b) Transférer la TIPP ?
Les
positions relatives au transfert aux collectivités territoriales d'une
partie du produit de la taxe intérieure sur les produits
pétroliers (TIPP) divergent.
Si personne ne met en cause l'intérêt d'un tel transfert (à
l'exception de M. GILBERT, qui estime les bases trop inégalement
réparties), MM. BUR et LE FLOC'H-LOUBOUTIN soulignent
l'existence de certaines difficultés techniques :
- l'incompatibilité avec le droit communautaire (évoquée
par M. LE FLOC'H-LOUBOUTIN lors de son audition et par M. BUR dans sa
contribution écrite) ;
- des difficultés de collecte en cas de prélèvement au
niveau des pompes à essence, au nombre plusieurs milliers, d'où
la proposition, selon les termes mêmes de M. BUR, de «
délimiter un taux régional qui pourrait être applicable
aux raffineries et aux dépôts
».
Les autres intervenants s'étant prononcés au sujet de la TIPP
précisent certains points : M. KLOPFER rappelle qu'il existe
déjà un impôt sur la consommation d'énergie, la taxe
additionnelle sur les consommations d'électricité ; M. LAURENT
souligne que pour que la TIPP transférée présente
effectivement les caractéristiques d'un impôt local, les
collectivités territoriales doivent pouvoir en fixer le taux.