi à temps partiel ^5
Travailleur secondaire :	Non emploi ^3	Non emploi
Allemagne	80	115
Autriche	76	135
Belgique	68	109
Danemark	84	118
Espagne	78	159
Finlande	88	152
France	76	133
Grèce	54	104
Irlande	68	60
Italie	63	84
Luxembourg	87	198
Pays-Bas	89	134
Portugal	79	174
Royaume-Uni	72	93
Suède	88	154
Eu15	77	128
Etats-Unis	68	102

1. SMO : Salaire moyen ouvrier, calculé comme le salaire moyen brut d'un adulte travaillant à plein temps dans le secteur manufacturier.. En Espagne, par exemple, le salaire minimum correspond à 50 % du SMO alors qu'en France en 1998, le SMIC représente 60 % du SMO (Joumard, 2001).

2. 1 ^er mois de chômage du travailleur principal qui était employé au niveau du SMO. Il reçoit le montant d'allocation chômage de base plus éventuellement des aides sociales pour personne à charge et pour le loyer.

3. Le travailleur secondaire ne perçoit aucune allocation chômage.

4. On suppose que le chômeur de longue durée reçoit une aide sociale s'il est en fin de droit d'allocation chômage.

5. Le temps partiel est supposé correspondre à un salaire de 40 % du SMO.

Lecture du tableau : En France, 76 % du salaire du temps plein est perdu en impôt et réduction de transferts sociaux. Un taux effectif d'imposition supérieur à 100 % indique que le ménage perd de l'argent lors du passage au temps partiel, ce qui est, par exemple, le cas en France lorsque le travailleur principal passe du chômage de longue durée au temps partiel.

Source : OCDE, Benefit systems and Work Incentives, (1999) .

Le tableau évalue l'imposition effective qui pesait en 1997 sur la transition emploi/non emploi au sein du couple. La première colonne du tableau donne le montant de salaire retiré quand, dans un couple, une personne est non employée et ne perçoit aucune aide particulière et que le travailleur principal passe du chômage (indemnisé) à l'emploi à temps plein (au salaire moyen). En moyenne pour l'Europe des 15 en 1997, 77 % du salaire individuel est retiré dans le cas de la prise d'un emploi à plein temps. Ceci est le résultat de l'interaction entre l'impôt et le retrait des allocations chômage. Les Pays-Bas (tout comme la Finlande et la Suède) retirent un taux plus élevé, de 89 %, alors qu'en France, il est de 76 %.

La deuxième colonne concerne l'imposition de la reprise d'un emploi à temps partiel du travailleur principal qui était au chômage de long terme. Dans ce cas, il n'existe pratiquement aucune incitation financière à prendre un emploi à temps partiel dans aucun pays (à l'exception de l'Irlande avec un taux de 60 %). La moyenne européenne est de 128 %, cette transition est donc fortement pénalisée. L'Italie et le Royaume-Uni ont un taux élevé qui reste inférieur à 100 %, mais dans tous les autres pays et en particulier en France, le taux est très élevé, indiquant une forte désincitation des individus dans des situations précaires à prendre un emploi à temps partiel.